French corporate

Rapport sur DUBOSC*DANIEL/

Présentation générale de DUBOSC*DANIEL/

Cette section vous présente de façon synthétique les informations publiques sur la société DUBOSC*DANIEL/ et ses dirigeants.

Immatriculation

La société DUBOSC*DANIEL/ est situé au PEDEHOURAT 64260 ARUDY
Elle a été crée le 20/02/1990 et elle est immatriculée sous le numéro 310525480 au greffe de PAU
DUBOSC*DANIEL/ est immatriculée au Registre du commerce et des sociétés.

Forme juridique et activité

Il s'agit d'un société dont la forme juridique est
Le code d'activité donné par l'insee à la société est 6810Z (Activités des marchands de biens immobiliers) et le code de l'activité de son établissement principal est 6810Z (Activités des marchands de biens immobiliers).

L'activité déclarée au greffe est : information non connue.

Activité relative aux codes APE


Pour le code d'activité donné par l'insee à la société : 6810Z (Activités des marchands de biens immobiliers), les activités sont :
  • l'achat et la vente de biens immobiliers propres :
  • immeubles résidentiels et maisons d'habitation
  • immeubles non résidentiels, y compris les salles d'exposition, les installations d'entreposage en libre-service, les galeries et centres commerciaux
  • terres et terrains

Mais sont exclues les activités :
  • la promotion immobilière à des fins de vente (cf41.10A, 41.10B, 41.10C)
  • la création de lotissements avec viabilisation (cf42.99Z)

Chiffre d’affaire

DUBOSC*DANIEL/ à réalisé en un chiffre d'affaire de 0,00 pour un résultat net de 0,00 euros grace à 1 établissements

Greffe

DUBOSC*DANIEL/ est du ressort du greffe de PAU dont les coordonnées postales sont 3 RUE DUPLAA 64000 PAU
Le greffe peut être appelé au 05 59 98 60 60 et son site internet peut être consulté à l'adresse www.greffe-tc-pau.fr.
Les greffiers sont : HOUZELOT Jacques
Le greffe est ouvert 9H00-12H00 et 13H30-16H00

TVA

Si DUBOSC*DANIEL/ est assujettie à la TVA (Taxe sur la valeur Ajouté) vous pouvez vérifier la validité de son numéro : FR92310525480


Conventions collectives

Les conventions collectives applicables à DUBOSC*DANIEL/ de part son activité de 6810Z (Activités des marchands de biens immobiliers) sont :
  • 01596 Bâtiment ouvriers jusqu'à 10 Salariés
  • 01597 Bâtiment ouvriers plus de 10 Salariés
  • Autre Branches agricoles, statuts, conventions hors branche ou proba <1
  • 01486 Bureaux d'études techniques SYNTEC
  • 01043 Gardiens concierges employés d'immeubles
  • 01979 Hôtels Cafés Restaurants
  • 01527 Immobilier
  • 01512 Promotion construction

Dirigeants

Les mandataires sociaux