NOTAIRES DE LA BAIE

Présentation générale de NOTAIRES DE LA BAIE

Cette section vous présente de façon synthétique les informations publiques sur la société NOTAIRES DE LA BAIE et ses dirigeants.

Immatriculation

La société NOTAIRES DE LA BAIE est situé au 18 RUE SAINTE BARBE 22000 SAINT-BRIEUC
C'est une petite ou moyenne entreprise qui a été crée le mercredi 15 février 1989 et qui est immatriculée sous le numéro 350360970 au greffe de SAINT-BRIEUC
Elle emploie avec 20 à 49 salariés et l'entreprise n'appartient pas au champ de l’économie sociale et solidaire

Forme juridique et activité

Il s'agit d'un société dont la forme juridique est SAS, société par actions simplifiée au capital de 666 377,00 €.
Le code d'activité donné par l'insee à la société est 69.10Z ( Activités juridiques)

L'activité déclarée au greffe est : Activités juridiques

Activité relative aux codes APE

Pour le code d'activité donné par l'insee à la société : 69.10Z (Activités juridiques), les activités sont :

• - brevets et droits d'auteurs
• - conseil et représentation dans des affaires civiles
• - conseil et représentation dans des affaires pénales
• - conseil et représentation en relation avec des conflits du travail
• - la gestion de tutelles et de curatelles
• - la représentation juridique d'une partie contre une partie adverse, que ce soit ou non devant des tribunaux ou d'autres organes judiciaires, par des membres du barreau ou sous leur contrôle :
• - le conseil et l'assistance juridique de nature générale, la rédaction de documents juridiques :
• - les autres activités des notaires, des huissiers, des juges d'instruction et des arbitres
• - rédaction d'actes, de testaments, d'actes fiduciaires, etc.
• - statuts, accords d'association ou documents analogues relatifs à la constitution de sociétés

Mais exclus

• - les activités des tribunaux (cf84.23Z)

Chiffre d’affaire

NOTAIRES DE LA BAIE à réalisé en 2018 un chiffre d'affaire de 2 670 373.00 € pour un résultat de 149 474.00 € grace à 4 établissement(s) et avec 20 à 49 salariés

Greffe

NOTAIRES DE LA BAIE est du ressort du greffe de SAINT-BRIEUC dont les coordonnées postales sont 17 RUE PARMENTIER 22021 ST BRIEUC CEDEX 1
Le greffe peut être appelé au 0296336892 aux horaires suivants : et son site internet peut être consulté à l'adresse

TVA intracommunautaire

Si NOTAIRES DE LA BAIE est assujettie à la TVA (Taxe sur la valeur Ajouté) vous pouvez vérifier la validité de son numéro : FR40350360970
Chaque soumission d'un numéro de TVA est vérifié en temps réel sur la base de commission européenne.

Conventions collectives

Les conventions collectives applicables à NOTAIRES DE LA BAIE de part son activité de 69.10Z ( Activités juridiques) sont :

• 02205 : Notariat (45.4% des salariés)
• 01000 : Cabinets d'avocats (29.4% des salariés)
• 01921 : Huissiers de Justice (9.1% des salariés)
• 01850 : Avocats salariés (5.9% des salariés)
• 02706 : Administrateurs & mandataires judiciaires (2% des salariés)
• 00240 : Greffes des tribunaux de commerce (1.5% des salariés)
• 00277 : Avoués (1.3% des salariés)
• Autre : Branches agricoles, statuts, conventions hors branche ou proba <1 (5.4% des salariés)

Dirigeants

Les mandataires sociaux depuis 2008

• a.r.i.n (spfplarl)
• g.m.i.n (spfplarl)
• j.d.i.n (spfplarl)
• rouxel-tanguy & associes (sarl)
• y.b.i.n (spfplarl)

Les modifications survenues dans l'administration de la société NOTAIRES DE LA BAIE

• 2018-09-11 : Président : Y.B.I.N (SPFPLARL) ; Directeur général : A.R.I.N (SPFPLARL) ; Directeur général : J.D.I.N (SPFPLARL) ; Directeur général : G.M.I.N (SPFPLARL) ; Commissaire aux comptes titulaire : ROUXEL-TANGUY & ASSOCIES (SARL)

