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SA COOP PRODUCTION D'HLM AIN HABITAT

Présentation générale de SA COOP PRODUCTION D'HLM AIN HABITAT

Cette section vous présente de façon synthétique les informations publiques sur la société SA COOP PRODUCTION D'HLM AIN HABITAT et ses dirigeants.

Immatriculation

La société SA COOP PRODUCTION D'HLM AIN HABITAT est situé au 22 RUE DE LA GRENOUILLERE 01000 BOURG-EN-BRESSE
C'est une petite ou moyenne entreprise qui a été crée le vendredi 01 janvier 1960 et qui est immatriculée sous le numéro 760200295 au greffe de BOURG-EN-BRESSE
Elle emploie avec 10 à 19 salariés et l'entreprise appartient au champ de l’économie sociale et solidaire

Forme juridique et activité


Il s'agit d'un société dont la forme juridique est SA coopérative de production de HLM à conseil d'administration au capital de 0 euros ou non défini.
Le code d'activité donné par l'insee à la société est 68.20A ( Location de logements)

L'activité déclarée au greffe est : Location de logements

Activité relative aux codes APE

Pour le code d'activité donné par l'insee à la société : 68.20A (Location de logements), les activités sont :

  • - La location s'entend ici de la mise à disposition d'un logement pour une longue durée, quelle qu'en soit la forme juridique (location à bail).
  • - la location d'appartements et de maisons, vides ou meublés destinés à l'habitation principale ou secondaire
  • - l'exploitation d'emplacements pour caravanes résidentielles

Mais exclus
  • - l'exploitation d'hôtels, d'hôtels à appartements, de maisons meublées, de camps, de parcs pour caravanes et d'autres lieux d'hébergement à usage non résidentiel ou destinés à des séjours de courte durée (cf55)

Chiffre d’affaire

SA COOP PRODUCTION D'HLM AIN HABITAT à réalisé en 2020 un chiffre d'affaire de confidentiel pour un résultat de non communiqué grace à 6 établissement(s) et avec 10 à 19 salariés

Greffe

SA COOP PRODUCTION D'HLM AIN HABITAT est du ressort du greffe de BOURG-EN-BRESSE dont les coordonnées postales sont 32 AV ALSACE LORRAINE 01011 BOURG EN BRESSE CEDEX
Le greffe peut être appelé au 0474320003 aux horaires suivants : et son site internet peut être consulté à l'adresse www.greffe-tc-bourgenbresse.fr

TVA intracommunautaire

Si SA COOP PRODUCTION D'HLM AIN HABITAT est assujettie à la TVA (Taxe sur la valeur Ajouté) vous pouvez vérifier la validité de son numéro : FR44760200295
Chaque soumission d'un numéro de TVA est vérifié en temps réel sur la base de commission européenne.

Conventions collectives

Les conventions collectives applicables à SA COOP PRODUCTION D'HLM AIN HABITAT de part son activité de 68.20A ( Location de logements) sont :

  • 05006 : Statut des offices publics de l'habitat (46.3% des salariés)
  • 02150 : Sociétés anonymes et fondations d'H.L.M. (32.2% des salariés)
  • 01527 : Immobilier (8.8% des salariés)
  • 01043 : Gardiens concierges employés d'immeubles (4.6% des salariés)
  • 01588 : Sociétés coopératives d'H.L.M. (1% des salariés)
  • Autre : Branches agricoles, statuts, conventions hors branche ou proba <1 (7.1% des salariés)

Dirigeants

Les mandataires sociaux depuis 2008

  • alc conseils (saca)
  • alc conseils représenté par le corno alain
  • avvens audit
  • avvens audit (afj)
  • bardet marcel henri
  • bardet marcel, henri
  • caisse d'epargne rhone alpes (saca) représenté par davi jean-marie ;
  • caisse d'epargne rhone alpes (saca) représenté par jouisse laurent jean
  • caisse d'epargne rhone alpes (saca) représenté par jouisse laurent, jean
  • caisse d'epargne rhone alpes (saca) représenté par mietton michel, jean, marie
  • caisse d'epargne rhone alpesdavi jean-marie
  • caron emilie ;
  • chanel christian roger
  • colas romuald
  • communaute d'agglomeration bourg en bresse agglomeration (afj) représenté par chanel christian, roger
  • communaute d'agglomeration bourg en bresse agglomerationchanel christian roger
  • communaute d'agglomeration de bourg en bresse-l'agglo représenté par perret bernard
  • damians marc gilbert
  • damians marc, gilbert
  • desgrand jean-claude
  • duverne yves
  • genin frédéric
  • grimoux elisabeth denise rose-marie
  • grison bernard alain
  • grison bernard, alain
  • grobon elie camille
  • grobon elie, camille
  • gudefin arnaud
  • le corno alain
  • marthoud andré antoine michel
  • marthoud andré, antoine, michel
  • pivet daniel rené
  • pivet daniel, rené ;
  • regie departementale des transports de l ain représenté par moricourt jacques jean
  • regie departementale des transports de l ain représenté par moricourt jacques, jean
  • regie departementale des transports de l'ain (afj) représenté par ferrier aurelie ;
  • regie departementale des transports de l'ainferrier aurélie
  • toutois jean-noël
  • vallier grégory, robert
  • veauville sandrine
  • veauville sandrine né(e) poncet ;
  • vuillermoz serge, louis

Les modifications survenues dans l'administration de la société SA COOP PRODUCTION D'HLM AIN HABITAT


  • 2008-06-11 : Président directeur général : TOUTOIS Jean-NoëlAdministrateur : DAMIANS Marc Gilbert. Administrateur : BARDET Marcel Henri. Administrateur : REGIE DEPARTEMENTALE DES TRANSPORTS DE L AIN représenté par MORICOURT Jacques Jean. Administrateur : GROBON Elie Camille. Administrateur : PIVET Daniel Rêné. Administrateur : MARTHOUD André Antoine Michel. Administrateur : CAISSE D'EPARGNE RHONE ALPES (SACA) représenté par JOUISSE Laurent Jean. Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE BOURG EN BRESSE-L'AGGLO représenté par PERRET Bernard. Administrateur : GUDEFIN Arnaud. Commissaire aux comptes titulaire : LE CORNO Alain. Commissaire aux comptes suppléant : ALC CONSEILS représenté par LE CORNO Alain.

