GILLES LE NOAN NOTAIRE

Présentation générale de GILLES LE NOAN NOTAIRE

Cette section vous présente de façon synthétique les informations publiques sur la société GILLES LE NOAN NOTAIRE et ses dirigeants.

Immatriculation

La société GILLES LE NOAN NOTAIRE est situé au ZA BEL AIR - PLOULEC'H-LANNION 22300 PLOULEC'H
C'est une petite ou moyenne entreprise qui a été crée le mardi 24 octobre 1989 et qui est immatriculée sous le numéro 352293013 au greffe de SAINT-BRIEUC
Elle emploie avec 3 à 5 salariés et l'entreprise n'appartient pas au champ de l’économie sociale et solidaire

Forme juridique et activité

Il s'agit d'un société dont la forme juridique est Société d'exercice libéral par action simplifiée au capital de 0 euros ou non défini.
Le code d'activité donné par l'insee à la société est 69.10Z ( Activités juridiques)

L'activité déclarée au greffe est : Activités juridiques

Activité relative aux codes APE

Pour le code d'activité donné par l'insee à la société : 69.10Z (Activités juridiques), les activités sont :

• - brevets et droits d'auteurs
• - conseil et représentation dans des affaires civiles
• - conseil et représentation dans des affaires pénales
• - conseil et représentation en relation avec des conflits du travail
• - la gestion de tutelles et de curatelles
• - la représentation juridique d'une partie contre une partie adverse, que ce soit ou non devant des tribunaux ou d'autres organes judiciaires, par des membres du barreau ou sous leur contrôle :
• - le conseil et l'assistance juridique de nature générale, la rédaction de documents juridiques :
• - les autres activités des notaires, des huissiers, des juges d'instruction et des arbitres
• - rédaction d'actes, de testaments, d'actes fiduciaires, etc.
• - statuts, accords d'association ou documents analogues relatifs à la constitution de sociétés

Mais exclus

• - les activités des tribunaux (cf84.23Z)

Chiffre d’affaire

GILLES LE NOAN NOTAIRE à réalisé en 2020 un chiffre d'affaire de confidentiel pour un résultat de non communiqué grace à 1 établissement(s) et avec 3 à 5 salariés

Greffe

GILLES LE NOAN NOTAIRE est du ressort du greffe de SAINT-BRIEUC dont les coordonnées postales sont 17 RUE PARMENTIER 22021 ST BRIEUC CEDEX 1
Le greffe peut être appelé au 0296336892 aux horaires suivants : et son site internet peut être consulté à l'adresse

TVA intracommunautaire

Si GILLES LE NOAN NOTAIRE est assujettie à la TVA (Taxe sur la valeur Ajouté) vous pouvez vérifier la validité de son numéro : FR31352293013
Chaque soumission d'un numéro de TVA est vérifié en temps réel sur la base de commission européenne.

Conventions collectives

Les conventions collectives applicables à GILLES LE NOAN NOTAIRE de part son activité de 69.10Z ( Activités juridiques) sont :

• 02205 : Notariat (45.4% des salariés)
• 01000 : Cabinets d'avocats (29.4% des salariés)
• 01921 : Huissiers de Justice (9.1% des salariés)
• 01850 : Avocats salariés (5.9% des salariés)
• 02706 : Administrateurs & mandataires judiciaires (2% des salariés)
• 00240 : Greffes des tribunaux de commerce (1.5% des salariés)
• 00277 : Avoués (1.3% des salariés)
• Autre : Branches agricoles, statuts, conventions hors branche ou proba <1 (5.4% des salariés)

Dirigeants

Les mandataires sociaux depuis 2008

• le noan gilles, pierre
• rouxel philippe

Les modifications survenues dans l'administration de la société GILLES LE NOAN NOTAIRE

• 2016-08-21 : Gérant, Associé indéfiniment responsable : ROUXEL Philippe


• 2019-01-20 : Président : ROUXEL Philippe


• 2020-06-16 : Président : LE NOAN Gilles, Pierre

Les autres mandats des administrateurs

• le noan gilles, pierre :
• 2019-05-03 : LEGISTEAM TREGOR (850409400)


