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BREMA FRANCE

Présentation générale de BREMA FRANCE

Cette section vous présente de façon synthétique les informations publiques sur la société BREMA FRANCE et ses dirigeants.

Immatriculation

La société BREMA FRANCE est situé au 3 RUE LA BOETIE 75008 PARIS 8
C'est une petite ou moyenne entreprise qui a été crée le samedi 01 juillet 1989 et qui est immatriculée sous le numéro 317193944 au greffe de PARIS
Elle emploie 0 salarié et n'a pas eu de salarié au cours de l'année

Forme juridique et activité


Il s'agit d'un société dont la forme juridique est SA à conseil d'administration (s.a.i.) au capital de 168 000,00 €.
Le code d'activité donné par l'insee à la société est 77.40Z ( Location-bail de propriété intellectuelle et de produits similaires, à l'exception des ?uvres soumises à copyright)

L'activité déclarée au greffe est : Location-bail de propriété intellectuelle et de produits similaires, à l'exception des ?uvres soumises à copyright

Activité relative aux codes APE

Pour le code d'activité donné par l'insee à la société : 77.40Z (Location-bail de propriété intellectuelle et de produits similaires, à l'exception des ?uvres soumises à copyright), les activités sont :

  • - Cette sous-classe comprend les activités consistant à autoriser des tiers à utiliser des produits liés à la propriété intellectuelle et des produits similaires, pour lesquels des redevances ou des droits de licence sont versés au propriétaire. La loc
  • - la location-bail de produits liés à la propriété intellectuelle (à l'exclusion des œuvres protégées par le droit d'auteur telles que les livres ou les logiciels)
  • - la perception de redevances ou de droits de licence pour l'utilisation de :
  • - entités brevetées
  • - marques déposées ou marques de service
  • - marques
  • - prospection minière et évaluation
  • - accords de franchise

Mais exclus
  • - l'acquisition de droits et l'édition (cf58, 59)
  • - la production, reproduction et distribution d'œuvres protégées par le droit d'auteur (livres, logiciels, films) (cf58, 59)
  • - la location-bail de biens immobiliers (cf68.2)
  • - la location-bail d'actifs corporels (cf77.1, 77.2, 77.3)

Chiffre d’affaire

BREMA FRANCE à réalisé en 2015 un chiffre d'affaire de confidentiel pour un résultat de 105 328.00 € grace à 1 établissement(s) et 0 salarié et n'a pas eu de salarié au cours de l'année

Greffe

BREMA FRANCE est du ressort du greffe de PARIS dont les coordonnées postales sont 1 QUAI DE LA CORSE 75198 PARIS CEDEX 04
Le greffe peut être appelé au 0891017575 aux horaires suivants : et son site internet peut être consulté à l'adresse www.greffe-tc-paris.fr

TVA intracommunautaire

Si BREMA FRANCE est assujettie à la TVA (Taxe sur la valeur Ajouté) vous pouvez vérifier la validité de son numéro : FR10317193944
Chaque soumission d'un numéro de TVA est vérifié en temps réel sur la base de commission européenne.

Conventions collectives

Les conventions collectives applicables à BREMA FRANCE de part son activité de 77.40Z ( Location-bail de propriété intellectuelle et de produits similaires, à l'exception des ?uvres soumises à copyright) sont :

  • 02216 : Commerce détail et gros à prédominance alimentaire (32.3% des salariés)
  • 00303 : Couture Région parisienne (11.5% des salariés)
  • 01527 : Immobilier (7.3% des salariés)
  • 01486 : Bureaux d'études techniques SYNTEC (6.2% des salariés)
  • 02098 : Prestataires de services secteur tertiaire (6.2% des salariés)
  • 01880 : Ameublement - négoce de l'ameublement (4.3% des salariés)
  • 01431 : Optique-lunetterie de détail (3.7% des salariés)
  • 00176 : Industrie pharmaceutique (2.3% des salariés)
  • 00086 : Publicité (2.2% des salariés)
  • 01512 : Promotion construction (2.2% des salariés)
  • 00247 : Industries de l'habillement (2.2% des salariés)
  • 00650 : Métallurgie cadres (1.8% des salariés)
  • 02596 : Coiffure (1.8% des salariés)
  • 00675 : Succursales de vente au détail d'habillement (1.6% des salariés)
  • 00500 : Commerces de gros bonneterie lingerie chaussures (1.5% des salariés)
  • 01483 : Commerce de détail habillement textiles (1.4% des salariés)
  • 01501 : Restauration rapide (1.2% des salariés)
  • Autre : Branches agricoles, statuts, conventions hors branche ou proba <1 (10.4% des salariés)

