OFFICE DES GREFFIERS ASSOCIES DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE

Information	Valeur
Activité principale de l'unité légale	69.10Z : Activités juridiques
Année de validité de la catégorie d'entreprise	2020
Année de validité de la tranche d'effectif salarié de l'unité légale	2020
Caractère employeur de l'unité légale	O : Unité légale employeuse
Catégorie à laquelle appartient l'entreprise	PME : petite ou moyenne entreprise
Catégorie juridique de l'unité légale	5485 : Société d'exercice libéral à responsabilité limitée
Date de création de l'unité légale	1988-01-01 : vendredi 01 janvier 1988
Date de début d'une période d'historique d'une unité légale	2020-01-31 : vendredi 31 janvier 2020
Dénomination de l'unité légale	OFFICE DES GREFFIERS ASSOCIES DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE
Appartenance au champ de l'économie sociale et solidaire	N : l'entreprise n'appartient pas au champ de l’économie sociale et solidaire
État administratif de l'unité légale	A : Active
Numéro interne de classement (Nic) de l'unité légale	00025
Nombre de périodes de l'unité légale	9
Nomenclature de l'activité principale	NAFRev2
Numéro Siren	343328142
Statut de diffusion de l'unité légale	O : unité légale faisant partie de la diffusion publique
Tranche d'effectif salarié de l'unité légale	11 : 10 à 19 salariés
Date du dernier traitement	2022-08-29T09:28:17 : lundi 29 août 2022 - 09h28

Les établissements

PL DU PALAIS DE JUSTICE 42000 SAINT-ETIENNE

Information	Valeur
Activité principale de l'établissement pendant la période	69.10Z : Activités juridiques
Caractère employeur de l’établissement	O : Unité légale employeuse
Code commune de l’établissement	42218
Code postal	42000
Complément d’adresse	PALAIS DE JUSTICE
Date de création de l’établissement	vendredi 01 janvier 1988
Date de début d'une période d'historique d'un établissement	mardi 22 décembre 2009
Date du dernier traitement de l’établissement	jeudi 14 novembre 2019 - 14h00
Qualité de siège ou non de l’établissement	false : Etablissement secondaire
État administratif de l’établissement	F : Fermé
Libellé de la commune	SAINT-ETIENNE
Libellé de voie	DU PALAIS DE JUSTICE
Numéro interne de classement de l'établissement	00017
Nombre de périodes de l’établissement	5
Nomenclature d’activité	NAFRev2
Numéro Siren	343328142
Numéro Siret	34332814200017
Statut de diffusion de l’établissement	O : établissement faisant partie de la diffusion publique
Tranche d’effectif salarié de l’établissement	NN : Unité non employeuse (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Type de voie	PL : Place

36 RUE DE LA RESISTANCE 42000 SAINT-ETIENNE

Information	Valeur
Activité principale de l'établissement pendant la période	69.10Z : Activités juridiques
Année de validité de la tranche d’effectif salarié de l’établissement	2020
Caractère employeur de l’établissement	O : Unité légale employeuse
Code commune de l’établissement	42218
Code postal	42000
Date de création de l’établissement	mardi 22 décembre 2009
Date de début d'une période d'historique d'un établissement	mardi 22 décembre 2009
Date du dernier traitement de l’établissement	lundi 29 août 2022 - 09h28
Qualité de siège ou non de l’établissement	true : Siège social
État administratif de l’établissement	A : Actif
Libellé de la commune	SAINT-ETIENNE
Libellé de voie	DE LA RESISTANCE
Numéro interne de classement de l'établissement	00025
Nombre de périodes de l’établissement	1
Nomenclature d’activité	NAFRev2
Numéro de voie	36
Numéro Siren	343328142
Numéro Siret	34332814200025
Statut de diffusion de l’établissement	O : établissement faisant partie de la diffusion publique
Tranche d’effectif salarié de l’établissement	11 : 10 à 19 salariés
Type de voie	RUE : Rue