CERGY PONTOISE ASSAINISSEMENT

Présentation générale de CERGY PONTOISE ASSAINISSEMENT

Cette section vous présente de façon synthétique les informations publiques sur la société CERGY PONTOISE ASSAINISSEMENT et ses dirigeants.

Immatriculation

La société CERGY PONTOISE ASSAINISSEMENT est situé au 28 BD DE PESARO 92000 NANTERRE
C'est une grande entreprise qui a été crée le vendredi 01 septembre 1989 et qui est immatriculée sous le numéro 352292866 au greffe de NANTERRE
Elle emploie 0 salarié et n'a pas eu de salarié au cours de l'année

Forme juridique et activité

Il s'agit d'un société dont la forme juridique est Société en nom collectif au capital de 0 euros ou non défini.
Le code d'activité donné par l'insee à la société est 37.00Z ( Collecte et traitement des eaux usées)

L'activité déclarée au greffe est : Collecte et traitement des eaux usées

Activité relative aux codes APE

Pour le code d'activité donné par l'insee à la société : 37.00Z (Collecte et traitement des eaux usées), les activités sont :

• - l'exploitation de réseaux d'assainissement ou d'installations de traitement des eaux usées
• - la collecte et le transport des eaux usées ménagères ou industrielles et des eaux de pluie au moyen de réseaux d'assainissement, de collecteurs, de fosses et d'autres moyens de transports (camions de vidange, etc.)
• - la vidange et le nettoyage des puisards, des fosses septiques, des puits et des fosses, l'entretien des toilettes chimiques
• - le traitement des eaux usées (ménagères ou industrielles, eaux usées des piscines, etc.) au moyen de procédés physiques, chimiques et biologiques, tels que la dilution, le criblage, la filtration, la sédimentation, etc.
• - l'entretien et le nettoyage des égouts et des canalisations, y compris le curetage des égouts

Mais exclus

• - la décontamination des eaux de surface et des eaux souterraines polluées, in situ (cf39.00Z)
• - la construction ou la réparation de réseaux d'égouts (cf42.21Z)
• - le nettoyage et le débouchage de tuyaux d'écoulement dans des bâtiments (cf43.22A)

Chiffre d’affaire

CERGY PONTOISE ASSAINISSEMENT à réalisé en 2019 un chiffre d'affaire de confidentiel pour un résultat de non communiqué grace à 2 établissement(s) et 0 salarié et n'a pas eu de salarié au cours de l'année

Greffe

CERGY PONTOISE ASSAINISSEMENT est du ressort du greffe de NANTERRE dont les coordonnées postales sont 4 RUE PABLO NERUDA 92020 NANTERRE CEDEX
Le greffe peut être appelé au aux horaires suivants : Sur RDV, Lundi au Vendredi, 9h-12h30-13h30-16h30 et son site internet peut être consulté à l'adresse www.greffe-tc-nanterre.fr

TVA intracommunautaire

Si CERGY PONTOISE ASSAINISSEMENT est assujettie à la TVA (Taxe sur la valeur Ajouté) vous pouvez vérifier la validité de son numéro : FR75352292866
Chaque soumission d'un numéro de TVA est vérifié en temps réel sur la base de commission européenne.

Conventions collectives

Les conventions collectives applicables à CERGY PONTOISE ASSAINISSEMENT de part son activité de 37.00Z ( Collecte et traitement des eaux usées) sont :

• 02272 : Assainissement et maintenance industrielle (40.8% des salariés)
• 02147 : Entreprises des services d'eau et d'assainissement (12% des salariés)
• 02149 : Activités du déchet (3.6% des salariés)
• 00054 : Métallurgie Région Parisienne (3.2% des salariés)
• 01702 : Travaux publics ouvriers (2.1% des salariés)
• 02614 : Travaux publics ETAM (1.8% des salariés)
• 00650 : Métallurgie cadres (1.5% des salariés)
• Autre : Branches agricoles, statuts, conventions hors branche ou proba <1 (35% des salariés)

Dirigeants

Les mandataires sociaux depuis 2008

• caubriere, françois.
• delaye, marc mathis,
• kpmg s.a.,
• mathis, philippe,
• plasse, michel
• pons, louis marie
• pons, louis marie,
• salustro reydel,

Les modifications survenues dans l'administration de la société CERGY PONTOISE ASSAINISSEMENT

• 2008-10-21 : Commissaire aux comptes titulaire partant : SALUSTRO REYDEL, nomination du Commissaire aux comptes titulaire : KPMG S.A., Commissaire aux comptes suppléant partant : Mathis, Philippe, nomination du Commissaire aux comptes suppléant : Caubriere, François.


