SOCIETE D'HUISSIERS DE JUSTICE VERONIQUE MONNET - SOCIETE TITULAIRE D'UN OFFICE D'HUISSIERS DE JUSTICE

Présentation générale de SOCIETE D'HUISSIERS DE JUSTICE VERONIQUE MONNET - SOCIETE TITULAIRE D'UN OFFICE D'HUISSIERS DE JUSTICE

Cette section vous présente de façon synthétique les informations publiques sur la société SOCIETE D'HUISSIERS DE JUSTICE VERONIQUE MONNET - SOCIETE TITULAIRE D'UN OFFICE D'HUISSIERS DE JUSTICE et ses dirigeants.

Immatriculation

La société SOCIETE D'HUISSIERS DE JUSTICE VERONIQUE MONNET - SOCIETE TITULAIRE D'UN OFFICE D'HUISSIERS DE JUSTICE est situé au 31 CRS DE VERDUN 01100 OYONNAX
C'est une petite ou moyenne entreprise qui a été crée le mercredi 01 avril 1987 et qui est immatriculée sous le numéro 342042983 au greffe de BOURG-EN-BRESSE
Elle emploie avec 20 à 49 salariés

Forme juridique et activité

Il s'agit d'un société dont la forme juridique est Société d'exercice libéral à responsabilité limitée au capital de 213 256,00 €.
Le code d'activité donné par l'insee à la société est 69.10Z ( Activités juridiques)

L'activité déclarée au greffe est : Activités juridiques

Activité relative aux codes APE

Pour le code d'activité donné par l'insee à la société : 69.10Z (Activités juridiques), les activités sont :

• - brevets et droits d'auteurs
• - conseil et représentation dans des affaires civiles
• - conseil et représentation dans des affaires pénales
• - conseil et représentation en relation avec des conflits du travail
• - la gestion de tutelles et de curatelles
• - la représentation juridique d'une partie contre une partie adverse, que ce soit ou non devant des tribunaux ou d'autres organes judiciaires, par des membres du barreau ou sous leur contrôle :
• - le conseil et l'assistance juridique de nature générale, la rédaction de documents juridiques :
• - les autres activités des notaires, des huissiers, des juges d'instruction et des arbitres
• - rédaction d'actes, de testaments, d'actes fiduciaires, etc.
• - statuts, accords d'association ou documents analogues relatifs à la constitution de sociétés

Mais exclus

• - les activités des tribunaux (cf84.23Z)

Chiffre d’affaire

SOCIETE D'HUISSIERS DE JUSTICE VERONIQUE MONNET - SOCIETE TITULAIRE D'UN OFFICE D'HUISSIERS DE JUSTICE à réalisé en 2018 un chiffre d'affaire de confidentiel pour un résultat de 151 091.00 € grace à 1 établissement(s) et avec 20 à 49 salariés

Greffe

SOCIETE D'HUISSIERS DE JUSTICE VERONIQUE MONNET - SOCIETE TITULAIRE D'UN OFFICE D'HUISSIERS DE JUSTICE est du ressort du greffe de BOURG-EN-BRESSE dont les coordonnées postales sont 32 AV ALSACE LORRAINE 01011 BOURG EN BRESSE CEDEX
Le greffe peut être appelé au 0474320003 aux horaires suivants : et son site internet peut être consulté à l'adresse www.greffe-tc-bourgenbresse.fr

TVA intracommunautaire

Si SOCIETE D'HUISSIERS DE JUSTICE VERONIQUE MONNET - SOCIETE TITULAIRE D'UN OFFICE D'HUISSIERS DE JUSTICE est assujettie à la TVA (Taxe sur la valeur Ajouté) vous pouvez vérifier la validité de son numéro : FR08342042983
Chaque soumission d'un numéro de TVA est vérifié en temps réel sur la base de commission européenne.

Conventions collectives

Les conventions collectives applicables à SOCIETE D'HUISSIERS DE JUSTICE VERONIQUE MONNET - SOCIETE TITULAIRE D'UN OFFICE D'HUISSIERS DE JUSTICE de part son activité de 69.10Z ( Activités juridiques) sont :

• 02205 : Notariat (45.4% des salariés)
• 01000 : Cabinets d'avocats (29.4% des salariés)
• 01921 : Huissiers de Justice (9.1% des salariés)
• 01850 : Avocats salariés (5.9% des salariés)
• 02706 : Administrateurs & mandataires judiciaires (2% des salariés)
• 00240 : Greffes des tribunaux de commerce (1.5% des salariés)
• 00277 : Avoués (1.3% des salariés)
• Autre : Branches agricoles, statuts, conventions hors branche ou proba <1 (5.4% des salariés)

