INDIVISION CONTAT

Information	Valeur
Activité principale de l'unité légale	68.20A : Location de logements
Caractère employeur de l'unité légale	N : unité légale non employeuse
Catégorie juridique de l'unité légale	2110 : Indivision entre personnes physiques
Date de création de l'unité légale	2018-12-20 : jeudi 20 décembre 2018
Date de début d'une période d'historique d'une unité légale	2018-12-20 : jeudi 20 décembre 2018
Dénomination de l'unité légale	INDIVISION CONTAT
État administratif de l'unité légale	A : Active
Numéro interne de classement (Nic) de l'unité légale	00014
Nombre de périodes de l'unité légale	1
Nomenclature de l'activité principale	NAFRev2
Numéro Siren	878098300
Statut de diffusion de l'unité légale	O : unité légale faisant partie de la diffusion publique
Date du dernier traitement	2019-11-04T16:08:31 : lundi 04 novembre 2019 - 16h08

Les établissements

315 RTE DE CHAFFREY 74370 CHARVONNEX

Information	Valeur
Activité principale de l'établissement pendant la période	68.20A : Location de logements
Caractère employeur de l’établissement	N : unité légale non employeuse
Code commune de l’établissement	74062
Code postal	74370
Complément d’adresse	LE CLOS ROMAND
Date de création de l’établissement	jeudi 20 décembre 2018
Date de début d'une période d'historique d'un établissement	jeudi 20 décembre 2018
Date du dernier traitement de l’établissement	lundi 04 novembre 2019 - 16h08
Première ligne d’enseigne de l’établissement	INDIVISION CONTAT
Qualité de siège ou non de l’établissement	true : Siège social
État administratif de l’établissement	A : Actif
Libellé de la commune	CHARVONNEX
Libellé de voie	DE CHAFFREY
Numéro interne de classement de l'établissement	00014
Nombre de périodes de l’établissement	1
Nomenclature d’activité	NAFRev2
Numéro de voie	315
Numéro Siren	878098300
Numéro Siret	87809830000014
Statut de diffusion de l’établissement	O : établissement faisant partie de la diffusion publique
Type de voie	RTE : Route