SOCIETE IMMOBILIERE DE CONSTRUCTION ET D INVESTISSEMENT DE L AIN

Présentation générale de SOCIETE IMMOBILIERE DE CONSTRUCTION ET D INVESTISSEMENT DE L AIN

Cette section vous présente de façon synthétique les informations publiques sur la société SOCIETE IMMOBILIERE DE CONSTRUCTION ET D INVESTISSEMENT DE L AIN et ses dirigeants.

Immatriculation

La société SOCIETE IMMOBILIERE DE CONSTRUCTION ET D INVESTISSEMENT DE L AIN est situé au 7 RUE DE LA GRENOUILLERE 01000 BOURG-EN-BRESSE
C'est une petite ou moyenne entreprise qui a été crée le mercredi 25 avril 2001 et qui est immatriculée sous le numéro 437708134 au greffe de BOURG-EN-BRESSE
Elle emploie avec 1 ou 2 salariés

Forme juridique et activité

Il s'agit d'un société dont la forme juridique est SAS, société par actions simplifiée au capital de 4 234 000,00 €.
Le code d'activité donné par l'insee à la société est 41.10A ( Promotion immobilière de logements)

L'activité déclarée au greffe est : Promotion immobilière de logements

Activité relative aux codes APE

Pour le code d'activité donné par l'insee à la société : 41.10A (Promotion immobilière de logements), les activités sont :

• - la promotion immobilière de bâtiments à usage principal d'habitation
• - la promotion immobilière de résidences hôtelières

Mais exclus

• - l'activité des marchands de biens immobiliers (cf68.10Z)
• - la promotion immobilière à objet locatif (sociétés HLM notamment) (cf68.20A)

Chiffre d’affaire

SOCIETE IMMOBILIERE DE CONSTRUCTION ET D INVESTISSEMENT DE L AIN à réalisé en 2019 un chiffre d'affaire de 65 403.00 € pour un résultat de 299 598.00 € grace à 1 établissement(s) et avec 1 ou 2 salariés

Greffe

SOCIETE IMMOBILIERE DE CONSTRUCTION ET D INVESTISSEMENT DE L AIN est du ressort du greffe de BOURG-EN-BRESSE dont les coordonnées postales sont 32 AV ALSACE LORRAINE 01011 BOURG EN BRESSE CEDEX
Le greffe peut être appelé au 0474320003 aux horaires suivants : et son site internet peut être consulté à l'adresse www.greffe-tc-bourgenbresse.fr

TVA intracommunautaire

Si SOCIETE IMMOBILIERE DE CONSTRUCTION ET D INVESTISSEMENT DE L AIN est assujettie à la TVA (Taxe sur la valeur Ajouté) vous pouvez vérifier la validité de son numéro : FR09437708134
Chaque soumission d'un numéro de TVA est vérifié en temps réel sur la base de commission européenne.

Conventions collectives

Les conventions collectives applicables à SOCIETE IMMOBILIERE DE CONSTRUCTION ET D INVESTISSEMENT DE L AIN de part son activité de 41.10A ( Promotion immobilière de logements) sont :

• 01512 : Promotion construction (63.1% des salariés)
• 01527 : Immobilier (9.7% des salariés)
• 02420 : Bâtiment cadres (8.1% des salariés)
• 02609 : Bâtiment ETAM (4.5% des salariés)
• 01597 : Bâtiment ouvriers plus de 10 Salariés (3.9% des salariés)
• 00804 : VRP (2.8% des salariés)
• 01588 : Sociétés coopératives d'H.L.M. (2.5% des salariés)
• Autre : Branches agricoles, statuts, conventions hors branche ou proba <1 (5.5% des salariés)

Dirigeants

Les mandataires sociaux depuis 2008

• alc conseils (afj)
• avvens audit
• desgrand jean-claude
• duverne yves-françois, marie
• genin frédéric
• le corno alain
• marthoud andré antoine michel
• marthoud andré, antoine, michel
• maza françois
• toutois jean-noël

Les modifications survenues dans l'administration de la société SOCIETE IMMOBILIERE DE CONSTRUCTION ET D INVESTISSEMENT DE L AIN

