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SCPA RAOULT GRAIC

Présentation générale de SCPA RAOULT GRAIC

Cette section vous présente de façon synthétique les informations publiques sur la société SCPA RAOULT GRAIC et ses dirigeants.

Immatriculation

La société SCPA RAOULT GRAIC est situé au 4 RUE SAINT BENOIT 22000 SAINT-BRIEUC
C'est une petite ou moyenne entreprise qui a été crée le mardi 01 janvier 1980 et qui est immatriculée sous le numéro 318053733 au greffe de SAINT-BRIEUC
Elle emploie avec 3 à 5 salariés

Forme juridique et activité


Il s'agit d'un société dont la forme juridique est SCP d'avocats au capital de 0 euros ou non défini.
Le code d'activité donné par l'insee à la société est 69.10Z ( Activités juridiques)

L'activité déclarée au greffe est : Activités juridiques

Activité relative aux codes APE

Pour le code d'activité donné par l'insee à la société : 69.10Z (Activités juridiques), les activités sont :

  • - brevets et droits d'auteurs
  • - conseil et représentation dans des affaires civiles
  • - conseil et représentation dans des affaires pénales
  • - conseil et représentation en relation avec des conflits du travail
  • - la gestion de tutelles et de curatelles
  • - la représentation juridique d'une partie contre une partie adverse, que ce soit ou non devant des tribunaux ou d'autres organes judiciaires, par des membres du barreau ou sous leur contrôle :
  • - le conseil et l'assistance juridique de nature générale, la rédaction de documents juridiques :
  • - les autres activités des notaires, des huissiers, des juges d'instruction et des arbitres
  • - rédaction d'actes, de testaments, d'actes fiduciaires, etc.
  • - statuts, accords d'association ou documents analogues relatifs à la constitution de sociétés

Mais exclus
  • - les activités des tribunaux (cf84.23Z)

Chiffre d’affaire

SCPA RAOULT GRAIC à réalisé en 2023 un chiffre d'affaire de confidentiel pour un résultat de non communiqué grace à 1 établissement(s) et avec 3 à 5 salariés

Greffe

SCPA RAOULT GRAIC est du ressort du greffe de SAINT-BRIEUC dont les coordonnées postales sont 17 RUE PARMENTIER 22021 ST BRIEUC CEDEX 1
Le greffe peut être appelé au 0296336892 aux horaires suivants : et son site internet peut être consulté à l'adresse

TVA intracommunautaire

Si SCPA RAOULT GRAIC est assujettie à la TVA (Taxe sur la valeur Ajouté) vous pouvez vérifier la validité de son numéro : FR50318053733
Chaque soumission d'un numéro de TVA est vérifié en temps réel sur la base de commission européenne.

Conventions collectives

Les conventions collectives applicables à SCPA RAOULT GRAIC de part son activité de 69.10Z ( Activités juridiques) sont :

  • 02205 : Notariat (45.4% des salariés)
  • 01000 : Cabinets d'avocats (29.4% des salariés)
  • 01921 : Huissiers de Justice (9.1% des salariés)
  • 01850 : Avocats salariés (5.9% des salariés)
  • 02706 : Administrateurs & mandataires judiciaires (2% des salariés)
  • 00240 : Greffes des tribunaux de commerce (1.5% des salariés)
  • 00277 : Avoués (1.3% des salariés)
  • Autre : Branches agricoles, statuts, conventions hors branche ou proba <1 (5.4% des salariés)

Dirigeants

Les mandataires sociaux depuis 2008

  • GRAIC Simone
  • RAOULT Pierrick Jean

Les modifications survenues dans l'administration de la société SCPA RAOULT GRAIC


  • 2021-01-22 : Liquidateur, Associé : RAOULT Pierrick Jean ; Liquidateur, Associé : GRAIC Simone

Les autres mandats des administrateurs

Il n'y a pas d'autres mandats.

Réseau d'affaire

Fiche synthétique

Cette section vous présente la fiche d'identification légale de la société sur la société SCPA RAOULT GRAIC et ses dirigeants.

Identification de l'établissement

Dénomination de l'unité légaleSCPA RAOULT GRAIC

Caractéristiques juridique

Numéro siret du siége318053733 00032
Catégorie juridique de l'unité légale6561 SCP d'avocats
Date de création de l'unité légale1980-01-01 : mardi 01 janvier 1980
Activité principale de l'unité légale69.10Z : Activités juridiques
État administratif de l'unité légaleA : Active

Caractéristiques économiques

Année de validité de la tranche d'effectif salarié de l'unité légale2018
Caractère employeur de l'unité légaleO : Unité légale employeuse
Catégorie à laquelle appartient l'entreprisePME petite ou moyenne entreprise
Tranche d'effectif salarié de l'unité légale02 avec 3 à 5 salariés

Activité

SectionActivités spécialisées, scientifiques et techniques
Sous sectionActivités juridiques et comptables
DivisionActivités juridiques
ActiviteActivités juridiques
Synonymeavocat, magistrat, notaire, huissier, huissier de justice, juge d'instruction, arbitre, conseiller juridique, assistanat juridique, commissaires-priseurs

Données comptables

Cette section vous présente les indicateurs importants du dernier bilan comptable public de SCPA RAOULT GRAIC

Il n'y a pas de données comptables publiques.

Evenements

Cette section vous présente les différents événements de la société SCPA RAOULT GRAIC


  • vendredi 22 janvier 2021: Modification
    Bodacc B n°20210015 publié le 22/01/2021

    Annonce n° 298 N° RCS : 318053733 - Dénomination : SCPA RAOULT GRAIC L'exercice en commun de la profession d'avocat - forme juridique : Société civile professionnelle - capital : - Administration : Liquidateur, Associé : RAOULT Pierrick Jean ; Liquidateur, Associé : GRAIC Simone - Modification : Modification survenue sur l'administration, dissolution de la société.

Etablissements

Cette section vous présente les établissements actifs de la société SCPA RAOULT GRAIC


  • vendredi 31 décembre 1999 : Fermé
    4 RUE SAINTE BARBE 22000 SAINT-BRIEUC

  • mardi 01 janvier 2008 : Ouvert
    4 RUE SAINT BENOIT 22000 SAINT-BRIEUC

Concurrence

Cette section vous présente des concurrents de la société SCPA RAOULT GRAIC

Environnement local

Cette section vous présente les sociétés prochent de la société SCPA RAOULT GRAIC

Approfondir la recherche

Cette section vous propose des liens pré-définis pour approfondir vos recherches sur la société SCPA RAOULT GRAIC

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