  • 2009-09-30 : Président : TOUTOIS Jean-Noël Directeur général : DESGRAND Jean-Claude Administrateur : DAMIANS Marc Gilbert Administrateur : BARDET Marcel Henri Administrateur : REGIE DEPARTEMENTALE DES TRANSPORTS DE L AIN représenté par MORICOURT Jacques Jean Administrateur : GROBON Elie Camille Administrateur : PIVET Daniel René Administrateur : MARTHOUD André Antoine Michel Administrateur : CAISSE D'EPARGNE RHONE ALPES (SACA) représenté par JOUISSE Laurent Jean Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE BOURG EN BRESSE-L'AGGLO représenté par PERRET Bernard Administrateur : GUDEFIN Arnaud Commissaire aux comptes titulaire : LE CORNO Alain Commissaire aux comptes suppléant : ALC CONSEILS représenté par LE CORNO Alain

  • 2010-12-28 : Président : TOUTOIS Jean-Noël Directeur général : DESGRAND Jean-Claude Administrateur : DAMIANS Marc, Gilbert Administrateur : VALLIER Grégory, Robert Administrateur : BARDET Marcel, Henri Administrateur : REGIE DEPARTEMENTALE DES TRANSPORTS DE L AIN représenté par MORICOURT Jacques, Jean Administrateur : GROBON Elie, Camille Administrateur : PIVET Daniel, René Administrateur : MARTHOUD André, Antoine, Michel Administrateur : CAISSE D'EPARGNE RHONE ALPES (SACA) représenté par JOUISSE Laurent, Jean Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE BOURG EN BRESSE-L'AGGLO représenté par PERRET Bernard Administrateur : GUDEFIN Arnaud Commissaire aux comptes titulaire : LE CORNO Alain Commissaire aux comptes suppléant : ALC CONSEILS représenté par LE CORNO Alain

  • 2011-03-08 : Président du conseil d'administration et Directeur général : TOUTOIS Jean-Noël Administrateur : DAMIANS Marc, Gilbert Administrateur : VALLIER Grégory, Robert Administrateur : BARDET Marcel, Henri Administrateur : REGIE DEPARTEMENTALE DES TRANSPORTS DE L AIN représenté par MORICOURT Jacques, Jean Administrateur : GROBON Elie, Camille Administrateur : PIVET Daniel, René Administrateur : MARTHOUD André, Antoine, Michel Administrateur : CAISSE D'EPARGNE RHONE ALPES (SACA) représenté par JOUISSE Laurent, Jean Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE BOURG EN BRESSE-L'AGGLO représenté par PERRET Bernard Administrateur : GUDEFIN Arnaud Commissaire aux comptes titulaire : LE CORNO Alain Commissaire aux comptes suppléant : ALC CONSEILS représenté par LE CORNO Alain

  • 2011-08-07 : Président du conseil d'administration et Directeur général : TOUTOIS Jean-Noël Administrateur : DAMIANS Marc, Gilbert Administrateur : VALLIER Grégory, Robert Administrateur : BARDET Marcel, Henri Administrateur : REGIE DEPARTEMENTALE DES TRANSPORTS DE L AIN représenté par MORICOURT Jacques, Jean Administrateur : GROBON Elie, Camille Administrateur : PIVET Daniel, René Administrateur : MARTHOUD André, Antoine, Michel Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE BOURG EN BRESSE-L'AGGLO représenté par PERRET Bernard Administrateur : GUDEFIN Arnaud Administrateur : CAISSE D'EPARGNE RHONE ALPES (SACA) représenté par MIETTON Michel, Jean, Marie Commissaire aux comptes titulaire : LE CORNO Alain Commissaire aux comptes suppléant : ALC CONSEILS représenté par LE CORNO Alain

  • 2012-09-04 : Président du conseil d'administration et Directeur général : TOUTOIS Jean-Noël Administrateur : DAMIANS Marc, Gilbert Administrateur : VALLIER Grégory, Robert Administrateur : BARDET Marcel, Henri Administrateur : REGIE DEPARTEMENTALE DES TRANSPORTS DE L AIN représenté par MORICOURT Jacques, Jean Administrateur : GROBON Elie, Camille Administrateur : PIVET Daniel, René Administrateur : MARTHOUD André, Antoine, Michel Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE BOURG EN BRESSE-L'AGGLO représenté par PERRET Bernard Administrateur : GUDEFIN Arnaud Administrateur : CAISSE D'EPARGNE RHONE ALPES (SACA) représenté par MIETTON Michel, Jean, Marie Commissaire aux comptes titulaire : ALC CONSEILS (SACA) Commissaire aux comptes suppléant : GENIN Frédéric

  • 2013-07-19 : Directeur général, Président du conseil d'administration : TOUTOIS Jean-Noël Administrateur : DAMIANS Marc, Gilbert Administrateur : VALLIER Grégory, Robert Administrateur : BARDET Marcel, Henri Administrateur : REGIE DEPARTEMENTALE DES TRANSPORTS DE L'AIN (AFJ) représenté par FERRIER AURELIE Administrateur : GROBON Elie, Camille Administrateur : PIVET Daniel, René Administrateur : MARTHOUD André, Antoine, Michel Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE BOURG EN BRESSE-L'AGGLO représenté par PERRET Bernard Administrateur : GUDEFIN Arnaud Administrateur : CAISSE D'EPARGNE RHONE ALPES (SACA) représenté par MIETTON Michel, Jean, Marie Commissaire aux comptes titulaire : ALC CONSEILS (SACA) Commissaire aux comptes suppléant : GENIN Frédéric

