STE D'APPLICATION DES SILICONES ALIMENTAIRES
Présentation générale de STE D'APPLICATION DES SILICONES ALIMENTAIRES
Cette section vous présente de façon synthétique les informations publiques sur la société STE D'APPLICATION DES SILICONES ALIMENTAIRES et ses dirigeants.
Immatriculation
La société STE D'APPLICATION DES SILICONES ALIMENTAIRES est situé au RTE DE POMMEREUIL 59360 LE CATEAU-CAMBRESIS
C'est une entreprise de taille intermédiaire qui a été crée le dimanche 01 janvier 1978 et qui est immatriculée sous le numéro 311831457 au greffe de DOUAI
Elle emploie avec 200 à 249 salariés et l'entreprise n'appartient pas au champ de l’économie sociale et solidaire
Forme juridique et activité
Il s'agit d'un société dont la forme juridique est SAS, société par actions simplifiée au capital de 6 405 685,00 €.
Le code d'activité donné par l'insee à la société est 28.93Z ( Fabrication de machines pour l'industrie agro-alimentaire)
L'activité déclarée au greffe est : Fabrication de machines pour l'industrie agro-alimentaire
Activité relative aux codes APE
Pour le code d'activité donné par l'insee à la société : 28.93Z (Fabrication de machines pour l'industrie agro-alimentaire), les activités sont :
- - la fabrication de séchoirs pour produits agricoles
- - la fabrication de machines et d'appareils de laiterie :
- - écrémeuses
- - machines pour le traitement du lait (appareils homogénéisateurs par exemple)
- - machines et appareils pour la transformation du lait (barattes, malaxeurs et machines à mouler le beurre)
- - machines et appareils de fromagerie (machines à lisser et à mouler, presses à fromage, etc.)
- - la fabrication de machines et d'appareils pour la minoterie :
- - machines pour le nettoyage, le triage ou le calibrage de semences, de grains ou de légumes à cosse secs (tarares, toiles trieuses, séparateurs, machines à brosser les grains, etc.)
- - machines et appareils pour la production de farines, gruaux ou autres produits de minoterie (moulins à meules de pierre, alimentateurs, machines à nettoyer les sons, mélangeurs, machines à décortiquer le riz, machines à casser les pois)
- - la fabrication de presses, de pressoirs et de fouloirs, etc., utilisés pour la fabrication du vin, du cidre, des jus de fruits, etc.
- - la fabrication de machines et d'appareils pour la boulangerie, la pâtisserie, la biscuiterie ou pour la fabrication des pâtes alimentaires :
- - fours de boulangerie, malaxeurs à pâte, machines à diviser la pâte, machines à mouler la pâte, machines à trancher, appareils de pâtisserie à doser les pâtes et les ingrédients, etc.
- - machines et appareils pour la confiserie ou pour la fabrication du cacao ou du chocolat, pour la sucrerie, pour la brasserie, pour le travail des viandes ou de la volaille, pour la préparation des fruits, des légumes ou des fruits à coque, pour la pr
- - appareils pour la filtration ou l'épuration
- - autres machines pour la préparation ou la fabrication industrielle de produits alimentaires ou de boissons
- - la fabrication de machines et d'appareils pour l'extraction ou la préparation des huiles ou des graisses animales ou végétales
- - la fabrication de machines et d'appareils pour la préparation du tabac et la fabrication de cigares, de cigarettes ou de tabac à pipe, à chiquer ou à priser
- - la fabrication de machines et d'appareils pour la préparation des aliments dans les hôtels et les restaurants
Mais exclus
- - la fabrication d'appareils d'irradiation des aliments et du lait (cf26.60Z)
- - la fabrication de machines et d'appareils à empaqueter ou à emballer les marchandises ainsi que d'appareils et d'instruments de pesage (cf28.29A)
- - la fabrication de machines et d'appareils pour le nettoyage, le triage ou le calibrage des ufs, des fruits ou d'autres plantes (sauf semences, grains et légumes à cosse secs) (cf28.30Z)
Chiffre d’affaire
STE D'APPLICATION DES SILICONES ALIMENTAIRES à réalisé en 2019 un chiffre d'affaire de 15 105 894.00 € pour un résultat de -2 898 272.00 € grace à 4 établissement(s) et avec 200 à 249 salariés
Greffe
STE D'APPLICATION DES SILICONES ALIMENTAIRES est du ressort du greffe de DOUAI dont les coordonnées postales sont 66 RUE ST JULIEN 59500 DOUAI CEDEX
Le greffe peut être appelé au 0327961743 aux horaires suivants : 9h30 à 12h/13h30 à 16h et son site internet peut être consulté à l'adresse www.greffe-tc-douai.fr
TVA intracommunautaire
Si STE D'APPLICATION DES SILICONES ALIMENTAIRES est assujettie à la TVA (Taxe sur la valeur Ajouté) vous pouvez vérifier la validité de son numéro : FR96311831457
Chaque soumission d'un numéro de TVA est vérifié en temps réel sur la base de commission européenne.