• 2010-10-03 : modification de l'Associé en nom VEOLIA WATER SOLUTIONS & TECHNOLOGIES


• 2011-12-07 : Gérant non associé partant : Delaye, Marc Mathis, nomination du Gérant non associé : Pons, Louis Marie


• 2012-02-24 : Gérant non associé partant : Pons, Louis Marie, nomination du Gérant non associé : Plasse, Michel


• 2012-12-05 : nomination du Gérant : Godfroy, Bruno, Gérant non associé partant : Plasse, Michel


• 2018-02-11 : Commissaire aux comptes suppléant : CAUBRIERE François en fonction le 07 Août 2013 ; Commissaire aux comptes titulaire : KPMG S. A modification le 08 Février 2018 ; Associé en nom : VEOLIA WATER SOLUTIONS & TECHNOLOGIES en fonction le 07 Août 2013 ; Associé en nom : OTV - EXPLOITATIONS modification le 08 Février 2018 ; Gérant : CYNA Bernar en fonction le 08 Février 2018

Les autres mandats des administrateurs

• kpmg s.a., :
• 2019-07-08 : BC2 (852233881)
• 2018-04-16 : ART-TOGETHER (839004595)
• 2017-12-03 : ABERDEEN PROPERTY INVESTORS FRANCE SAS (489628420)
• 2017-12-03 : FONCIERE DES ARTS (384677647)
• 2017-11-30 : ITHPP HOLDING (513552059)
• 2017-11-28 : BIZZ INVEST (422350579)
• 2017-11-26 : YVES SAINT LAURENT BOUTIQUE FRANCE (429057276)
• 2017-11-24 : ARTES (410268437)
• 2017-11-21 : TII SALES FRANCE SAS (527921381)
• 2017-11-19 : TOMS France (810929703)
• 2017-11-16 : BPI (329463715)
• 2017-10-25 : CEE PARC EOLIEN ST. MANDE (533256921)
• 2017-10-24 : PHILGEN (385334347)
• 2017-10-17 : ZTP Services (344124177)
• 2017-10-15 : ENERGIES LIBRES GRANDS COMPTES (493530513)
• 2017-10-15 : SCA TEXTILE (383527355)
• 2017-10-12 : FIDELITE GRAPHIQUE (381829860)
• 2017-09-29 : FASHION AND FASHION (479056079)
• 2017-09-26 : DOMAXIS Société Anonyme d'Habitations à Loyer Modéré (322315557)
• 2017-09-24 : AUTOGESTION (389696436)


• mathis, philippe, :
• 2019-04-26 : LA SCLEP (850319005)


• plasse, michel :
• 2013-09-30 : SOCIETE DES EAUX DE LA BRIE (353502917)
• 2012-03-06 : SOCIETE AUXILIAIRE DE BATIMENT ET DE TRAVAUX PUBLICS (596620237)
• 2012-02-24 : CYO (504838384)
• 2012-02-08 : COMPAGNIE DES EAUX DE LA VILLE DE RAMBOUILLET (619801004)


