GROSTABUSSIAT

Présentation générale de GROSTABUSSIAT

Cette section vous présente de façon synthétique les informations publiques sur la société GROSTABUSSIAT et ses dirigeants.

Immatriculation

La société GROSTABUSSIAT est situé au 39310 LES MOUSSIERES
C'est une petite ou moyenne entreprise qui a été crée le lundi 02 octobre 1989 et qui est immatriculée sous le numéro 352191464 au greffe de LONS-LE-SAUNIER
Elle emploie avec 1 ou 2 salariés

Forme juridique et activité

Il s'agit d'un société dont la forme juridique est SAS, société par actions simplifiée au capital de 0 euros ou non défini.
Le code d'activité donné par l'insee à la société est 43.99C ( Travaux de maçonnerie générale et gros ?uvre de bâtiment)

L'activité déclarée au greffe est : Travaux de maçonnerie générale et gros ?uvre de bâtiment

Activité relative aux codes APE

Pour le code d'activité donné par l'insee à la société : 43.99C (Travaux de maçonnerie générale et gros ?uvre de bâtiment), les activités sont :

• - gros œuvre de bâtiment sans responsabilité globale de la construction
• - les activités de construction spécialisées qui concernent un aspect commun à différents ouvrages et requièrent des compétences ou du matériel spécialisés :
• - maçonnerie et travaux courants de béton armé
• - maçonnerie, pavage
• - montage d'armatures destinées aux coffrages en béton
• - réalisation de clôtures en maçonnerie ou en plaques de béton
• - réalisation de raccordements à la voirie et aux réseaux divers (hors travaux de tranchées)

Chiffre d’affaire

GROSTABUSSIAT à réalisé en 2020 un chiffre d'affaire de confidentiel pour un résultat de non communiqué grace à 1 établissement(s) et avec 1 ou 2 salariés

Greffe

GROSTABUSSIAT est du ressort du greffe de LONS-LE-SAUNIER dont les coordonnées postales sont 295 RUE GEORGES TROUILLOT 39000 LONS LE SAUNIER
Le greffe peut être appelé au 0384244476 aux horaires suivants : et son site internet peut être consulté à l'adresse

TVA intracommunautaire

Si GROSTABUSSIAT est assujettie à la TVA (Taxe sur la valeur Ajouté) vous pouvez vérifier la validité de son numéro : FR61352191464
Chaque soumission d'un numéro de TVA est vérifié en temps réel sur la base de commission européenne.

Conventions collectives

Les conventions collectives applicables à GROSTABUSSIAT de part son activité de 43.99C ( Travaux de maçonnerie générale et gros ?uvre de bâtiment) sont :

• 01597 : Bâtiment ouvriers plus de 10 Salariés (47.9% des salariés)
• 01596 : Bâtiment ouvriers jusqu'à 10 Salariés (36.9% des salariés)
• 02609 : Bâtiment ETAM (6.1% des salariés)
• 02420 : Bâtiment cadres (2.4% des salariés)
• 01702 : Travaux publics ouvriers (1.5% des salariés)
• Autre : Branches agricoles, statuts, conventions hors branche ou proba <1 (5.1% des salariés)

Dirigeants

Les mandataires sociaux depuis 2008

Il n'y a pas de mandataire social nommé ou remplacé depuis 2008.

Les modifications survenues dans l'administration de la société GROSTABUSSIAT

• 2013-06-12 : Société à responsabilité limitée CONVERGENCE AUDIT CONSEIL n'est plus commissaire aux comptes titulaire. MUYARD Evelyne nom d'usage : MUYARD n'est plus commissaire aux comptes suppléant.

Les autres mandats des administrateurs

Il n'y a pas d'autres mandats.

Réseau d'affaire

Fiche synthétique

Cette section vous présente la fiche d'identification légale de la société sur la société GROSTABUSSIAT et ses dirigeants.

Identification de l'établissement
Dénomination de l'unité légale	GROSTABUSSIAT
Caractéristiques juridique
Numéro siret du siége	352191464 00010
Catégorie juridique de l'unité légale	5710 SAS, société par actions simplifiée
Date de création de l'unité légale	1989-10-02 : lundi 02 octobre 1989
Activité principale de l'unité légale	43.99C : Travaux de maçonnerie générale et gros ?uvre de bâtiment
État administratif de l'unité légale	A : Active
Caractéristiques économiques
Année de validité de la tranche d'effectif salarié de l'unité légale	2018
Caractère employeur de l'unité légale	O : Unité légale employeuse
Catégorie à laquelle appartient l'entreprise	PME petite ou moyenne entreprise
Tranche d'effectif salarié de l'unité légale	01 avec 1 ou 2 salariés
Activité
Section	Construction
Sous section	Travaux de construction spécialisés
Division	Autres travaux de construction spécialisés
Activite	Travaux de maçonnerie générale et gros ?uvre de bâtiment
Synonyme	maçonnerie, maçon, gros oeuvre

Données comptables

Cette section vous présente les indicateurs importants du dernier bilan comptable public de GROSTABUSSIAT

Il n'y a pas de données comptables publiques.

Evenements

Cette section vous présente les différents événements de la société GROSTABUSSIAT

• jeudi 29 mai 2008: Depot des comptes
  


• vendredi 15 mai 2009: Depot des comptes
  


• mercredi 26 mai 2010: Depot des comptes
  


• vendredi 10 juin 2011: Depot des comptes
  


• mardi 29 mai 2012: Depot des comptes
  


• mercredi 12 juin 2013: Modification
  Bodacc B n°20130111 publié le 12/06/2013

  Annonce n° 1352 N° RCS : 352191464 - Dénomination : GROSTABUSSIAT - forme juridique : Société par Actions Simplifiée - capital : - Administration : Société à responsabilité limitée CONVERGENCE AUDIT CONSEIL n'est plus commissaire aux comptes titulaire. MUYARD Evelyne nom d'usage : MUYARD n'est plus commissaire aux comptes suppléant. - Modification : Modification de l'administration.



• lundi 01 juillet 2013: Depot des comptes
  


• mercredi 30 avril 2014: Depot des comptes
  


• lundi 08 juin 2015: Depot des comptes
  


• samedi 09 juillet 2016: Depot des comptes
  


• vendredi 14 avril 2017: Depot des comptes
  


• jeudi 21 juin 2018: Depot des comptes
  


• dimanche 03 mars 2019: Depot des comptes
  

Etablissements

Cette section vous présente les établissements actifs de la société GROSTABUSSIAT

• mardi 01 janvier 2008 : Ouvert
  39310 LES MOUSSIERES