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FONCIERE DES ARTS

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Présentation générale de FONCIERE DES ARTS

Cette section vous présente de façon synthétique les informations publiques sur la société FONCIERE DES ARTS et ses dirigeants.

Immatriculation

La société FONCIERE DES ARTS est situé au 27 RUE DE THIONVILLE 59800 LILLE
C'est une petite ou moyenne entreprise qui a été crée le mercredi 01 avril 1992 et qui est immatriculée sous le numéro 384677647 au greffe de
Elle emploie 0 salarié et n'a pas eu de salarié au cours de l'année

Forme juridique et activité


Il s'agit d'un société dont la forme juridique est SA à conseil d'administration (s.a.i.) au capital de 39 000,00 €.
Le code d'activité donné par l'insee à la société est 68.10Z ( Activités des marchands de biens immobiliers)

L'activité déclarée au greffe est : Activités des marchands de biens immobiliers

Activité relative aux codes APE

Pour le code d'activité donné par l'insee à la société : 68.10Z (Activités des marchands de biens immobiliers), les activités sont :

  • - immeubles non résidentiels, y compris les salles d'exposition, les installations d'entreposage en libre-service, les galeries et centres commerciaux
  • - immeubles résidentiels et maisons d'habitation
  • - l'achat et la vente de biens immobiliers propres :
  • - terres et terrains

Mais exclus
  • - la création de lotissements avec viabilisation (cf42.99Z)
  • - la promotion immobilière à des fins de vente (cf41.10A, 41.10B, 41.10C)

Chiffre d’affaire

FONCIERE DES ARTS à réalisé en 2019 un chiffre d'affaire de 825 683.00 € pour un résultat de 1 458 923.00 € grace à 1 établissement(s) et 0 salarié et n'a pas eu de salarié au cours de l'année

Greffe

FONCIERE DES ARTS est du ressort du greffe de dont les coordonnées postales sont
Le greffe peut être appelé au aux horaires suivants : et son site internet peut être consulté à l'adresse

TVA intracommunautaire

Si FONCIERE DES ARTS est assujettie à la TVA (Taxe sur la valeur Ajouté) vous pouvez vérifier la validité de son numéro : FR91384677647
Chaque soumission d'un numéro de TVA est vérifié en temps réel sur la base de commission européenne.

Conventions collectives

Les conventions collectives applicables à FONCIERE DES ARTS de part son activité de 68.10Z ( Activités des marchands de biens immobiliers) sont :

  • 01527 : Immobilier (69.6% des salariés)
  • 01512 : Promotion construction (7.3% des salariés)
  • 01486 : Bureaux d'études techniques SYNTEC (3% des salariés)
  • 01979 : Hôtels Cafés Restaurants (2.3% des salariés)
  • 01596 : Bâtiment ouvriers jusqu'à 10 Salariés (2% des salariés)
  • 01043 : Gardiens concierges employés d'immeubles (1.3% des salariés)
  • 01597 : Bâtiment ouvriers plus de 10 Salariés (1% des salariés)
  • Autre : Branches agricoles, statuts, conventions hors branche ou proba <1 (13.4% des salariés)

Dirigeants

Les mandataires sociaux depuis 2008

  • deleye nicole
  • duchaussoy jean-marie
  • duchaussoy, jean-marie
  • experts comptables associes e.c.a.
  • gildas michel
  • gronier dominique
  • kpmg audit nord sas,
  • kpmg audit paris et centre sas,
  • kpmg s.a.,
  • le gall jean-marie
  • leroux christian
  • salustro reydel

Les modifications survenues dans l'administration de la société FONCIERE DES ARTS


  • 2008-07-08 : Président du conseil d'administration : LE GALL Jean-MarieAdministrateur : LEROUX Christian. Administrateur : DUCHAUSSOY Jean-Marie. Administrateur : GRONIER Dominique. Commissaire aux comptes titulaire : EXPERTS COMPTABLES ASSOCIES E.C.A.. Commissaire aux comptes suppléant : GILDAS Michel.

