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PIERRES ET TERRITOIRES DE FRANCE-AIN

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Présentation générale de PIERRES ET TERRITOIRES DE FRANCE-AIN

Cette section vous présente de façon synthétique les informations publiques sur la société PIERRES ET TERRITOIRES DE FRANCE-AIN et ses dirigeants.

Immatriculation

La société PIERRES ET TERRITOIRES DE FRANCE-AIN est situé au 7 RUE DE LA GRENOUILLERE 01000 BOURG-EN-BRESSE
C'est une petite ou moyenne entreprise qui a été crée le mercredi 24 mai 1989 et qui est immatriculée sous le numéro 351022033 au greffe de BOURG-EN-BRESSE
Elle emploie 0 salarié et n'a pas eu de salarié au cours de l'année

Forme juridique et activité


Il s'agit d'un société dont la forme juridique est SAS, société par actions simplifiée au capital de 75 000,00 €.
Le code d'activité donné par l'insee à la société est 41.10A ( Promotion immobilière de logements)

L'activité déclarée au greffe est : Promotion immobilière de logements

Activité relative aux codes APE

Pour le code d'activité donné par l'insee à la société : 41.10A (Promotion immobilière de logements), les activités sont :

  • - la promotion immobilière de bâtiments à usage principal d'habitation
  • - la promotion immobilière de résidences hôtelières

Mais exclus
  • - l'activité des marchands de biens immobiliers (cf68.10Z)
  • - la promotion immobilière à objet locatif (sociétés HLM notamment) (cf68.20A)

Chiffre d’affaire

PIERRES ET TERRITOIRES DE FRANCE-AIN à réalisé en 2019 un chiffre d'affaire de € pour un résultat de -923.00 € grace à 1 établissement(s) et 0 salarié et n'a pas eu de salarié au cours de l'année

Greffe

PIERRES ET TERRITOIRES DE FRANCE-AIN est du ressort du greffe de BOURG-EN-BRESSE dont les coordonnées postales sont 32 AV ALSACE LORRAINE 01011 BOURG EN BRESSE CEDEX
Le greffe peut être appelé au 0474320003 aux horaires suivants : et son site internet peut être consulté à l'adresse www.greffe-tc-bourgenbresse.fr

TVA intracommunautaire

Si PIERRES ET TERRITOIRES DE FRANCE-AIN est assujettie à la TVA (Taxe sur la valeur Ajouté) vous pouvez vérifier la validité de son numéro : FR64351022033
Chaque soumission d'un numéro de TVA est vérifié en temps réel sur la base de commission européenne.

Conventions collectives

Les conventions collectives applicables à PIERRES ET TERRITOIRES DE FRANCE-AIN de part son activité de 41.10A ( Promotion immobilière de logements) sont :

  • 01512 : Promotion construction (63.1% des salariés)
  • 01527 : Immobilier (9.7% des salariés)
  • 02420 : Bâtiment cadres (8.1% des salariés)
  • 02609 : Bâtiment ETAM (4.5% des salariés)
  • 01597 : Bâtiment ouvriers plus de 10 Salariés (3.9% des salariés)
  • 00804 : VRP (2.8% des salariés)
  • 01588 : Sociétés coopératives d'H.L.M. (2.5% des salariés)
  • Autre : Branches agricoles, statuts, conventions hors branche ou proba <1 (5.5% des salariés)

Dirigeants

Les mandataires sociaux depuis 2008

  • cabinet avvens audit (saca)
  • le corno alain
  • pricewaterhousecoopers entreprises
  • ste immob. de construction et d'investissement de l'ain-sicia (sas) représenté par desgrand jean-claude
  • ste immob. de construction et d'investissement de l'ain-sicia (sas) représenté par toutois jean, noel

Les modifications survenues dans l'administration de la société PIERRES ET TERRITOIRES DE FRANCE-AIN


  • 2009-09-16 : Président : STE IMMOB. DE CONSTRUCTION ET D'INVESTISSEMENT DE L'AIN-SICIA (SAS) représenté par DESGRAND Jean-Claude Commissaire aux comptes titulaire : PRICEWATERHOUSECOOPERS ENTREPRISES Commissaire aux comptes suppléant : LE CORNO Alain

  • 2017-09-27 : Président : STE IMMOB. DE CONSTRUCTION ET D'INVESTISSEMENT DE L'AIN-SICIA (SAS) représenté par TOUTOIS Jean, Noel ; Commissaire aux comptes titulaire : CABINET AVVENS AUDIT (SACA)

Les autres mandats des administrateurs

Réseau d'affaire

Fiche synthétique

Cette section vous présente la fiche d'identification légale de la société sur la société PIERRES ET TERRITOIRES DE FRANCE-AIN et ses dirigeants.

