BUSPAT

Information	Valeur
Activité principale de l'unité légale	70.10Z : Activités des sièges sociaux
Année de validité de la catégorie d'entreprise	2020
Caractère employeur de l'unité légale	N : unité légale non employeuse
Catégorie à laquelle appartient l'entreprise	PME : petite ou moyenne entreprise
Catégorie juridique de l'unité légale	6599 : Autre société civile
Date de création de l'unité légale	2017-09-15 : vendredi 15 septembre 2017
Date de début d'une période d'historique d'une unité légale	2017-09-15 : vendredi 15 septembre 2017
Dénomination de l'unité légale	BUSPAT
État administratif de l'unité légale	A : Active
Numéro interne de classement (Nic) de l'unité légale	00015
Nombre de périodes de l'unité légale	1
Nomenclature de l'activité principale	NAFRev2
Numéro Siren	832881916
Statut de diffusion de l'unité légale	O : unité légale faisant partie de la diffusion publique
Date du dernier traitement	2017-10-26T16:17:11 : jeudi 26 octobre 2017 - 16h17

Les établissements

6 RES LA CLOSERAIE 27600 GAILLON

Information	Valeur
Activité principale de l'établissement pendant la période	70.10Z : Activités des sièges sociaux
Caractère employeur de l’établissement	N : unité légale non employeuse
Code commune de l’établissement	27275
Code postal	27600
Date de création de l’établissement	vendredi 15 septembre 2017
Date de début d'une période d'historique d'un établissement	vendredi 15 septembre 2017
Date du dernier traitement de l’établissement	jeudi 26 octobre 2017 - 16h17
Qualité de siège ou non de l’établissement	true : Siège social
État administratif de l’établissement	A : Actif
Indice de répétition dans la voie	B
Libellé de la commune	GAILLON
Libellé de voie	LA CLOSERAIE
Numéro interne de classement de l'établissement	00015
Nombre de périodes de l’établissement	1
Nomenclature d’activité	NAFRev2
Numéro de voie	6
Numéro Siren	832881916
Numéro Siret	83288191600015
Statut de diffusion de l’établissement	O : établissement faisant partie de la diffusion publique
Type de voie	RES : Résidence