French corporate

Rapport sur DEMANET*DANIEL FRANCOIS/

Présentation générale de DEMANET*DANIEL FRANCOIS/

Cette section vous présente de façon synthétique les informations publiques sur la société DEMANET*DANIEL FRANCOIS/ et ses dirigeants.

Immatriculation

La société DEMANET*DANIEL FRANCOIS/ est situé au RUE ARDANT DU PICQ 54260 LONGUYON
Elle a été crée le 27/12/1982 et elle est immatriculée sous le numéro 312306665 au greffe de BRIEY
DEMANET*DANIEL FRANCOIS/ est immatriculée au Registre du commerce et des sociétés.

Forme juridique et activité


Le code d'activité donné par l'insee à la société est 3832Z (Récupération de déchets triés) et le code de l'activité de son établissement principal est 3832Z (Récupération de déchets triés).

L'activité déclarée au greffe est : information non connue.

Activité relative aux codes APE


Pour le code d'activité donné par l'insee à la société : 3832Z (Récupération de déchets triés), les activités sont :
  • Cette sous-classe comprend la transformation, généralement par un processus mécanique ou chimique, de déchets et de débris métalliques et non métalliques ou d'autres articles en matières premières secondaires.

Mais sont exclues les activités :
  • la fabrication de nouveaux produits finis à partir de matières premières secondaires (issues ou non de la fabrication propre), par exemple la filature d'effilochés, la fabrication de pâte à papier à partir de déchets de papier, le rechapage de pneuma
  • le retraitement des combustibles nucléaires (cf20.13A)
  • la refusion de déchets et débris métalliques (cf24.10Z)
  • la récupération de matériaux au cours du processus de combustion ou d'incinération des déchets (cf38.2Z)
  • le traitement et l'élimination des déchets non dangereux (cf38.21Z)
  • le traitement des déchets organiques, y compris la production de compost, dans le but de les éliminer (cf38.21Z)
  • la récupération d'énergie au cours du processus d'incinération des déchets non dangereux (cf38.21Z)
  • le traitement et l'élimination de déchets radioactifs (cf38.22Z)
  • le traitement et l'élimination de déchets contaminés toxiques (cf38.22Z)
  • le commerce de gros des matériaux de récupération, y compris la collecte et le tri de matériaux de récupération non triés associés à leur vente, sans réelle transformation (cf46.77Z)

Chiffre d’affaire

DEMANET*DANIEL FRANCOIS/ à réalisé en un chiffre d'affaire de 0,00 pour un résultat net de 0,00 euros grace à 0 établissement

Greffe

DEMANET*DANIEL FRANCOIS/ est du ressort du greffe de BRIEY dont les coordonnées postales sont 4 RUE DU MARECHAL FOCH 54153 BRIEY CEDEX
Le greffe peut être appelé au 03 82 46 15 04 et son site internet peut être consulté à l'adresse www.greffe-tc-briey.fr.
Les greffiers sont : SCHNEIDER Jean Louis , MIZRAHI Alain
Le greffe est ouvert De 8h30 à 12h et 13h30 à 16h30

TVA

Si DEMANET*DANIEL FRANCOIS/ est assujettie à la TVA (Taxe sur la valeur Ajouté) vous pouvez vérifier la validité de son numéro : FR14312306665


Conventions collectives

Les conventions collectives applicables à DEMANET*DANIEL FRANCOIS/ de part son activité de 3832Z (Récupération de déchets triés) sont :
  • 02149 Activités du déchet
  • Autre Branches agricoles, statuts, conventions hors branche ou proba <1
  • 00637 Industries et commerce de la récupération
  • 00292 Plasturgie
  • 01090 Services de l'automobile

Dirigeants

Les mandataires sociaux