IBAT

Présentation générale de IBAT

Cette section vous présente de façon synthétique les informations publiques sur la société IBAT et ses dirigeants.

Immatriculation

La société IBAT est situé au 10 AV DU VAL DE FONTENAY 94120 FONTENAY-SOUS-BOIS
C'est une petite ou moyenne entreprise qui a été crée le samedi 01 janvier 1977 et qui est immatriculée sous le numéro 311720130 au greffe de
Elle emploie avec 6 à 9 salariés

Forme juridique et activité

Il s'agit d'un société dont la forme juridique est Société à responsabilité limitée (sans autre indication) au capital de 0 euros ou non défini.
Le code d'activité donné par l'insee à la société est 71.12B ( Ingénierie, études techniques)

L'activité déclarée au greffe est : Ingénierie, études techniques

Activité relative aux codes APE

Pour le code d'activité donné par l'insee à la société : 71.12B (Ingénierie, études techniques), les activités sont :

• - conception et réalisation de projets intéressant le génie électrique et électronique, le génie minier, le génie chimique, le génie mécanique, le génie industriel, l'ingénierie de systèmes, de techniques de sécurité
• - l'élaboration de projets faisant appel aux techniques de la climatisation, de la réfrigération, de l'assainissement et de la lutte contre la pollution, au génie acoustique, etc.
• - l'information cartographique et spatiale
• - les activités d'ingénierie (c'est-à-dire l'application des lois physiques et principes d'ingénierie dans la conception de machines, matériaux, instruments, structures, processus et systèmes) et de conseil dans les domaines suivants :
• - les études géophysiques, géologiques et sismiques
• - les services de gestion de projets de constructions
• - machines, processus et sites industriels
• - projets comportant des activités ayant trait au génie civil, au génie hydraulique ou pour les bâtiments et les infrastructures de transport
• - projets de gestion de l'eau

Mais exclus

• - la photographie aérienne (cf74.20Z)
• - le design industriel (cf74.10Z)
• - le développement ou l'édition de logiciels associés (cf58.29C, 62.01Z)
• - les activités d'architecture (cf71.11Z)
• - les activités de contrôle et les essais techniques (cf71.20B)
• - les activités de recherche et de développement liées à l'ingénierie (cf72.19Z)
• - les activités des consultants en informatique (cf62.02A et 62.09Z)
• - les activités des économistes de la construction (cf74.90A)
• - les forages d'essai en rapport avec des opérations minières (cf09.10Z, 09.90Z)

Chiffre d’affaire

IBAT à réalisé en 2019 un chiffre d'affaire de confidentiel pour un résultat de non communiqué grace à 1 établissement(s) et avec 6 à 9 salariés

Greffe

IBAT est du ressort du greffe de dont les coordonnées postales sont
Le greffe peut être appelé au aux horaires suivants : et son site internet peut être consulté à l'adresse

TVA intracommunautaire

Si IBAT est assujettie à la TVA (Taxe sur la valeur Ajouté) vous pouvez vérifier la validité de son numéro : FR86311720130
Chaque soumission d'un numéro de TVA est vérifié en temps réel sur la base de commission européenne.

Conventions collectives

Les conventions collectives applicables à IBAT de part son activité de 71.12B ( Ingénierie, études techniques) sont :

• 01486 : Bureaux d'études techniques SYNTEC (74.2% des salariés)
• 00650 : Métallurgie cadres (8.1% des salariés)
• 00054 : Métallurgie Région Parisienne (2.5% des salariés)
• Autre : Branches agricoles, statuts, conventions hors branche ou proba <1 (15.2% des salariés)

Dirigeants

Les mandataires sociaux depuis 2008

Il n'y a pas de mandataire social nommé ou remplacé depuis 2008.

Les modifications survenues dans l'administration de la société IBAT

• 2012-10-31 : Commissaire aux comptes titulaire : PERES Béatrice Commissaire aux comptes suppléant : TORREGROSSA André Président : CLARENC Eric en fonction le 08 Mars 2007


• 2016-01-28 : Gérant : CLARENC Eric modification le 21 Janvier 2016

Les autres mandats des administrateurs

Il n'y a pas d'autres mandats.

