ACT LEGIS

Information	Valeur
Activité principale de l'unité légale	69.10Z : Activités juridiques
Année de validité de la catégorie d'entreprise	2020
Caractère employeur de l'unité légale	N : unité légale non employeuse
Catégorie à laquelle appartient l'entreprise	PME : petite ou moyenne entreprise
Catégorie juridique de l'unité légale	5485 : Société d'exercice libéral à responsabilité limitée
Date de création de l'unité légale	2019-04-12 : vendredi 12 avril 2019
Date de début d'une période d'historique d'une unité légale	2019-04-12 : vendredi 12 avril 2019
Dénomination de l'unité légale	ACT LEGIS
Appartenance au champ de l'économie sociale et solidaire	N : l'entreprise n'appartient pas au champ de l’économie sociale et solidaire
État administratif de l'unité légale	A : Active
Numéro interne de classement (Nic) de l'unité légale	00016
Nombre de périodes de l'unité légale	1
Nomenclature de l'activité principale	NAFRev2
Numéro Siren	849543871
Statut de diffusion de l'unité légale	O : unité légale faisant partie de la diffusion publique
Date du dernier traitement	2019-03-29T03:49:29 : vendredi 29 mars 2019 - 03h49

Les établissements

13 RUE PEYRAS 31000 TOULOUSE

Information	Valeur
Activité principale de l'établissement pendant la période	69.10Z : Activités juridiques
Caractère employeur de l’établissement	N : unité légale non employeuse
Code commune de l’établissement	31555
Code postal	31000
Date de création de l’établissement	vendredi 12 avril 2019
Date de début d'une période d'historique d'un établissement	vendredi 12 avril 2019
Date du dernier traitement de l’établissement	vendredi 29 mars 2019 - 03h49
Qualité de siège ou non de l’établissement	true : Siège social
État administratif de l’établissement	A : Actif
Libellé de la commune	TOULOUSE
Libellé de voie	PEYRAS
Numéro interne de classement de l'établissement	00016
Nombre de périodes de l’établissement	1
Nomenclature d’activité	NAFRev2
Numéro de voie	13
Numéro Siren	849543871
Numéro Siret	84954387100016
Statut de diffusion de l’établissement	O : établissement faisant partie de la diffusion publique
Type de voie	RUE : Rue