INDIVISION MOSCA SAMOUD

Information	Valeur
Activité principale de l'unité légale	68.20A : Location de logements
Caractère employeur de l'unité légale	N : unité légale non employeuse
Catégorie juridique de l'unité légale	2110 : Indivision entre personnes physiques
Date de création de l'unité légale	2020-01-14 : mardi 14 janvier 2020
Date de début d'une période d'historique d'une unité légale	2020-01-14 : mardi 14 janvier 2020
Dénomination de l'unité légale	INDIVISION MOSCA SAMOUD
État administratif de l'unité légale	A : Active
Numéro interne de classement (Nic) de l'unité légale	00011
Nombre de périodes de l'unité légale	1
Nomenclature de l'activité principale	NAFRev2
Numéro Siren	881165492
Statut de diffusion de l'unité légale	O : unité légale faisant partie de la diffusion publique
Date du dernier traitement	2020-01-31T14:22:31 : vendredi 31 janvier 2020 - 14h22

Les établissements

21 RTE DE FRANOIS 25000 BESANCON

Information	Valeur
Activité principale de l'établissement pendant la période	68.20A : Location de logements
Caractère employeur de l’établissement	N : unité légale non employeuse
Code commune de l’établissement	25056
Code postal	25000
Complément d’adresse	RESIDENCE CAP'ETUDES BESANCON II
Date de création de l’établissement	mardi 14 janvier 2020
Date de début d'une période d'historique d'un établissement	mardi 14 janvier 2020
Date du dernier traitement de l’établissement	vendredi 31 janvier 2020 - 14h22
Première ligne d’enseigne de l’établissement	INDIVISION MOSCA SAMOUD
Qualité de siège ou non de l’établissement	true : Siège social
État administratif de l’établissement	A : Actif
Libellé de la commune	BESANCON
Libellé de voie	DE FRANOIS
Numéro interne de classement de l'établissement	00011
Nombre de périodes de l’établissement	1
Nomenclature d’activité	NAFRev2
Numéro de voie	21
Numéro Siren	881165492
Numéro Siret	88116549200011
Statut de diffusion de l’établissement	O : établissement faisant partie de la diffusion publique
Type de voie	RTE : Route