Dirigeants

Les mandataires sociaux depuis 2008

• alpia audit et conseil (sarl)
• audit 01 (saca)
• avvens audit (saca)
• colas romuald
• mercieca henri, françois
• monnet véronique, pascale, françoise

Les modifications survenues dans l'administration de la société SOCIETE D'HUISSIERS DE JUSTICE VERONIQUE MONNET - SOCIETE TITULAIRE D'UN OFFICE D'HUISSIERS DE JUSTICE

• 2010-03-07 : Gérant associé : MONNET Véronique, Pascale, Françoise Gérant associé : MERCIECA Henri, François


• 2012-03-22 : Gérant associé : MONNET Véronique, Pascale, Françoise Gérant associé : MERCIECA Henri, François Commissaire aux comptes titulaire : AUDIT 01 (SACA) Commissaire aux comptes suppléant : ALPIA AUDIT ET CONSEIL (SARL)


• 2014-04-01 : Gérant, Associé : MONNET Véronique, Pascale, Françoise Gérant, Associé : MERCIECA Henri, François Commissaire aux comptes titulaire : AUDIT 01 (SACA) Commissaire aux comptes suppléant : ALPIA AUDIT ET CONSEIL (SARL)


• 2015-11-20 : Gérant : MONNET Véronique, Pascale, Françoise Gérant : MERCIECA Henri, François Commissaire aux comptes titulaire : AUDIT 01 (SACA) Commissaire aux comptes suppléant : ALPIA AUDIT ET CONSEIL (SARL)


• 2016-05-15 : Gérant : MONNET Véronique, Pascale, Françoise Gérant : MERCIECA Henri, François Commissaire aux comptes titulaire : AVVENS AUDIT (SACA) Commissaire aux comptes suppléant : COLAS Romuald


• 2017-03-16 : Gérant : MONNET Véronique, Pascale, Françoise ; Commissaire aux comptes titulaire : AVVENS AUDIT (SACA) ; Commissaire aux comptes suppléant : COLAS Romuald

Les autres mandats des administrateurs

• alpia audit et conseil (sarl) :
• 2012-10-04 : PHARMACIE DES ROCHETTES (448333070)
• 2012-04-08 : ARTENNA (450070875)
• 2011-11-10 : HOLDING V.M. (537763591)


• audit 01 (saca) :
• 2018-01-17 : UNION SPORTIVE BRESSANE PAYS DE L'AIN RUGBY (517727665)
• 2016-08-01 : HOLDING AIN CONCEPT EN MENUISERIE (821822905)
• 2015-03-10 : CARRIER SAS (400753877)
• 2014-11-04 : TRANSPORTS MARMETH (767200702)
• 2014-11-04 : DICENI (391421864)
• 2014-02-07 : JERECO (449664010)
• 2013-09-03 : MAT SARL (383299799)
• 2013-03-31 : SAS JS TANVOL (449971233)
• 2013-02-01 : AGK (454087545)
• 2012-11-14 : ERCE PLASTEF-LSS (428783948)
• 2012-11-11 : ALPY SERVICES (439660713)
• 2012-10-11 : C & V (510378367)
• 2012-10-04 : PHARMACIE DES ROCHETTES (448333070)
• 2012-06-21 : BAILLY CREATIONS (775545387)
• 2012-04-10 : JARD AIN LOISIRS MAINAUD JLM (772201075)
• 2012-02-07 : CABINET GAVARD (770200160)
• 2012-01-31 : COGESTEN (439385618)
• 2011-11-15 : MONTBARBON SAS (757200472)
• 2011-11-10 : HOLDING V.M. (537763591)
• 2011-10-05 : FONDERIE ET PLASTURGIE S.A. - F.P.S.A. (389425653)


• avvens audit (saca) :
• 2020-11-06 : TissueAegis (824877781)
• 2020-10-14 : VALTERRA MATIERES ORGANIQUES (381114107)
• 2018-09-19 : Spreading Apps (534533211)
• 2018-07-24 : TRAFILOG (438569675)
• 2018-07-11 : CAR REPAIR SYSTEM FRANCE SAS (510037039)
• 2018-06-06 : COQUELLE FINANCES (838084010)
• 2018-04-25 : DESSPROG MOULES (388281206)
• 2018-03-20 : SYNAPSE CONSTRUCTION (453036345)
• 2017-09-20 : T.B. PLAST (388621021)
• 2017-02-09 : GREEN OUTSIDE (803055557)
• 2016-06-29 : CYCL-ADD (821242898)
• 2016-03-13 : PPO (531589281)
• 2015-11-04 : MELYSS GROUP (814493763)
• 2015-09-23 : SARL AIN GEOTECHNIQUE (393955950)
• 2015-06-21 : GMH 2008 (508176344)
• 2015-05-05 : JEAN COUTTY APPLICATIONS INDUSTRIELLES DES MATIERES PLASTIQUES (763200367)
• 2015-04-05 : MOULINOISE DE PARTICIPATIONS (803374107)
• 2015-01-07 : JCBRH (442095451)
• 2014-11-25 : GROUPE P.R.M. (422526079)
• 2014-10-09 : CHABLINVEST (435126453)