  • 2009-11-10 : Président du conseil d'administration et directeur général : DELEYE Nicole Administrateur : LE GALL Jean-Marie Administrateur : DELEYE Nicole Administrateur : LEROUX Christian Administrateur : DUCHAUSSOY Jean-Marie Administrateur : GRONIER Dominique Commissaire aux comptes titulaire : EXPERTS COMPTABLES ASSOCIES E.C.A. Commissaire aux comptes suppléant : GILDAS Michel

  • 2011-10-04 : Président du conseil d'administration et directeur général : DELEYE Nicole Administrateur : LE GALL Jean-Marie Administrateur : DELEYE Nicole Administrateur : LEROUX Christian Administrateur : DUCHAUSSOY Jean-Marie Administrateur : GRONIER Dominique Commissaire aux comptes titulaire : KPMG AUDIT NORD SAS Commissaire aux comptes suppléant : KPMG AUDIT PARIS ET CENTRE SAS

  • 2012-06-21 : Administrateur partant : Duchaussoy, Jean-Marie

  • 2013-07-16 : modification de l'Administrateur Leroux, Christian, nomination de l'Administrateur : Leroux, Thomas

  • 2017-12-03 : Commissaire aux comptes titulaire partant : KPMG AUDIT NORD SAS, nomination du Commissaire aux comptes titulaire : KPMG S.A., Commissaire aux comptes suppléant partant : KPMG AUDIT PARIS ET CENTRE SAS, nomination du Commissaire aux comptes suppléant : SALUSTRO REYDEL

Les autres mandats des administrateurs

Réseau d'affaire

Fiche synthétique

Cette section vous présente la fiche d'identification légale de la société sur la société FONCIERE DES ARTS et ses dirigeants.

Identification de l'établissement

Dénomination de l'unité légaleFONCIERE DES ARTS

Caractéristiques juridique

Numéro siret du siége384677647 00057
Catégorie juridique de l'unité légale5599 SA à conseil d'administration (s.a.i.)
Date de création de l'unité légale1992-04-01 : mercredi 01 avril 1992
Activité principale de l'unité légale68.10Z : Activités des marchands de biens immobiliers
État administratif de l'unité légaleA : Active

Caractéristiques économiques

Caractère employeur de l'unité légaleO : Unité légale employeuse
Catégorie à laquelle appartient l'entreprisePME petite ou moyenne entreprise
Tranche d'effectif salarié de l'unité légaleNN 0 salarié et n'a pas eu de salarié au cours de l'année

Activité

SectionActivités immobilières
Sous sectionActivités immobilières
DivisionActivités des marchands de biens immobiliers
ActiviteActivités des marchands de biens immobiliers
Synonymemarchand de biens immobiliers

Données comptables

Cette section vous présente les indicateurs importants du dernier bilan comptable public de FONCIERE DES ARTS

    CO Actif ( brut - net ) :
    2019 20 147 665.00 18 835 839.00
    2018 1 311 827.00 16 036 416.00
    DA Capital social ou individuel :
    2019 39 000.00
    2018 39 000.00
    DI Bénéfice ou perte :
    2019 1 468 691.00
    2018 1 223 611.00
    EE Passif :
    2019 18 835 839.00
    2018 16 036 416.00
    FJ Chiffres d’affaires nets :
    2019 825 683.00 825 683.00
    2018 679 356.00
    GW Résultat Courant avant impots :
    2019 1 458 923.00
    2018 1 018 354.00
    HN Bénéfice ou perte :
    2019 1 468 691.00
    2018 1 223 611.00

Evenements

Cette section vous présente les différents événements de la société FONCIERE DES ARTS


  • jeudi 07 février 2008: Depot des comptes

  • mardi 18 mars 2008: Vente
    Bodacc A publié le 07/02/2008

    Annonce n° 3177 N° RCS : 384677647 - Dénomination : BRASSERIE ET DEVELOPPEMENT 92 rue Gaston Baratte 59650 Villeneuve-d'Ascq Débit de boissons - forme juridique : Société anonyme à conseil d'administration - capital : 39000.00 EUR - Administration : Président du conseil d'administration : LE GALL Jean-Marie. Administrateur : LEROUX Christian. Administrateur : DUCHAUSSOY Jean-Marie. Administrateur : GRONIER Dominique. Commissaire aux comptes titulaire : EXPERTS COMPTABLES ASSOCIES E.C.A.. Commiss - Categorie : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire) - Journal : La Gazette Nord Pas de Calais - Opposition : SCP D'Avocats MARCHAL MARCHAL MAS 30 Rue de Thionville 59800 Lille - Origine : Fonds acquis par achat au prix stipulé de 85.000,00 EUR


  • mardi 08 juillet 2008: Modification
    Bodacc B n°20080119 publié le 08/07/2008

