Présentation générale de BATIFRANC
Cette section vous présente de façon synthétique les informations publiques sur la société BATIFRANC et ses dirigeants.
Immatriculation
La société BATIFRANC est situé au 32 RUE CHARLES NODIER 25000 BESANCON
Elle a été crée le 29/11/1983 et elle est immatriculée sous le numéro 328517321 au greffe de BESANCON
BATIFRANC est immatriculée au Registre du commerce et des sociétés.
Forme juridique et activité
Il s'agit d'un société dont la forme juridique est SA immobilière pour le commerce et l'industrie (SICOMI) à conseil d'administrationLe code d'activité donné par l'insee à la société est 6491Z (Crédit-bail) et le code de l'activité de son établissement principal est 6491Z (Crédit-bail).
L'activité déclarée au greffe est : information non connue.
Activité relative aux codes APE
Pour le code d'activité donné par l'insee à la société : 6491Z (Crédit-bail), les activités sont :
- le crédit-bail, lorsque le bail couvre approximativement la durée de service escomptée du bien et que le preneur bénéficie de tous les avantages qu'offre l'utilisation de ce bien et qu'il assume tous les risques découlant de sa propriétéLe bien peut
Mais sont exclues les activités :
- la location-bail (cf77, selon le type de bien loué)
Chiffre d’affaire
BATIFRANC à réalisé en 2014 un chiffre d'affaire de 15 034 000,00 pour un résultat net de 515 000,00 euros grace à 1 établissements et 10 à 19 salariésGreffe
BATIFRANC est du ressort du greffe de BESANCON dont les coordonnées postales sont 1 RUE MEGEVAND 25000 BESANCONLe greffe peut être appelé au 08 91 01 11 11 et son site internet peut être consulté à l'adresse www.greffe-tc-besancon.fr.
Les greffiers sont : BORON François , PIERRAT Alain
Le greffe est ouvert 9h30 à 12 h et 14h à 16h
TVA
Si BATIFRANC est assujettie à la TVA (Taxe sur la valeur Ajouté) vous pouvez vérifier la validité de son numéro : FR62328517321Conventions collectives
Les conventions collectives applicables à BATIFRANC de part son activité de 6491Z (Crédit-bail) sont :- 02120 Banques
- Autre Branches agricoles, statuts, conventions hors branche ou proba <1
- 01483 Commerce de détail habillement textiles
- 00650 Métallurgie cadres
- 00478 Sociétés financières
- 05005 Statut des Caisses d'épargne
Dirigeants
Les mandataires sociaux
La société BATIFRANC n'a pas de mandataire social.
Les autres mandats des administrateurs
Aucun autre mandat.
Réseau d'affaire
Aucun Réseau.
Fiche synthétique
Cette section vous présente la fiche d'identification légale de la société sur la société BATIFRANC et ses dirigeants. Identification de l'établissement
Nom ou raison sociale de l'entreprise BATIFRANC Identifiant de l'entreprise 328517321 Numéro interne du siège 00027 Adresse 32 RUE CHARLES NODIER 25000 BESANCON
Caractéristiques économique du siège
Origine de la création de l'établissement Création (pour tout type de déclaration) Année et mois de création de l'établissement mardi 30 juillet 1985 Tranche d'effectif salarié de l'établissement 10 à 19 salariés Effectif salarié de l'établissement à la centaine près 10
Caractéristiques économiques de l'entreprise
Nature juridique de l'entreprise SA immobilière pour le commerce et l'industrie (SICOMI) à conseil d'administration Tranche d'effectif de l'entreprise 10 à 19 salariés Effectif salarié de l'entreprise à la centaine près 10 Catégorie d'entreprise Petite ou Moyenne Entreprise Année et mois de création de l'entreprise mardi 22 novembre 1983 Tranche de chiffre d'affaires Non renseignée Dernier CA connu (2014) 15 034 000,00 Résultat net 515 000,00
Activité
Indice de monoactivité de l'entreprise Entreprise dont tous les établissements ont la même activité principale Modalité de l'activité principale de l'entreprise Activité simple Caractère productif de l'entreprise Productif Activité principale du siège 6491Z : Crédit-bail Activité principale de l'entreprise 6491Z : Crédit-bail
Activité au siege
Secteur finance Catégorie Banque Activite Crédit-bail Synonyme crédit-bail Principal crédit-bail
Bilan comptable
Cette section vous présente le dernier bilan comptable public de BATIFRANC.
Actif au bilan
Année 2014
Actif immobilisé 95 935 000
Immobilisation incorporelle 39 000
Immobilisation corporelle 93 964 000
Immobilisation financière 1 932 000
Actif circulant net 11 630 000
Stock 0
Avance 0
Créance 1 153 000
Placement 10 477 000
Total Actif 107 565 000
Passif au bilan
Capitaux propre 19 373 000
Autres fonds 0
Provision 2 900 000
Dette 85 292 000
Total Passif 107 565 000
Compte de résultat
Chiffre d'affaire 15 034 000
Produit d'exploitation 19 190 000
Charge d'exploitation 16 292 000
Résultat d'exploitation 2 898 000
Produit financier net 258 000
Charge financière 2 515 000
Résultat financier -2 256 000
Résultat courrant 642 000
Produit exceptionnel 2 170 000
Charges exceptionnelles 1 944 000
Résultat exceptionnel 226 000
Résultat net 515 000
Evenements
Cette section vous présente les différents événements de la société BATIFRANC.
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2008-03-02
Modification
Bodacc B n°20080038 publié le 02/03/2008
Annonce n° 2483 N° RCS : 328517321 - Dénomination : BATIFRANC - forme juridique : Société anonyme d'économie mixte - capital : 9055632 EUR - Administration : - Modification : Modification survenue sur le capital
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2008-04-25
Modification
Bodacc B n°20080070 publié le 25/04/2008
Annonce n° 319 N° RCS : 328517321 - Dénomination : BATIFRANC - forme juridique : Société anonyme d'économie mixte - capital : - Administration : Président du Conseil d'Administration : DUFAY Marie-Marguerite né(e) PAULHACDirecteur général : CHAVELET Pierre. Administrateur : LE CONSEIL REGIONAL DE FRANCHE COMTE représenté par DUFAY Marie-Marguerite né(e) PAULHAC. Administrateur : CONSEIL REGIONAL DE BOURGOGNE représenté par VERJUX Françoise né(e) PELLETIER. Administrateur : LE CONSEIL GENERAL DU DOUBS représenté par FUSTER Vincent. Administrateur : LA CHAMBRE RLE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DE FRANCHE COMTE représenté par BENOIT Jean Pierre. Administrateur : CDC représenté par GATEFOSSE René Paul. Administrateur : BANQUE POPULAIRE DE FRANCHE COMTE représenté par LOUISTISSERAND Jean Pierre. Administrateur : CAISSE D'EPARGNE DE FRANCHE COMTE - C E F C représenté par LESOURD Didier. Administrateur : CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE DE FRANCHE COMTE représenté par MARMIER philippe. Administrateur : CAISSE D'EPARGNE DE BOURGOGNE représenté par OLLIER Christophe. Administrateur : CONSEIL GENERAL DU JURA représenté par SERMIER Jean-Marie. Administrateur : CONSEIL GENERAL DE LA COTE D'OR représenté par THOMAS denis. Commissaire aux comptes titulaire : A C E représenté par MONNIN Gilles. Commissaire aux comptes suppléant : COLLOMB Patrick. - Modification : Modification survenue sur l'administration
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2008-07-29
Depot des comptes
Depot au Bodacc publié le 29/07/2008
Annonce n° 2289 N° RCS : 328517321 - Dénomination : BATIFRANC 32 rue Charles Nodier 25000 Besançon - forme juridique : Société anonyme d'économie mixte - depot : Comptes annuels et rapports
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2009-07-09
Depot des comptes
Depot au Bodacc publié le 09/07/2009
Annonce n° 3093 N° RCS : 328517321 - Dénomination : BATIFRANC 32 rue Charles Nodier 25000 Besançon - forme juridique : Société anonyme d'économie mixte - depot : Comptes annuels et rapports
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2009-09-11
Modification
Bodacc B n°20090175 publié le 11/09/2009