  • 2015-06-28 : Directeur général, Président du conseil d'administration : TOUTOIS Jean-Noël Administrateur : DAMIANS Marc, Gilbert Administrateur : VALLIER Grégory, Robert Administrateur : BARDET Marcel, Henri Administrateur : REGIE DEPARTEMENTALE DES TRANSPORTS DE L'AIN (AFJ) représenté par FERRIER AURELIE Administrateur : PIVET Daniel, René Administrateur : MARTHOUD André, Antoine, Michel Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION BOURG EN BRESSE AGGLOMERATION (AFJ) représenté par CHANEL CHRISTIAN, ROGER Administrateur : GUDEFIN Arnaud Administrateur : CAISSE D'EPARGNE RHONE ALPES (SACA) représenté par MIETTON Michel, Jean, Marie Commissaire aux comptes titulaire : ALC CONSEILS (SACA) Commissaire aux comptes suppléant : GENIN Frédéric

  • 2015-12-16 : Président du conseil d'administration, Directeur général : TOUTOIS Jean-Noël Administrateur : DAMIANS Marc, Gilbert Administrateur : VALLIER Grégory, Robert Administrateur : BARDET Marcel, Henri Administrateur : REGIE DEPARTEMENTALE DES TRANSPORTS DE L'AIN (AFJ) représenté par FERRIER AURELIE Administrateur : PIVET Daniel, René Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION BOURG EN BRESSE AGGLOMERATION (AFJ) représenté par CHANEL CHRISTIAN, ROGER Administrateur : GUDEFIN Arnaud Administrateur : CAISSE D'EPARGNE RHONE ALPES (SACA) représenté par MIETTON Michel, Jean, Marie Commissaire aux comptes titulaire : ALC CONSEILS (SACA) Commissaire aux comptes suppléant : GENIN Frédéric

  • 2016-07-19 : Président du conseil d'administration, Directeur général : TOUTOIS Jean-Noël Administrateur : DAMIANS Marc, Gilbert Administrateur : VALLIER Grégory, Robert Administrateur : BARDET Marcel, Henri Administrateur : REGIE DEPARTEMENTALE DES TRANSPORTS DE L'AIN (AFJ) représenté par FERRIER AURELIE Administrateur : PIVET Daniel, René Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION BOURG EN BRESSE AGGLOMERATION (AFJ) représenté par CHANEL CHRISTIAN, ROGER Administrateur : GUDEFIN Arnaud Administrateur : CAISSE D'EPARGNE RHONE ALPES (SACA) représenté par DAVI Jean-Marie Commissaire aux comptes titulaire : ALC CONSEILS (SACA) Commissaire aux comptes suppléant : GENIN Frédéric

  • 2016-07-19 : Président du conseil d'administration : TOUTOIS Jean-Noël Directeur général : DUVERNE Yves Administrateur : DAMIANS Marc, Gilbert Administrateur : BARDET Marcel, Henri Administrateur : REGIE DEPARTEMENTALE DES TRANSPORTS DE L'AIN (AFJ) représenté par FERRIER AURELIE Administrateur : PIVET Daniel, René Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION BOURG EN BRESSE AGGLOMERATION (AFJ) représenté par CHANEL CHRISTIAN, ROGER Administrateur : GUDEFIN Arnaud Administrateur : CAISSE D'EPARGNE RHONE ALPES (SACA) représenté par DAVI Jean-Marie Administrateur : VEAUVILLE Sandrine né(e) PONCET Administrateur : CARON Emilie Commissaire aux comptes titulaire : ALC CONSEILS (SACA) Commissaire aux comptes suppléant : GENIN Frédéric

  • 2017-10-11 : Président du conseil d'administration : TOUTOIS Jean-Noël ; Directeur général : DUVERNE Yves ; Administrateur : DAMIANS Marc, Gilbert ; Administrateur : REGIE DEPARTEMENTALE DES TRANSPORTS DE L'AIN (AFJ) représenté par FERRIER AURELIE ; Administrateur : PIVET Daniel, René ; Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION BOURG EN BRESSE AGGLOMERATION (AFJ) représenté par CHANEL CHRISTIAN, ROGER ; Administrateur : CAISSE D'EPARGNE RHONE ALPES (SACA) représenté par DAVI Jean-Marie ; Administrateur : VEAUVILLE Sandrine né(e) PONCET ; Administrateur : CARON Emilie ; Administrateur : VUILLERMOZ Serge, Louis ; Administrateur : GRISON Bernard, Alain ; Commissaire aux comptes titulaire : AVVENS AUDIT (AFJ) ; Commissaire aux comptes suppléant : COLAS Romuald

  • 2017-10-11 : Président du conseil d'administration : TOUTOIS Jean-Noël ; Directeur général : DUVERNE Yves ; Administrateur : DAMIANS Marc, Gilbert ; Administrateur : REGIE DEPARTEMENTALE DES TRANSPORTS DE L'AIN (AFJ) représenté par FERRIER AURELIE ; Administrateur : PIVET Daniel, René ; Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION BOURG EN BRESSE AGGLOMERATION (AFJ) représenté par CHANEL CHRISTIAN, ROGER ; Administrateur : CAISSE D'EPARGNE RHONE ALPES (SACA) représenté par DAVI Jean-Marie ; Administrateur : VEAUVILLE Sandrine né(e) PONCET ; Administrateur : CARON Emilie ; Commissaire aux comptes titulaire : ALC CONSEILS (SACA) ; Commissaire aux comptes suppléant : GENIN Frédéric

  • 2017-11-14 : Président, Directeur général : TOUTOIS Jean-Noël ; Administrateur : DAMIANS Marc, Gilbert ; Administrateur : REGIE DEPARTEMENTALE DES TRANSPORTS DE L'AIN (AFJ) représenté par FERRIER AURELIE ; Administrateur : PIVET Daniel, René ; Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION BOURG EN BRESSE AGGLOMERATION (AFJ) représenté par CHANEL CHRISTIAN, ROGER ; Administrateur : CAISSE D'EPARGNE RHONE ALPES (SACA) représenté par DAVI Jean-Marie ; Administrateur : VEAUVILLE Sandrine né(e) PONCET ; Administrateur : CARON Emilie ; Administrateur : VUILLERMOZ Serge, Louis ; Administrateur : GRISON Bernard, Alain ; Commissaire aux comptes titulaire : AVVENS AUDIT (AFJ) ; Commissaire aux comptes suppléant : COLAS Romuald