Identification de l'établissement

Dénomination de l'unité légalePIERRES ET TERRITOIRES DE FRANCE-AIN
Dénomination usuelle de l'unité légalePIERRES ET TERRITOIRES DE FRANCE

Caractéristiques juridique

Numéro siret du siége351022033 00036
Catégorie juridique de l'unité légale5710 SAS, société par actions simplifiée
Date de création de l'unité légale1989-05-24 : mercredi 24 mai 1989
Activité principale de l'unité légale41.10A : Promotion immobilière de logements
État administratif de l'unité légaleA : Active

Caractéristiques économiques

Caractère employeur de l'unité légaleN : unité légale non employeuse
Catégorie à laquelle appartient l'entreprisePME petite ou moyenne entreprise
Tranche d'effectif salarié de l'unité légaleNN 0 salarié et n'a pas eu de salarié au cours de l'année

Activité

SectionConstruction
Sous sectionConstruction de bâtiments
DivisionPromotion immobilière
ActivitePromotion immobilière de logements
Synonymepromoteur immobilier, promoteur immobilier de logements

Données comptables

Cette section vous présente les indicateurs importants du dernier bilan comptable public de PIERRES ET TERRITOIRES DE FRANCE-AIN

    CO Actif ( brut - net ) :
    2019 280 892.00 280 892.00
    2018 283 886.00
    DA Capital social ou individuel :
    2019 75 000.00
    2018 75 000.00
    DI Bénéfice ou perte :
    2019 -979.00
    2018 3 787.00
    EE Passif :
    2019 280 892.00
    2018 283 886.00
    FJ Chiffres d’affaires nets :
    2019
    2018 132 018.00
    GW Résultat Courant avant impots :
    2019 -923.00
    2018 2 565.00
    HN Bénéfice ou perte :
    2019 -979.00
    2018 3 787.00
    VY Dettes ( en cours - plus de 5 ans) :
    2019 7 045.00
    2018 7 045.00

Evenements

Cette section vous présente les différents événements de la société PIERRES ET TERRITOIRES DE FRANCE-AIN


  • dimanche 06 juillet 2008: Depot des comptes

  • jeudi 09 juillet 2009: Depot des comptes

  • mercredi 16 septembre 2009: Modification
    Bodacc B n°20090178 publié le 16/09/2009

    Annonce n° 22 N° RCS : 351022033 - Dénomination : PIERRES ET TERRITOIRES DE FRANCE-AIN - forme juridique : Société par actions simplifiée - capital : - Administration : Président : STE IMMOB. DE CONSTRUCTION ET D'INVESTISSEMENT DE L'AIN-SICIA (SAS) représenté par DESGRAND Jean-Claude Commissaire aux comptes titulaire : PRICEWATERHOUSECOOPERS ENTREPRISES Commissaire aux comptes suppléant : LE CORNO Alain - Modification : Modification survenue sur l'administration


  • lundi 02 août 2010: Depot des comptes

  • mardi 02 août 2011: Depot des comptes

  • lundi 20 août 2012: Depot des comptes

  • vendredi 09 août 2013: Depot des comptes

  • vendredi 01 août 2014: Depot des comptes

  • mardi 04 août 2015: Depot des comptes

  • samedi 02 juillet 2016: Depot des comptes

  • mardi 18 juillet 2017: Depot des comptes

  • mercredi 27 septembre 2017: Modification
    Bodacc B n°20170185 publié le 27/09/2017

    Annonce n° 48 N° RCS : 351022033 - Dénomination : PIERRES ET TERRITOIRES DE FRANCE-AIN - forme juridique : Société par actions simplifiée - capital : - Administration : Président : STE IMMOB. DE CONSTRUCTION ET D'INVESTISSEMENT DE L'AIN-SICIA (SAS) représenté par TOUTOIS Jean, Noel ; Commissaire aux comptes titulaire : CABINET AVVENS AUDIT (SACA) - Modification : Modification survenue sur l'administration


  • jeudi 28 juin 2018: Depot des comptes

  • vendredi 05 juillet 2019: Depot des comptes

  • vendredi 23 octobre 2020: Modification
    Bodacc B n°20200207 publié le 23/10/2020

    Annonce n° 32 N° RCS : 351022033 - Dénomination : PIERRES ET TERRITOIRES DE FRANCE-AIN Promotion immobilière, lotisseur, marchand de biens - forme juridique : Société par actions simplifiée - capital : 200000.00 EUR - Administration : - Modification : Modification survenue sur le capital.

Etablissements

Cette section vous présente les établissements actifs de la société PIERRES ET TERRITOIRES DE FRANCE-AIN


  • jeudi 12 septembre 2002 : Fermé
    ZONE INDUSTRIELLE NORD 01100 OYONNAX

  • mardi 29 août 2006 : Fermé
    1 PL GEORGES CLEMENCEAU 01000 BOURG-EN-BRESSE

  • mardi 01 janvier 2008 : Ouvert
    7 RUE DE LA GRENOUILLERE 01000 BOURG-EN-BRESSE

Concurrence

Cette section vous présente des concurrents de la société PIERRES ET TERRITOIRES DE FRANCE-AIN

Environnement local

Cette section vous présente les sociétés prochent de la société PIERRES ET TERRITOIRES DE FRANCE-AIN

Approfondir la recherche

Cette section vous propose des liens pré-définis pour approfondir vos recherches sur la société PIERRES ET TERRITOIRES DE FRANCE-AIN

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