Dirigeants

Les mandataires sociaux depuis 2008

  • cabinet dauge et associes,
  • geminien, florence

Les modifications survenues dans l'administration de la société BREMA FRANCE


  • 2017-12-05 : Commissaire aux comptes suppléant partant : CABINET DAUGE ET ASSOCIES, nomination du Commissaire aux comptes suppléant : Geminien, Florence

Les autres mandats des administrateurs

Réseau d'affaire

Fiche synthétique

Cette section vous présente la fiche d'identification légale de la société sur la société BREMA FRANCE et ses dirigeants.

Identification de l'établissement

Dénomination de l'unité légaleBREMA FRANCE

Caractéristiques juridique

Numéro siret du siége317193944 00053
Catégorie juridique de l'unité légale5599 SA à conseil d'administration (s.a.i.)
Date de création de l'unité légale1989-07-01 : samedi 01 juillet 1989
Activité principale de l'unité légale77.40Z : Location-bail de propriété intellectuelle et de produits similaires, à l'exception des ?uvres soumises à copyright
État administratif de l'unité légaleA : Active

Caractéristiques économiques

Caractère employeur de l'unité légaleO : Unité légale employeuse
Catégorie à laquelle appartient l'entreprisePME petite ou moyenne entreprise
Tranche d'effectif salarié de l'unité légaleNN 0 salarié et n'a pas eu de salarié au cours de l'année

Activité

SectionActivités de services administratifs et de soutien
Sous sectionActivités de location et location-bail
DivisionLocation-bail de propriété intellectuelle et de produits similaires, à l'exception des ?uvres soumises à copyright
ActiviteLocation-bail de propriété intellectuelle et de produits similaires, à l'exception des ?uvres soumises à copyright
SynonymeLocation-bail de propriété intellectuelle

Données comptables

Cette section vous présente les indicateurs importants du dernier bilan comptable public de BREMA FRANCE

    CO Actif ( brut - net ) :
    2015 1 346 906.00 1 346 906.00
    2014 1 245 851.00
    DA Capital social ou individuel :
    2015 168 000.00
    2014 168 000.00
    DI Bénéfice ou perte :
    2015 77 207.00
    2014 84 448.00
    EE Passif :
    2015 1 346 906.00
    2014 1 245 851.00
    GW Résultat Courant avant impots :
    2015 105 328.00
    2014 112 607.00
    HN Bénéfice ou perte :
    2015 77 207.00
    2014 84 448.00
    VY Dettes ( en cours - plus de 5 ans) :
    2015 114 280.00
    2014 114 280.00

Evenements

Cette section vous présente les différents événements de la société BREMA FRANCE


  • vendredi 28 novembre 2008: Depot des comptes

  • lundi 04 janvier 2010: Depot des comptes

  • mardi 30 novembre 2010: Depot des comptes

  • lundi 19 décembre 2011: Depot des comptes

  • mardi 18 décembre 2012: Depot des comptes

  • mardi 03 décembre 2013: Depot des comptes

  • lundi 29 décembre 2014: Depot des comptes

  • vendredi 29 janvier 2016: Depot des comptes

  • vendredi 24 novembre 2017: Depot des comptes

  • mardi 05 décembre 2017: Modification
    Bodacc B n°20170233 publié le 05/12/2017

    Annonce n° 1389 N° RCS : 317193944 - Dénomination : BREMA FRANCE - forme juridique : Société anonyme - capital : 168000 EUR - Administration : Commissaire aux comptes suppléant partant : CABINET DAUGE ET ASSOCIES, nomination du Commissaire aux comptes suppléant : Geminien, Florence - Modification : modification survenue sur l'administration

Etablissements

Cette section vous présente les établissements actifs de la société BREMA FRANCE


  • jeudi 14 avril 1994 : Fermé
    14 RUE PIERRE BAIZET 69009 LYON 9EME

  • mardi 01 janvier 2008 : Ouvert
    3 RUE LA BOETIE 75008 PARIS 8

Concurrence

Cette section vous présente des concurrents de la société BREMA FRANCE

Environnement local

Cette section vous présente les sociétés prochent de la société BREMA FRANCE

Approfondir la recherche

Cette section vous propose des liens pré-définis pour approfondir vos recherches sur la société BREMA FRANCE

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