Les autres mandats des administrateurs

• rouxel-tanguy & associes (sarl) :
• 2020-02-06 : See-d (805396652)
• 2019-10-04 : CLARIPHARM (791897390)
• 2019-07-04 : SCEA DE LA HAZAIE (391362589)
• 2019-05-07 : PROVENCE PLANTS (532726189)
• 2019-03-26 : L'HENORET (849408901)
• 2019-03-21 : TRAOU AN DOUAR (407532951)
• 2019-02-21 : ARMORIC HOLDING (520801903)
• 2019-01-20 : TRANSPORTS MOULIN SAINT JACQUES (325019495)
• 2018-11-16 : SUPREME POOL AND SNOOKER (349919258)
• 2018-08-02 : S.M.V. (479148876)
• 2018-06-15 : UNION DE COOPERATIVES AGRICOLES CECABROONS (877180315)
• 2018-05-06 : CENTRAL FROID (325842268)
• 2018-05-04 : CIH HABITAT (839275591)
• 2017-11-08 : COMPAGNIE MADRANGE (829323211)
• 2017-11-08 : COMPAGNIE PAUL PREDAULT (829324334)
• 2017-11-08 : COMPAGNIE MONTAGNE NOIRE (829323856)
• 2017-11-08 : COMPAGNIE LAMPAULAISE DE SALAISON (829335108)
• 2017-09-15 : L'HABITATION SOCIALE DE BRETAGNE (321302523)

Réseau d'affaire

Fiche synthétique

Cette section vous présente la fiche d'identification légale de la société sur la société NOTAIRES DE LA BAIE et ses dirigeants.

Identification de l'établissement
Dénomination de l'unité légale	NOTAIRES DE LA BAIE
Caractéristiques juridique
Numéro siret du siége	350360970 00023
Catégorie juridique de l'unité légale	5710 SAS, société par actions simplifiée
Date de création de l'unité légale	1989-02-15 : mercredi 15 février 1989
Activité principale de l'unité légale	69.10Z : Activités juridiques
État administratif de l'unité légale	A : Active
Caractéristiques économiques
Appartenance au champ de l'économie sociale et solidaire	N et l'entreprise n'appartient pas au champ de l’économie sociale et solidaire
Année de validité de la tranche d'effectif salarié de l'unité légale	2018
Caractère employeur de l'unité légale	O : Unité légale employeuse
Catégorie à laquelle appartient l'entreprise	PME petite ou moyenne entreprise
Tranche d'effectif salarié de l'unité légale	12 avec 20 à 49 salariés
Activité
Section	Activités spécialisées, scientifiques et techniques
Sous section	Activités juridiques et comptables
Division	Activités juridiques
Activite	Activités juridiques
Synonyme	avocat, magistrat, notaire, huissier, huissier de justice, juge d'instruction, arbitre, conseiller juridique, assistanat juridique, commissaires-priseurs

Données comptables

Cette section vous présente les indicateurs importants du dernier bilan comptable public de NOTAIRES DE LA BAIE

CO Actif ( brut - net ) :

2018	10 690 121.00	10 127 443.00
2017	562 677.00	15 228 075.00

DA Capital social ou individuel :

2018	666 377.00
2017	666 377.00

DI Bénéfice ou perte :

2018	113 018.00
2017	968 271.00

EE Passif :

2018	10 127 443.00
2017	15 228 075.00

FJ Chiffres d’affaires nets :

2018	2 670 373.00	2 670 373.00
2017	3 165 972.00

GW Résultat Courant avant impots :

2018	149 474.00
2017	987 873.00

HN Bénéfice ou perte :

2018	113 018.00
2017	968 271.00

Evenements

Cette section vous présente les différents événements de la société NOTAIRES DE LA BAIE

• mardi 11 septembre 2018: Modification
  Bodacc B n°20180172 publié le 11/09/2018

  Annonce n° 328 N° RCS : 350360970 - Dénomination : NOTAIRES DE LA BAIE - forme juridique : Société par actions simplifiée - capital : - Administration : Président : Y.B.I.N (SPFPLARL) ; Directeur général : A.R.I.N (SPFPLARL) ; Directeur général : J.D.I.N (SPFPLARL) ; Directeur général : G.M.I.N (SPFPLARL) ; Commissaire aux comptes titulaire : ROUXEL-TANGUY & ASSOCIES (SARL) - Modification : Modification survenue sur la dénomination, la forme juridique, l'administration



• jeudi 19 décembre 2019: Depot des comptes
  

Etablissements

Cette section vous présente les établissements actifs de la société NOTAIRES DE LA BAIE

• dimanche 25 décembre 1994 : Fermé
  7 RUE PIERRE LE GORREC 22000 SAINT-BRIEUC


• mardi 01 janvier 2019 : Ouvert
  7 RUE HELENE BOUCHER 22190 PLERIN


• vendredi 11 octobre 2019 : OFFICE FLORIAN MORIN Ouvert
  18 RUE SAINTE BARBE 22000 SAINT-BRIEUC


• vendredi 11 octobre 2019 : OFFICE JULIEN D'HOIINE Ouvert
  18 RUE SAINTE BARBE 22000 SAINT-BRIEUC


• mardi 01 janvier 2008 : Ouvert
  18 RUE SAINTE BARBE 22000 SAINT-BRIEUC