OFFICE DES GREFFIERS ASSOCIES DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE

Présentation générale de OFFICE DES GREFFIERS ASSOCIES DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE

Cette section vous présente de façon synthétique les informations publiques sur la société OFFICE DES GREFFIERS ASSOCIES DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE et ses dirigeants.

Immatriculation

La société OFFICE DES GREFFIERS ASSOCIES DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE est situé au 36 RUE DE LA RESISTANCE 42000 SAINT-ETIENNE
C'est une petite ou moyenne entreprise qui a été crée le vendredi 01 janvier 1988 et qui est immatriculée sous le numéro 343328142 au greffe de SAINT-ETIENNE
Elle emploie avec 10 à 19 salariés et l'entreprise n'appartient pas au champ de l’économie sociale et solidaire

Forme juridique et activité

Il s'agit d'un société dont la forme juridique est Société d'exercice libéral à responsabilité limitée au capital de 594 856,00 €.
Le code d'activité donné par l'insee à la société est 69.10Z ( Activités juridiques)

L'activité déclarée au greffe est : Activités juridiques

Activité relative aux codes APE

Pour le code d'activité donné par l'insee à la société : 69.10Z (Activités juridiques), les activités sont :

• - brevets et droits d'auteurs
• - conseil et représentation dans des affaires civiles
• - conseil et représentation dans des affaires pénales
• - conseil et représentation en relation avec des conflits du travail
• - la gestion de tutelles et de curatelles
• - la représentation juridique d'une partie contre une partie adverse, que ce soit ou non devant des tribunaux ou d'autres organes judiciaires, par des membres du barreau ou sous leur contrôle :
• - le conseil et l'assistance juridique de nature générale, la rédaction de documents juridiques :
• - les autres activités des notaires, des huissiers, des juges d'instruction et des arbitres
• - rédaction d'actes, de testaments, d'actes fiduciaires, etc.
• - statuts, accords d'association ou documents analogues relatifs à la constitution de sociétés

Mais exclus

• - les activités des tribunaux (cf84.23Z)

Chiffre d’affaire

OFFICE DES GREFFIERS ASSOCIES DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE à réalisé en 2018 un chiffre d'affaire de confidentiel pour un résultat de 722 920.00 € grace à 1 établissement(s) et avec 10 à 19 salariés

Greffe

OFFICE DES GREFFIERS ASSOCIES DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE est du ressort du greffe de SAINT-ETIENNE dont les coordonnées postales sont 36 RUE DE LA RESISTANCE 42006 ST ETIENNE CEDEX 1
Le greffe peut être appelé au 0477439797 aux horaires suivants : Du lundi au jeudi : 9H00 à 12H00 et 13H00-16H00
Vendredi : 9H00 à 13H00
et son site internet peut être consulté à l'adresse www.greffe-tc-saintetienne.fr

TVA intracommunautaire

Si OFFICE DES GREFFIERS ASSOCIES DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE est assujettie à la TVA (Taxe sur la valeur Ajouté) vous pouvez vérifier la validité de son numéro : FR26343328142
Chaque soumission d'un numéro de TVA est vérifié en temps réel sur la base de commission européenne.

Conventions collectives

Les conventions collectives applicables à OFFICE DES GREFFIERS ASSOCIES DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE de part son activité de 69.10Z ( Activités juridiques) sont :

• 02205 : Notariat (45.4% des salariés)
• 01000 : Cabinets d'avocats (29.4% des salariés)
• 01921 : Huissiers de Justice (9.1% des salariés)
• 01850 : Avocats salariés (5.9% des salariés)
• 02706 : Administrateurs & mandataires judiciaires (2% des salariés)
• 00240 : Greffes des tribunaux de commerce (1.5% des salariés)
• 00277 : Avoués (1.3% des salariés)
• Autre : Branches agricoles, statuts, conventions hors branche ou proba <1 (5.4% des salariés)

Dirigeants

Les mandataires sociaux depuis 2008

Il n'y a pas de mandataire social nommé ou remplacé depuis 2008.

Les modifications survenues dans l'administration de la société OFFICE DES GREFFIERS ASSOCIES DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE

• 2009-12-17 : Gérant associé en nom : FAURE Pierre


• 2016-01-31 : Gérant Associé : FAURE Pierre Gérant Associé : FAURE Edouard en fonction le 25 Janvier 2016


• 2020-10-11 : FAURE Pierre nom d'usage : FAURE n'est plus gérant

Les autres mandats des administrateurs

Il n'y a pas d'autres mandats.