Annonce n° 599 N° RCS : 328517321 - Dénomination : BATIFRANC - forme juridique : Société anonyme d'économie mixte - capital : - Administration : Président du Conseil d'Administration : SOMMER Denis Jacques Albert Directeur général : CHAVELET Pierre Administrateur : CONSEIL REGIONAL DE FRANCHE COMTE représenté par SOMMER Denis Jacques Albert Administrateur : CONSEIL REGIONAL DE BOURGOGNE représenté par CAULLET Jean-Yves Emile Alfred Administrateur : LE CONSEIL GENERAL DU DOUBS représenté par FUSTER Vincent Administrateur : LA CHAMBRE RLE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DE FRANCHE COMTE représenté par BENOIT Jean Pierre Administrateur : CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS représenté par GUERIN Jean-Paul Lucien Administrateur : BANQUE POPULAIRE BOURGOGNE FRANCHE COMTE représenté par MARCHAL Philippe Michel Administrateur : CAISSE D'EPARGNE DE FRANCHE COMTE - C E F C représenté par LESOURD Didier Administrateur : CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE DE FRANCHE COMTE représenté par MARMIER philippe Administrateur : CAISSE D'EPARGNE DE BOURGOGNE représenté par OLLIER Christophe Administrateur : CONSEIL GENERAL DU JURA représenté par PELISSARD Hélène Hermine Yvonne né(e) RAFFIER Administrateur : CONSEIL GENERAL DE LA COTE D'OR représenté par THOMAS denis Commissaire aux comptes titulaire : EXCO ACE (SACA) représenté par FENART Nathalie Commissaire aux comptes suppléant : COLLOMB Patrick - Modification : Modification survenue sur l'administration
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2009-12-15
Modification
Bodacc B n°20090241 publié le 15/12/2009
Annonce n° 760 N° RCS : 328517321 - Dénomination : BATIFRANC - forme juridique : Société anonyme d'économie mixte - capital : 9235520 EUR - Administration : - Modification : Modification survenue sur le capital
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2010-08-13
Depot des comptes
Depot au Bodacc publié le 13/08/2010
Annonce n° 2372 N° RCS : 328517321 - Dénomination : BATIFRANC 32 rue Charles Nodier 25000 Besançon - forme juridique : Société anonyme d'économie mixte - depot : Comptes annuels et rapports
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2010-10-28
Modification
Bodacc B n°20100210 publié le 28/10/2010
Annonce n° 746 N° RCS : 328517321 - Dénomination : BATIFRANC - forme juridique : Société anonyme d'économie mixte - capital : - Administration : Président du Conseil d'Administration : SOMMER Denis, Jacques, Albert Directeur général : CHAVELET Pierre Administrateur : CONSEIL REGIONAL DE FRANCHE COMTE représenté par SOMMER Denis, Jacques, Albert Administrateur : CONSEIL REGIONAL DE BOURGOGNE représenté par CAULLET Jean-Yves, Emile, Alfred Administrateur : LE CONSEIL GENERAL DU DOUBS représenté par FUSTER Vincent Administrateur : LA CHAMBRE RLE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DE FRANCHE COMTE représenté par BENOIT Jean, Pierre Administrateur : CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS représenté par GUERIN Jean-Paul, Lucien Administrateur : BANQUE POPULAIRE BOURGOGNE FRANCHE COMTE représenté par MARCHAL Philippe, Michel Administrateur : CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE DE FRANCHE COMTE représenté par MARMIER philippe Administrateur : CAISSE D EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE BOURGOGNE FRANCHE COMTE (SA) représenté par LESOURD DIDIER Administrateur : CONSEIL GENERAL DU JURA représenté par PELISSARD Hélène, Hermine, Yvonne né(e) RAFFIER Administrateur : CONSEIL GENERAL DE LA COTE D'OR représenté par THOMAS denis Commissaire aux comptes titulaire : EXCO ACE (SACA) représenté par FENART Nathalie Commissaire aux comptes suppléant : COLLOMB Patrick - Modification : Modification survenue sur l'administration
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2010-10-28
Modification
Bodacc B n°20100210 publié le 28/10/2010
Annonce n° 747 N° RCS : 328517321 - Dénomination : BATIFRANC - forme juridique : Société anonyme d'économie mixte - capital : - Administration : Président du Conseil d'Administration : SOMMER Denis, Jacques, Albert Directeur général : CHAVELET Pierre Administrateur : CONSEIL REGIONAL DE FRANCHE COMTE représenté par SOMMER Denis, Jacques, Albert Administrateur : CONSEIL REGIONAL DE BOURGOGNE représenté par CAULLET Jean-Yves, Emile, Alfred Administrateur : LE CONSEIL GENERAL DU DOUBS représenté par FUSTER Vincent Administrateur : LA CHAMBRE RLE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DE FRANCHE COMTE représenté par BENOIT Jean, Pierre Administrateur : CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS représenté par BREHARD Antoine, Gaston Administrateur : BANQUE POPULAIRE BOURGOGNE FRANCHE COMTE représenté par MARCHAL Philippe, Michel Administrateur : CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE DE FRANCHE COMTE représenté par MARMIER philippe Administrateur : CAISSE D'EPARGNE BOURGOGNE FRANCHE COMTE (SADI) représenté par LACAILLE Jérôme Administrateur : CONSEIL GENERAL DU JURA représenté par PELISSARD Hélène, Hermine, Yvonne né(e) RAFFIER Administrateur : CONSEIL GENERAL DE LA COTE D'OR représenté par THOMAS denis Commissaire aux comptes titulaire : EXCO ACE (SACA) représenté par FENART Nathalie Commissaire aux comptes suppléant : COLLOMB Patrick - Modification : Modification survenue sur l'administration
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2010-12-26
Modification
Bodacc B n°20100250 publié le 26/12/2010
Annonce n° 1145 N° RCS : 328517321 - Dénomination : BATIFRANC - forme juridique : Société anonyme d'économie mixte - capital : 9588688 EUR - Administration : - Modification : Modification survenue sur le capital
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2011-04-12
Modification
Bodacc B n°20110072 publié le 12/04/2011
Annonce n° 804 N° RCS : 328517321 - Dénomination : BATIFRANC - forme juridique : Société anonyme d'économie mixte - capital : - Administration : Président du Conseil d'Administration : SOMMER Denis, Jacques, Albert Directeur général : CHAVELET Pierre Administrateur : CONSEIL REGIONAL DE FRANCHE COMTE représenté par SOMMER Denis, Jacques, Albert Administrateur : CONSEIL REGIONAL DE BOURGOGNE représenté par CAULLET Jean-Yves, Emile, Alfred Administrateur : LE CONSEIL GENERAL DU DOUBS représenté par FUSTER Vincent Administrateur : LA CHAMBRE RLE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DE FRANCHE COMTE représenté par BENOIT Jean, Pierre Administrateur : CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS représenté par BREHARD Antoine, Gaston Administrateur : BANQUE POPULAIRE BOURGOGNE FRANCHE COMTE représenté par MARCHAL Philippe, Michel Administrateur : CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE DE FRANCHE COMTE représenté par MARMIER philippe Administrateur : CAISSE D'EPARGNE BOURGOGNE FRANCHE COMTE (SADI) représenté par LACAILLE Jérôme Administrateur : CONSEIL GENERAL DU JURA représenté par PELISSARD Hélène, Hermine, Yvonne né(e) RAFFIER Administrateur : CONSEIL GENERAL DE LA COTE D'OR représenté par THOMAS denis Commissaire aux comptes titulaire : EXCO ACE (SACA) Commissaire aux comptes suppléant : COLLOMB Patrick - Modification : Modification survenue sur l'administration
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2011-09-26
Depot des comptes
Depot au Bodacc publié le 26/09/2011
Annonce n° 1393 N° RCS : 328517321 - Dénomination : BATIFRANC 32 rue Charles Nodier 25000 Besançon - forme juridique : Société anonyme d'économie mixte - depot : Comptes annuels et rapports
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2011-12-27
Modification
Bodacc B n°20110250 publié le 27/12/2011
