BERTRAND FABRE ISABELLE PUJOL ET PHILIPPE CHALLEIL NOTAIRES ASSOCIES D'UNE SOCIETE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN OFFI

Présentation générale de BERTRAND FABRE ISABELLE PUJOL ET PHILIPPE CHALLEIL NOTAIRES ASSOCIES D'UNE SOCIETE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN OFFI

Cette section vous présente de façon synthétique les informations publiques sur la société BERTRAND FABRE ISABELLE PUJOL ET PHILIPPE CHALLEIL NOTAIRES ASSOCIES D'UNE SOCIETE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN OFFI et ses dirigeants.

Immatriculation

La société BERTRAND FABRE ISABELLE PUJOL ET PHILIPPE CHALLEIL NOTAIRES ASSOCIES D'UNE SOCIETE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN OFFI est situé au 56 RUE PRESIDENT WILSON 31220 CAZERES
C'est une petite ou moyenne entreprise qui a été crée le lundi 01 janvier 1900 et qui est immatriculée sous le numéro 301029807 au greffe de TOULOUSE
Elle emploie avec 10 à 19 salariés et l'entreprise n'appartient pas au champ de l’économie sociale et solidaire

Forme juridique et activité

Il s'agit d'un société dont la forme juridique est Société d'exercice libéral à responsabilité limitée au capital de 101 439,00 €.
Le code d'activité donné par l'insee à la société est 69.10Z ( Activités juridiques)

L'activité déclarée au greffe est : Activités juridiques

Activité relative aux codes APE

Pour le code d'activité donné par l'insee à la société : 69.10Z (Activités juridiques), les activités sont :

• - brevets et droits d'auteurs
• - conseil et représentation dans des affaires civiles
• - conseil et représentation dans des affaires pénales
• - conseil et représentation en relation avec des conflits du travail
• - la gestion de tutelles et de curatelles
• - la représentation juridique d'une partie contre une partie adverse, que ce soit ou non devant des tribunaux ou d'autres organes judiciaires, par des membres du barreau ou sous leur contrôle :
• - le conseil et l'assistance juridique de nature générale, la rédaction de documents juridiques :
• - les autres activités des notaires, des huissiers, des juges d'instruction et des arbitres
• - rédaction d'actes, de testaments, d'actes fiduciaires, etc.
• - statuts, accords d'association ou documents analogues relatifs à la constitution de sociétés

Mais exclus

• - les activités des tribunaux (cf84.23Z)

Chiffre d’affaire

BERTRAND FABRE ISABELLE PUJOL ET PHILIPPE CHALLEIL NOTAIRES ASSOCIES D'UNE SOCIETE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN OFFI à réalisé en 2019 un chiffre d'affaire de confidentiel pour un résultat de 60 520.00 € grace à 4 établissement(s) et avec 10 à 19 salariés

Greffe

BERTRAND FABRE ISABELLE PUJOL ET PHILIPPE CHALLEIL NOTAIRES ASSOCIES D'UNE SOCIETE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN OFFI est du ressort du greffe de TOULOUSE dont les coordonnées postales sont PL DE LA BOURSE 31068 TOULOUSE CEDEX 7
Le greffe peut être appelé au 0561110200 aux horaires suivants : et son site internet peut être consulté à l'adresse www.greffe-tc-toulouse.fr

TVA intracommunautaire

Si BERTRAND FABRE ISABELLE PUJOL ET PHILIPPE CHALLEIL NOTAIRES ASSOCIES D'UNE SOCIETE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN OFFI est assujettie à la TVA (Taxe sur la valeur Ajouté) vous pouvez vérifier la validité de son numéro : FR33301029807
Chaque soumission d'un numéro de TVA est vérifié en temps réel sur la base de commission européenne.

Conventions collectives

Les conventions collectives applicables à BERTRAND FABRE ISABELLE PUJOL ET PHILIPPE CHALLEIL NOTAIRES ASSOCIES D'UNE SOCIETE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN OFFI de part son activité de 69.10Z ( Activités juridiques) sont :

• 02205 : Notariat (45.4% des salariés)
• 01000 : Cabinets d'avocats (29.4% des salariés)
• 01921 : Huissiers de Justice (9.1% des salariés)
• 01850 : Avocats salariés (5.9% des salariés)
• 02706 : Administrateurs & mandataires judiciaires (2% des salariés)
• 00240 : Greffes des tribunaux de commerce (1.5% des salariés)
• 00277 : Avoués (1.3% des salariés)
• Autre : Branches agricoles, statuts, conventions hors branche ou proba <1 (5.4% des salariés)

Dirigeants

Les mandataires sociaux depuis 2008

• ducros-bourdens bernard jean-marie.
• ducros-bourdens jean-pierre samuel.
• fabre bertrand jean.

