INDIVISION GERARD DE GUITAUT USUFRUITIER ET FRANCOIS DE GUITAUT NU-PROPRIETAIRE

Information	Valeur
Activité principale de l'unité légale	02.10Z : Sylviculture et autres activités forestières
Caractère employeur de l'unité légale	N : unité légale non employeuse
Catégorie juridique de l'unité légale	2110 : Indivision entre personnes physiques
Date de création de l'unité légale	2010-12-20 : lundi 20 décembre 2010
Date de début d'une période d'historique d'une unité légale	2010-12-20 : lundi 20 décembre 2010
Dénomination de l'unité légale	INDIVISION GERARD DE GUITAUT USUFRUITIER ET FRANCOIS DE GUITAUT NU-PROPRIETAIRE
État administratif de l'unité légale	A : Active
Numéro interne de classement (Nic) de l'unité légale	00019
Nombre de périodes de l'unité légale	1
Nomenclature de l'activité principale	NAFRev2
Numéro Siren	833877087
Statut de diffusion de l'unité légale	O : unité légale faisant partie de la diffusion publique
Date du dernier traitement	2017-12-11T11:52:03 : lundi 11 décembre 2017 - 11h52

Les établissements

LD BOIS DE SCEY 39380 SOUVANS

Information	Valeur
Activité principale de l'établissement pendant la période	02.10Z : Sylviculture et autres activités forestières
Caractère employeur de l’établissement	N : unité légale non employeuse
Code commune de l’établissement	39520
Code postal	39380
Date de création de l’établissement	lundi 20 décembre 2010
Date de début d'une période d'historique d'un établissement	lundi 20 décembre 2010
Date du dernier traitement de l’établissement	lundi 11 décembre 2017 - 11h52
Qualité de siège ou non de l’établissement	true : Siège social
État administratif de l’établissement	A : Actif
Libellé de la commune	SOUVANS
Libellé de voie	BOIS DE SCEY
Numéro interne de classement de l'établissement	00019
Nombre de périodes de l’établissement	1
Nomenclature d’activité	NAFRev2
Numéro Siren	833877087
Numéro Siret	83387708700019
Statut de diffusion de l’établissement	O : établissement faisant partie de la diffusion publique
Type de voie	LD : Lieu dit