Annonce n° 807 N° RCS : 328517321 - Dénomination : BATIFRANC - forme juridique : Société anonyme d'économie mixte - capital : - Administration : Président du Conseil d'Administration : SOMMER Denis, Jacques, Albert Directeur général : CHAVELET Pierre Administrateur : CONSEIL REGIONAL DE FRANCHE COMTE représenté par SOMMER Denis, Jacques, Albert Administrateur : CONSEIL REGIONAL DE BOURGOGNE représenté par CAULLET Jean-Yves, Emile, Alfred Administrateur : CONSEIL GENERAL DU DOUBS représenté par RONDOT Michel, André Administrateur : LA CHAMBRE RLE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DE FRANCHE COMTE représenté par BENOIT Jean, Pierre Administrateur : CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS représenté par BREHARD Antoine, Gaston Administrateur : BANQUE POPULAIRE BOURGOGNE FRANCHE COMTE représenté par MARCHAL Philippe, Michel Administrateur : CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE DE FRANCHE COMTE représenté par MARMIER philippe Administrateur : CAISSE D'EPARGNE BOURGOGNE FRANCHE COMTE (SADI) représenté par LACAILLE Jérôme Administrateur : CONSEIL GENERAL DU JURA représenté par JEUNET Denis, Roger, Noël Administrateur : CONSEIL GENERAL DE LA COTE D'OR représenté par THOMAS denis Commissaire aux comptes titulaire : EXCO ACE (SACA) Commissaire aux comptes suppléant : COLLOMB Patrick - Modification : Modification survenue sur l'administration
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2011-12-27
Modification
Bodacc B n°20110250 publié le 27/12/2011
Annonce n° 808 N° RCS : 328517321 - Dénomination : BATIFRANC - forme juridique : Société anonyme d'économie mixte - capital : 9691920 EUR - Administration : - Modification : Modification survenue sur le capital
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2012-07-31
Depot des comptes
Depot au Bodacc publié le 31/07/2012
Annonce n° 3617 N° RCS : 328517321 - Dénomination : BATIFRANC 32 rue Charles Nodier 25000 Besançon - forme juridique : Société anonyme d'économie mixte - depot : Comptes annuels et rapports
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2013-07-10
Modification
Bodacc B n°20130131 publié le 10/07/2013
Annonce n° 886 N° RCS : 328517321 - Dénomination : BATIFRANC - forme juridique : Société anonyme d'économie mixte - capital : - Administration : Président du conseil d'administration : SOMMER Denis, Jacques, Albert Directeur général : CHAVELET Pierre Administrateur : CONSEIL REGIONAL DE FRANCHE COMTE représenté par SOMMER Denis, Jacques, Albert Administrateur : CONSEIL REGIONAL DE BOURGOGNE (AFJ) représenté par LAGRANGE Jean-Claude Administrateur : CONSEIL GENERAL DU DOUBS représenté par RONDOT Michel, André Administrateur : LA CHAMBRE RLE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DE FRANCHE COMTE représenté par BENOIT Jean, Pierre Administrateur : CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS représenté par BREHARD Antoine, Gaston Administrateur : BANQUE POPULAIRE BOURGOGNE FRANCHE COMTE représenté par MARCHAL Philippe, Michel Administrateur : CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE DE FRANCHE COMTE représenté par MARMIER philippe Administrateur : CAISSE D'EPARGNE BOURGOGNE FRANCHE COMTE (SADIR) représenté par LACAILLE Jérôme Administrateur : CONSEIL GENERAL DU JURA représenté par JEUNET Denis, Roger, Noël Administrateur : CONSEIL GENERAL DE LA COTE D'OR représenté par THOMAS denis Commissaire aux comptes titulaire : EXCO ACE (SACA) Commissaire aux comptes suppléant : COLLOMB Patrick - Modification : Modification survenue sur l'administration
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2013-07-24
Depot des comptes
Depot au Bodacc publié le 24/07/2013
Annonce n° 3694 N° RCS : 328517321 - Dénomination : BATIFRANC 32 rue Charles Nodier 25000 Besançon - forme juridique : Société anonyme d'économie mixte - depot : Comptes annuels et rapports
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2014-04-09
Modification
Bodacc B n°20140070 publié le 09/04/2014
Annonce n° 914 N° RCS : 328517321 - Dénomination : BATIFRANC - forme juridique : Société anonyme d'économie mixte - capital : - Administration : Président du conseil d'administration : SOMMER Denis, Jacques, Albert Directeur général : CHAVELET Pierre Administrateur : CONSEIL REGIONAL DE FRANCHE COMTE représenté par SOMMER Denis, Jacques, Albert Administrateur : CONSEIL REGIONAL DE BOURGOGNE (AFJ) représenté par LAGRANGE Jean-Claude Administrateur : CONSEIL GENERAL DU DOUBS représenté par RONDOT Michel, André Administrateur : CCIR FRANCHE COMTE (AFJ) représenté par ALBIZATI Alain, Ercole Administrateur : CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS représenté par BREHARD Antoine, Gaston Administrateur : BANQUE POPULAIRE BOURGOGNE FRANCHE COMTE représenté par MARCHAL Philippe, Michel Administrateur : CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE DE FRANCHE COMTE représenté par MARMIER philippe Administrateur : CAISSE D'EPARGNE BOURGOGNE FRANCHE COMTE (SADIR) représenté par SCHEER Pierre-Yves Administrateur : CONSEIL GENERAL DU JURA représenté par JEUNET Denis, Roger, Noël Administrateur : CONSEIL GENERAL DE LA COTE D'OR représenté par THOMAS denis Commissaire aux comptes titulaire : EXCO ACE (SACA) Commissaire aux comptes suppléant : COLLOMB Patrick - Modification : Modification survenue sur l'administration
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2014-06-30
Depot des comptes
Depot au Bodacc publié le 30/06/2014
Annonce n° 3473 N° RCS : 328517321 - Dénomination : BATIFRANC 32 rue Charles Nodier 25000 Besançon - forme juridique : Société anonyme d'économie mixte - depot : Comptes annuels et rapports
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2014-10-12
Modification
Bodacc B n°20140196 publié le 12/10/2014
Annonce n° 420 N° RCS : 328517321 - Dénomination : BATIFRANC - forme juridique : Société anonyme d'économie mixte - capital : - Administration : Président du conseil d'administration : SOMMER Denis, Jacques, Albert Directeur général : CHAVELET Pierre Administrateur : CONSEIL REGIONAL DE FRANCHE COMTE représenté par SOMMER Denis, Jacques, Albert Administrateur : CONSEIL REGIONAL DE BOURGOGNE (AFJ) représenté par LAGRANGE Jean-Claude Administrateur : CONSEIL GENERAL DU DOUBS représenté par RONDOT Michel, André Administrateur : CCIR FRANCHE COMTE (AFJ) représenté par ALBIZATI Alain, Ercole Administrateur : CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS représenté par BREHARD Antoine, Gaston Administrateur : BANQUE POPULAIRE BOURGOGNE FRANCHE COMTE (AFJ) représenté par LE KER Eric, Bernard, Alain Administrateur : CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE DE FRANCHE COMTE représenté par MARMIER philippe Administrateur : CAISSE D'EPARGNE BOURGOGNE FRANCHE COMTE (SADIR) représenté par SCHEER Pierre-Yves Administrateur : CONSEIL GENERAL DU JURA représenté par JEUNET Denis, Roger, Noël Administrateur : CONSEIL GENERAL DE LA COTE D'OR représenté par THOMAS denis Commissaire aux comptes titulaire : EXCO ACE (SACA) Commissaire aux comptes suppléant : COLLOMB Patrick - Modification : Modification survenue sur l'administration
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2015-07-27
Depot des comptes
Depot au Bodacc publié le 27/07/2015
Annonce n° 3039 N° RCS : 328517321 - Dénomination : BATIFRANC 32 rue Charles Nodier 25000 Besançon - forme juridique : Société anonyme d'économie mixte - depot : Comptes annuels et rapports
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2016-06-22
Modification
Bodacc B n°20160122 publié le 22/06/2016
Annonce n° 621 N° RCS : 328517321 - Dénomination : BATIFRANC - forme juridique : Société anonyme d'économie mixte - capital : - Administration : Président du conseil d'administration : SOMMER Denis, Jacques, Albert Directeur général : CHAVELET Pierre Administrateur : CONSEIL REGIONAL DE FRANCHE COMTE représenté par SOMMER Denis, Jacques, Albert Administrateur : CONSEIL REGIONAL DE BOURGOGNE (AFJ) représenté par LAGRANGE Jean-Claude Administrateur : CONSEIL GENERAL DU DOUBS (AFJ) représenté par BRANGET Françoise né(e) MINELLO Administrateur : CCIR FRANCHE COMTE (AFJ) représenté par ALBIZATI Alain, Ercole Administrateur : CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS représenté par BREHARD Antoine, Gaston Administrateur : BANQUE POPULAIRE BOURGOGNE FRANCHE COMTE (AFJ) représenté par LE KER Eric, Bernard, Alain Administrateur : CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE DE FRANCHE COMTE représenté par MARMIER philippe Administrateur : CAISSE D'EPARGNE BOURGOGNE FRANCHE COMTE (SADIR) représenté par SCHEER Pierre-Yves Administrateur : CONSEIL GENERAL DU JURA représenté par JEUNET Denis, Roger, Noël Administrateur : CONSEIL GENERAL DE LA COTE D'OR (AFJ) représenté par THOMAS Denis Administrateur : CONSEIL GENERAL DU JURA (AFJ) représenté par MOLIN René Commissaire aux comptes titulaire : EXCO ACE (SACA) Commissaire aux comptes suppléant : COLLOMB Patrick - Modification : Modification survenue sur l'administration