• 2009-08-11 : Président : TOUTOIS Jean-Noël Vice-Président : MARTHOUD André Antoine Michel Directeur général : DESGRAND Jean-Claude Commissaire aux comptes titulaire : LE CORNO Alain Commissaire aux comptes suppléant : MAZA François


• 2011-03-08 : Président : TOUTOIS Jean-Noël Vice-Président : MARTHOUD André, Antoine, Michel Commissaire aux comptes titulaire : LE CORNO Alain Commissaire aux comptes suppléant : MAZA François


• 2014-05-08 : Président : TOUTOIS Jean-Noël Vice-président : MARTHOUD André, Antoine, Michel Commissaire aux comptes titulaire : ALC CONSEILS (AFJ) Commissaire aux comptes suppléant : GENIN Frédéric


• 2016-07-05 : Président : TOUTOIS Jean-Noël Vice-président : DUVERNE Yves-François, Marie Commissaire aux comptes titulaire : ALC CONSEILS (AFJ) Commissaire aux comptes suppléant : GENIN Frédéric


• 2018-03-13 : Président : TOUTOIS Jean-Noël ; Commissaire aux comptes titulaire : ALC CONSEILS (AFJ) ; Commissaire aux comptes suppléant : GENIN Frédéric


• 2020-09-17 : Président : TOUTOIS Jean-Noël ; Commissaire aux comptes titulaire : AVVENS AUDIT

Les autres mandats des administrateurs

• alc conseils (afj) :
• 2014-04-16 : IMMO DE FRANCE - AIN (391634912)


• avvens audit :
• 2021-02-02 : FINANCIERE BVP (801075615)
• 2021-01-21 : UTF (531459139)
• 2021-01-21 : NextSmile (890440803)
• 2021-01-20 : AGILOE (504720541)
• 2021-01-19 : AURIS (387668122)
• 2020-11-30 : GROUPE DUVAL (444523567)
• 2020-11-13 : SNC FONCIERE GREEN PARK (751038167)
• 2020-10-31 : AIRZONE FRANCE (489243477)
• 2020-10-20 : TBI (423294263)
• 2020-09-22 : SATYS INTERIORS AERO GROUP (452266380)
• 2020-08-16 : IMMO DE FRANCE - AIN (391634912)
• 2020-07-28 : COTELAC (378239974)
• 2020-07-15 : ETABLISSEMENTS CLERC & CARDONE (746520501)
• 2020-07-07 : SILOS NEGOCE (736220237)
• 2020-06-28 : BS CONSULTANTS (399619246)
• 2020-04-21 : SYNAPSE CONSTRUCTION (453036345)
• 2020-03-03 : WiiSmile (434319778)
• 2020-02-27 : REGIE NORMANDE DE PUBLICITE (752990606)
• 2020-01-10 : AGRASEM (880334602)
• 2019-12-03 : MECANIQUE GENERALE REALISATIONS - MONNIER ENERGIES (793670308)


• desgrand jean-claude :
• 2010-12-28 : SOCIETE ANONYME COOPERATIVE DE PRODUCTION D HABITATIONS A LOYER MODERE AIN HABITAT (760200295)
• 2010-07-07 : CABINET IMMOBILIER CORON PELOUX (328675806)
• 2009-11-19 : SOCIETE ANONYME COOPERATIVE D'INTERET COLLECTIF POUR L'ACCESSION A LA PROPRIETE DE L'AIN (757201025)
• 2009-08-11 : IMMO DE FRANCE - AIN (391634912)
• 2009-08-11 : IMMO DE FRANCE -AGIM IMMOBILIER (340905017)


• le corno alain :
• 2013-08-06 : SOCIETE ANONYME COOPERATIVE D'INTERET COLLECTIF POUR L'ACCESSION A LA PROPRIETE DE L'AIN (757201025)
• 2011-03-15 : IMMO DE FRANCE - AIN (391634912)
• 2010-12-28 : SOCIETE ANONYME COOPERATIVE DE PRODUCTION D HABITATIONS A LOYER MODERE AIN HABITAT (760200295)
• 2009-10-07 : ACTIVEST (449513449)
• 2009-10-07 : BATTENTIER & MANFIL II (304429822)
• 2009-09-16 : PIERRES ET TERRITOIRES DE FRANCE-AIN (351022033)
• 2009-08-11 : IMMO DE FRANCE -AGIM IMMOBILIER (340905017)

Réseau d'affaire

Fiche synthétique

Cette section vous présente la fiche d'identification légale de la société sur la société SOCIETE IMMOBILIERE DE CONSTRUCTION ET D INVESTISSEMENT DE L AIN et ses dirigeants.