    Annonce n° 1108 N° RCS : 384677647 - Dénomination : BRASSERIE ET DEVELOPPEMENT Acquisition, vente et échange de tous terrains immeubles, droits immobiliers ou assimilés, marchand de biens toutes divisions, aménagement réhabilitation, vente de tous immeubles, maisons de rapport, hôtels, prise de participation inté- rêts dans toutes entreprises commerciales, indus- trielles, financières, mobilières ou immobilières et généralement toutes opérations de quelque na- ture que ce soit se rattachant directement ou in- directement à cet objet. - forme juridique : Société anonyme à conseil d'administration - capital : 39000.00 EUR - Administration : Président du conseil d'administration : LE GALL Jean-MarieAdministrateur : LEROUX Christian. Administrateur : DUCHAUSSOY Jean-Marie. Administrateur : GRONIER Dominique. Commissaire aux comptes titulaire : EXPERTS COMPTABLES ASSOCIES E.C.A.. Commissaire aux comptes suppléant : GILDAS Michel. - Modification : Transfert du siège et de l'établissement principal avec création


  • samedi 25 octobre 2008: Depot des comptes

  • mercredi 01 juillet 2009: Depot des comptes

  • mardi 10 novembre 2009: Modification
    Bodacc B n°20090217 publié le 10/11/2009

    Annonce n° 577 N° RCS : 384677647 - Dénomination : BRASSERIE ET DEVELOPPEMENT Acquisition, vente et échange de tous terrains immeubles, droits immobiliers ou assimilés, marchand de biens toutes divisions, aménagement réhabilitation, vente de tous immeubles, maisons de rapport, hôtels, prise de participation inté- rêts dans toutes entreprises commerciales, indus- trielles, financières, mobilières ou immobilières et généralement toutes opérations de quelque na- ture que ce soit se rattachant directement ou in- directement à cet objet. - forme juridique : Société anonyme à conseil d'administration - capital : 39000.00 EUR - Administration : Président du conseil d'administration et directeur général : DELEYE Nicole Administrateur : LE GALL Jean-Marie Administrateur : DELEYE Nicole Administrateur : LEROUX Christian Administrateur : DUCHAUSSOY Jean-Marie Administrateur : GRONIER Dominique Commissaire aux comptes titulaire : EXPERTS COMPTABLES ASSOCIES E.C.A. Commissaire aux comptes suppléant : GILDAS Michel - Modification : Changement de président du conseil d'administration Changement d'administrateur


  • lundi 07 juin 2010: Depot des comptes

  • lundi 16 mai 2011: Depot des comptes

  • jeudi 15 septembre 2011: Vente
    Bodacc A publié le 26/08/2011

    Annonce n° 333 N° RCS : 489261115 - Dénomination : RESTAURANT DE FES 42 place de la République 59830 Cysoing Débit de boissons alcoolisées, restaurant. - forme juridique : Société à responsabilité limitée - capital : 4000.00 EUR - Administration : Gérant : MEJEDDAR Abdelmajid - Categorie : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire) - Journal : La Gazette Nord Pas de Calais - Opposition : étude de Me BEHAGUEL Régis notaire, 407 rue Jean Baptiste Lebas 59830 CYSOING - Origine : Fonds acquis par achat au prix stipulé de 30.000,00 EUR


  • jeudi 15 septembre 2011: Vente
    Bodacc A publié le 20/08/2011

    Annonce n° 339 N° RCS : 489261115 - Dénomination : RESTAURANT DE FES 42 place de la République 59830 Cysoing Débit de boissons, restauration. - forme juridique : Société à responsabilité limitée - capital : 4000.00 EUR - Administration : Gérant : MEJEDDAR Abdelmajid - Categorie : Mise en activité d'une société suite à achat - Journal : LA GAZETTE NORD PAS-DE-CALAIS - Opposition : MAITRE REGIS BEHAGUEL 407 RUE JEAN-BAPTISTE LEBAS 59830 CYSOING - Origine : Mise en activité suite à achat de l'établissement principal au prix stipulé de 30.000,00 EUR


  • mardi 04 octobre 2011: Modification
    Bodacc B n°20110192 publié le 04/10/2011