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2016-06-22
Modification
Bodacc B n°20160122 publié le 22/06/2016
Annonce n° 623 N° RCS : 328517321 - Dénomination : BATIFRANC - forme juridique : Société anonyme d'économie mixte - capital : - Administration : Président du conseil d'administration : SOMMER Denis, Jacques, Albert Directeur général : CHAVELET Pierre Administrateur : CONSEIL REGIONAL DE FRANCHE COMTE représenté par SOMMER Denis, Jacques, Albert Administrateur : CONSEIL REGIONAL DE BOURGOGNE (AFJ) représenté par LAGRANGE Jean-Claude Administrateur : CONSEIL GENERAL DU DOUBS (AFJ) représenté par BRANGET Françoise né(e) MINELLO Administrateur : CCIR FRANCHE COMTE (AFJ) représenté par ALBIZATI Alain, Ercole Administrateur : CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS représenté par BREHARD Antoine, Gaston Administrateur : BANQUE POPULAIRE BOURGOGNE FRANCHE COMTE (AFJ) représenté par LE KER Eric, Bernard, Alain Administrateur : CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE DE FRANCHE COMTE représenté par MARMIER philippe Administrateur : CAISSE D'EPARGNE BOURGOGNE FRANCHE COMTE (SADIR) représenté par SCHEER Pierre-Yves Administrateur : CONSEIL GENERAL DU JURA représenté par JEUNET Denis, Roger, Noël Administrateur : CONSEIL GENERAL DE LA COTE D'OR (AFJ) représenté par THOMAS Denis Administrateur : CONSEIL GENERAL DU JURA (AFJ) représenté par MOLIN René Administrateur : BANQUE POPULAIRE BOURGOGNE FRANCHE COMTE (AFJ) représenté par RENAUD Denis Commissaire aux comptes titulaire : EXCO ACE (SACA) Commissaire aux comptes suppléant : COLLOMB Patrick - Modification : Modification survenue sur l'administration
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2016-06-22
Modification
Bodacc B n°20160122 publié le 22/06/2016
Annonce n° 625 N° RCS : 328517321 - Dénomination : BATIFRANC - forme juridique : Société anonyme d'économie mixte - capital : - Administration : Président du conseil d'administration : SOMMER Denis, Jacques, Albert Directeur général : CHAVELET Pierre Administrateur : CONSEIL REGIONAL DE FRANCHE COMTE représenté par SOMMER Denis, Jacques, Albert Administrateur : CONSEIL GENERAL DU DOUBS (AFJ) représenté par BRANGET Françoise né(e) MINELLO Administrateur : CCIR FRANCHE COMTE (AFJ) représenté par ALBIZATI Alain, Ercole Administrateur : CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS représenté par BREHARD Antoine, Gaston Administrateur : CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE DE FRANCHE COMTE représenté par MARMIER philippe Administrateur : CAISSE D'EPARGNE BOURGOGNE FRANCHE COMTE (SADIR) représenté par SCHEER Pierre-Yves Administrateur : CONSEIL GENERAL DE LA COTE D'OR (AFJ) représenté par THOMAS Denis Administrateur : CONSEIL GENERAL DU JURA (AFJ) représenté par MOLIN René Administrateur : BANQUE POPULAIRE BOURGOGNE FRANCHE COMTE (AFJ) représenté par RENAUD Denis Administrateur : REGION BOURGOGNE FRANCHE COMTE (CTOEPL) représenté par SOMMER Denis Commissaire aux comptes titulaire : EXCO ACE (SACA) Commissaire aux comptes suppléant : COLLOMB Patrick - Modification : Modification survenue sur l'administration
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2016-09-12
Depot des comptes
Depot au Bodacc publié le 12/09/2016
Annonce n° 4869 N° RCS : 328517321 - Dénomination : BATIFRANC 32 rue Charles Nodier 25000 Besançon - forme juridique : Société anonyme d'économie mixte - depot : Comptes annuels et rapports
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2017-08-23
Modification
Bodacc B n°20170160 publié le 23/08/2017
Annonce n° 242 N° RCS : 328517321 - Dénomination : BATIFRANC - forme juridique : Société anonyme d'économie mixte - capital : - Administration : Président du conseil d'administration : SOMMER Denis, Jacques, Albert ; Directeur général : CHAVELET Pierre ; Administrateur : CONSEIL GENERAL DU DOUBS (AFJ) représenté par BRANGET Françoise né(e) MINELLO ; Administrateur : CCIR FRANCHE COMTE (AFJ) représenté par ALBIZATI Alain, Ercole ; Administrateur : CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS représenté par BREHARD Antoine, Gaston ; Administrateur : CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE DE FRANCHE COMTE représenté par MARMIER philippe ; Administrateur : CAISSE D'EPARGNE BOURGOGNE FRANCHE COMTE (SADIR) représenté par KLINGER Eric ; Administrateur : CONSEIL GENERAL DE LA COTE D'OR (AFJ) représenté par THOMAS Denis ; Administrateur : CONSEIL GENERAL DU JURA (AFJ) représenté par MOLIN René ; Administrateur : BANQUE POPULAIRE BOURGOGNE FRANCHE COMTE (AFJ) représenté par RENAUD Denis ; Administrateur : REGION BOURGOGNE FRANCHE COMTE (CTOEPL) représenté par SOMMER Denis ; Commissaire aux comptes titulaire : EXCO ACE (SACA) ; Commissaire aux comptes suppléant : GRANT THORNTON (SACA) - Modification : Modification survenue sur l'administration
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2017-08-23
Modification
Bodacc B n°20170160 publié le 23/08/2017
Annonce n° 249 N° RCS : 328517321 - Dénomination : BATIFRANC - forme juridique : Société anonyme d'économie mixte - capital : - Administration : Président du conseil d'administration : SOMMER Denis, Jacques, Albert ; Directeur général : CHAVELET Pierre ; Administrateur : CONSEIL GENERAL DU DOUBS (AFJ) représenté par BRANGET Françoise né(e) MINELLO ; Administrateur : CCIR FRANCHE COMTE (AFJ) représenté par ALBIZATI Alain, Ercole ; Administrateur : CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS représenté par BREHARD Antoine, Gaston ; Administrateur : CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE DE FRANCHE COMTE représenté par MARMIER philippe ; Administrateur : CAISSE D'EPARGNE BOURGOGNE FRANCHE COMTE (SADIR) représenté par SCHEER Pierre-Yves ; Administrateur : CONSEIL GENERAL DE LA COTE D'OR (AFJ) représenté par THOMAS Denis ; Administrateur : CONSEIL GENERAL DU JURA (AFJ) représenté par MOLIN René ; Administrateur : BANQUE POPULAIRE BOURGOGNE FRANCHE COMTE (AFJ) représenté par RENAUD Denis ; Administrateur : REGION BOURGOGNE FRANCHE COMTE (CTOEPL) représenté par SOMMER Denis ; Commissaire aux comptes titulaire : EXCO ACE (SACA) ; Commissaire aux comptes suppléant : GRANT THORNTON (SACA) - Modification : Modification survenue sur l'administration
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2017-09-23
Depot des comptes
Depot au Bodacc publié le 23/09/2017
Annonce n° 3730 N° RCS : 328517321 - Dénomination : BATIFRANC 32 rue Charles Nodier 25000 Besançon - forme juridique : Société anonyme d'économie mixte - depot : Comptes annuels et rapports
Etablissements
Cette section vous présente les établissements actifs de BATIFRANC. BESANCON
Siége social : 10 salarié(s)
Enseigne BATIFRANC Nature Non renseigné Lieu Autre Surface Sans objet Durée Permanente Type Activité simple Production Productif
DIJON
Etablissement secondaire : NN salarié(s)
Enseigne BATIFRANC Nature Non renseigné Lieu Non renseigné Surface Sans objet Durée Permanente Type Activité simple Production Productif
Etablissement secondaire : salarié(s)
Enseigne BATIFRANC Nature Sans objet Lieu Sans objet Surface Sans objet Durée Type Production
Concurrence
Cette section vous présente des concurrents de la société BATIFRANC.
