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Rapport sur CARTIER*JACQUES/

Présentation générale de CARTIER*JACQUES/

Cette section vous présente de façon synthétique les informations publiques sur la société CARTIER*JACQUES/ et ses dirigeants.

Immatriculation

La société CARTIER*JACQUES/ est situé au RUE DE LA CHAISERIE 25380 COUR SAINT MAURICE
Elle a été crée le 21/09/1981 et elle est immatriculée sous le numéro 322239674 au greffe de BELFORT
CARTIER*JACQUES/ est immatriculée au Registre du commerce et des sociétés.

Forme juridique et activité


Le code d'activité donné par l'insee à la société est 3101Z (Fabrication de meubles de bureau et de magasin) et le code de l'activité de son établissement principal est 3109B (Fabrication autres meubles & industries connexes de l'ameublement).

L'activité déclarée au greffe est : information non connue.

Activité relative aux codes APE


Pour le code d'activité donné par l'insee à la société : 3109B (Fabrication autres meubles & industries connexes de l'ameublement), les activités sont :
  • la fabrication de sièges de camping ou de jardin
  • la fabrication de mobilier de jardin et de meubles des types utilisés dans les chambres à coucher, les salles à manger et de séjour, etc.
  • la fabrication de meubles de machines à coudre, meubles-télévision, etc.
  • le garnissage de sièges relevant de cette sous-classe dans le cadre de leur fabrication

Mais sont exclues les activités :
  • la fabrication de meubles en céramique, béton et pierre (cf23.42Z, 23.69Z, 23.70Z)
  • la fabrication de lampes ou d'appareils d'éclairage (cf27.40Z)
  • la restauration de meubles et le rembourrage dans le cadre de la restauration de meubles (cf95.24Z)

Pour le code d'activité donné par l'insee à la société : 3101Z (Fabrication de meubles de bureau et de magasin), les activités sont :
  • la fabrication de sièges de bureau et d'atelier, d'hôtels, de restaurants et de locaux publics
  • la fabrication de sièges pour salles de spectacles
  • la fabrication de meubles spéciaux pour magasins : comptoirs, présentoirs, rayonnages, etc.
  • la fabrication de meubles de bureau
  • la fabrication de bancs et de chaises de laboratoire et d'autres sièges de laboratoires, meubles de laboratoire (par exemple armoires et tables)
  • la fabrication de mobilier pour églises, écoles, restaurants
  • le garnissage de sièges relevant de cette sous-classe dans le cadre de leur fabrication

Mais sont exclues les activités :
  • la fabrication de tableaux noirs (cf28.23Z)
  • la fabrication de sièges de voitures (cf29.32Z)
  • la fabrication de sièges de wagons (cf30.20Z)
  • la fabrication de sièges d'avions (cf30.30Z)
  • la fabrication de mobilier pour la médecine, la chirurgie, l'art dentaire ou l'art vétérinaire (cf32.50A)
  • la fixation et l'installation de mobilier modulaire, l'installation de cloisons, l'installation de meubles de laboratoire (cf43.32A, 43.32B)

Chiffre d’affaire

CARTIER*JACQUES/ à réalisé en un chiffre d'affaire de 0,00 pour un résultat net de 0,00 euros grace à 1 établissements et 3 à 5 salariés

Greffe

CARTIER*JACQUES/ est du ressort du greffe de BELFORT dont les coordonnées postales sont SITE DE L'ESPERANCE 1 RUE DE MORIMONT 90000 BELFORT
Le greffe peut être appelé au 03 84 28 05 57 et son site internet peut être consulté à l'adresse www.greffe-tc-belfort.fr.
Les greffiers sont : BORON François , PIERRAT Alain
Le greffe est ouvert Lundi au Vendredi de 09h30 à 12h00 et de 13h30 à 16h00

TVA

Si CARTIER*JACQUES/ est assujettie à la TVA (Taxe sur la valeur Ajouté) vous pouvez vérifier la validité de son numéro : FR59322239674


Conventions collectives

Les conventions collectives applicables à CARTIER*JACQUES/ de part son activité de 3101Z (Fabrication de meubles de bureau et de magasin) sont :
  • 01597 Bâtiment ouvriers plus de 10 Salariés
  • Autre Branches agricoles, statuts, conventions hors branche ou proba <1
  • 01411 Fabrication de l'ameublement
  • 01967 Métallurgie Bas Rhin
  • 00650 Métallurgie cadres
  • 01628 Métallurgie Deux Sèvres
  • 02579 Métallurgie Loir et Cher
  • 01578 Métallurgie Loire Yssingeaux
  • 01966 Métallurgie Loiret
  • 02266 Métallurgie Mayenne
  • 00714 Métallurgie Moselle
  • 02700 Métallurgie Oise
  • 00054 Métallurgie Région Parisienne
  • 00878 Métallurgie Rhône
  • 01564 Métallurgie Saône et Loire
  • 01797 Métallurgie Somme
  • 01732 Métallurgie Yonne
Les conventions collectives applicables à CARTIER*JACQUES/ de part son activité de 3109B (Fabrication autres meubles & industries connexes de l'ameublement) sont :
  • 01880 Ameublement - négoce de l'ameublement
  • Autre Branches agricoles, statuts, conventions hors branche ou proba <1
  • 00045 Caoutchouc
  • 01411 Fabrication de l'ameublement
  • 00914 Métallurgie Ain
  • 00930 Métallurgie Sarthe
  • 00292 Plasturgie
  • 00158 Travail mécanique du bois scieries négoce

Dirigeants

Les mandataires sociaux