INDIVISION COURTOIS-DUSSAUGE

Information	Valeur
Activité principale de l'unité légale	68.20A : Location de logements
Caractère employeur de l'unité légale	N : unité légale non employeuse
Catégorie juridique de l'unité légale	2110 : Indivision entre personnes physiques
Date de création de l'unité légale	2016-09-10 : samedi 10 septembre 2016
Date de début d'une période d'historique d'une unité légale	2016-09-10 : samedi 10 septembre 2016
Dénomination de l'unité légale	INDIVISION COURTOIS-DUSSAUGE
État administratif de l'unité légale	A : Active
Numéro interne de classement (Nic) de l'unité légale	00018
Nombre de périodes de l'unité légale	1
Nomenclature de l'activité principale	NAFRev2
Numéro Siren	830801072
Statut de diffusion de l'unité légale	O : unité légale faisant partie de la diffusion publique
Date du dernier traitement	2017-07-10T16:39:23 : lundi 10 juillet 2017 - 16h39

Les établissements

11 RLE DES BAS BOUTS 77400 SAINT-THIBAULT-DES-VIGNES

Information	Valeur
Activité principale de l'établissement pendant la période	68.20A : Location de logements
Caractère employeur de l’établissement	N : unité légale non employeuse
Code commune de l’établissement	77438
Code postal	77400
Date de création de l’établissement	samedi 10 septembre 2016
Date de début d'une période d'historique d'un établissement	samedi 10 septembre 2016
Date du dernier traitement de l’établissement	jeudi 14 novembre 2019 - 14h00
Qualité de siège ou non de l’établissement	true : Siège social
État administratif de l’établissement	A : Actif
Libellé de la commune	SAINT-THIBAULT-DES-VIGNES
Libellé de voie	DES BAS BOUTS
Numéro interne de classement de l'établissement	00018
Nombre de périodes de l’établissement	1
Nomenclature d’activité	NAFRev2
Numéro de voie	11
Numéro Siren	830801072
Numéro Siret	83080107200018
Statut de diffusion de l’établissement	O : établissement faisant partie de la diffusion publique
Type de voie	RLE : Ruelle