COMPAGNIE GENERALE DE LOCATION D'EQUIPEMENTS
500 à 999 salariés
69 AV DE FLANDRE 59700 MARCQ EN BAROEUL
17 CRS VALMY 92800 PUTEAUX
12 PL DES ETATS UNIS 92120 MONTROUGE
Environnement local
Cette section vous présente les sociétés dont le siége social se trouve dans la même ville que de la société BATIFRANC.
Liens
Cette section vous propose une selection de liens pour en savoir plus sur la société BATIFRANC.
Réseaux sociaux
Réseaux académiques
Moteur de recherche
Moteur photographique
Recherche de personne
Les autres mandats des administrateurs
Aucun autre mandat.
Réseau d'affaire
Aucun Réseau.
Fiche synthétique
Cette section vous présente la fiche d'identification légale de la société sur la société BATIFRANC et ses dirigeants.Identification de l'établissement
| Nom ou raison sociale de l'entreprise | BATIFRANC |
| Identifiant de l'entreprise | 328517321 |
| Numéro interne du siège | 00027 |
| Adresse | 32 RUE CHARLES NODIER 25000 BESANCON |
Caractéristiques économique du siège
| Origine de la création de l'établissement | Création (pour tout type de déclaration) |
| Année et mois de création de l'établissement | mardi 30 juillet 1985 |
| Tranche d'effectif salarié de l'établissement | 10 à 19 salariés |
| Effectif salarié de l'établissement à la centaine près | 10 |
Caractéristiques économiques de l'entreprise
| Nature juridique de l'entreprise | SA immobilière pour le commerce et l'industrie (SICOMI) à conseil d'administration |
| Tranche d'effectif de l'entreprise | 10 à 19 salariés |
| Effectif salarié de l'entreprise à la centaine près | 10 |
| Catégorie d'entreprise | Petite ou Moyenne Entreprise |
| Année et mois de création de l'entreprise | mardi 22 novembre 1983 |
| Tranche de chiffre d'affaires | Non renseignée |
| Dernier CA connu (2014) | 15 034 000,00 |
| Résultat net | 515 000,00 |
Activité
| Indice de monoactivité de l'entreprise | Entreprise dont tous les établissements ont la même activité principale |
| Modalité de l'activité principale de l'entreprise | Activité simple |
| Caractère productif de l'entreprise | Productif |
| Activité principale du siège | 6491Z : Crédit-bail |
| Activité principale de l'entreprise | 6491Z : Crédit-bail |
Activité au siege
| Secteur | finance |
| Catégorie | Banque |
| Activite | Crédit-bail |
| Synonyme | crédit-bail |
| Principal | crédit-bail |
Bilan comptable
Cette section vous présente le dernier bilan comptable public de BATIFRANC.| Actif au bilan | |
|---|---|
| Année | 2014 |
| Actif immobilisé | 95 935 000 |
| Immobilisation incorporelle | 39 000 |
| Immobilisation corporelle | 93 964 000 |
| Immobilisation financière | 1 932 000 |
| Actif circulant net | 11 630 000 |
| Stock | 0 |
| Avance | 0 |
| Créance | 1 153 000 |
| Placement | 10 477 000 |
| Total Actif | 107 565 000 |
| Passif au bilan | |
|---|---|
| Capitaux propre | 19 373 000 |
| Autres fonds | 0 |
| Provision | 2 900 000 |
| Dette | 85 292 000 |
| Total Passif | 107 565 000 |
| Compte de résultat | |
|---|---|
| Chiffre d'affaire | 15 034 000 |
| Produit d'exploitation | 19 190 000 |
| Charge d'exploitation | 16 292 000 |
| Résultat d'exploitation | 2 898 000 |
| Produit financier net | 258 000 |
| Charge financière | 2 515 000 |
| Résultat financier | -2 256 000 |
| Résultat courrant | 642 000 |
| Produit exceptionnel | 2 170 000 |
| Charges exceptionnelles | 1 944 000 |
| Résultat exceptionnel | 226 000 |
| Résultat net | 515 000 |
Evenements
Cette section vous présente les différents événements de la société BATIFRANC.-
2008-03-02 Modification
Bodacc B n°20080038 publié le 02/03/2008Annonce n° 2483 N° RCS : 328517321 - Dénomination : BATIFRANC - forme juridique : Société anonyme d'économie mixte - capital : 9055632 EUR - Administration : - Modification : Modification survenue sur le capital
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2008-04-25 Modification
Bodacc B n°20080070 publié le 25/04/2008Annonce n° 319 N° RCS : 328517321 - Dénomination : BATIFRANC - forme juridique : Société anonyme d'économie mixte - capital : - Administration : Président du Conseil d'Administration : DUFAY Marie-Marguerite né(e) PAULHACDirecteur général : CHAVELET Pierre. Administrateur : LE CONSEIL REGIONAL DE FRANCHE COMTE représenté par DUFAY Marie-Marguerite né(e) PAULHAC. Administrateur : CONSEIL REGIONAL DE BOURGOGNE représenté par VERJUX Françoise né(e) PELLETIER. Administrateur : LE CONSEIL GENERAL DU DOUBS représenté par FUSTER Vincent. Administrateur : LA CHAMBRE RLE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DE FRANCHE COMTE représenté par BENOIT Jean Pierre. Administrateur : CDC représenté par GATEFOSSE René Paul. Administrateur : BANQUE POPULAIRE DE FRANCHE COMTE représenté par LOUISTISSERAND Jean Pierre. Administrateur : CAISSE D'EPARGNE DE FRANCHE COMTE - C E F C représenté par LESOURD Didier. Administrateur : CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE DE FRANCHE COMTE représenté par MARMIER philippe. Administrateur : CAISSE D'EPARGNE DE BOURGOGNE représenté par OLLIER Christophe. Administrateur : CONSEIL GENERAL DU JURA représenté par SERMIER Jean-Marie. Administrateur : CONSEIL GENERAL DE LA COTE D'OR représenté par THOMAS denis. Commissaire aux comptes titulaire : A C E représenté par MONNIN Gilles. Commissaire aux comptes suppléant : COLLOMB Patrick. - Modification : Modification survenue sur l'administration
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2008-07-29 Depot des comptes
Depot au Bodacc publié le 29/07/2008Annonce n° 2289 N° RCS : 328517321 - Dénomination : BATIFRANC 32 rue Charles Nodier 25000 Besançon - forme juridique : Société anonyme d'économie mixte - depot : Comptes annuels et rapports
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2009-07-09 Depot des comptes
Depot au Bodacc publié le 09/07/2009Annonce n° 3093 N° RCS : 328517321 - Dénomination : BATIFRANC 32 rue Charles Nodier 25000 Besançon - forme juridique : Société anonyme d'économie mixte - depot : Comptes annuels et rapports
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2009-09-11 Modification
Bodacc B n°20090175 publié le 11/09/2009Annonce n° 599 N° RCS : 328517321 - Dénomination : BATIFRANC - forme juridique : Société anonyme d'économie mixte - capital : - Administration : Président du Conseil d'Administration : SOMMER Denis Jacques Albert Directeur général : CHAVELET Pierre Administrateur : CONSEIL REGIONAL DE FRANCHE COMTE représenté par SOMMER Denis Jacques Albert Administrateur : CONSEIL REGIONAL DE BOURGOGNE représenté par CAULLET Jean-Yves Emile Alfred Administrateur : LE CONSEIL GENERAL DU DOUBS représenté par FUSTER Vincent Administrateur : LA CHAMBRE RLE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DE FRANCHE COMTE représenté par BENOIT Jean Pierre Administrateur : CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS représenté par GUERIN Jean-Paul Lucien Administrateur : BANQUE POPULAIRE BOURGOGNE FRANCHE COMTE représenté par MARCHAL Philippe Michel Administrateur : CAISSE D'EPARGNE DE FRANCHE COMTE - C E F C représenté par LESOURD Didier Administrateur : CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE DE FRANCHE COMTE représenté par MARMIER philippe Administrateur : CAISSE D'EPARGNE DE BOURGOGNE représenté par OLLIER Christophe Administrateur : CONSEIL GENERAL DU JURA représenté par PELISSARD Hélène Hermine Yvonne né(e) RAFFIER Administrateur : CONSEIL GENERAL DE LA COTE D'OR représenté par THOMAS denis Commissaire aux comptes titulaire : EXCO ACE (SACA) représenté par FENART Nathalie Commissaire aux comptes suppléant : COLLOMB Patrick - Modification : Modification survenue sur l'administration