Identification de l'établissement
Dénomination de l'unité légale	SOCIETE IMMOBILIERE DE CONSTRUCTION ET D INVESTISSEMENT DE L AIN
Sigle de l'unité légale	SICIA
Caractéristiques juridique
Numéro siret du siége	437708134 00014
Catégorie juridique de l'unité légale	5710 SAS, société par actions simplifiée
Date de création de l'unité légale	2001-04-25 : mercredi 25 avril 2001
Activité principale de l'unité légale	41.10A : Promotion immobilière de logements
État administratif de l'unité légale	A : Active
Caractéristiques économiques
Année de validité de la tranche d'effectif salarié de l'unité légale	2018
Caractère employeur de l'unité légale	O : Unité légale employeuse
Catégorie à laquelle appartient l'entreprise	PME petite ou moyenne entreprise
Tranche d'effectif salarié de l'unité légale	01 avec 1 ou 2 salariés
Activité
Section	Construction
Sous section	Construction de bâtiments
Division	Promotion immobilière
Activite	Promotion immobilière de logements
Synonyme	promoteur immobilier, promoteur immobilier de logements

Données comptables

Cette section vous présente les indicateurs importants du dernier bilan comptable public de SOCIETE IMMOBILIERE DE CONSTRUCTION ET D INVESTISSEMENT DE L AIN

CO Actif ( brut - net ) :

2019	6 939 282.00	6 773 153.00
2018	166 130.00	6 552 554.00

DA Capital social ou individuel :

2019	4 234 000.00
2018	4 234 000.00

DI Bénéfice ou perte :

2019	299 598.00
2018	227 571.00

EE Passif :

2019	6 773 153.00
2018	6 552 554.00

FJ Chiffres d’affaires nets :

2019	65 403.00	65 403.00
2018	14 412.00

GW Résultat Courant avant impots :

2019	299 598.00
2018	227 571.00

HN Bénéfice ou perte :

2019	299 598.00
2018	227 571.00

VY Dettes ( en cours - plus de 5 ans) :

2019	150 984.00
2018	150 984.00

Evenements

Cette section vous présente les différents événements de la société SOCIETE IMMOBILIERE DE CONSTRUCTION ET D INVESTISSEMENT DE L AIN

• dimanche 06 juillet 2008: Depot des comptes
  


• jeudi 09 juillet 2009: Depot des comptes
  


• mardi 11 août 2009: Modification
  Bodacc B n°20090152 publié le 11/08/2009

  Annonce n° 31 N° RCS : 437708134 - Dénomination : SOCIETE IMMOBILIERE DE CONSTRUCTION ET D'INVESTISSEMENT DE L'AIN - forme juridique : Société par actions simplifiée - capital : - Administration : Président : TOUTOIS Jean-Noël Vice-Président : MARTHOUD André Antoine Michel Directeur général : DESGRAND Jean-Claude Commissaire aux comptes titulaire : LE CORNO Alain Commissaire aux comptes suppléant : MAZA François - Modification : Modification survenue sur l'administration



• lundi 02 août 2010: Depot des comptes
  


• mardi 08 mars 2011: Modification
  Bodacc B n°20110047 publié le 08/03/2011

  Annonce n° 61 N° RCS : 437708134 - Dénomination : SOCIETE IMMOBILIERE DE CONSTRUCTION ET D'INVESTISSEMENT DE L'AIN - forme juridique : Société par actions simplifiée - capital : - Administration : Président : TOUTOIS Jean-Noël Vice-Président : MARTHOUD André, Antoine, Michel Commissaire aux comptes titulaire : LE CORNO Alain Commissaire aux comptes suppléant : MAZA François - Modification : Modification survenue sur l'administration



