SCCV ACIS

Information	Valeur
Activité principale de l'unité légale	41.10D : Supports juridiques de programmes
Année de validité de la catégorie d'entreprise	2020
Caractère employeur de l'unité légale	N : unité légale non employeuse
Catégorie à laquelle appartient l'entreprise	PME : petite ou moyenne entreprise
Catégorie juridique de l'unité légale	6541 : Société civile immobilière de construction-vente
Date de création de l'unité légale	2017-11-16 : jeudi 16 novembre 2017
Date de début d'une période d'historique d'une unité légale	2017-11-16 : jeudi 16 novembre 2017
Dénomination de l'unité légale	SCCV ACIS
État administratif de l'unité légale	A : Active
Numéro interne de classement (Nic) de l'unité légale	00018
Nombre de périodes de l'unité légale	1
Nomenclature de l'activité principale	NAFRev2
Numéro Siren	833414295
Statut de diffusion de l'unité légale	O : unité légale faisant partie de la diffusion publique
Date du dernier traitement	2017-11-20T11:40:48 : lundi 20 novembre 2017 - 11h40

Les établissements

16 RUE CAUSSADE 31400 TOULOUSE

Information	Valeur
Activité principale de l'établissement pendant la période	41.10D : Supports juridiques de programmes
Caractère employeur de l’établissement	N : unité légale non employeuse
Code commune de l’établissement	31555
Code postal	31400
Date de création de l’établissement	jeudi 16 novembre 2017
Date de début d'une période d'historique d'un établissement	jeudi 16 novembre 2017
Date du dernier traitement de l’établissement	lundi 20 novembre 2017 - 11h40
Qualité de siège ou non de l’établissement	true : Siège social
État administratif de l’établissement	A : Actif
Libellé de la commune	TOULOUSE
Libellé de voie	CAUSSADE
Numéro interne de classement de l'établissement	00018
Nombre de périodes de l’établissement	1
Nomenclature d’activité	NAFRev2
Numéro de voie	16
Numéro Siren	833414295
Numéro Siret	83341429500018
Statut de diffusion de l’établissement	O : établissement faisant partie de la diffusion publique
Type de voie	RUE : Rue