French corporate

Rapport sur MONTAGNE*JEAN LOUIS JACQUES/

Présentation générale de MONTAGNE*JEAN LOUIS JACQUES/

Cette section vous présente de façon synthétique les informations publiques sur la société MONTAGNE*JEAN LOUIS JACQUES/ et ses dirigeants.

Immatriculation

La société MONTAGNE*JEAN LOUIS JACQUES/ est situé au 7 AV DES PYRENEES 64260 ARUDY
Elle a été crée le 05/1985 et elle est immatriculée sous le numéro 333014843 au greffe de PAU
MONTAGNE*JEAN LOUIS JACQUES/ est immatriculée au Répertoire Système informatisé du répertoire national des entreprises et des établissements (sirene).

Forme juridique et activité

Il s'agit d'un société dont la forme juridique est
Le code d'activité donné par l'insee à la société est 6910Z (Activités juridiques) et le code de l'activité de son établissement principal est 6910Z (Activités juridiques).

L'activité déclarée au greffe est : information non connue.

Activité relative aux codes APE


Pour le code d'activité donné par l'insee à la société : 6910Z (Activités juridiques), les activités sont :
  • la représentation juridique d'une partie contre une partie adverse, que ce soit ou non devant des tribunaux ou d'autres organes judiciaires, par des membres du barreau ou sous leur contrôle :
  • conseil et représentation dans des affaires civiles
  • conseil et représentation dans des affaires pénales
  • conseil et représentation en relation avec des conflits du travail
  • le conseil et l'assistance juridique de nature générale, la rédaction de documents juridiques :
  • statuts, accords d'association ou documents analogues relatifs à la constitution de sociétés
  • brevets et droits d'auteurs
  • rédaction d'actes, de testaments, d'actes fiduciaires, etc.
  • les autres activités des notaires, des huissiers, des juges d'instruction et des arbitres
  • la gestion de tutelles et de curatelles

Mais sont exclues les activités :
  • les activités des tribunaux (cf84.23Z)

Chiffre d’affaire

MONTAGNE*JEAN LOUIS JACQUES/ à réalisé en un chiffre d'affaire de 0,00 pour un résultat net de 0,00 euros grace à 0 établissement

Greffe

MONTAGNE*JEAN LOUIS JACQUES/ est du ressort du greffe de PAU dont les coordonnées postales sont 3 RUE DUPLAA 64000 PAU
Le greffe peut être appelé au 05 59 98 60 60 et son site internet peut être consulté à l'adresse www.greffe-tc-pau.fr.
Les greffiers sont : HOUZELOT Jacques
Le greffe est ouvert 9H00-12H00 et 13H30-16H00

TVA

Si MONTAGNE*JEAN LOUIS JACQUES/ est assujettie à la TVA (Taxe sur la valeur Ajouté) vous pouvez vérifier la validité de son numéro : FR25333014843


Conventions collectives

Les conventions collectives applicables à MONTAGNE*JEAN LOUIS JACQUES/ de part son activité de 6910Z (Activités juridiques) sont :
  • 02706 Administrateurs & mandataires judiciaires
  • 01850 Avocats salariés
  • 00277 Avoués
  • Autre Branches agricoles, statuts, conventions hors branche ou proba <1
  • 01000 Cabinets d'avocats
  • 00240 Greffes des tribunaux de commerce
  • 01921 Huissiers de Justice
  • 02205 Notariat

Dirigeants

Les mandataires sociaux