Conventions collectives
Les conventions collectives applicables à STE D'APPLICATION DES SILICONES ALIMENTAIRES de part son activité de 28.93Z ( Fabrication de machines pour l'industrie agro-alimentaire) sont :
- 00650 : Métallurgie cadres (13.1% des salariés)
- 00054 : Métallurgie Région Parisienne (6.7% des salariés)
- 00863 : Métallurgie Morbihan Ille et Vilaine (4.5% des salariés)
- 01902 : Métallurgie Maine et Loire (4.1% des salariés)
- 01967 : Métallurgie Bas Rhin (3.8% des salariés)
- 00860 : Métallurgie Finistère (3.8% des salariés)
- 00984 : Métallurgie Eure et Loir (3.2% des salariés)
- 01578 : Métallurgie Loire Yssingeaux (3.1% des salariés)
- 02489 : Métallurgie Vendée (2.9% des salariés)
- 02221 : Métallurgie Isère Hautes Alpes (2.9% des salariés)
- 01809 : Métallurgie Jura (2.8% des salariés)
- 00914 : Métallurgie Ain (2.6% des salariés)
- 01628 : Métallurgie Deux Sèvres (2.5% des salariés)
- 01592 : Métallurgie Nord Valenciennois Cambrésis (2.4% des salariés)
- 01472 : Métallurgie Pas de Calais (2.3% des salariés)
- 01577 : Métallurgie Hérault Aude P-O (2.2% des salariés)
- 02266 : Métallurgie Mayenne (2.1% des salariés)
- 01576 : Métallurgie Cher (1.9% des salariés)
- 00948 : Métallurgie Orne (1.8% des salariés)
- 00878 : Métallurgie Rhône (1.7% des salariés)
- 00714 : Métallurgie Moselle (1.6% des salariés)
- 01885 : Métallurgie Cote d'or (1.6% des salariés)
- 01634 : Métallurgie Cotes d'Armor (1.5% des salariés)
- 01564 : Métallurgie Saône et Loire (1.5% des salariés)
- 01635 : Métallurgie Gironde Landes (1.4% des salariés)
- 01867 : Métallurgie Drome Ardèche (1.4% des salariés)
- 02542 : Métallurgie Aisne (1.2% des salariés)
- 00937 : Métallurgie Creuse Haute Vienne (1.1% des salariés)
- 02700 : Métallurgie Oise (1.1% des salariés)
- 01369 : Métallurgie Loire Atlantique (1% des salariés)
- 01387 : Métallurgie Flandres Douaisis (1% des salariés)
- 02615 : Métallurgie Pyrénées Atlantiques et Seignanx (1% des salariés)
- Autre : Branches agricoles, statuts, conventions hors branche ou proba <1 (13.9% des salariés)
Dirigeants
Les mandataires sociaux depuis 2008
- ernst & young audit (sas)
- financiere sasa (sas) représenté par boussemart rudy
- groupe sasa demarle (sas)
- k.p.m.g fiduciaire de france
- kpmg sa (sa)
- sasa industrie (sadi) représenté par clave christophe
- vellutini jean-paul
Les modifications survenues dans l'administration de la société STE D'APPLICATION DES SILICONES ALIMENTAIRES
- 2009-10-08 : Président : SASA INDUSTRIE (SADI) représenté par CLAVE Christophe Commissaire aux comptes titulaire : K.P.M.G FIDUCIAIRE DE FRANCE Commissaire aux comptes suppléant : VELLUTINI Jean-Paul
- 2013-08-22 : Président : FINANCIERE SASA (SAS) représenté par BOUSSEMART Rudy Commissaire aux comptes titulaire : KPMG SA (SA) Commissaire aux comptes suppléant : VELLUTINI Jean-Paul
- 2017-09-15 : Président : Groupe Sasa Demarle (SAS) ; Commissaire aux comptes : ERNST & YOUNG AUDIT (SAS)
Les autres mandats des administrateurs
- ernst & young audit (sas) :
- 2021-01-27 : SNC CAHON (397684119)