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2009-12-15 Modification
Bodacc B n°20090241 publié le 15/12/2009Annonce n° 760 N° RCS : 328517321 - Dénomination : BATIFRANC - forme juridique : Société anonyme d'économie mixte - capital : 9235520 EUR - Administration : - Modification : Modification survenue sur le capital
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2010-08-13 Depot des comptes
Depot au Bodacc publié le 13/08/2010Annonce n° 2372 N° RCS : 328517321 - Dénomination : BATIFRANC 32 rue Charles Nodier 25000 Besançon - forme juridique : Société anonyme d'économie mixte - depot : Comptes annuels et rapports
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2010-10-28 Modification
Bodacc B n°20100210 publié le 28/10/2010Annonce n° 746 N° RCS : 328517321 - Dénomination : BATIFRANC - forme juridique : Société anonyme d'économie mixte - capital : - Administration : Président du Conseil d'Administration : SOMMER Denis, Jacques, Albert Directeur général : CHAVELET Pierre Administrateur : CONSEIL REGIONAL DE FRANCHE COMTE représenté par SOMMER Denis, Jacques, Albert Administrateur : CONSEIL REGIONAL DE BOURGOGNE représenté par CAULLET Jean-Yves, Emile, Alfred Administrateur : LE CONSEIL GENERAL DU DOUBS représenté par FUSTER Vincent Administrateur : LA CHAMBRE RLE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DE FRANCHE COMTE représenté par BENOIT Jean, Pierre Administrateur : CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS représenté par GUERIN Jean-Paul, Lucien Administrateur : BANQUE POPULAIRE BOURGOGNE FRANCHE COMTE représenté par MARCHAL Philippe, Michel Administrateur : CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE DE FRANCHE COMTE représenté par MARMIER philippe Administrateur : CAISSE D EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE BOURGOGNE FRANCHE COMTE (SA) représenté par LESOURD DIDIER Administrateur : CONSEIL GENERAL DU JURA représenté par PELISSARD Hélène, Hermine, Yvonne né(e) RAFFIER Administrateur : CONSEIL GENERAL DE LA COTE D'OR représenté par THOMAS denis Commissaire aux comptes titulaire : EXCO ACE (SACA) représenté par FENART Nathalie Commissaire aux comptes suppléant : COLLOMB Patrick - Modification : Modification survenue sur l'administration
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2010-10-28 Modification
Bodacc B n°20100210 publié le 28/10/2010Annonce n° 747 N° RCS : 328517321 - Dénomination : BATIFRANC - forme juridique : Société anonyme d'économie mixte - capital : - Administration : Président du Conseil d'Administration : SOMMER Denis, Jacques, Albert Directeur général : CHAVELET Pierre Administrateur : CONSEIL REGIONAL DE FRANCHE COMTE représenté par SOMMER Denis, Jacques, Albert Administrateur : CONSEIL REGIONAL DE BOURGOGNE représenté par CAULLET Jean-Yves, Emile, Alfred Administrateur : LE CONSEIL GENERAL DU DOUBS représenté par FUSTER Vincent Administrateur : LA CHAMBRE RLE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DE FRANCHE COMTE représenté par BENOIT Jean, Pierre Administrateur : CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS représenté par BREHARD Antoine, Gaston Administrateur : BANQUE POPULAIRE BOURGOGNE FRANCHE COMTE représenté par MARCHAL Philippe, Michel Administrateur : CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE DE FRANCHE COMTE représenté par MARMIER philippe Administrateur : CAISSE D'EPARGNE BOURGOGNE FRANCHE COMTE (SADI) représenté par LACAILLE Jérôme Administrateur : CONSEIL GENERAL DU JURA représenté par PELISSARD Hélène, Hermine, Yvonne né(e) RAFFIER Administrateur : CONSEIL GENERAL DE LA COTE D'OR représenté par THOMAS denis Commissaire aux comptes titulaire : EXCO ACE (SACA) représenté par FENART Nathalie Commissaire aux comptes suppléant : COLLOMB Patrick - Modification : Modification survenue sur l'administration
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2010-12-26 Modification
Bodacc B n°20100250 publié le 26/12/2010Annonce n° 1145 N° RCS : 328517321 - Dénomination : BATIFRANC - forme juridique : Société anonyme d'économie mixte - capital : 9588688 EUR - Administration : - Modification : Modification survenue sur le capital
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2011-04-12 Modification
Bodacc B n°20110072 publié le 12/04/2011Annonce n° 804 N° RCS : 328517321 - Dénomination : BATIFRANC - forme juridique : Société anonyme d'économie mixte - capital : - Administration : Président du Conseil d'Administration : SOMMER Denis, Jacques, Albert Directeur général : CHAVELET Pierre Administrateur : CONSEIL REGIONAL DE FRANCHE COMTE représenté par SOMMER Denis, Jacques, Albert Administrateur : CONSEIL REGIONAL DE BOURGOGNE représenté par CAULLET Jean-Yves, Emile, Alfred Administrateur : LE CONSEIL GENERAL DU DOUBS représenté par FUSTER Vincent Administrateur : LA CHAMBRE RLE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DE FRANCHE COMTE représenté par BENOIT Jean, Pierre Administrateur : CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS représenté par BREHARD Antoine, Gaston Administrateur : BANQUE POPULAIRE BOURGOGNE FRANCHE COMTE représenté par MARCHAL Philippe, Michel Administrateur : CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE DE FRANCHE COMTE représenté par MARMIER philippe Administrateur : CAISSE D'EPARGNE BOURGOGNE FRANCHE COMTE (SADI) représenté par LACAILLE Jérôme Administrateur : CONSEIL GENERAL DU JURA représenté par PELISSARD Hélène, Hermine, Yvonne né(e) RAFFIER Administrateur : CONSEIL GENERAL DE LA COTE D'OR représenté par THOMAS denis Commissaire aux comptes titulaire : EXCO ACE (SACA) Commissaire aux comptes suppléant : COLLOMB Patrick - Modification : Modification survenue sur l'administration
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2011-09-26 Depot des comptes
Depot au Bodacc publié le 26/09/2011Annonce n° 1393 N° RCS : 328517321 - Dénomination : BATIFRANC 32 rue Charles Nodier 25000 Besançon - forme juridique : Société anonyme d'économie mixte - depot : Comptes annuels et rapports
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2011-12-27 Modification
Bodacc B n°20110250 publié le 27/12/2011Annonce n° 807 N° RCS : 328517321 - Dénomination : BATIFRANC - forme juridique : Société anonyme d'économie mixte - capital : - Administration : Président du Conseil d'Administration : SOMMER Denis, Jacques, Albert Directeur général : CHAVELET Pierre Administrateur : CONSEIL REGIONAL DE FRANCHE COMTE représenté par SOMMER Denis, Jacques, Albert Administrateur : CONSEIL REGIONAL DE BOURGOGNE représenté par CAULLET Jean-Yves, Emile, Alfred Administrateur : CONSEIL GENERAL DU DOUBS représenté par RONDOT Michel, André Administrateur : LA CHAMBRE RLE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DE FRANCHE COMTE représenté par BENOIT Jean, Pierre Administrateur : CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS représenté par BREHARD Antoine, Gaston Administrateur : BANQUE POPULAIRE BOURGOGNE FRANCHE COMTE représenté par MARCHAL Philippe, Michel Administrateur : CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE DE FRANCHE COMTE représenté par MARMIER philippe Administrateur : CAISSE D'EPARGNE BOURGOGNE FRANCHE COMTE (SADI) représenté par LACAILLE Jérôme Administrateur : CONSEIL GENERAL DU JURA représenté par JEUNET Denis, Roger, Noël Administrateur : CONSEIL GENERAL DE LA COTE D'OR représenté par THOMAS denis Commissaire aux comptes titulaire : EXCO ACE (SACA) Commissaire aux comptes suppléant : COLLOMB Patrick - Modification : Modification survenue sur l'administration