  • 2018-10-11 : Président, Directeur général : TOUTOIS Jean-Noël ; Administrateur : VEAUVILLE Sandrine ; Administrateur : VUILLERMOZ Serge, Louis ; Administrateur : DAMIANS Marc Gilbert ; Administrateur : REGIE DEPARTEMENTALE DES TRANSPORTS DE L'AINFERRIER Aurélie ; Administrateur : PIVET Daniel René ; Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION BOURG EN BRESSE AGGLOMERATIONCHANEL Christian Roger ; Administrateur : CAISSE D'EPARGNE RHONE ALPESDAVI Jean-Marie ; Administrateur : GRISON Bernard Alain ; Administrateur : GRIMOUX Elisabeth Denise Rose-Marie ; Commissaire aux comptes titulaire : AVVENS AUDIT ; Commissaire aux comptes suppléant : COLAS Romuald

  • 2020-11-03 : Président, Directeur général : TOUTOIS Jean-Noël ; Administrateur : VEAUVILLE Sandrine ; Administrateur : VUILLERMOZ Serge, Louis ; Administrateur : CHANEL Christian Roger ; Administrateur : DAMIANS Marc Gilbert ; Administrateur : REGIE DEPARTEMENTALE DES TRANSPORTS DE L'AINFERRIER Aurélie ; Administrateur : PIVET Daniel René ; Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION BOURG EN BRESSE AGGLOMERATIONCHANEL Christian Roger ; Administrateur : CAISSE D'EPARGNE RHONE ALPESDAVI Jean-Marie ; Administrateur : GRISON Bernard Alain ; Administrateur : GRIMOUX Elisabeth Denise Rose-Marie ; Commissaire aux comptes titulaire : AVVENS AUDIT ; Commissaire aux comptes suppléant : COLAS Romuald

  • 2021-01-06 : Président, Directeur général : TOUTOIS Jean-Noël ; Administrateur : VEAUVILLE Sandrine ; Administrateur : VUILLERMOZ Serge, Louis ; Administrateur : CHANEL Christian Roger ; Administrateur : DAMIANS Marc Gilbert ; Administrateur : REGIE DEPARTEMENTALE DES TRANSPORTS DE L'AINFERRIER Aurélie ; Administrateur : PIVET Daniel René ; Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION BOURG EN BRESSE AGGLOMERATIONGUYON Valérie Hélène Antoinette ; Administrateur : CAISSE D'EPARGNE RHONE ALPESMICHEL Eric René ; Administrateur : GRISON Bernard Alain ; Administrateur : GRIMOUX Elisabeth Denise Rose-Marie ; Commissaire aux comptes titulaire : AVVENS AUDIT ; Commissaire aux comptes suppléant : COLAS Romuald

Les autres mandats des administrateurs

Réseau d'affaire

Fiche synthétique

Cette section vous présente la fiche d'identification légale de la société sur la société SA COOP PRODUCTION D'HLM AIN HABITAT et ses dirigeants.

Identification de l'établissement

Dénomination de l'unité légaleSA COOP PRODUCTION D'HLM AIN HABITAT

Caractéristiques juridique

Numéro siret du siége760200295 00011
Catégorie juridique de l'unité légale5547 SA coopérative de production de HLM à conseil d'administration
Date de création de l'unité légale1960-01-01 : vendredi 01 janvier 1960
Activité principale de l'unité légale68.20A : Location de logements
État administratif de l'unité légaleA : Active

Caractéristiques économiques

Appartenance au champ de l'économie sociale et solidaireO et l'entreprise appartient au champ de l’économie sociale et solidaire
Année de validité de la tranche d'effectif salarié de l'unité légale2018
Caractère employeur de l'unité légaleO : Unité légale employeuse
Catégorie à laquelle appartient l'entreprisePME petite ou moyenne entreprise
Tranche d'effectif salarié de l'unité légale11 avec 10 à 19 salariés

Activité

SectionActivités immobilières
Sous sectionActivités immobilières
DivisionLocation et exploitation de biens immobiliers propres ou loués
ActiviteLocation de logements
Synonymelocation d'appartements, location de maisons

Données comptables

Cette section vous présente les indicateurs importants du dernier bilan comptable public de SA COOP PRODUCTION D'HLM AIN HABITAT

Il n'y a pas de données comptables publiques.

Evenements

Cette section vous présente les différents événements de la société SA COOP PRODUCTION D'HLM AIN HABITAT


  • mercredi 11 juin 2008: Modification
    Bodacc B n°20080100 publié le 11/06/2008

    Annonce n° 42 N° RCS : 760200295 - Dénomination : SOCIETE ANONYME COOPERATIVE DE PRODUCTION D HABITATIONS A LOYER MODERE AIN HABITAT - forme juridique : Société anonyme - capital : - Administration : Président directeur général : TOUTOIS Jean-NoëlAdministrateur : DAMIANS Marc Gilbert. Administrateur : BARDET Marcel Henri. Administrateur : REGIE DEPARTEMENTALE DES TRANSPORTS DE L AIN représenté par MORICOURT Jacques Jean. Administrateur : GROBON Elie Camille. Administrateur : PIVET Daniel Rêné. Administrateur : MARTHOUD André Antoine Michel. Administrateur : CAISSE D'EPARGNE RHONE ALPES (SACA) représenté par JOUISSE Laurent Jean. Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE BOURG EN BRESSE-L'AGGLO représenté par PERRET Bernard. Administrateur : GUDEFIN Arnaud. Commissaire aux comptes titulaire : LE CORNO Alain. Commissaire aux comptes suppléant : ALC CONSEILS représenté par LE CORNO Alain. - Modification : Modification survenue sur l'administration