- 2021-01-27 : PolygenX A (882807977)
- 2021-01-27 : AGENCE GENERALI BETHUNE (844856336)
- 2021-01-27 : THE MECATHERM GROUP - TMG (502859762)
- 2021-01-21 : POLYPLUS TRANSFECTION (434320479)
- 2021-01-02 : SAS AUTOMOTIVE FRANCE (418768727)
- 2021-01-02 : ALENTIS DEVELOPMENT (851424929)
- 2020-12-10 : Kernaman (880005756)
- 2020-12-06 : KERMEL (380870782)
- 2020-11-26 : GRAINE DE SESAME (448812693)
- 2020-11-17 : USG FORMATION (819209693)
- 2020-10-21 : DIETTERT GASSION SAS (788995157)
- 2020-10-21 : PREFERE RESINS FRANCE (778151902)
- 2020-10-18 : DIANA (498419308)
- 2020-09-27 : SR PONTIVY (449785823)
- 2020-09-27 : SR KERYADO (449784917)
- 2020-09-27 : SR HENNEBONT (449785567)
- 2020-09-17 : NEOVIA (636320038)
- 2020-09-17 : COFIRHAD (351438239)
- 2020-09-03 : FAURECIA ULLIT (384917985)
- groupe sasa demarle (sas) :
- 2019-10-31 : DURASHIELD EUROPE (499474450)
- 2017-09-26 : SOCIETE CATESIENNE IMMOBILIERE (401331889)
- 2017-02-26 : SASA INDUSTRIE (387757214)
- 2017-02-26 : FINANCIERE SASA (493378780)
- k.p.m.g fiduciaire de france :
- 2009-10-11 : SAS ANDRIEU (324294735)
- kpmg sa (sa) :
- 2021-01-29 : SPV OI 2 (882006182)
- 2021-01-29 : REBORN VOSGES (880072186)
- 2021-01-24 : ESHEMA HYDRO (533662722)
- 2021-01-08 : SPV OI 1 (839663465)
- 2021-01-08 : CENTRALE PHOTOVOLTAIQUE DU FOUILLOUX (529336489)
- 2021-01-02 : SAS BEAUVET (852424563)
- 2021-01-02 : Les Terrasses de Sèvre (844533950)
- 2020-12-04 : KLAUKE FRANCE (351241948)
- 2020-12-04 : FRINA MOUSSE FRANCE (946350527)
- 2020-11-26 : MALTEP (451545651)
- 2020-11-26 : DSM Nutritional Products France (946750650)
- 2020-11-25 : CN DIFFUSION (830770657)
- 2020-11-17 : NOUVELLE GENERATION (428997548)
- 2020-09-03 : SOCIETE FROMAGERE DU LAIT CRU (399379403)
- 2020-08-25 : SOFICRI (453189037)
- 2020-08-09 : LEROY SEAFOOD FRANCE (478185184)
- 2020-07-28 : TURBOCAR (440837110)
- 2020-07-21 : FB GROUPE FRANCE (501161988)
- 2020-07-10 : NOVASEP PROCESS (401791959)
- 2020-07-02 : FG ENGINEERING (404418055)
- vellutini jean-paul :
- 2020-10-02 : JSP INTERNATIONAL (393217732)
- 2020-09-16 : FRANCE ENERGIE ET CIE (342366085)
- 2019-12-17 : DNP Photo Imaging Europe (312273550)
- 2019-06-07 : SAS DE COMMISSAIRES AUX COMPTES BERTHOUD COLDEFY (352623052)
- 2017-05-19 : KPMG AUDIT NORMANDIE (512772567)
- 2015-11-04 : CARCLO FRANCE (485333520)
- 2015-02-12 : GEWISS FRANCE SAS (318762325)
- 2013-06-06 : STEF TRANSPORT LANDIVISIAU (349899658)
- 2013-03-26 : SAS RADIOTHERAPIE REPUBLIQUE (317980266)
- 2012-12-18 : FINANCIERE GENOYER (402635494)
- 2012-11-15 : PALMELIT (510041536)
- 2012-08-31 : BSN medical France Holding (488650813)
- 2012-04-29 : ENTREPRISE RENON (320637044)
- 2012-01-05 : STEF TRANSPORT LE MANS (324180546)
- 2012-01-04 : ORLEANS NORD ENROBES (451253553)
- 2012-01-04 : STEF TRANSPORT VIRE (410255087)
- 2011-12-28 : STEF LOGISTIQUE CAEN (441349677)
- 2011-12-27 : STEF LOGISTIQUE SAINT-SEVER (348139692)
- 2011-12-27 : STEF TRANSPORT LIMOGES (390067734)
- 2011-10-19 : EUROVIA GRANDS TRAVAUX (438146896)
Réseau d'affaire
Fiche synthétique