• rouxel philippe :
• 2018-07-06 : NEXTALK (535288823)
• 2016-02-09 : SCI MILLIAU (387564651)
• 2015-04-05 : ROUXEL PHILIPPE (811207729)
• 2013-07-24 : SARL LA LONGUERAIE (519436463)
• 2009-10-31 : ROUXEL MARINE (415183680)
• 2005-09-10 : ROUXEL PHILIPPE (483988358)
• 2004-07-01 : ROUXEL PHILIPPE (454055112)
• 2001-08-01 : ROUXEL PHILIPPE (439030255)
• 2000-05-02 : ROUXEL PHILIPPE (431325505)
• 1990-11-14 : ROUXEL PHILIPPE (382428977)

Réseau d'affaire

Fiche synthétique

Cette section vous présente la fiche d'identification légale de la société sur la société GILLES LE NOAN NOTAIRE et ses dirigeants.

Identification de l'établissement
Dénomination de l'unité légale	GILLES LE NOAN NOTAIRE
Caractéristiques juridique
Numéro siret du siége	352293013 00020
Catégorie juridique de l'unité légale	5785 Société d'exercice libéral par action simplifiée
Date de création de l'unité légale	1989-10-24 : mardi 24 octobre 1989
Activité principale de l'unité légale	69.10Z : Activités juridiques
État administratif de l'unité légale	A : Active
Caractéristiques économiques
Appartenance au champ de l'économie sociale et solidaire	N et l'entreprise n'appartient pas au champ de l’économie sociale et solidaire
Année de validité de la tranche d'effectif salarié de l'unité légale	2018
Caractère employeur de l'unité légale	O : Unité légale employeuse
Catégorie à laquelle appartient l'entreprise	PME petite ou moyenne entreprise
Tranche d'effectif salarié de l'unité légale	02 avec 3 à 5 salariés
Activité
Section	Activités spécialisées, scientifiques et techniques
Sous section	Activités juridiques et comptables
Division	Activités juridiques
Activite	Activités juridiques
Synonyme	avocat, magistrat, notaire, huissier, huissier de justice, juge d'instruction, arbitre, conseiller juridique, assistanat juridique, commissaires-priseurs

Données comptables

Cette section vous présente les indicateurs importants du dernier bilan comptable public de GILLES LE NOAN NOTAIRE

Il n'y a pas de données comptables publiques.

Evenements

Cette section vous présente les différents événements de la société GILLES LE NOAN NOTAIRE

• dimanche 21 août 2016: Modification
  Bodacc B n°20160163 publié le 21/08/2016

  Annonce n° 704 N° RCS : 352293013 - Dénomination : PHILIPPE ROUXEL NOTAIRE - forme juridique : Société civile - capital : 449820 EUR - Administration : Gérant, Associé indéfiniment responsable : ROUXEL Philippe - Modification : Modification survenue sur le capital, l'administration



• vendredi 04 janvier 2019: Modification
  Bodacc B n°20190003 publié le 04/01/2019

  Annonce n° 640 N° RCS : 352293013 - Dénomination : PHILIPPE ROUXEL NOTAIRE - forme juridique : Société civile - capital : - Administration : - Modification : Transfert du siège social, transfert de l'établissement principal



• dimanche 20 janvier 2019: Modification
  Bodacc B n°20190014 publié le 20/01/2019

  Annonce n° 1231 N° RCS : 352293013 - Dénomination : PHILIPPE ROUXEL NOTAIRE - forme juridique : Société d'exercice libéral par actions simplifiée - capital : - Administration : Président : ROUXEL Philippe - Modification : Modification survenue sur la forme juridique, l'administration



• mardi 16 juin 2020: Modification
  Bodacc B n°20200115 publié le 16/06/2020

  Annonce n° 542 N° RCS : 352293013 - Dénomination : Gilles LE NOAN NOTAIRE Exercice en commun de la profession de notaires - forme juridique : Société d'exercice libéral par actions simplifiée - capital : - Administration : Président : LE NOAN Gilles, Pierre - Modification : Modification survenue sur l'administration, la dénomination.



• dimanche 04 avril 2021: Depot des comptes
  

Etablissements

Cette section vous présente les établissements actifs de la société GILLES LE NOAN NOTAIRE

• mardi 19 juin 2018 : Fermé
  18 RUE ANATOLE LE BRAZ 22300 PLOUMILLIAU


• mardi 19 juin 2018 : Ouvert
  ZA BEL AIR - PLOULEC'H-LANNION 22300 PLOULEC'H