  • dimanche 06 juillet 2008: Depot des comptes

  • jeudi 30 juillet 2009: Depot des comptes

  • mercredi 30 septembre 2009: Modification
    Bodacc B n°20090188 publié le 30/09/2009

    Annonce n° 72 N° RCS : 760200295 - Dénomination : SOCIETE ANONYME COOPERATIVE DE PRODUCTION D HABITATIONS A LOYER MODERE AIN HABITAT - forme juridique : Société anonyme - capital : - Administration : Président : TOUTOIS Jean-Noël Directeur général : DESGRAND Jean-Claude Administrateur : DAMIANS Marc Gilbert Administrateur : BARDET Marcel Henri Administrateur : REGIE DEPARTEMENTALE DES TRANSPORTS DE L AIN représenté par MORICOURT Jacques Jean Administrateur : GROBON Elie Camille Administrateur : PIVET Daniel René Administrateur : MARTHOUD André Antoine Michel Administrateur : CAISSE D'EPARGNE RHONE ALPES (SACA) représenté par JOUISSE Laurent Jean Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE BOURG EN BRESSE-L'AGGLO représenté par PERRET Bernard Administrateur : GUDEFIN Arnaud Commissaire aux comptes titulaire : LE CORNO Alain Commissaire aux comptes suppléant : ALC CONSEILS représenté par LE CORNO Alain - Modification : Modification survenue sur l'administration


  • lundi 23 août 2010: Depot des comptes

  • mardi 28 décembre 2010: Modification
    Bodacc B n°20100251 publié le 28/12/2010

    Annonce n° 36 N° RCS : 760200295 - Dénomination : SOCIETE ANONYME COOPERATIVE DE PRODUCTION D HABITATIONS A LOYER MODERE AIN HABITAT - forme juridique : Société anonyme - capital : - Administration : Président : TOUTOIS Jean-Noël Directeur général : DESGRAND Jean-Claude Administrateur : DAMIANS Marc, Gilbert Administrateur : VALLIER Grégory, Robert Administrateur : BARDET Marcel, Henri Administrateur : REGIE DEPARTEMENTALE DES TRANSPORTS DE L AIN représenté par MORICOURT Jacques, Jean Administrateur : GROBON Elie, Camille Administrateur : PIVET Daniel, René Administrateur : MARTHOUD André, Antoine, Michel Administrateur : CAISSE D'EPARGNE RHONE ALPES (SACA) représenté par JOUISSE Laurent, Jean Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE BOURG EN BRESSE-L'AGGLO représenté par PERRET Bernard Administrateur : GUDEFIN Arnaud Commissaire aux comptes titulaire : LE CORNO Alain Commissaire aux comptes suppléant : ALC CONSEILS représenté par LE CORNO Alain - Modification : Modification survenue sur l'administration


  • mardi 08 mars 2011: Modification
    Bodacc B n°20110047 publié le 08/03/2011

    Annonce n° 59 N° RCS : 760200295 - Dénomination : SOCIETE ANONYME COOPERATIVE DE PRODUCTION D'HABITATIONS A LOYER MODERE AIN HABITAT - forme juridique : Société anonyme - capital : - Administration : Président du conseil d'administration et Directeur général : TOUTOIS Jean-Noël Administrateur : DAMIANS Marc, Gilbert Administrateur : VALLIER Grégory, Robert Administrateur : BARDET Marcel, Henri Administrateur : REGIE DEPARTEMENTALE DES TRANSPORTS DE L AIN représenté par MORICOURT Jacques, Jean Administrateur : GROBON Elie, Camille Administrateur : PIVET Daniel, René Administrateur : MARTHOUD André, Antoine, Michel Administrateur : CAISSE D'EPARGNE RHONE ALPES (SACA) représenté par JOUISSE Laurent, Jean Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE BOURG EN BRESSE-L'AGGLO représenté par PERRET Bernard Administrateur : GUDEFIN Arnaud Commissaire aux comptes titulaire : LE CORNO Alain Commissaire aux comptes suppléant : ALC CONSEILS représenté par LE CORNO Alain - Modification : Modification survenue sur l'administration


  • dimanche 07 août 2011: Modification
    Bodacc B n°20110152 publié le 07/08/2011

    Annonce n° 16 N° RCS : 760200295 - Dénomination : SOCIETE ANONYME COOPERATIVE DE PRODUCTION D HABITATIONS A LOYER MODERE AIN HABITAT - forme juridique : Société anonyme - capital : - Administration : Président du conseil d'administration et Directeur général : TOUTOIS Jean-Noël Administrateur : DAMIANS Marc, Gilbert Administrateur : VALLIER Grégory, Robert Administrateur : BARDET Marcel, Henri Administrateur : REGIE DEPARTEMENTALE DES TRANSPORTS DE L AIN représenté par MORICOURT Jacques, Jean Administrateur : GROBON Elie, Camille Administrateur : PIVET Daniel, René Administrateur : MARTHOUD André, Antoine, Michel Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE BOURG EN BRESSE-L'AGGLO représenté par PERRET Bernard Administrateur : GUDEFIN Arnaud Administrateur : CAISSE D'EPARGNE RHONE ALPES (SACA) représenté par MIETTON Michel, Jean, Marie Commissaire aux comptes titulaire : LE CORNO Alain Commissaire aux comptes suppléant : ALC CONSEILS représenté par LE CORNO Alain - Modification : Modification survenue sur l'administration


  • mercredi 02 novembre 2011: Depot des comptes

  • lundi 20 août 2012: Depot des comptes

  • mardi 04 septembre 2012: Modification
    Bodacc B n°20120170 publié le 04/09/2012