Cette section vous présente la fiche d'identification légale de la société sur la société STE D'APPLICATION DES SILICONES ALIMENTAIRES et ses dirigeants.Identification de l'établissement | |
Dénomination de l'unité légale | STE D'APPLICATION DES SILICONES ALIMENTAIRES |
Sigle de l'unité légale | SASA |
Caractéristiques juridique | |
Numéro siret du siége | 311831457 00057 |
Catégorie juridique de l'unité légale | 5710 SAS, société par actions simplifiée |
Date de création de l'unité légale | 1978-01-01 : dimanche 01 janvier 1978 |
Activité principale de l'unité légale | 28.93Z : Fabrication de machines pour l'industrie agro-alimentaire |
État administratif de l'unité légale | A : Active |
Caractéristiques économiques | |
Appartenance au champ de l'économie sociale et solidaire | N et l'entreprise n'appartient pas au champ de l’économie sociale et solidaire |
Année de validité de la tranche d'effectif salarié de l'unité légale | 2018 |
Caractère employeur de l'unité légale | O : Unité légale employeuse |
Catégorie à laquelle appartient l'entreprise | ETI entreprise de taille intermédiaire |
Tranche d'effectif salarié de l'unité légale | 31 avec 200 à 249 salariés |
Activité | |
Section | Industrie manufacturière |
Sous section | Fabrication de machines et équipements n.c.a. |
Division | Fabrication d'autres machines d'usage spécifique |
Activite | Fabrication de machines pour l'industrie agro-alimentaire |
Synonyme | fabricant de machines, fabricant de machines pour l'agro-alimentaire, fabricant de machines pour l'industrie agro-alimentaire |
Données comptables
Cette section vous présente les indicateurs importants du dernier bilan comptable public de STE D'APPLICATION DES SILICONES ALIMENTAIRES- CO
2019 | 50 151 132.00 | 17 726 040.00 |
2018 | 32 425 092.00 | 21 681 618.00 |
2019 | 6 405 685.00 |
2018 | 5 039 515.00 |
2019 | -3 108 268.00 |
2018 | -6 935 624.00 |
2019 | 17 726 040.00 |
2018 | 21 681 618.00 |
2019 | 15 105 894.00 | 26 777 143.00 |
2018 | 11 671 249.00 | 35 753 802.00 |
2019 | -2 898 272.00 |
2018 | -5 689 384.00 |
2019 | -3 108 268.00 |
2018 | -6 935 624.00 |
2019 | 10 188 740.00 | 432 498.00 |
2018 | 9 584 206.00 | 172 036.00 |
Evenements
Cette section vous présente les différents événements de la société STE D'APPLICATION DES SILICONES ALIMENTAIRES- dimanche 03 août 2008: Depot des comptes
- jeudi 08 octobre 2009: Modification
Bodacc B n°20090194 publié le 08/10/2009Annonce n° 1140 N° RCS : 311831457 - Dénomination : STE D'APPLICATION DES SILICONES ALIMENTAIRES - forme juridique : Société par actions simplifiée - capital : - Administration : Président : SASA INDUSTRIE (SADI) représenté par CLAVE Christophe Commissaire aux comptes titulaire : K.P.M.G FIDUCIAIRE DE FRANCE Commissaire aux comptes suppléant : VELLUTINI Jean-Paul - Modification : Modification survenue sur l'administration
- jeudi 14 janvier 2010: Depot des comptes
- jeudi 02 septembre 2010: Depot des comptes
- lundi 20 décembre 2010: Depot des comptes
- jeudi 18 août 2011: Depot des comptes
- mercredi 15 août 2012: Depot des comptes
- lundi 19 août 2013: Depot des comptes