• colas romuald :
• 2020-09-11 : SOPAC MEDICAL (301026498)
• 2020-08-30 : YGEIA (812540458)
• 2020-08-16 : IMMO DE FRANCE - AIN (391634912)
• 2019-12-09 : MAT SERVICES (879399210)
• 2018-03-20 : SYNAPSE CONSTRUCTION (453036345)
• 2018-02-13 : C.S.P. DIFFUSION (339331688)
• 2017-10-26 : SOCIETE ANONYME COOPERATIVE D'INTERET COLLECTIF POUR L'ACCESSION A LA PROPRIETE DE L'AIN (757201025)
• 2017-10-11 : AIN HABITAT (760200295)
• 2016-08-24 : H.D.A (505053546)
• 2016-08-24 : PRIXTEL (451799845)
• 2016-06-29 : CYCL-ADD (821242898)
• 2016-06-14 : PROLIGNES (820848208)
• 2016-01-27 : PBJB (818028243)
• 2015-11-04 : MELYSS GROUP (814493763)
• 2015-09-01 : CHALEAS INGENIERIE (727220105)
• 2015-03-26 : DECAP - ECO (438275406)
• 2015-03-26 : PEINTURE BATIMENT INDUSTRIE (334850757)
• 2015-01-28 : ESTUAIRE INVESTISSEMENT (511396525)
• 2014-10-09 : CHABLINVEST (435126453)
• 2014-06-15 : ATELIER DE TRACAGE ET DE SIGNALISATION (489140822)

Réseau d'affaire

Fiche synthétique

Cette section vous présente la fiche d'identification légale de la société sur la société SOCIETE D'HUISSIERS DE JUSTICE VERONIQUE MONNET - SOCIETE TITULAIRE D'UN OFFICE D'HUISSIERS DE JUSTICE et ses dirigeants.

Identification de l'établissement
Dénomination de l'unité légale	SOCIETE D'HUISSIERS DE JUSTICE VERONIQUE MONNET - SOCIETE TITULAIRE D'UN OFFICE D'HUISSIERS DE JUSTICE
Caractéristiques juridique
Numéro siret du siége	342042983 00037
Catégorie juridique de l'unité légale	5485 Société d'exercice libéral à responsabilité limitée
Date de création de l'unité légale	1987-04-01 : mercredi 01 avril 1987
Activité principale de l'unité légale	69.10Z : Activités juridiques
État administratif de l'unité légale	A : Active
Caractéristiques économiques
Année de validité de la tranche d'effectif salarié de l'unité légale	2018
Caractère employeur de l'unité légale	O : Unité légale employeuse
Catégorie à laquelle appartient l'entreprise	PME petite ou moyenne entreprise
Tranche d'effectif salarié de l'unité légale	12 avec 20 à 49 salariés
Activité
Section	Activités spécialisées, scientifiques et techniques
Sous section	Activités juridiques et comptables
Division	Activités juridiques
Activite	Activités juridiques
Synonyme	avocat, magistrat, notaire, huissier, huissier de justice, juge d'instruction, arbitre, conseiller juridique, assistanat juridique, commissaires-priseurs

Données comptables

Cette section vous présente les indicateurs importants du dernier bilan comptable public de SOCIETE D'HUISSIERS DE JUSTICE VERONIQUE MONNET - SOCIETE TITULAIRE D'UN OFFICE D'HUISSIERS DE JUSTICE

CO Actif ( brut - net ) :

2018	4 633 405.00	3 505 272.00
2017	1 128 133.00	3 404 118.00

DA Capital social ou individuel :

2018	213 256.00
2017	213 256.00

DI Bénéfice ou perte :

2018	151 091.00
2017	35 459.00

EE Passif :

2018	3 505 272.00
2017	3 404 118.00

VY Dettes ( en cours - plus de 5 ans) :

2018	2 945 642.00	2 917.00
2017	2 942 725.00

Evenements

Cette section vous présente les différents événements de la société SOCIETE D'HUISSIERS DE JUSTICE VERONIQUE MONNET - SOCIETE TITULAIRE D'UN OFFICE D'HUISSIERS DE JUSTICE