Réseau d'affaire

Fiche synthétique

Cette section vous présente la fiche d'identification légale de la société sur la société OFFICE DES GREFFIERS ASSOCIES DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE et ses dirigeants.

Identification de l'établissement
Dénomination de l'unité légale	OFFICE DES GREFFIERS ASSOCIES DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE
Caractéristiques juridique
Numéro siret du siége	343328142 00025
Catégorie juridique de l'unité légale	5485 Société d'exercice libéral à responsabilité limitée
Date de création de l'unité légale	1988-01-01 : vendredi 01 janvier 1988
Activité principale de l'unité légale	69.10Z : Activités juridiques
État administratif de l'unité légale	A : Active
Caractéristiques économiques
Appartenance au champ de l'économie sociale et solidaire	N et l'entreprise n'appartient pas au champ de l’économie sociale et solidaire
Année de validité de la tranche d'effectif salarié de l'unité légale	2018
Caractère employeur de l'unité légale	O : Unité légale employeuse
Catégorie à laquelle appartient l'entreprise	PME petite ou moyenne entreprise
Tranche d'effectif salarié de l'unité légale	11 avec 10 à 19 salariés
Activité
Section	Activités spécialisées, scientifiques et techniques
Sous section	Activités juridiques et comptables
Division	Activités juridiques
Activite	Activités juridiques
Synonyme	avocat, magistrat, notaire, huissier, huissier de justice, juge d'instruction, arbitre, conseiller juridique, assistanat juridique, commissaires-priseurs

Données comptables

Cette section vous présente les indicateurs importants du dernier bilan comptable public de OFFICE DES GREFFIERS ASSOCIES DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE

CO Actif ( brut - net ) :

2018	3 820 788.00	3 562 217.00
2017	258 571.00	3 084 207.00

DA Capital social ou individuel :

2018	594 856.00
2017	594 856.00

DI Bénéfice ou perte :

2018	722 920.00
2017	302 626.00

EE Passif :

2018	3 562 217.00
2017	3 084 207.00

VY Dettes ( en cours - plus de 5 ans) :

2018	1 440 887.00	294 455.00
2017	1 146 432.00

Evenements

Cette section vous présente les différents événements de la société OFFICE DES GREFFIERS ASSOCIES DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE

• jeudi 17 décembre 2009: Modification
  Bodacc B n°20090243 publié le 17/12/2009

  Annonce n° 664 N° RCS : 343328142 - Dénomination : Pierre FAURE, Greffier de tribunal de commerce associé greffier tribunal de commerce - forme juridique : Société civile professionnelle - capital : 594856.00 EUR - Administration : Gérant associé en nom : FAURE Pierre - Modification : Transfert du siège et de l'établissement principal avec création



• dimanche 31 janvier 2016: Modification
  Bodacc B n°20160021 publié le 31/01/2016

  Annonce n° 515 N° RCS : 343328142 - Dénomination : Pierre FAURE - Edouard FAURE, Greffiers de tribunal de commerce associés - forme juridique : Société civile professionnelle - capital : - Administration : Gérant Associé : FAURE Pierre Gérant Associé : FAURE Edouard en fonction le 25 Janvier 2016 - Modification : Modification de représentant. Modification de la dénomination..



• jeudi 20 décembre 2018: Depot des comptes
  


• dimanche 15 septembre 2019: Depot des comptes
  


• dimanche 11 octobre 2020: Modification
  Bodacc B n°20200198 publié le 11/10/2020

  Annonce n° 2056 N° RCS : 343328142 - Dénomination : Office des greffiers associés du tribunal de commerce de Saint-Etienne - forme juridique : Société d'Exercice Libéral à Responsabilité Limitée - capital : - Administration : FAURE Pierre nom d'usage : FAURE n'est plus gérant - Modification : Modification de l'administration.

Etablissements

Cette section vous présente les établissements actifs de la société OFFICE DES GREFFIERS ASSOCIES DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE

• mardi 22 décembre 2009 : Fermé
  PL DU PALAIS DE JUSTICE 42000 SAINT-ETIENNE


• mardi 22 décembre 2009 : Ouvert
  36 RUE DE LA RESISTANCE 42000 SAINT-ETIENNE