- jeudi 22 août 2013: Modification
Bodacc B n°20130161 publié le 22/08/2013Annonce n° 1429 N° RCS : 311831457 - Dénomination : STE D'APPLICATION DES SILICONES ALIMENTAIRES - forme juridique : Société par actions simplifiée - capital : - Administration : Président : FINANCIERE SASA (SAS) représenté par BOUSSEMART Rudy Commissaire aux comptes titulaire : KPMG SA (SA) Commissaire aux comptes suppléant : VELLUTINI Jean-Paul - Modification : Modification survenue sur l'administration
- lundi 04 août 2014: Depot des comptes
- vendredi 21 août 2015: Depot des comptes
- mardi 09 août 2016: Depot des comptes
- dimanche 14 août 2016: Modification
Bodacc B n°20160159 publié le 14/08/2016Annonce n° 593 N° RCS : 311831457 - Dénomination : STE D'APPLICATION DES SILICONES ALIMENTAIRES - forme juridique : Société par actions simplifiée - capital : 3022500 EUR - Administration : - Modification : Modification survenue sur le capital
- dimanche 21 mai 2017: Modification
Bodacc B n°20170097 publié le 21/05/2017Annonce n° 1236 N° RCS : 311831457 - Dénomination : STE D'APPLICATION DES SILICONES ALIMENTAIRES - forme juridique : Société par actions simplifiée - capital : 5039515 EUR - Administration : - Modification : Modification survenue sur le capital
- lundi 21 août 2017: Depot des comptes
- vendredi 15 septembre 2017: Modification
Bodacc B n°20170177 publié le 15/09/2017Annonce n° 1557 N° RCS : 311831457 - Dénomination : STE D'APPLICATION DES SILICONES ALIMENTAIRES - forme juridique : Société par actions simplifiée - capital : - Administration : Président : Groupe Sasa Demarle (SAS) ; Commissaire aux comptes : ERNST & YOUNG AUDIT (SAS) - Modification : Modification survenue sur l'administration
- mardi 14 août 2018: Depot des comptes
- mardi 22 octobre 2019: Depot des comptes
- jeudi 31 octobre 2019: Modification
Bodacc B n°20190211 publié le 31/10/2019Annonce n° 1278 N° RCS : 311831457 - Dénomination : STE D'APPLICATION DES SILICONES ALIMENTAIRES - forme juridique : Société par actions simplifiée - capital : 6405685 EUR - Administration : - Modification : Modification survenue sur le capital
- dimanche 14 mars 2021: Vente
Bodacc A publié le 26/02/2021Annonce n° 1065 N° RCS : 950080465 - Dénomination : ETS GUY DEMARLE Zone Industrielle 59360 Le Cateau-Cambrésis conception, la fabrication la production la commercialisation de toiles de cuisson en silicone principalement destinées à la pâtisserie et au développement et à la fabrication de formules de silicone innovantes spécifiques. - forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique - capital : 198183.72 EUR - Administration : - Categorie : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire) - Journal : Terres et Territoires - Opposition : Election de domicile au fonds venduet pour la correspondance : Monsieur Philippe Hemeray Opposition dans les 10 jours suivant la dernière en date des publications prévues à l'article L141-12 du Code de Commerce. - Origine : établissement principal acquis par achat au prix stipulé de 642023.01 euros
Etablissements