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2011-12-27 Modification
Bodacc B n°20110250 publié le 27/12/2011Annonce n° 808 N° RCS : 328517321 - Dénomination : BATIFRANC - forme juridique : Société anonyme d'économie mixte - capital : 9691920 EUR - Administration : - Modification : Modification survenue sur le capital
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2012-07-31 Depot des comptes
Depot au Bodacc publié le 31/07/2012Annonce n° 3617 N° RCS : 328517321 - Dénomination : BATIFRANC 32 rue Charles Nodier 25000 Besançon - forme juridique : Société anonyme d'économie mixte - depot : Comptes annuels et rapports
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2013-07-10 Modification
Bodacc B n°20130131 publié le 10/07/2013Annonce n° 886 N° RCS : 328517321 - Dénomination : BATIFRANC - forme juridique : Société anonyme d'économie mixte - capital : - Administration : Président du conseil d'administration : SOMMER Denis, Jacques, Albert Directeur général : CHAVELET Pierre Administrateur : CONSEIL REGIONAL DE FRANCHE COMTE représenté par SOMMER Denis, Jacques, Albert Administrateur : CONSEIL REGIONAL DE BOURGOGNE (AFJ) représenté par LAGRANGE Jean-Claude Administrateur : CONSEIL GENERAL DU DOUBS représenté par RONDOT Michel, André Administrateur : LA CHAMBRE RLE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DE FRANCHE COMTE représenté par BENOIT Jean, Pierre Administrateur : CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS représenté par BREHARD Antoine, Gaston Administrateur : BANQUE POPULAIRE BOURGOGNE FRANCHE COMTE représenté par MARCHAL Philippe, Michel Administrateur : CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE DE FRANCHE COMTE représenté par MARMIER philippe Administrateur : CAISSE D'EPARGNE BOURGOGNE FRANCHE COMTE (SADIR) représenté par LACAILLE Jérôme Administrateur : CONSEIL GENERAL DU JURA représenté par JEUNET Denis, Roger, Noël Administrateur : CONSEIL GENERAL DE LA COTE D'OR représenté par THOMAS denis Commissaire aux comptes titulaire : EXCO ACE (SACA) Commissaire aux comptes suppléant : COLLOMB Patrick - Modification : Modification survenue sur l'administration
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2013-07-24 Depot des comptes
Depot au Bodacc publié le 24/07/2013Annonce n° 3694 N° RCS : 328517321 - Dénomination : BATIFRANC 32 rue Charles Nodier 25000 Besançon - forme juridique : Société anonyme d'économie mixte - depot : Comptes annuels et rapports
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2014-04-09 Modification
Bodacc B n°20140070 publié le 09/04/2014Annonce n° 914 N° RCS : 328517321 - Dénomination : BATIFRANC - forme juridique : Société anonyme d'économie mixte - capital : - Administration : Président du conseil d'administration : SOMMER Denis, Jacques, Albert Directeur général : CHAVELET Pierre Administrateur : CONSEIL REGIONAL DE FRANCHE COMTE représenté par SOMMER Denis, Jacques, Albert Administrateur : CONSEIL REGIONAL DE BOURGOGNE (AFJ) représenté par LAGRANGE Jean-Claude Administrateur : CONSEIL GENERAL DU DOUBS représenté par RONDOT Michel, André Administrateur : CCIR FRANCHE COMTE (AFJ) représenté par ALBIZATI Alain, Ercole Administrateur : CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS représenté par BREHARD Antoine, Gaston Administrateur : BANQUE POPULAIRE BOURGOGNE FRANCHE COMTE représenté par MARCHAL Philippe, Michel Administrateur : CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE DE FRANCHE COMTE représenté par MARMIER philippe Administrateur : CAISSE D'EPARGNE BOURGOGNE FRANCHE COMTE (SADIR) représenté par SCHEER Pierre-Yves Administrateur : CONSEIL GENERAL DU JURA représenté par JEUNET Denis, Roger, Noël Administrateur : CONSEIL GENERAL DE LA COTE D'OR représenté par THOMAS denis Commissaire aux comptes titulaire : EXCO ACE (SACA) Commissaire aux comptes suppléant : COLLOMB Patrick - Modification : Modification survenue sur l'administration
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2014-06-30 Depot des comptes
Depot au Bodacc publié le 30/06/2014Annonce n° 3473 N° RCS : 328517321 - Dénomination : BATIFRANC 32 rue Charles Nodier 25000 Besançon - forme juridique : Société anonyme d'économie mixte - depot : Comptes annuels et rapports
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2014-10-12 Modification
Bodacc B n°20140196 publié le 12/10/2014Annonce n° 420 N° RCS : 328517321 - Dénomination : BATIFRANC - forme juridique : Société anonyme d'économie mixte - capital : - Administration : Président du conseil d'administration : SOMMER Denis, Jacques, Albert Directeur général : CHAVELET Pierre Administrateur : CONSEIL REGIONAL DE FRANCHE COMTE représenté par SOMMER Denis, Jacques, Albert Administrateur : CONSEIL REGIONAL DE BOURGOGNE (AFJ) représenté par LAGRANGE Jean-Claude Administrateur : CONSEIL GENERAL DU DOUBS représenté par RONDOT Michel, André Administrateur : CCIR FRANCHE COMTE (AFJ) représenté par ALBIZATI Alain, Ercole Administrateur : CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS représenté par BREHARD Antoine, Gaston Administrateur : BANQUE POPULAIRE BOURGOGNE FRANCHE COMTE (AFJ) représenté par LE KER Eric, Bernard, Alain Administrateur : CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE DE FRANCHE COMTE représenté par MARMIER philippe Administrateur : CAISSE D'EPARGNE BOURGOGNE FRANCHE COMTE (SADIR) représenté par SCHEER Pierre-Yves Administrateur : CONSEIL GENERAL DU JURA représenté par JEUNET Denis, Roger, Noël Administrateur : CONSEIL GENERAL DE LA COTE D'OR représenté par THOMAS denis Commissaire aux comptes titulaire : EXCO ACE (SACA) Commissaire aux comptes suppléant : COLLOMB Patrick - Modification : Modification survenue sur l'administration
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2015-07-27 Depot des comptes
Depot au Bodacc publié le 27/07/2015Annonce n° 3039 N° RCS : 328517321 - Dénomination : BATIFRANC 32 rue Charles Nodier 25000 Besançon - forme juridique : Société anonyme d'économie mixte - depot : Comptes annuels et rapports
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2016-06-22 Modification
Bodacc B n°20160122 publié le 22/06/2016Annonce n° 621 N° RCS : 328517321 - Dénomination : BATIFRANC - forme juridique : Société anonyme d'économie mixte - capital : - Administration : Président du conseil d'administration : SOMMER Denis, Jacques, Albert Directeur général : CHAVELET Pierre Administrateur : CONSEIL REGIONAL DE FRANCHE COMTE représenté par SOMMER Denis, Jacques, Albert Administrateur : CONSEIL REGIONAL DE BOURGOGNE (AFJ) représenté par LAGRANGE Jean-Claude Administrateur : CONSEIL GENERAL DU DOUBS (AFJ) représenté par BRANGET Françoise né(e) MINELLO Administrateur : CCIR FRANCHE COMTE (AFJ) représenté par ALBIZATI Alain, Ercole Administrateur : CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS représenté par BREHARD Antoine, Gaston Administrateur : BANQUE POPULAIRE BOURGOGNE FRANCHE COMTE (AFJ) représenté par LE KER Eric, Bernard, Alain Administrateur : CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE DE FRANCHE COMTE représenté par MARMIER philippe Administrateur : CAISSE D'EPARGNE BOURGOGNE FRANCHE COMTE (SADIR) représenté par SCHEER Pierre-Yves Administrateur : CONSEIL GENERAL DU JURA représenté par JEUNET Denis, Roger, Noël Administrateur : CONSEIL GENERAL DE LA COTE D'OR (AFJ) représenté par THOMAS Denis Administrateur : CONSEIL GENERAL DU JURA (AFJ) représenté par MOLIN René Commissaire aux comptes titulaire : EXCO ACE (SACA) Commissaire aux comptes suppléant : COLLOMB Patrick - Modification : Modification survenue sur l'administration