    Annonce n° 76 N° RCS : 760200295 - Dénomination : SOCIETE ANONYME COOPERATIVE DE PRODUCTION D HABITATIONS A LOYER MODERE AIN HABITAT - forme juridique : Société anonyme - capital : - Administration : Président du conseil d'administration et Directeur général : TOUTOIS Jean-Noël Administrateur : DAMIANS Marc, Gilbert Administrateur : VALLIER Grégory, Robert Administrateur : BARDET Marcel, Henri Administrateur : REGIE DEPARTEMENTALE DES TRANSPORTS DE L AIN représenté par MORICOURT Jacques, Jean Administrateur : GROBON Elie, Camille Administrateur : PIVET Daniel, René Administrateur : MARTHOUD André, Antoine, Michel Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE BOURG EN BRESSE-L'AGGLO représenté par PERRET Bernard Administrateur : GUDEFIN Arnaud Administrateur : CAISSE D'EPARGNE RHONE ALPES (SACA) représenté par MIETTON Michel, Jean, Marie Commissaire aux comptes titulaire : ALC CONSEILS (SACA) Commissaire aux comptes suppléant : GENIN Frédéric - Modification : Modification survenue sur l'administration


  • vendredi 19 juillet 2013: Modification
    Bodacc B n°20130138 publié le 19/07/2013

    Annonce n° 45 N° RCS : 760200295 - Dénomination : SOCIETE ANONYME COOPERATIVE DE PRODUCTION D HABITATIONS A LOYER MODERE AIN HABITAT - forme juridique : Société anonyme - capital : - Administration : Directeur général, Président du conseil d'administration : TOUTOIS Jean-Noël Administrateur : DAMIANS Marc, Gilbert Administrateur : VALLIER Grégory, Robert Administrateur : BARDET Marcel, Henri Administrateur : REGIE DEPARTEMENTALE DES TRANSPORTS DE L'AIN (AFJ) représenté par FERRIER AURELIE Administrateur : GROBON Elie, Camille Administrateur : PIVET Daniel, René Administrateur : MARTHOUD André, Antoine, Michel Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE BOURG EN BRESSE-L'AGGLO représenté par PERRET Bernard Administrateur : GUDEFIN Arnaud Administrateur : CAISSE D'EPARGNE RHONE ALPES (SACA) représenté par MIETTON Michel, Jean, Marie Commissaire aux comptes titulaire : ALC CONSEILS (SACA) Commissaire aux comptes suppléant : GENIN Frédéric - Modification : Modification survenue sur l'administration


  • mercredi 24 juillet 2013: Depot des comptes

  • mercredi 16 juillet 2014: Depot des comptes

  • dimanche 28 juin 2015: Modification
    Bodacc B n°20150122 publié le 28/06/2015

    Annonce n° 48 N° RCS : 760200295 - Dénomination : SOCIETE ANONYME COOPERATIVE DE PRODUCTION D HABITATIONS A LOYER MODERE AIN HABITAT - forme juridique : Société anonyme - capital : - Administration : Directeur général, Président du conseil d'administration : TOUTOIS Jean-Noël Administrateur : DAMIANS Marc, Gilbert Administrateur : VALLIER Grégory, Robert Administrateur : BARDET Marcel, Henri Administrateur : REGIE DEPARTEMENTALE DES TRANSPORTS DE L'AIN (AFJ) représenté par FERRIER AURELIE Administrateur : PIVET Daniel, René Administrateur : MARTHOUD André, Antoine, Michel Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION BOURG EN BRESSE AGGLOMERATION (AFJ) représenté par CHANEL CHRISTIAN, ROGER Administrateur : GUDEFIN Arnaud Administrateur : CAISSE D'EPARGNE RHONE ALPES (SACA) représenté par MIETTON Michel, Jean, Marie Commissaire aux comptes titulaire : ALC CONSEILS (SACA) Commissaire aux comptes suppléant : GENIN Frédéric - Modification : Modification survenue sur l'administration


  • lundi 27 juillet 2015: Depot des comptes

  • mercredi 16 décembre 2015: Modification
    Bodacc B n°20150242 publié le 16/12/2015

    Annonce n° 6 N° RCS : 760200295 - Dénomination : AIN HABITAT - forme juridique : Société coopérative de production d'HLM à forme anonyme et capital variable - capital : - Administration : Président du conseil d'administration, Directeur général : TOUTOIS Jean-Noël Administrateur : DAMIANS Marc, Gilbert Administrateur : VALLIER Grégory, Robert Administrateur : BARDET Marcel, Henri Administrateur : REGIE DEPARTEMENTALE DES TRANSPORTS DE L'AIN (AFJ) représenté par FERRIER AURELIE Administrateur : PIVET Daniel, René Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION BOURG EN BRESSE AGGLOMERATION (AFJ) représenté par CHANEL CHRISTIAN, ROGER Administrateur : GUDEFIN Arnaud Administrateur : CAISSE D'EPARGNE RHONE ALPES (SACA) représenté par MIETTON Michel, Jean, Marie Commissaire aux comptes titulaire : ALC CONSEILS (SACA) Commissaire aux comptes suppléant : GENIN Frédéric - Modification : Modification survenue sur l'administration


  • mercredi 16 décembre 2015: Modification
    Bodacc B n°20150242 publié le 16/12/2015

    Annonce n° 8 N° RCS : 760200295 - Dénomination : AIN HABITAT Promotion, lotissement, transaction sur immeubles et fonds de commerce, gestion immobilière, syndic - forme juridique : Société coopérative de production d'HLM à forme anonyme et capital variable - capital : - Administration : - Modification : Modification survenue sur le nom commercial, l'activité


  • dimanche 21 février 2016: Modification
    Bodacc B n°20160036 publié le 21/02/2016

    Annonce n° 11 N° RCS : 760200295 - Dénomination : AIN HABITAT - forme juridique : Société coopérative de production d'HLM à forme anonyme et capital variable - capital : - Administration : - Modification : Modification survenue sur le nom commercial


  • jeudi 16 juin 2016: Depot des comptes

  • mardi 19 juillet 2016: Modification
    Bodacc B n°20160140 publié le 19/07/2016