Les modifications survenues dans l'administration de la société BERTRAND FABRE ISABELLE PUJOL ET PHILIPPE CHALLEIL NOTAIRES ASSOCIES D'UNE SOCIETE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN OFFI

• 2008-12-14 : Gérant associé tenu indéfiniment et solidaire des dettes sociales : FABRE Bertrand Jean. Gérant associé tenu indéfiniment et solidaire des dettes sociales : DUCROS-BOURDENS Jean-Pierre Samuel. Gérant associé tenu indéfiniment et solidaire des dettes sociales : DUCROS-BOURDENS Bernard Jean-Marie.


• 2012-06-27 : DUCROS-BOURDENS Jean-Pierre Samuel nom d'usage : DUCROS-BOURDENS n'est plus gérant. DUCROS-BOURDENS Jean-Pierre Samuel nom d'usage : DUCROS-BOURDENS n'est plus Associé. DUCROS-BOURDENS Bernard Jean-Marie nom d'usage : DUCROS-BOURDENS n'est plus gérant. DUCROS-BOURDENS Bernard Jean-Marie nom d'usage : DUCROS-BOURDENS n'est plus Associé. PUJOL Isabelle nom d'usage : PUJOL devient gérant. PUJOL Isabelle nom d'usage : PUJOL devient Associé. CHALLEIL Philippe nom d'usage : CHALLEIL devient gérant. CHALLEIL Philippe nom d'usage : CHALLEIL devient Associé.


• 2018-03-22 : PUJOL Isabelle nom d'usage : PUJOL n'est plus Associé. CHALLEIL Philippe nom d'usage : CHALLEIL n'est plus Associé

Les autres mandats des administrateurs

Il n'y a pas d'autres mandats.

Réseau d'affaire

Fiche synthétique

Cette section vous présente la fiche d'identification légale de la société sur la société BERTRAND FABRE ISABELLE PUJOL ET PHILIPPE CHALLEIL NOTAIRES ASSOCIES D'UNE SOCIETE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN OFFI et ses dirigeants.

Identification de l'établissement
Dénomination de l'unité légale	BERTRAND FABRE ISABELLE PUJOL ET PHILIPPE CHALLEIL NOTAIRES ASSOCIES D'UNE SOCIETE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN OFFI
Caractéristiques juridique
Numéro siret du siége	301029807 00031
Catégorie juridique de l'unité légale	5485 Société d'exercice libéral à responsabilité limitée
Date de création de l'unité légale	1900-01-01 : lundi 01 janvier 1900
Activité principale de l'unité légale	69.10Z : Activités juridiques
État administratif de l'unité légale	A : Active
Caractéristiques économiques
Appartenance au champ de l'économie sociale et solidaire	N et l'entreprise n'appartient pas au champ de l’économie sociale et solidaire
Année de validité de la tranche d'effectif salarié de l'unité légale	2018
Caractère employeur de l'unité légale	O : Unité légale employeuse
Catégorie à laquelle appartient l'entreprise	PME petite ou moyenne entreprise
Tranche d'effectif salarié de l'unité légale	11 avec 10 à 19 salariés
Activité
Section	Activités spécialisées, scientifiques et techniques
Sous section	Activités juridiques et comptables
Division	Activités juridiques
Activite	Activités juridiques
Synonyme	avocat, magistrat, notaire, huissier, huissier de justice, juge d'instruction, arbitre, conseiller juridique, assistanat juridique, commissaires-priseurs

Données comptables

Cette section vous présente les indicateurs importants du dernier bilan comptable public de BERTRAND FABRE ISABELLE PUJOL ET PHILIPPE CHALLEIL NOTAIRES ASSOCIES D'UNE SOCIETE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN OFFI

CO Actif ( brut - net ) :

