FONCIERE DES CAPITOULS

Présentation générale de FONCIERE DES CAPITOULS

Cette section vous présente de façon synthétique les informations publiques sur la société FONCIERE DES CAPITOULS et ses dirigeants.

Immatriculation

La société FONCIERE DES CAPITOULS est situé au 22 RUE MONPLAISIR 31400 TOULOUSE
C'est une petite ou moyenne entreprise qui a été crée le mercredi 12 février 1986 et qui est immatriculée sous le numéro 334923547 au greffe de TOULOUSE
Elle emploie avec 1 ou 2 salariés et l'entreprise n'appartient pas au champ de l’économie sociale et solidaire

Forme juridique et activité

Il s'agit d'un société dont la forme juridique est Société à responsabilité limitée (sans autre indication) au capital de 4 213 000,00 €.
Le code d'activité donné par l'insee à la société est 41.10A ( Promotion immobilière de logements)

L'activité déclarée au greffe est : Promotion immobilière de logements

Activité relative aux codes APE

Pour le code d'activité donné par l'insee à la société : 41.10A (Promotion immobilière de logements), les activités sont :

• - la promotion immobilière de bâtiments à usage principal d'habitation
• - la promotion immobilière de résidences hôtelières

Mais exclus

• - l'activité des marchands de biens immobiliers (cf68.10Z)
• - la promotion immobilière à objet locatif (sociétés HLM notamment) (cf68.20A)

Chiffre d’affaire

FONCIERE DES CAPITOULS à réalisé en 2019 un chiffre d'affaire de confidentiel pour un résultat de 125 356.00 € grace à 1 établissement(s) et avec 1 ou 2 salariés

Greffe

FONCIERE DES CAPITOULS est du ressort du greffe de TOULOUSE dont les coordonnées postales sont PL DE LA BOURSE 31068 TOULOUSE CEDEX 7
Le greffe peut être appelé au 0561110200 aux horaires suivants : et son site internet peut être consulté à l'adresse www.greffe-tc-toulouse.fr

TVA intracommunautaire

Si FONCIERE DES CAPITOULS est assujettie à la TVA (Taxe sur la valeur Ajouté) vous pouvez vérifier la validité de son numéro : FR33334923547
Chaque soumission d'un numéro de TVA est vérifié en temps réel sur la base de commission européenne.

Conventions collectives

Les conventions collectives applicables à FONCIERE DES CAPITOULS de part son activité de 41.10A ( Promotion immobilière de logements) sont :

• 01512 : Promotion construction (63.1% des salariés)
• 01527 : Immobilier (9.7% des salariés)
• 02420 : Bâtiment cadres (8.1% des salariés)
• 02609 : Bâtiment ETAM (4.5% des salariés)
• 01597 : Bâtiment ouvriers plus de 10 Salariés (3.9% des salariés)
• 00804 : VRP (2.8% des salariés)
• 01588 : Sociétés coopératives d'H.L.M. (2.5% des salariés)
• Autre : Branches agricoles, statuts, conventions hors branche ou proba <1 (5.5% des salariés)

Dirigeants

Les mandataires sociaux depuis 2008

Il n'y a pas de mandataire social nommé ou remplacé depuis 2008.

Les modifications survenues dans l'administration de la société FONCIERE DES CAPITOULS

• 2011-08-03 : GARROS Hubert nom d'usage : GARROS n'est plus gérant. DE VALON Philippe nom d'usage : DE VALON devient gérant.


• 2012-03-07 : DE VALON Philippe nom d'usage : DE VALON n'est plus gérant. GARROS Hubert nom d'usage : GARROS devient gérant.

Les autres mandats des administrateurs

Il n'y a pas d'autres mandats.

Réseau d'affaire

Fiche synthétique

Cette section vous présente la fiche d'identification légale de la société sur la société FONCIERE DES CAPITOULS et ses dirigeants.

Identification de l'établissement
Dénomination de l'unité légale	FONCIERE DES CAPITOULS
Caractéristiques juridique
Numéro siret du siége	334923547 00064
Catégorie juridique de l'unité légale	5499 Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
Date de création de l'unité légale	1986-02-12 : mercredi 12 février 1986
Activité principale de l'unité légale	41.10A : Promotion immobilière de logements
État administratif de l'unité légale	A : Active
Caractéristiques économiques
Appartenance au champ de l'économie sociale et solidaire	N et l'entreprise n'appartient pas au champ de l’économie sociale et solidaire
Année de validité de la tranche d'effectif salarié de l'unité légale	2018
Caractère employeur de l'unité légale	O : Unité légale employeuse
Catégorie à laquelle appartient l'entreprise	PME petite ou moyenne entreprise
Tranche d'effectif salarié de l'unité légale	01 avec 1 ou 2 salariés
Activité
Section	Construction
Sous section	Construction de bâtiments
Division	Promotion immobilière
Activite	Promotion immobilière de logements
Synonyme	promoteur immobilier, promoteur immobilier de logements

Données comptables

Cette section vous présente les indicateurs importants du dernier bilan comptable public de FONCIERE DES CAPITOULS

CO Actif ( brut - net ) :

2019	6 868 365.00	6 106 584.00
2018	761 780.00

DA Capital social ou individuel :

2019	4 213 000.00
2018

DI Bénéfice ou perte :

2019	125 356.00
2018

EE Passif :

