French corporate

Rapport sur MENU*PASCAL/

Présentation générale de MENU*PASCAL/

Cette section vous présente de façon synthétique les informations publiques sur la société MENU*PASCAL/ et ses dirigeants.

Immatriculation

La société MENU*PASCAL/ est situé au 1 CHE DU MOULIN 21260 FONCEGRIVE
Elle a été crée le 19/07/2016 et elle est immatriculée sous le numéro 380510545 au greffe de DIJON
MENU*PASCAL/ est immatriculée au Registre du commerce et des sociétés.

Forme juridique et activité


Le code d'activité donné par l'insee à la société est 4677Z (Commerce de gros (commerce interentreprises) de déchets et débris) et le code de l'activité de son établissement principal est 4677Z (Commerce de gros (commerce interentreprises) de déchets et débris).

L'activité déclarée au greffe est : Achat et vente de métaux ferreux et non ferreux - récupération de tous matériaux

Activité relative aux codes APE


Pour le code d'activité donné par l'insee à la société : 4677Z (Commerce de gros (commerce interentreprises) de déchets et débris), les activités sont :
  • le commerce de gros de déchets et débris métalliques et non métalliques et de matériaux de récupération, y compris la collecte, le tri, la séparation, le démontage de biens usés tels que les automobiles afin de récupérer des pièces réutilisables, le

Mais sont exclues les activités :
  • l'enlèvement des déchets ménagers et industriels (cf38.1)
  • le traitement des déchets non à des fins de réutilisation dans un processus de fabrication industrielle mais d'élimination (cf38.2)
  • la récupération de déchets, de débris et d'autres articles sous la forme de matières premières secondaires si une réelle transformation est requise (les matières premières secondaires résultantes sont propres à une utilisation directe dans un process
  • le démantèlement d'automobiles, d'ordinateurs, de télévisions et d'autres matériels à des fins de récupération de matériaux (cf38.31Z)
  • la démolition navale (cf38.31Z)
  • le déchiquetage de véhicules par un procédé mécanique (cf38.32Z)
  • le commerce de détail de biens d'occasion (cf47.79Z)

Chiffre d’affaire

MENU*PASCAL/ à réalisé en un chiffre d'affaire de 0,00 pour un résultat net de 0,00 euros grace à 0 établissement

Greffe

MENU*PASCAL/ est du ressort du greffe de DIJON dont les coordonnées postales sont 13 BOULEVARD CLEMENCEAU 21072 DIJON CEDEX
Le greffe peut être appelé au 03 80 70 45 51 et son site internet peut être consulté à l'adresse www.greffe-tc-dijon.fr.
Les greffiers sont : JOUVENCEAU Lionel , MOURGES Sandra
Le greffe est ouvert 9h-11h45/14h-16h30

TVA

Si MENU*PASCAL/ est assujettie à la TVA (Taxe sur la valeur Ajouté) vous pouvez vérifier la validité de son numéro : FR48380510545


Conventions collectives

Les conventions collectives applicables à MENU*PASCAL/ de part son activité de 4677Z (Commerce de gros (commerce interentreprises) de déchets et débris) sont :
  • Autre Branches agricoles, statuts, conventions hors branche ou proba <1
  • 01000 Cabinets d'avocats
  • 00637 Industries et commerce de la récupération
  • 01090 Services de l'automobile

Dirigeants

Les mandataires sociaux