MOTTARD FREDERIC

Information	Valeur
Activité principale de l'unité légale	68.20A : Location de logements
Caractère employeur de l'unité légale	N : unité légale non employeuse
Catégorie juridique de l'unité légale	1000 : Entrepreneur individuel
Date de création de l'unité légale	2021-03-01 : lundi 01 mars 2021
Date de début d'une période d'historique d'une unité légale	2021-03-01 : lundi 01 mars 2021
État administratif de l'unité légale	A : Active
Numéro interne de classement (Nic) de l'unité légale	00016
Nombre de périodes de l'unité légale	1
Nomenclature de l'activité principale	NAFRev2
Nom de naissance de la personnes physique	MOTTARD
Premier prénom déclaré pour un personne physique	FREDERIC
Deuxième prénom déclaré pour un personne physique	FRANCIS
Troisième prénom déclaré pour un personne physique	DOMINIQUE
Quatrième prénom déclaré pour un personne physique	GHISLAIN
Prénom usuel de la personne physique	FREDERIC
Caractère féminin ou masculin de la personne physique	M : Masculin
Numéro Siren	893829127
Statut de diffusion de l'unité légale	O : unité légale faisant partie de la diffusion publique
Date du dernier traitement	2021-05-12T18:21:55 : mercredi 12 mai 2021 - 18h21

Les établissements

8 RUE D'OCCITANIE 11120 GINESTAS

Information	Valeur
Activité principale de l'établissement pendant la période	68.20A : Location de logements
Caractère employeur de l’établissement	N : unité légale non employeuse
Code commune de l’établissement	11164
Code postal	11120
Date de création de l’établissement	lundi 01 mars 2021
Date de début d'une période d'historique d'un établissement	lundi 01 mars 2021
Date du dernier traitement de l’établissement	mercredi 12 mai 2021 - 18h21
Qualité de siège ou non de l’établissement	true : Siège social
État administratif de l’établissement	A : Actif
Libellé de la commune	GINESTAS
Libellé de voie	D'OCCITANIE
Numéro interne de classement de l'établissement	00016
Nombre de périodes de l’établissement	1
Nomenclature d’activité	NAFRev2
Numéro de voie	8
Numéro Siren	893829127
Numéro Siret	89382912700016
Statut de diffusion de l’établissement	O : établissement faisant partie de la diffusion publique
Type de voie	RUE : Rue