Réseau d'affaire

Fiche synthétique

Cette section vous présente la fiche d'identification légale de la société sur la société IBAT et ses dirigeants.

Identification de l'établissement
Dénomination de l'unité légale	IBAT
Caractéristiques juridique
Numéro siret du siége	311720130 00054
Catégorie juridique de l'unité légale	5499 Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
Date de création de l'unité légale	1977-01-01 : samedi 01 janvier 1977
Activité principale de l'unité légale	71.12B : Ingénierie, études techniques
État administratif de l'unité légale	A : Active
Caractéristiques économiques
Année de validité de la tranche d'effectif salarié de l'unité légale	2018
Caractère employeur de l'unité légale	O : Unité légale employeuse
Catégorie à laquelle appartient l'entreprise	PME petite ou moyenne entreprise
Tranche d'effectif salarié de l'unité légale	03 avec 6 à 9 salariés
Activité
Section	Activités spécialisées, scientifiques et techniques
Sous section	Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques
Division	Activités d'architecture et d'ingénierie
Activite	Ingénierie, études techniques
Synonyme	ingénieur, études techniques

Données comptables

Cette section vous présente les indicateurs importants du dernier bilan comptable public de IBAT

Il n'y a pas de données comptables publiques.

Evenements

Cette section vous présente les différents événements de la société IBAT

• mercredi 24 décembre 2008: Depot des comptes
  


• mercredi 16 décembre 2009: Depot des comptes
  


• jeudi 12 août 2010: Modification
  Bodacc B n°20100155 publié le 12/08/2010

  Annonce n° 3127 N° RCS : 311720130 - Dénomination : IBAT - forme juridique : Société par actions simplifiée - capital : - Administration : - Modification : Modification du nom, nom d'usage, prénom ou de la dénomination.



• mardi 28 décembre 2010: Depot des comptes
  


• lundi 30 janvier 2012: Depot des comptes
  


• mercredi 31 octobre 2012: Modification
  Bodacc B n°20120211 publié le 31/10/2012

  Annonce n° 3122 N° RCS : 311720130 - Dénomination : IBAT - forme juridique : Société par actions simplifiée - capital : - Administration : Commissaire aux comptes titulaire : PERES Béatrice Commissaire aux comptes suppléant : TORREGROSSA André Président : CLARENC Eric en fonction le 08 Mars 2007 - Modification : Modification de représentant.



• mardi 06 novembre 2012: Depot des comptes
  


• samedi 09 novembre 2013: Depot des comptes
  


• vendredi 08 août 2014: Depot des comptes
  


• jeudi 28 janvier 2016: Modification
  Bodacc B n°20160019 publié le 28/01/2016

  Annonce n° 2621 N° RCS : 311720130 - Dénomination : IBAT - forme juridique : Société à responsabilité limitée à associé unique - capital : - Administration : Gérant : CLARENC Eric modification le 21 Janvier 2016 - Modification : Modification de la forme juridique. Modification de représentant..



• mardi 28 novembre 2017: Depot des comptes
  


• mardi 04 décembre 2018: Depot des comptes
  


• mardi 06 août 2019: Depot des comptes
  


• jeudi 13 août 2020: Jugement
  Bodacc A publié le 13/08/2020

  Annonce n° 1377 N° RCS : 311720130 - Dénomination : IBAT 10 avenue du Val de Fontenay 94120 Fontenay-sous-Bois l'exercice de la profession libérale d'ingénieur conseil, l'étude, la coordination et la commercialisation des activités du bâtiment dans tous les domaines. - forme juridique : Société à responsabilité limitée - Jugement : Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant administrateur Selarl Baronnie - Langet prise en la personne de Me Maxime Langet 14 Avenue du Viaduc 94130 Nogent-sur-Marne avec les pouvoirs : surveiller le débiteur dans sa gestion, mandataire judiciaire Me Pellegrini Gilles 7-9 Avenue de la Gare 94210 La Varenne Saint-Hilaire.Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com. - Nature : Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde

Etablissements

Cette section vous présente les établissements actifs de la société IBAT

• vendredi 16 février 2007 : Fermé
  62 RUE TIQUETONNE 75002 PARIS 2


• mardi 01 janvier 2008 : Ouvert
  10 AV DU VAL DE FONTENAY 94120 FONTENAY-SOUS-BOIS