    Annonce n° 879 N° RCS : 384677647 - Dénomination : BRASSERIE ET DEVELOPPEMENT Acquisition, vente et échange de tous terrains immeubles, droits immobiliers ou assimilés, marchand de biens toutes divisions, aménagement réhabilitation, vente de tous immeubles, maisons de rapport, hôtels, prise de participation inté- rêts dans toutes entreprises commerciales, indus- trielles, financières, mobilières ou immobilières et généralement toutes opérations de quelque na- ture que ce soit se rattachant directement ou in- directement à cet objet. - forme juridique : Société anonyme à conseil d'administration - capital : 39000.00 EUR - Administration : Président du conseil d'administration et directeur général : DELEYE Nicole Administrateur : LE GALL Jean-Marie Administrateur : DELEYE Nicole Administrateur : LEROUX Christian Administrateur : DUCHAUSSOY Jean-Marie Administrateur : GRONIER Dominique Commissaire aux comptes titulaire : KPMG AUDIT NORD SAS Commissaire aux comptes suppléant : KPMG AUDIT PARIS ET CENTRE SAS - Modification : Changement de commissaire aux comptes


  • jeudi 21 juin 2012: Modification
    Bodacc B n°20120118 publié le 21/06/2012

    Annonce n° 843 N° RCS : 384677647 - Dénomination : FONCIERE DES ARTS - forme juridique : Société anonyme à conseil d'administration - capital : 39000 EUR - Administration : Administrateur partant : Duchaussoy, Jean-Marie - Modification : modification survenue sur la dénomination et l'adresse du siège, l'adresse de l'établissement, l'administration


  • lundi 09 juillet 2012: Depot des comptes

  • mardi 16 juillet 2013: Modification
    Bodacc B n°20130135 publié le 16/07/2013

    Annonce n° 751 N° RCS : 384677647 - Dénomination : FONCIERE DES ARTS - forme juridique : Société anonyme - capital : 39000 EUR - Administration : modification de l'Administrateur Leroux, Christian, nomination de l'Administrateur : Leroux, Thomas - Modification : modification survenue sur l'administration


  • jeudi 25 juillet 2013: Depot des comptes

  • samedi 12 juillet 2014: Depot des comptes

  • lundi 31 août 2015: Depot des comptes

  • vendredi 15 janvier 2016: Modification
    Bodacc B n°20160010 publié le 15/01/2016

    Annonce n° 905 N° RCS : 384677647 - Dénomination : FONCIERE DES ARTS - forme juridique : Société anonyme - capital : 39000 EUR - Administration : - Modification : modification survenue sur l'adresse du siège et l'adresse de l'établissement


  • mardi 21 juin 2016: Depot des comptes

  • mardi 12 septembre 2017: Depot des comptes

  • dimanche 03 décembre 2017: Modification
    Bodacc B n°20170232 publié le 03/12/2017

    Annonce n° 741 N° RCS : 384677647 - Dénomination : FONCIERE DES ARTS - forme juridique : Société anonyme - capital : 39000 EUR - Administration : Commissaire aux comptes titulaire partant : KPMG AUDIT NORD SAS, nomination du Commissaire aux comptes titulaire : KPMG S.A., Commissaire aux comptes suppléant partant : KPMG AUDIT PARIS ET CENTRE SAS, nomination du Commissaire aux comptes suppléant : SALUSTRO REYDEL - Modification : modification survenue sur l'administration


  • dimanche 17 juin 2018: Depot des comptes

  • mardi 23 juillet 2019: Depot des comptes

  • vendredi 31 juillet 2020: Vente
    Bodacc A publié le //

    Annonce n° 966 N° RCS : 384677647 - Dénomination : FONCIERE DES ARTS - forme juridique : Société anonyme - capital : 39000 EUR - Administration : - Categorie : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement) - Journal : - Opposition : Article L.236-14 du code de commerce - Origine :

Etablissements

Cette section vous présente les établissements actifs de la société FONCIERE DES ARTS


  • lundi 31 mai 1999 : Fermé
    90 RUE PIERRE MAUROY 59800 LILLE

  • vendredi 11 avril 2003 : Fermé
    257 RUE NATIONALE 59800 LILLE

  • vendredi 30 mars 2012 : Fermé
    75 RUE NATIONALE 59800 LILLE

  • lundi 21 septembre 2015 : Fermé
    20 RUE GOMBERT 59800 LILLE

  • lundi 21 septembre 2015 : Ouvert
    27 RUE DE THIONVILLE 59800 LILLE

Concurrence

Cette section vous présente des concurrents de la société FONCIERE DES ARTS

Environnement local

Cette section vous présente les sociétés prochent de la société FONCIERE DES ARTS

Approfondir la recherche

Cette section vous propose des liens pré-définis pour approfondir vos recherches sur la société FONCIERE DES ARTS

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Sommaire

Présentation générale
Dirigeants
Société
Environnement
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Documents légaux
Annexes