    Annonce n° 32 N° RCS : 760200295 - Dénomination : AIN HABITAT - forme juridique : Société coopérative de production d'HLM à forme anonyme et capital variable - capital : - Administration : Président du conseil d'administration, Directeur général : TOUTOIS Jean-Noël Administrateur : DAMIANS Marc, Gilbert Administrateur : VALLIER Grégory, Robert Administrateur : BARDET Marcel, Henri Administrateur : REGIE DEPARTEMENTALE DES TRANSPORTS DE L'AIN (AFJ) représenté par FERRIER AURELIE Administrateur : PIVET Daniel, René Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION BOURG EN BRESSE AGGLOMERATION (AFJ) représenté par CHANEL CHRISTIAN, ROGER Administrateur : GUDEFIN Arnaud Administrateur : CAISSE D'EPARGNE RHONE ALPES (SACA) représenté par DAVI Jean-Marie Commissaire aux comptes titulaire : ALC CONSEILS (SACA) Commissaire aux comptes suppléant : GENIN Frédéric - Modification : Modification survenue sur l'administration


  • mardi 19 juillet 2016: Modification
    Bodacc B n°20160140 publié le 19/07/2016

    Annonce n° 36 N° RCS : 760200295 - Dénomination : AIN HABITAT - forme juridique : Société coopérative de production d'HLM à forme anonyme et capital variable - capital : - Administration : Président du conseil d'administration : TOUTOIS Jean-Noël Directeur général : DUVERNE Yves Administrateur : DAMIANS Marc, Gilbert Administrateur : BARDET Marcel, Henri Administrateur : REGIE DEPARTEMENTALE DES TRANSPORTS DE L'AIN (AFJ) représenté par FERRIER AURELIE Administrateur : PIVET Daniel, René Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION BOURG EN BRESSE AGGLOMERATION (AFJ) représenté par CHANEL CHRISTIAN, ROGER Administrateur : GUDEFIN Arnaud Administrateur : CAISSE D'EPARGNE RHONE ALPES (SACA) représenté par DAVI Jean-Marie Administrateur : VEAUVILLE Sandrine né(e) PONCET Administrateur : CARON Emilie Commissaire aux comptes titulaire : ALC CONSEILS (SACA) Commissaire aux comptes suppléant : GENIN Frédéric - Modification : Modification survenue sur l'administration


  • mardi 18 juillet 2017: Depot des comptes

  • mercredi 11 octobre 2017: Modification
    Bodacc B n°20170195 publié le 11/10/2017

    Annonce n° 31 N° RCS : 760200295 - Dénomination : AIN HABITAT - forme juridique : Société coopérative de production d'HLM à forme anonyme et capital variable - capital : - Administration : Président du conseil d'administration : TOUTOIS Jean-Noël ; Directeur général : DUVERNE Yves ; Administrateur : DAMIANS Marc, Gilbert ; Administrateur : REGIE DEPARTEMENTALE DES TRANSPORTS DE L'AIN (AFJ) représenté par FERRIER AURELIE ; Administrateur : PIVET Daniel, René ; Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION BOURG EN BRESSE AGGLOMERATION (AFJ) représenté par CHANEL CHRISTIAN, ROGER ; Administrateur : CAISSE D'EPARGNE RHONE ALPES (SACA) représenté par DAVI Jean-Marie ; Administrateur : VEAUVILLE Sandrine né(e) PONCET ; Administrateur : CARON Emilie ; Administrateur : VUILLERMOZ Serge, Louis ; Administrateur : GRISON Bernard, Alain ; Commissaire aux comptes titulaire : AVVENS AUDIT (AFJ) ; Commissaire aux comptes suppléant : COLAS Romuald - Modification : Modification survenue sur l'administration


  • mercredi 11 octobre 2017: Modification
    Bodacc B n°20170195 publié le 11/10/2017

    Annonce n° 64 N° RCS : 760200295 - Dénomination : AIN HABITAT - forme juridique : Société coopérative de production d'HLM à forme anonyme et capital variable - capital : - Administration : Président du conseil d'administration : TOUTOIS Jean-Noël ; Directeur général : DUVERNE Yves ; Administrateur : DAMIANS Marc, Gilbert ; Administrateur : REGIE DEPARTEMENTALE DES TRANSPORTS DE L'AIN (AFJ) représenté par FERRIER AURELIE ; Administrateur : PIVET Daniel, René ; Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION BOURG EN BRESSE AGGLOMERATION (AFJ) représenté par CHANEL CHRISTIAN, ROGER ; Administrateur : CAISSE D'EPARGNE RHONE ALPES (SACA) représenté par DAVI Jean-Marie ; Administrateur : VEAUVILLE Sandrine né(e) PONCET ; Administrateur : CARON Emilie ; Commissaire aux comptes titulaire : ALC CONSEILS (SACA) ; Commissaire aux comptes suppléant : GENIN Frédéric - Modification : Modification survenue sur l'administration


  • mardi 14 novembre 2017: Modification
    Bodacc B n°20170218 publié le 14/11/2017

    Annonce n° 30 N° RCS : 760200295 - Dénomination : AIN HABITAT - forme juridique : Société coopérative de production d'HLM à forme anonyme et capital variable - capital : - Administration : Président, Directeur général : TOUTOIS Jean-Noël ; Administrateur : DAMIANS Marc, Gilbert ; Administrateur : REGIE DEPARTEMENTALE DES TRANSPORTS DE L'AIN (AFJ) représenté par FERRIER AURELIE ; Administrateur : PIVET Daniel, René ; Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION BOURG EN BRESSE AGGLOMERATION (AFJ) représenté par CHANEL CHRISTIAN, ROGER ; Administrateur : CAISSE D'EPARGNE RHONE ALPES (SACA) représenté par DAVI Jean-Marie ; Administrateur : VEAUVILLE Sandrine né(e) PONCET ; Administrateur : CARON Emilie ; Administrateur : VUILLERMOZ Serge, Louis ; Administrateur : GRISON Bernard, Alain ; Commissaire aux comptes titulaire : AVVENS AUDIT (AFJ) ; Commissaire aux comptes suppléant : COLAS Romuald - Modification : Modification survenue sur l'administration