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2016-06-22 Modification
Bodacc B n°20160122 publié le 22/06/2016Annonce n° 623 N° RCS : 328517321 - Dénomination : BATIFRANC - forme juridique : Société anonyme d'économie mixte - capital : - Administration : Président du conseil d'administration : SOMMER Denis, Jacques, Albert Directeur général : CHAVELET Pierre Administrateur : CONSEIL REGIONAL DE FRANCHE COMTE représenté par SOMMER Denis, Jacques, Albert Administrateur : CONSEIL REGIONAL DE BOURGOGNE (AFJ) représenté par LAGRANGE Jean-Claude Administrateur : CONSEIL GENERAL DU DOUBS (AFJ) représenté par BRANGET Françoise né(e) MINELLO Administrateur : CCIR FRANCHE COMTE (AFJ) représenté par ALBIZATI Alain, Ercole Administrateur : CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS représenté par BREHARD Antoine, Gaston Administrateur : BANQUE POPULAIRE BOURGOGNE FRANCHE COMTE (AFJ) représenté par LE KER Eric, Bernard, Alain Administrateur : CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE DE FRANCHE COMTE représenté par MARMIER philippe Administrateur : CAISSE D'EPARGNE BOURGOGNE FRANCHE COMTE (SADIR) représenté par SCHEER Pierre-Yves Administrateur : CONSEIL GENERAL DU JURA représenté par JEUNET Denis, Roger, Noël Administrateur : CONSEIL GENERAL DE LA COTE D'OR (AFJ) représenté par THOMAS Denis Administrateur : CONSEIL GENERAL DU JURA (AFJ) représenté par MOLIN René Administrateur : BANQUE POPULAIRE BOURGOGNE FRANCHE COMTE (AFJ) représenté par RENAUD Denis Commissaire aux comptes titulaire : EXCO ACE (SACA) Commissaire aux comptes suppléant : COLLOMB Patrick - Modification : Modification survenue sur l'administration
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2016-06-22 Modification
Bodacc B n°20160122 publié le 22/06/2016Annonce n° 625 N° RCS : 328517321 - Dénomination : BATIFRANC - forme juridique : Société anonyme d'économie mixte - capital : - Administration : Président du conseil d'administration : SOMMER Denis, Jacques, Albert Directeur général : CHAVELET Pierre Administrateur : CONSEIL REGIONAL DE FRANCHE COMTE représenté par SOMMER Denis, Jacques, Albert Administrateur : CONSEIL GENERAL DU DOUBS (AFJ) représenté par BRANGET Françoise né(e) MINELLO Administrateur : CCIR FRANCHE COMTE (AFJ) représenté par ALBIZATI Alain, Ercole Administrateur : CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS représenté par BREHARD Antoine, Gaston Administrateur : CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE DE FRANCHE COMTE représenté par MARMIER philippe Administrateur : CAISSE D'EPARGNE BOURGOGNE FRANCHE COMTE (SADIR) représenté par SCHEER Pierre-Yves Administrateur : CONSEIL GENERAL DE LA COTE D'OR (AFJ) représenté par THOMAS Denis Administrateur : CONSEIL GENERAL DU JURA (AFJ) représenté par MOLIN René Administrateur : BANQUE POPULAIRE BOURGOGNE FRANCHE COMTE (AFJ) représenté par RENAUD Denis Administrateur : REGION BOURGOGNE FRANCHE COMTE (CTOEPL) représenté par SOMMER Denis Commissaire aux comptes titulaire : EXCO ACE (SACA) Commissaire aux comptes suppléant : COLLOMB Patrick - Modification : Modification survenue sur l'administration
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2016-09-12 Depot des comptes
Depot au Bodacc publié le 12/09/2016Annonce n° 4869 N° RCS : 328517321 - Dénomination : BATIFRANC 32 rue Charles Nodier 25000 Besançon - forme juridique : Société anonyme d'économie mixte - depot : Comptes annuels et rapports
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2017-08-23 Modification
Bodacc B n°20170160 publié le 23/08/2017Annonce n° 242 N° RCS : 328517321 - Dénomination : BATIFRANC - forme juridique : Société anonyme d'économie mixte - capital : - Administration : Président du conseil d'administration : SOMMER Denis, Jacques, Albert ; Directeur général : CHAVELET Pierre ; Administrateur : CONSEIL GENERAL DU DOUBS (AFJ) représenté par BRANGET Françoise né(e) MINELLO ; Administrateur : CCIR FRANCHE COMTE (AFJ) représenté par ALBIZATI Alain, Ercole ; Administrateur : CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS représenté par BREHARD Antoine, Gaston ; Administrateur : CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE DE FRANCHE COMTE représenté par MARMIER philippe ; Administrateur : CAISSE D'EPARGNE BOURGOGNE FRANCHE COMTE (SADIR) représenté par KLINGER Eric ; Administrateur : CONSEIL GENERAL DE LA COTE D'OR (AFJ) représenté par THOMAS Denis ; Administrateur : CONSEIL GENERAL DU JURA (AFJ) représenté par MOLIN René ; Administrateur : BANQUE POPULAIRE BOURGOGNE FRANCHE COMTE (AFJ) représenté par RENAUD Denis ; Administrateur : REGION BOURGOGNE FRANCHE COMTE (CTOEPL) représenté par SOMMER Denis ; Commissaire aux comptes titulaire : EXCO ACE (SACA) ; Commissaire aux comptes suppléant : GRANT THORNTON (SACA) - Modification : Modification survenue sur l'administration
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2017-08-23 Modification
Bodacc B n°20170160 publié le 23/08/2017Annonce n° 249 N° RCS : 328517321 - Dénomination : BATIFRANC - forme juridique : Société anonyme d'économie mixte - capital : - Administration : Président du conseil d'administration : SOMMER Denis, Jacques, Albert ; Directeur général : CHAVELET Pierre ; Administrateur : CONSEIL GENERAL DU DOUBS (AFJ) représenté par BRANGET Françoise né(e) MINELLO ; Administrateur : CCIR FRANCHE COMTE (AFJ) représenté par ALBIZATI Alain, Ercole ; Administrateur : CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS représenté par BREHARD Antoine, Gaston ; Administrateur : CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE DE FRANCHE COMTE représenté par MARMIER philippe ; Administrateur : CAISSE D'EPARGNE BOURGOGNE FRANCHE COMTE (SADIR) représenté par SCHEER Pierre-Yves ; Administrateur : CONSEIL GENERAL DE LA COTE D'OR (AFJ) représenté par THOMAS Denis ; Administrateur : CONSEIL GENERAL DU JURA (AFJ) représenté par MOLIN René ; Administrateur : BANQUE POPULAIRE BOURGOGNE FRANCHE COMTE (AFJ) représenté par RENAUD Denis ; Administrateur : REGION BOURGOGNE FRANCHE COMTE (CTOEPL) représenté par SOMMER Denis ; Commissaire aux comptes titulaire : EXCO ACE (SACA) ; Commissaire aux comptes suppléant : GRANT THORNTON (SACA) - Modification : Modification survenue sur l'administration
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2017-09-23 Depot des comptes
Depot au Bodacc publié le 23/09/2017Annonce n° 3730 N° RCS : 328517321 - Dénomination : BATIFRANC 32 rue Charles Nodier 25000 Besançon - forme juridique : Société anonyme d'économie mixte - depot : Comptes annuels et rapports
Etablissements
Cette section vous présente les établissements actifs de BATIFRANC.BESANCON
Siége social : 10 salarié(s)
| Enseigne | BATIFRANC |
| Nature | Non renseigné |
| Lieu | Autre |
| Surface | Sans objet |
| Durée | Permanente |
| Type | Activité simple |
| Production | Productif |
DIJON
Etablissement secondaire : NN salarié(s)
| Enseigne | BATIFRANC |
| Nature | Non renseigné |
| Lieu | Non renseigné |
| Surface | Sans objet |
| Durée | Permanente |
| Type | Activité simple |
| Production | Productif |
Etablissement secondaire : salarié(s)
| Enseigne | BATIFRANC |
| Nature | Sans objet |
| Lieu | Sans objet |
| Surface | Sans objet |
| Durée | |
| Type | |
| Production |