Cette section vous présente les établissements actifs de la société STE D'APPLICATION DES SILICONES ALIMENTAIRES- dimanche 01 octobre 2006 : Fermé
43 AV MAL LECLERC HAUTECLOQUE 59360 LE CATEAU-CAMBRESIS - mardi 01 janvier 2008 : Ouvert
36 RUE DU MARECHAL JOFFRE 59730 SAINT-PYTHON - lundi 25 décembre 1995 : Fermé
43 RUE DU MAL LECLERC 59540 CAUDRY - mardi 01 janvier 2008 : Ouvert
RUE DE MONTOY 59360 NEUVILLY - mardi 01 janvier 2008 : Ouvert
54 RTE DE NOAILLES 60570 ANDEVILLE - mardi 01 janvier 2008 : Ouvert
RTE DE POMMEREUIL 59360 LE CATEAU-CAMBRESIS
Concurrence
Cette section vous présente des concurrents de la société STE D'APPLICATION DES SILICONES ALIMENTAIRES- BOULANGER ALAIN : AV PIERRE CURIE 33270 FLOIRAC
- COJAN GERARD : GUENOLAY 56920 NOYAL-PONTIVY
- PHULPIN JEAN : 36 RTE DE RAMBERVILLERS 88700 MENIL-SUR-BELVITTE
- ALPMA SERVI : RUE LAVOISIER 37130 LANGEAIS
- ARBOR : ZONE D ACTIVITE DE LA GARE 56690 LANDEVANT
- B S M I A : RUE DENIS PAPIN 39800 POLIGNY
- KIREMKO : DURLAND BV OOSTZEE
- MCA PROCESS : 4 RUE ALICE RICHARD 29000 QUIMPER
- PANINI PIZZA EXPRESS : 110 RUE DE LA PAROISSE 78000 VERSAILLES
- RENEKA INTERNATIONAL : CHE PARC D'ACTIVITES DU ROSENMEER 67560 ROSHEIM
- SARL SMB : 11 RUE DU FORT 30129 MANDUEL
- SARL STE. NOUVELLE LANDOT : SAUVY 01510 VIRIEU-LE-GRAND
- SCIM : RTE DE BORDEAUX 47700 CASTELJALOUX
- SERV THERMIQUE ELECTR FRIGO GARNIER : 19 RUE GUTENBERG 94450 LIMEIL-BREVANNES
- SOCIETE FRANCO HELVETICA : 23 QUAI DE L'INDUSTRIE 91200 ATHIS-MONS
Environnement local
Cette section vous présente les sociétés prochent de la société STE D'APPLICATION DES SILICONES ALIMENTAIRES- BASTIEN EDOUARD : 4 RUE DU TORDOIR 59360 LE CATEAU-CAMBRESIS
- DUBOIS OLIVIER : 52 RUE JEAN JAURES 59360 LE CATEAU-CAMBRESIS
- HUVELLE FLAVIEN : 23 RUE DE BAZUEL 59360 POMMEREUIL
- MASSAUX COLINE : 3 RUE DU PETIT MARAIS 59360 SAINT-SOUPLET
- SENECA WILLY : 2 RLE REGNAUDIN 59360 LE CATEAU-CAMBRESIS
- CATILLON SAVATE CLUB : 4 GRAND'PLACE 59360 CATILLON-SUR-SAMBRE
- CTRE COM ACTION SOCIALE DE POMMEREUIL : RUE DE FOREST 59360 POMMEREUIL
- LES CH'TITES COCOTTES & CIE : 134 RUE DE L'ARBRE DE GUISE 59360 MAZINGHIEN
- LES P'TITS MOMES DE LANGEVIN : RUE DE LA 93 TH BATTERY 59360 LE CATEAU-CAMBRESIS
- LES P'TITS MOMES DE NEUVILLY : 21 RUE DE TROISVILLES 59360 NEUVILLY
- MARTEEL : RUE DU MARECHAL MORTIER 59360 LE CATEAU-CAMBRESIS
- MSW PARTICIPATIONS : 103 RTE DE RIBEAUVILLE 59360 MAZINGHIEN
- SCI 52 RUE JEAN JAURES : 52 RUE JEAN JAURES 59360 LE CATEAU-CAMBRESIS
- SCI CLAISSE : 46 RUE DE LA SELLE 59360 NEUVILLY
- SLB PATRIMOINE : 34 RTE NATIONALE 59360 CATILLON-SUR-SAMBRE
Approfondir la recherche
Cette section vous propose des liens pré-définis pour approfondir vos recherches sur la société STE D'APPLICATION DES SILICONES ALIMENTAIRESRéseaux sociaux
Réseaux académiques
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Recherche de personne
Sommaire
Présentation générale
- - Immatriculation
- - Forme juridique et activité
- - Activités relative aux codes APE
- - Chiffre d’affaire
- - Greffe
- - TVA
- - Conventions collectives