• mardi 02 août 2011: Depot des comptes
  


• lundi 20 août 2012: Depot des comptes
  


• vendredi 09 août 2013: Depot des comptes
  


• jeudi 08 mai 2014: Modification
  Bodacc B n°20140088 publié le 08/05/2014

  Annonce n° 6 N° RCS : 437708134 - Dénomination : SOCIETE IMMOBILIERE DE CONSTRUCTION ET D'INVESTISSEMENT DE L'AIN - forme juridique : Société par actions simplifiée - capital : - Administration : Président : TOUTOIS Jean-Noël Vice-président : MARTHOUD André, Antoine, Michel Commissaire aux comptes titulaire : ALC CONSEILS (AFJ) Commissaire aux comptes suppléant : GENIN Frédéric - Modification : Modification survenue sur l'administration



• vendredi 01 août 2014: Depot des comptes
  


• mercredi 05 août 2015: Depot des comptes
  


• samedi 02 juillet 2016: Depot des comptes
  


• mardi 05 juillet 2016: Modification
  Bodacc B n°20160131 publié le 05/07/2016

  Annonce n° 9 N° RCS : 437708134 - Dénomination : SOCIETE IMMOBILIERE DE CONSTRUCTION ET D'INVESTISSEMENT DE L'AIN - forme juridique : Société par actions simplifiée - capital : - Administration : Président : TOUTOIS Jean-Noël Vice-président : DUVERNE Yves-François, Marie Commissaire aux comptes titulaire : ALC CONSEILS (AFJ) Commissaire aux comptes suppléant : GENIN Frédéric - Modification : Modification survenue sur l'administration



• mardi 18 juillet 2017: Depot des comptes
  


• mardi 13 mars 2018: Modification
  Bodacc B n°20180050 publié le 13/03/2018

  Annonce n° 96 N° RCS : 437708134 - Dénomination : SOCIETE IMMOBILIERE DE CONSTRUCTION ET D'INVESTISSEMENT DE L'AIN - forme juridique : Société par actions simplifiée - capital : - Administration : Président : TOUTOIS Jean-Noël ; Commissaire aux comptes titulaire : ALC CONSEILS (AFJ) ; Commissaire aux comptes suppléant : GENIN Frédéric - Modification : Modification survenue sur l'administration



• jeudi 28 juin 2018: Depot des comptes
  


• vendredi 05 juillet 2019: Depot des comptes
  


• jeudi 17 septembre 2020: Modification
  Bodacc B n°20200181 publié le 17/09/2020

  Annonce n° 29 N° RCS : 437708134 - Dénomination : SOCIETE IMMOBILIERE DE CONSTRUCTION ET D'INVESTISSEMENT DE L'AIN La réalisation d'opérations de promotion immobilière et de lotissement ainsi que la construction ou la maîtrise d'oeuvre de maisons individuelles - forme juridique : Société par actions simplifiée - capital : - Administration : Président : TOUTOIS Jean-Noël ; Commissaire aux comptes titulaire : AVVENS AUDIT - Modification : Modification survenue sur l'administration.



• vendredi 30 octobre 2020: Modification
  Bodacc B n°20200212 publié le 30/10/2020

  Annonce n° 38 N° RCS : 437708134 - Dénomination : SOCIETE IMMOBILIERE DE CONSTRUCTION ET D'INVESTISSEMENT DE L'AIN La réalisation d'opérations de promotion immobilière et de lotissement ainsi que la construction ou la maîtrise d?oeuvre de maisons individuelles. Acquisition et mise à bail de locaux à ses filiales. - forme juridique : Société par actions simplifiée - capital : - Administration : - Modification : Modification survenue sur l'activité.

Etablissements

Cette section vous présente les établissements actifs de la société SOCIETE IMMOBILIERE DE CONSTRUCTION ET D INVESTISSEMENT DE L AIN

• mardi 01 janvier 2008 : Ouvert
  7 RUE DE LA GRENOUILLERE 01000 BOURG-EN-BRESSE