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COMITE D'ACTIVITES SOCIALES ET CULTURELLES DES FONCTIONNAIRES TERRITORIAUX DE LA VILLE DE LA COURNEUVE

Information Valeur
Activité principale de l'unité légale94.99Z : Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
Caractère employeur de l'unité légaleN : unité légale non employeuse
Catégorie juridique de l'unité légale9220 : Association déclarée
Date de création de l'unité légale1969-04-08 : mardi 08 avril 1969
Date de début d'une période d'historique d'une unité légale1969-04-08 : mardi 08 avril 1969
Dénomination de l'unité légaleCOMITE D'ACTIVITES SOCIALES ET CULTURELLES DES FONCTIONNAIRES TERRITORIAUX DE LA VILLE DE LA COURNEUVE
Appartenance au champ de l'économie sociale et solidaireO : l'entreprise appartient au champ de l’économie sociale et solidaire
État administratif de l'unité légaleA : Active
Numéro au Répertoire National des AssociationsW931002693
Numéro interne de classement (Nic) de l'unité légale00014
Nombre de périodes de l'unité légale1
Nomenclature de l'activité principaleNAFRev2
Numéro Siren848422507
Statut de diffusion de l'unité légaleO : unité légale faisant partie de la diffusion publique
Date du dernier traitement 2019-02-19T10:45:29 : mardi 19 février 2019 - 10h45

Les établissements

AV DE LA REPUBLIQUE 93120 LA COURNEUVE

InformationValeur
Activité principale de l'établissement pendant la période 94.99Z : Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
Caractère employeur de l’établissement N : unité légale non employeuse
Code commune de l’établissement 93027
Code postal 93120
Complément d’adresse MAIRIE
Date de création de l’établissement mardi 08 avril 1969
Date de début d'une période d'historique d'un établissement mardi 08 avril 1969
Date du dernier traitement de l’établissement mardi 19 février 2019 - 10h45
Qualité de siège ou non de l’établissement true : Siège social
État administratif de l’établissement A : Actif
Libellé de la commune LA COURNEUVE
Libellé de voie DE LA REPUBLIQUE
Numéro interne de classement de l'établissement 00014
Nombre de périodes de l’établissement 1
Nomenclature d’activité NAFRev2
Numéro Siren 848422507
Numéro Siret 84842250700014
Statut de diffusion de l’établissement O : établissement faisant partie de la diffusion publique
Type de voie AV : Avenue