  • jeudi 28 juin 2018: Depot des comptes

  • jeudi 11 octobre 2018: Modification
    Bodacc B n°20180194 publié le 11/10/2018

    Annonce n° 20 N° RCS : 760200295 - Dénomination : AIN HABITAT Promotion, lotissement, transaction sur immeubles et fonds de commerce, gestion immobilière, syndic de copropriétés - forme juridique : Société coopérative de production d'HLM à forme anonyme et capital variable - capital : - Administration : Président, Directeur général : TOUTOIS Jean-Noël ; Administrateur : VEAUVILLE Sandrine ; Administrateur : VUILLERMOZ Serge, Louis ; Administrateur : DAMIANS Marc Gilbert ; Administrateur : REGIE DEPARTEMENTALE DES TRANSPORTS DE L'AINFERRIER Aurélie ; Administrateur : PIVET Daniel René ; Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION BOURG EN BRESSE AGGLOMERATIONCHANEL Christian Roger ; Administrateur : CAISSE D'EPARGNE RHONE ALPESDAVI Jean-Marie ; Administrateur : GRISON Bernard Alain ; Administrateur : GRIMOUX Elisabeth Denise Rose-Marie ; Commissaire aux comptes titulaire : AVVENS AUDIT ; Commissaire aux comptes suppléant : COLAS Romuald - Modification : Modification survenue sur l'administration.


  • vendredi 05 juillet 2019: Depot des comptes

  • mardi 03 novembre 2020: Modification
    Bodacc B n°20200214 publié le 03/11/2020

    Annonce n° 10 N° RCS : 760200295 - Dénomination : AIN HABITAT Promotion, lotissement, transaction sur immeubles et fonds de commerce, gestion immobilière, syndic de copropriétés - forme juridique : Société coopérative de production d'HLM à forme anonyme et capital variable - capital : - Administration : Président, Directeur général : TOUTOIS Jean-Noël ; Administrateur : VEAUVILLE Sandrine ; Administrateur : VUILLERMOZ Serge, Louis ; Administrateur : CHANEL Christian Roger ; Administrateur : DAMIANS Marc Gilbert ; Administrateur : REGIE DEPARTEMENTALE DES TRANSPORTS DE L'AINFERRIER Aurélie ; Administrateur : PIVET Daniel René ; Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION BOURG EN BRESSE AGGLOMERATIONCHANEL Christian Roger ; Administrateur : CAISSE D'EPARGNE RHONE ALPESDAVI Jean-Marie ; Administrateur : GRISON Bernard Alain ; Administrateur : GRIMOUX Elisabeth Denise Rose-Marie ; Commissaire aux comptes titulaire : AVVENS AUDIT ; Commissaire aux comptes suppléant : COLAS Romuald - Modification : Modification survenue sur l'administration.


  • mercredi 06 janvier 2021: Modification
    Bodacc B n°20210003 publié le 06/01/2021

    Annonce n° 5 N° RCS : 760200295 - Dénomination : AIN HABITAT Promotion, lotissement, transaction sur immeubles et fonds de commerce, gestion immobilière, syndic de copropriétés - forme juridique : Société coopérative de production d'HLM à forme anonyme et capital variable - capital : - Administration : Président, Directeur général : TOUTOIS Jean-Noël ; Administrateur : VEAUVILLE Sandrine ; Administrateur : VUILLERMOZ Serge, Louis ; Administrateur : CHANEL Christian Roger ; Administrateur : DAMIANS Marc Gilbert ; Administrateur : REGIE DEPARTEMENTALE DES TRANSPORTS DE L'AINFERRIER Aurélie ; Administrateur : PIVET Daniel René ; Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION BOURG EN BRESSE AGGLOMERATIONGUYON Valérie Hélène Antoinette ; Administrateur : CAISSE D'EPARGNE RHONE ALPESMICHEL Eric René ; Administrateur : GRISON Bernard Alain ; Administrateur : GRIMOUX Elisabeth Denise Rose-Marie ; Commissaire aux comptes titulaire : AVVENS AUDIT ; Commissaire aux comptes suppléant : COLAS Romuald - Modification : Modification survenue sur l'administration.


  • dimanche 11 juillet 2021: Depot des comptes

Etablissements

Cette section vous présente les établissements actifs de la société SA COOP PRODUCTION D'HLM AIN HABITAT


  • mardi 31 décembre 1996 : Fermé
    9 RUE DE LA GRENOUILLERE 01000 BOURG-EN-BRESSE

  • jeudi 01 janvier 2015 : IMMOBILIER AIN HABITAT Fermé
    6 AV DE LA REPUBLIQUE 01630 SAINT-GENIS-POUILLY

  • lundi 18 janvier 2016 : AIN HABITAT Ouvert
    22 RUE DE LA GRENOUILLERE 01000 BOURG-EN-BRESSE

  • mardi 01 janvier 2008 : Ouvert
    76 AV DU JURA 01210 FERNEY-VOLTAIRE

  • mercredi 01 février 2017 : AIN HABITAT Ouvert
    4 AV JEAN JAURES 01100 OYONNAX

  • mercredi 01 février 2017 : Ouvert
    49 RUE DE LA REPUBLIQUE 01200 VALSERHONE

  • mercredi 01 février 2017 : AIN HABITAT Ouvert
    5 PL VAUGELAS 01800 MEXIMIEUX

  • mardi 17 novembre 2015 : AIN HABITAT Ouvert
    22 RUE DE LA GRENOUILLERE 01000 BOURG-EN-BRESSE

Concurrence

Cette section vous présente des concurrents de la société SA COOP PRODUCTION D'HLM AIN HABITAT

Environnement local

Cette section vous présente les sociétés prochent de la société SA COOP PRODUCTION D'HLM AIN HABITAT

Approfondir la recherche

Cette section vous propose des liens pré-définis pour approfondir vos recherches sur la société SA COOP PRODUCTION D'HLM AIN HABITAT

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