• salustro reydel, :
• 2017-03-09 : GEOCOTON (602019903)
• 2014-11-19 : ISS SERVICES (340528652)
• 2014-10-20 : CEP New Business (805293339)
• 2013-08-14 : GROUPE VALFIT (433022217)
• 2012-07-08 : TIFANY INDUSTRIES (483709739)
• 2011-12-13 : PROMO ENERGIES (407876143)
• 2011-08-28 : SARL 13/15 ET 17 RUE DU COMMERCE (431957182)
• 2011-07-17 : MADRIGALL (389332677)
• 2011-04-19 : BALLY FRANCE (552006702)
• 2010-11-19 : SOCIETE D'ENRICHISSEMENT DU TRICASTIN (440252666)
• 2010-11-03 : SUCRES ET DENREES (572119550)
• 2010-10-12 : MULTI ACCES BANQUE (652057969)
• 2010-10-12 : COMPAGNIE GENERALE MARITIME ET FINANCIERE - C.G.M.F. (301374963)
• 2010-08-01 : VALOR INVESTISSEMENTS ET PARTICIPATIONS (327511028)
• 2010-07-27 : EDITIONS GALLIMARD LA NOUVELLE REVUE FRANCAISE EDITIONS DE LA NOUVELLE REVUE FRANCAISE (572206753)
• 2010-06-22 : ASSETFIN (432631513)
• 2010-04-20 : SNC COMPAGNIE GENERALE DES EAUX DEFENSE NORD (342156338)
• 2010-04-15 : GECIR GROUPEMENT D'INTERET ECONOMIQUE (380246611)
• 2010-02-19 : MAUREL ET COMPAGNIE HOLDING (M&CH) (448950493)
• 2009-10-13 : AUTOFIN (414534073)

Réseau d'affaire

Fiche synthétique

Cette section vous présente la fiche d'identification légale de la société sur la société CERGY PONTOISE ASSAINISSEMENT et ses dirigeants.

Identification de l'établissement
Dénomination de l'unité légale	CERGY PONTOISE ASSAINISSEMENT
Sigle de l'unité légale	CPA
Caractéristiques juridique
Numéro siret du siége	352292866 00055
Catégorie juridique de l'unité légale	5202 Société en nom collectif
Date de création de l'unité légale	1989-09-01 : vendredi 01 septembre 1989
Activité principale de l'unité légale	37.00Z : Collecte et traitement des eaux usées
État administratif de l'unité légale	A : Active
Caractéristiques économiques
Caractère employeur de l'unité légale	O : Unité légale employeuse
Catégorie à laquelle appartient l'entreprise	GE grande entreprise
Tranche d'effectif salarié de l'unité légale	NN 0 salarié et n'a pas eu de salarié au cours de l'année
Activité
Section	Production et distribution d'eau ; assainissement, gestion des déchets et dépollution
Sous section	Collecte et traitement des eaux usées
Activite	Collecte et traitement des eaux usées
Synonyme	collecte des eaux usées, traitement des eaux usées, assainissement des eaux usées

Données comptables

Cette section vous présente les indicateurs importants du dernier bilan comptable public de CERGY PONTOISE ASSAINISSEMENT

Il n'y a pas de données comptables publiques.

Evenements

Cette section vous présente les différents événements de la société CERGY PONTOISE ASSAINISSEMENT

• mardi 21 octobre 2008: Modification
  Bodacc B n°20080191 publié le 21/10/2008

  Annonce n° 1384 N° RCS : 352292866 - Dénomination : CERGY PONTOISE ASSAINISSEMENT Station d'épuration des eaux usées du syndicat D'aglomeration nouvelle de Cergy Pontoise - Neuville - lieu dit grand clos - 95000 Cergy étude, conception, financement, réalisation et exploitation d'ouvrages d'épuration d'eaux usées urbaines et industrielles - forme juridique : Société en nom collectif - capital : 15000 EUR - Administration : Commissaire aux comptes titulaire partant : SALUSTRO REYDEL, nomination du Commissaire aux comptes titulaire : KPMG S.A., Commissaire aux comptes suppléant partant : Mathis, Philippe, nomination du Commissaire aux comptes suppléant : Caubriere, François. - Modification : modification survenue sur l'administration



• mercredi 22 octobre 2008: Depot des comptes
  


• vendredi 31 juillet 2009: Depot des comptes
  


• mardi 14 septembre 2010: Depot des comptes
  


• dimanche 03 octobre 2010: Modification
  Bodacc B n°20100192 publié le 03/10/2010

  Annonce n° 891 N° RCS : 352292866 - Dénomination : CERGY PONTOISE ASSAINISSEMENT Station d'épuration des eaux usées du syndicat D'aglomeration nouvelle de Cergy Pontoise - Neuville - lieu dit grand clos - 95000 Cergy étude, conception, financement, réalisation et exploitation d'ouvrages d'épuration d'eaux usées urbaines et industrielles - forme juridique : Société en nom collectif - capital : 15000 EUR - Administration : modification de l'Associé en nom VEOLIA WATER SOLUTIONS & TECHNOLOGIES - Modification : modification survenue sur l'administration



