BERTRAND FABRE ISABELLE PUJOL ET PHILIPPE CHALLEIL NOTAIRES ASSOCIES D'UNE SOCIETE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN OFFI

Information	Valeur
Activité principale de l'unité légale	69.10Z : Activités juridiques
Année de validité de la catégorie d'entreprise	2020
Année de validité de la tranche d'effectif salarié de l'unité légale	2020
Caractère employeur de l'unité légale	O : Unité légale employeuse
Catégorie à laquelle appartient l'entreprise	PME : petite ou moyenne entreprise
Catégorie juridique de l'unité légale	5485 : Société d'exercice libéral à responsabilité limitée
Date de création de l'unité légale	1900-01-01 : lundi 01 janvier 1900
Date de début d'une période d'historique d'une unité légale	2019-04-25 : jeudi 25 avril 2019
Dénomination de l'unité légale	BERTRAND FABRE ISABELLE PUJOL ET PHILIPPE CHALLEIL NOTAIRES ASSOCIES D'UNE SOCIETE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN OFFI
Appartenance au champ de l'économie sociale et solidaire	N : l'entreprise n'appartient pas au champ de l’économie sociale et solidaire
État administratif de l'unité légale	A : Active
Numéro interne de classement (Nic) de l'unité légale	00031
Nombre de périodes de l'unité légale	11
Nomenclature de l'activité principale	NAFRev2
Numéro Siren	301029807
Statut de diffusion de l'unité légale	O : unité légale faisant partie de la diffusion publique
Tranche d'effectif salarié de l'unité légale	11 : 10 à 19 salariés
Date du dernier traitement	2022-08-29T09:11:11 : lundi 29 août 2022 - 09h11

Les établissements

3 RUE FREDERIC TOURTE 31220 CAZERES

Information	Valeur
Activité principale de l'établissement pendant la période	69.10Z : Activités juridiques
Caractère employeur de l’établissement	O : Unité légale employeuse
Code commune de l’établissement	31135
Code postal	31220
Date de création de l’établissement	lundi 01 janvier 1900
Date de début d'une période d'historique d'un établissement	mardi 01 janvier 2008
Date du dernier traitement de l’établissement	samedi 26 avril 2008 - 08h34
Qualité de siège ou non de l’établissement	false : Etablissement secondaire
État administratif de l’établissement	A : Actif
Libellé de la commune	CAZERES
Libellé de voie	FREDERIC TOURTE
Numéro interne de classement de l'établissement	00015
Nombre de périodes de l’établissement	4
Nomenclature d’activité	NAFRev2
Numéro de voie	3
Numéro Siren	301029807
Numéro Siret	30102980700015
Statut de diffusion de l’établissement	O : établissement faisant partie de la diffusion publique
Type de voie	RUE : Rue

BD DE LA MAGDELEINE 31220 MARTRES-TOLOSANE

Information	Valeur
Activité principale de l'établissement pendant la période	69.10Z : Activités juridiques
Caractère employeur de l’établissement	N : unité légale non employeuse
Code commune de l’établissement	31324
Code postal	31220
Date de création de l’établissement	lundi 01 janvier 1900
Date de début d'une période d'historique d'un établissement	mardi 01 janvier 2008
Date du dernier traitement de l’établissement	jeudi 14 novembre 2019 - 14h00
Qualité de siège ou non de l’établissement	false : Etablissement secondaire
État administratif de l’établissement	A : Actif
Libellé de la commune	MARTRES-TOLOSANE
Libellé de voie	DE LA MAGDELEINE
Numéro interne de classement de l'établissement	00023
Nombre de périodes de l’établissement	3
Nomenclature d’activité	NAFRev2
Numéro Siren	301029807
Numéro Siret	30102980700023
Statut de diffusion de l’établissement	O : établissement faisant partie de la diffusion publique
Tranche d’effectif salarié de l’établissement	NN : Unité non employeuse (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Type de voie	BD : Boulevard

56 RUE PRESIDENT WILSON 31220 CAZERES

Information	Valeur
Activité principale de l'établissement pendant la période	69.10Z : Activités juridiques
Année de validité de la tranche d’effectif salarié de l’établissement	2020
Caractère employeur de l’établissement	O : Unité légale employeuse
Code commune de l’établissement	31135
Code postal	31220
Date de création de l’établissement	mercredi 15 mars 2006
Date de début d'une période d'historique d'un établissement	mardi 01 janvier 2008
Date du dernier traitement de l’établissement	lundi 29 août 2022 - 09h11
Qualité de siège ou non de l’établissement	true : Siège social
État administratif de l’établissement	A : Actif
Libellé de la commune	CAZERES
Libellé de voie	PRESIDENT WILSON
Numéro interne de classement de l'établissement	00031
Nombre de périodes de l’établissement	2
Nomenclature d’activité	NAFRev2
Numéro de voie	56
Numéro Siren	301029807
Numéro Siret	30102980700031
Statut de diffusion de l’établissement	O : établissement faisant partie de la diffusion publique
Tranche d’effectif salarié de l’établissement	11 : 10 à 19 salariés
Type de voie	RUE : Rue

46 RUE DU LANGUEDOC 31000 TOULOUSE

Information	Valeur
Activité principale de l'établissement pendant la période	69.10Z : Activités juridiques
Année de validité de la tranche d’effectif salarié de l’établissement	2020
Caractère employeur de l’établissement	O : Unité légale employeuse
Code commune de l’établissement	31555
Code postal	31000
Date de création de l’établissement	jeudi 14 novembre 2019
Date de début d'une période d'historique d'un établissement	jeudi 14 novembre 2019
Date du dernier traitement de l’établissement	lundi 29 août 2022 - 09h11
Qualité de siège ou non de l’établissement	false : Etablissement secondaire
État administratif de l’établissement	A : Actif
Libellé de la commune	TOULOUSE
Libellé de voie	DU LANGUEDOC
Numéro interne de classement de l'établissement	00049
Nombre de périodes de l’établissement	1
Nomenclature d’activité	NAFRev2
Numéro de voie	46
Numéro Siren	301029807
Numéro Siret	30102980700049
Statut de diffusion de l’établissement	O : établissement faisant partie de la diffusion publique
Tranche d’effectif salarié de l’établissement	03 : 6 à 9 salariés
Type de voie	RUE : Rue