2019	6 106 584.00
2018

Evenements

Cette section vous présente les différents événements de la société FONCIERE DES CAPITOULS

• jeudi 01 janvier 1970: Depot des comptes
  


• mardi 09 septembre 2008: Depot des comptes
  


• mercredi 22 octobre 2008: Depot des comptes
  


• mardi 22 décembre 2009: Depot des comptes
  


• lundi 08 novembre 2010: Depot des comptes
  


• mercredi 03 août 2011: Modification
  Bodacc B n°20110149 publié le 03/08/2011

  Annonce n° 1404 N° RCS : 334923547 - Dénomination : FONCIERE DES CAPITOULS L'étude, la conception, la réalisation de tous projets, ainsi que la vente ou la location de tous produits se rapportant aux domaines de la construction en général, à usage d'habitation, commerciale, professionnelle, d'entrepôts. L'achat, la vente, la location de tous produits, articles ou accessoires nécessaires à l'aménagement et à l'équipement de la construction et de son environnement. La réalisation de toutes opérations de promotions immobilières et de marchand de biens. La réalisation de toutes prestations de services afférentes aux immeubles appartenant ou non à la société. Toutes opérations immobilières, notamment la prise de participation dans des sociétés visant à exploiter l'usufruit. - forme juridique : Société à Responsabilité Limitée - capital : 500000.00 EUR - Administration : GARROS Hubert nom d'usage : GARROS n'est plus gérant. DE VALON Philippe nom d'usage : DE VALON devient gérant. - Modification : Modification de la dénomination. Modification du capital. Modification de l'activité. Modification de l'administration.



• lundi 07 novembre 2011: Depot des comptes
  


• mercredi 07 mars 2012: Modification
  Bodacc B n°20120047 publié le 07/03/2012

  Annonce n° 796 N° RCS : 334923547 - Dénomination : FONCIERE DES CAPITOULS - forme juridique : Société à Responsabilité Limitée - capital : - Administration : DE VALON Philippe nom d'usage : DE VALON n'est plus gérant. GARROS Hubert nom d'usage : GARROS devient gérant. - Modification : Modification de l'administration.



• mercredi 25 juillet 2012: Modification
  Bodacc B n°20120142 publié le 25/07/2012

  Annonce n° 898 N° RCS : 334923547 - Dénomination : FONCIERE DES CAPITOULS - forme juridique : Société à Responsabilité Limitée - capital : - Administration : - Modification : Nouveau siège.



• mercredi 26 septembre 2012: Modification
  Bodacc B n°20120186 publié le 26/09/2012

  Annonce n° 979 N° RCS : 334923547 - Dénomination : FONCIERE DES CAPITOULS - forme juridique : Société à Responsabilité Limitée - capital : 578000.00 EUR - Administration : - Modification : Modification du capital.



• vendredi 19 octobre 2012: Modification
  Bodacc B n°20120203 publié le 19/10/2012

  Annonce n° 262 N° RCS : 334923547 - Dénomination : FONCIERE DES CAPITOULS - forme juridique : Société à Responsabilité Limitée - capital : 2645500.00 EUR - Administration : - Modification : Modification du capital.



• lundi 28 janvier 2013: Depot des comptes
  


• vendredi 09 août 2013: Depot des comptes
  


• mercredi 09 avril 2014: Modification
  Bodacc B n°20140070 publié le 09/04/2014

  Annonce n° 1293 N° RCS : 334923547 - Dénomination : FONCIERE DES CAPITOULS - forme juridique : Société à Responsabilité Limitée - capital : 2713000.00 EUR - Administration : - Modification : Modification du capital.



• mardi 07 octobre 2014: Depot des comptes
  


• lundi 09 novembre 2015: Depot des comptes
  


• jeudi 17 novembre 2016: Depot des comptes
  


• samedi 30 décembre 2017: Depot des comptes
  


• jeudi 27 septembre 2018: Depot des comptes
  


• jeudi 07 novembre 2019: Modification
  Bodacc B n°20190215 publié le 07/11/2019

  Annonce n° 269 N° RCS : 334923547 - Dénomination : FONCIERE DES CAPITOULS - forme juridique : Société à Responsabilité Limitée - capital : 4213000.00 EUR - Administration : - Modification : Modification du capital.



• jeudi 03 décembre 2020: Modification
  Bodacc B n°20200235 publié le 03/12/2020

  Annonce n° 907 N° RCS : 334923547 - Dénomination : FONCIERE DES CAPITOULS - forme juridique : Société à Responsabilité Limitée - capital : - Administration : - Modification : Nouveau siège.

Etablissements

Cette section vous présente les établissements actifs de la société FONCIERE DES CAPITOULS

• lundi 10 juin 1996 : Fermé
  31700 DAUX


• lundi 20 octobre 2003 : Fermé
  8 ALL PAUL SABATIER 31000 TOULOUSE


• jeudi 01 juin 2006 : Fermé
  30 ALL JEAN JAURES 31000 TOULOUSE


• lundi 18 juin 2012 : Fermé
  16 ALL PAUL SABATIER 31000 TOULOUSE


• jeudi 01 octobre 2020 : Fermé
  1 RUE GABRIEL PERI 31000 TOULOUSE


• jeudi 01 octobre 2020 : Ouvert
  22 RUE MONPLAISIR 31400 TOULOUSE