2019	1 164 726.00	787 469.00
2018	377 258.00	653 358.00

DA Capital social ou individuel :

2019	101 439.00
2018	100 616.00

DI Bénéfice ou perte :

2019	60 520.00
2018	42 337.00

EE Passif :

2019	787 469.00
2018	653 358.00

VY Dettes ( en cours - plus de 5 ans) :

2019	526 146.00	38 626.00
2018	398 672.00	88 848.00

Evenements

Cette section vous présente les différents événements de la société BERTRAND FABRE ISABELLE PUJOL ET PHILIPPE CHALLEIL NOTAIRES ASSOCIES D'UNE SOCIETE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN OFFI

• dimanche 14 décembre 2008: Modification
  Bodacc B n°20080229 publié le 14/12/2008

  Annonce n° 1293 N° RCS : 301029807 - Dénomination : BERNARD DUCROS-BOURDENS, JEAN-PIERRE DUCROS-BOURDENS ET BERTRAND FABRE, NOTAIRES ASSOCIES D'UNE SCP TITULAIRE D'UN OFFICE NOTARIAL - forme juridique : Société civile professionnelle - capital : - Administration : Gérant associé tenu indéfiniment et solidaire des dettes sociales : FABRE Bertrand Jean. Gérant associé tenu indéfiniment et solidaire des dettes sociales : DUCROS-BOURDENS Jean-Pierre Samuel. Gérant associé tenu indéfiniment et solidaire des dettes sociales : DUCROS-BOURDENS Bernard Jean-Marie. - Modification : Modification survenue sur l'administration, la dénomination



• mercredi 27 juin 2012: Modification
  Bodacc B n°20120122 publié le 27/06/2012

  Annonce n° 1169 N° RCS : 301029807 - Dénomination : Bertrand FABRE, Isabelle PUJOL et Philippe CHALLEIL, notaires associés d'une société professionnelle titulaire d'un Office Notarial. - forme juridique : Société Civile Professionnelle - capital : - Administration : DUCROS-BOURDENS Jean-Pierre Samuel nom d'usage : DUCROS-BOURDENS n'est plus gérant. DUCROS-BOURDENS Jean-Pierre Samuel nom d'usage : DUCROS-BOURDENS n'est plus Associé. DUCROS-BOURDENS Bernard Jean-Marie nom d'usage : DUCROS-BOURDENS n'est plus gérant. DUCROS-BOURDENS Bernard Jean-Marie nom d'usage : DUCROS-BOURDENS n'est plus Associé. PUJOL Isabelle nom d'usage : PUJOL devient gérant. PUJOL Isabelle nom d'usage : PUJOL devient Associé. CHALLEIL Philippe nom d'usage : CHALLEIL devient gérant. CHALLEIL Philippe nom d'usage : CHALLEIL devient Associé. - Modification : Modification de la dénomination. Modification de l'administration.



• jeudi 22 mars 2018: Modification
  Bodacc B n°20180057 publié le 22/03/2018

  Annonce n° 738 N° RCS : 301029807 - Dénomination : Bertrand FABRE, Isabelle PUJOL et Philippe CHALLEIL - forme juridique : Société d'Exercice Libéral à Responsabilité Limitée - capital : - Administration : PUJOL Isabelle nom d'usage : PUJOL n'est plus Associé. CHALLEIL Philippe nom d'usage : CHALLEIL n'est plus Associé - Modification : Modification de la forme juridique. Modification de l'administration.



• jeudi 02 août 2018: Depot des comptes
  


• jeudi 05 septembre 2019: Depot des comptes
  

Etablissements

Cette section vous présente les établissements actifs de la société BERTRAND FABRE ISABELLE PUJOL ET PHILIPPE CHALLEIL NOTAIRES ASSOCIES D'UNE SOCIETE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN OFFI

• mardi 01 janvier 2008 : Ouvert
  3 RUE FREDERIC TOURTE 31220 CAZERES


• mardi 01 janvier 2008 : Ouvert
  BD DE LA MAGDELEINE 31220 MARTRES-TOLOSANE


• jeudi 14 novembre 2019 : Ouvert
  46 RUE DU LANGUEDOC 31000 TOULOUSE


• mardi 01 janvier 2008 : Ouvert
  56 RUE PRESIDENT WILSON 31220 CAZERES