• mercredi 07 décembre 2011: Modification
  Bodacc B n°20110236 publié le 07/12/2011

  Annonce n° 2822 N° RCS : 352292866 - Dénomination : CERGY PONTOISE ASSAINISSEMENT - forme juridique : Société en nom collectif - capital : 15000 EUR - Administration : Gérant non associé partant : Delaye, Marc Mathis, nomination du Gérant non associé : Pons, Louis Marie - Modification : modification survenue sur l'administration



• jeudi 15 décembre 2011: Depot des comptes
  


• vendredi 24 février 2012: Modification
  Bodacc B n°20120039 publié le 24/02/2012

  Annonce n° 1313 N° RCS : 352292866 - Dénomination : CERGY PONTOISE ASSAINISSEMENT - forme juridique : Société en nom collectif - capital : 15000 EUR - Administration : Gérant non associé partant : Pons, Louis Marie, nomination du Gérant non associé : Plasse, Michel - Modification : modification survenue sur l'administration



• mercredi 05 septembre 2012: Depot des comptes
  


• mercredi 05 décembre 2012: Modification
  Bodacc B n°20120235 publié le 05/12/2012

  Annonce n° 3226 N° RCS : 352292866 - Dénomination : CERGY PONTOISE ASSAINISSEMENT - forme juridique : Société en nom collectif - capital : 15000 EUR - Administration : nomination du Gérant : Godfroy, Bruno, Gérant non associé partant : Plasse, Michel - Modification : modification survenue sur l'administration



• vendredi 16 août 2013: Immatriculation
  Bodacc A publié le 16/08/2013

  N° RCS : 352292866 - Dénomination : CERGY PONTOISE ASSAINISSEMENT - Adresse : - Activité : - forme juridique : Société en nom collectif - capital : 15000.00 EUR - Administration : Commissaire aux comptes suppléant : CAUBRIERE François Gérant : Godfroy Bruno Commissaire aux comptes titulaire : KPMG S. A. Associé en nom : VEOLIA WATER SOLUTIONS & TECHNOLOGIES Associé en nom : OTV - EXPLOITATIONS



• lundi 26 août 2013: Depot des comptes
  


• jeudi 31 juillet 2014: Depot des comptes
  


• mercredi 02 septembre 2015: Depot des comptes
  


• vendredi 29 juillet 2016: Depot des comptes
  


• mardi 01 août 2017: Depot des comptes
  


• dimanche 11 février 2018: Modification
  Bodacc B n°20180029 publié le 11/02/2018

  Annonce n° 3633 N° RCS : 352292866 - Dénomination : CERGY PONTOISE ASSAINISSEMENT - forme juridique : Société en nom collectif - capital : - Administration : Commissaire aux comptes suppléant : CAUBRIERE François en fonction le 07 Août 2013 ; Commissaire aux comptes titulaire : KPMG S. A modification le 08 Février 2018 ; Associé en nom : VEOLIA WATER SOLUTIONS & TECHNOLOGIES en fonction le 07 Août 2013 ; Associé en nom : OTV - EXPLOITATIONS modification le 08 Février 2018 ; Gérant : CYNA Bernar en fonction le 08 Février 2018 - Modification : Modification de représentant.



• mardi 14 août 2018: Depot des comptes
  


• mardi 23 juillet 2019: Depot des comptes
  

Etablissements

Cette section vous présente les établissements actifs de la société CERGY PONTOISE ASSAINISSEMENT

• lundi 25 décembre 1995 : Fermé
  11 AV DUBONNET 92400 COURBEVOIE


• mardi 01 janvier 2008 : Ouvert
  CHE FIN D'OISE 95000 NEUVILLE-SUR-OISE


• dimanche 01 juillet 2007 : Fermé
  1 PL MONTGOLFIER 94410 SAINT-MAURICE


• lundi 01 juillet 2013 : Fermé
  7 RUE TRONSON DU COUDRAY 75008 PARIS 8


• lundi 01 juillet 2013 : Ouvert
  28 BD DE PESARO 92000 NANTERRE