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Rapport sur DOM PASCAUD DE GASQUET

Présentation générale de DOM PASCAUD DE GASQUET

Cette section vous présente de façon synthétique les informations publiques sur la société DOM PASCAUD DE GASQUET et ses dirigeants.

Immatriculation

La société DOM PASCAUD DE GASQUET est situé au PAMPELONNE 83350 RAMATUELLE
Elle a été crée le 11/03/1980 et elle est immatriculée sous le numéro 318101318 au greffe de FREJUS
DOM PASCAUD DE GASQUET est immatriculée au Registre du commerce et des sociétés.

Forme juridique et activité

Il s'agit d'un société dont la forme juridique est Groupement foncier agricole
Le code d'activité donné par l'insee à la société est 0121Z (Culture de la vigne) et le code de l'activité de son établissement principal est 0121Z (Culture de la vigne).

L'activité déclarée au greffe est : information non connue.

Activité relative aux codes APE


Pour le code d'activité donné par l'insee à la société : 0121Z (Culture de la vigne), les activités sont :
  • la production de raisins de cuve et de raisins de table dans des vignobles

Mais sont exclues les activités :
  • la production de vins (cf11.02)

Chiffre d’affaire

DOM PASCAUD DE GASQUET à réalisé en un chiffre d'affaire de 0,00 pour un résultat net de 0,00 euros grace à 0 établissement

Greffe

DOM PASCAUD DE GASQUET est du ressort du greffe de FREJUS dont les coordonnées postales sont 272 BOULEVARD JEAN-JAURES 83600 FREJUS
Le greffe peut être appelé au 04 94 53 61 68
Les greffiers sont : MERQUIT Ariane , COUTANT Nathalie

TVA

Si DOM PASCAUD DE GASQUET est assujettie à la TVA (Taxe sur la valeur Ajouté) vous pouvez vérifier la validité de son numéro : FR21318101318


Conventions collectives

Les conventions collectives applicables à DOM PASCAUD DE GASQUET de part son activité de 0121Z (Culture de la vigne) sont :

    Dirigeants

    Les mandataires sociaux