• dimanche 07 mars 2010: Modification
  Bodacc B n°20100046 publié le 07/03/2010

  Annonce n° 25 N° RCS : 342042983 - Dénomination : HENRI MERCIECA VERONIQUE MONNET SYLVIE GONDCAILLE HUISSIERS DE JUSTICE ASSOCIES - forme juridique : Société civile - capital : - Administration : Gérant associé : MONNET Véronique, Pascale, Françoise Gérant associé : MERCIECA Henri, François - Modification : Modification survenue sur l'administration et transfert du siège social, transfert de l'établissement principal



• jeudi 22 mars 2012: Modification
  Bodacc B n°20120058 publié le 22/03/2012

  Annonce n° 15 N° RCS : 342042983 - Dénomination : HENRI MERCIECA VERONIQUE MONNET SYLVIE GONDCAILLE HUISSIERS DE JUSTICE ASSOCIES - forme juridique : Société civile - capital : - Administration : Gérant associé : MONNET Véronique, Pascale, Françoise Gérant associé : MERCIECA Henri, François Commissaire aux comptes titulaire : AUDIT 01 (SACA) Commissaire aux comptes suppléant : ALPIA AUDIT ET CONSEIL (SARL) - Modification : Modification survenue sur l'administration



• mardi 03 avril 2012: Modification
  Bodacc B n°20120066 publié le 03/04/2012

  Annonce n° 79 N° RCS : 342042983 - Dénomination : HENRI MERCIECA VERONIQUE MONNET SYLVIE GONDCAILLE HUISSIERS DE JUSTICE ASSOCIES - forme juridique : Société civile - capital : 213256 EUR - Administration : - Modification : Modification survenue sur le capital



• mardi 01 avril 2014: Modification
  Bodacc B n°20140064 publié le 01/04/2014

  Annonce n° 19 N° RCS : 342042983 - Dénomination : Henri François MERCIECA et Véronique MONNET, Huissiers de Justice Associés - forme juridique : Société civile professionnelle - capital : - Administration : Gérant, Associé : MONNET Véronique, Pascale, Françoise Gérant, Associé : MERCIECA Henri, François Commissaire aux comptes titulaire : AUDIT 01 (SACA) Commissaire aux comptes suppléant : ALPIA AUDIT ET CONSEIL (SARL) - Modification : Modification survenue sur la dénomination, l'administration



• vendredi 20 novembre 2015: Modification
  Bodacc B n°20150224 publié le 20/11/2015

  Annonce n° 5 N° RCS : 342042983 - Dénomination : Henri François MERCIECA et Véronique MONNET, Huissiers de Justice Associés - forme juridique : Société d'exercice libéral à responsabilité limitée - capital : - Administration : Gérant : MONNET Véronique, Pascale, Françoise Gérant : MERCIECA Henri, François Commissaire aux comptes titulaire : AUDIT 01 (SACA) Commissaire aux comptes suppléant : ALPIA AUDIT ET CONSEIL (SARL) - Modification : Modification survenue sur la forme juridique, l'administration



• dimanche 15 mai 2016: Modification
  Bodacc B n°20160096 publié le 15/05/2016

  Annonce n° 14 N° RCS : 342042983 - Dénomination : Henri François MERCIECA et Véronique MONNET, Huissiers de Justice Associés - forme juridique : Société d'exercice libéral à responsabilité limitée - capital : - Administration : Gérant : MONNET Véronique, Pascale, Françoise Gérant : MERCIECA Henri, François Commissaire aux comptes titulaire : AVVENS AUDIT (SACA) Commissaire aux comptes suppléant : COLAS Romuald - Modification : Modification survenue sur l'administration



• jeudi 16 mars 2017: Modification
  Bodacc B n°20170053 publié le 16/03/2017

  Annonce n° 55 N° RCS : 342042983 - Dénomination : Société d'Huissiers de Justice Véronique MONNET - Société titulaire d'un Office d'Huissiers de Justice - forme juridique : Société d'exercice libéral à responsabilité limitée - capital : - Administration : Gérant : MONNET Véronique, Pascale, Françoise ; Commissaire aux comptes titulaire : AVVENS AUDIT (SACA) ; Commissaire aux comptes suppléant : COLAS Romuald - Modification : Modification survenue sur la dénomination, l'administration



• vendredi 01 décembre 2017: Depot des comptes
  


• vendredi 14 septembre 2018: Depot des comptes
  


• vendredi 26 juillet 2019: Depot des comptes
  

Etablissements

Cette section vous présente les établissements actifs de la société SOCIETE D'HUISSIERS DE JUSTICE VERONIQUE MONNET - SOCIETE TITULAIRE D'UN OFFICE D'HUISSIERS DE JUSTICE

• mercredi 02 septembre 2009 : Fermé
  7 RUE BUFFON 01100 OYONNAX


• mercredi 02 septembre 2009 : Ouvert
  31 CRS DE VERDUN 01100 OYONNAX