SOCIETE ANONYME COOPERATIVE D'INTERET COLLECTIF POUR L'ACCESSION A LA PROPRIETELE HAVRE-NORMANDIE

Présentation générale de SOCIETE ANONYME COOPERATIVE D'INTERET COLLECTIF POUR L'ACCESSION A LA PROPRIETELE HAVRE-NORMANDIE

Cette section vous présente de façon synthétique les informations publiques sur la société SOCIETE ANONYME COOPERATIVE D'INTERET COLLECTIF POUR L'ACCESSION A LA PROPRIETELE HAVRE-NORMANDIE et ses dirigeants.

Immatriculation

La société SOCIETE ANONYME COOPERATIVE D'INTERET COLLECTIF POUR L'ACCESSION A LA PROPRIETELE HAVRE-NORMANDIE est situé au 154 RUE VICTOR HUGO 76600 LE HAVRE
C'est une petite ou moyenne entreprise qui a été crée le mardi 01 janvier 1957 et qui est immatriculée sous le numéro 357504018 au greffe de LE HAVRE
Elle emploie 0 salarié et n'a pas eu de salarié au cours de l'année et l'entreprise appartient au champ de l’économie sociale et solidaire

Forme juridique et activité

Il s'agit d'un société dont la forme juridique est Autre SA coopérative à conseil d'administration au capital de 26 214,00 €.
Le code d'activité donné par l'insee à la société est 41.10A ( Promotion immobilière de logements)

L'activité déclarée au greffe est : Promotion immobilière de logements

Activité relative aux codes APE

Pour le code d'activité donné par l'insee à la société : 41.10A (Promotion immobilière de logements), les activités sont :

• - la promotion immobilière de bâtiments à usage principal d'habitation
• - la promotion immobilière de résidences hôtelières

Mais exclus

• - l'activité des marchands de biens immobiliers (cf68.10Z)
• - la promotion immobilière à objet locatif (sociétés HLM notamment) (cf68.20A)

Chiffre d’affaire

SOCIETE ANONYME COOPERATIVE D'INTERET COLLECTIF POUR L'ACCESSION A LA PROPRIETELE HAVRE-NORMANDIE à réalisé en 2019 un chiffre d'affaire de confidentiel pour un résultat de -49 304.00 € grace à 1 établissement(s) et 0 salarié et n'a pas eu de salarié au cours de l'année

Greffe

SOCIETE ANONYME COOPERATIVE D'INTERET COLLECTIF POUR L'ACCESSION A LA PROPRIETELE HAVRE-NORMANDIE est du ressort du greffe de LE HAVRE dont les coordonnées postales sont 16 RUE DU COLONEL FABIEN 76600 LE HAVRE CEDEX
Le greffe peut être appelé au 0235421550 aux horaires suivants : et son site internet peut être consulté à l'adresse www.greffe-tc-lehavre.fr

TVA intracommunautaire

Si SOCIETE ANONYME COOPERATIVE D'INTERET COLLECTIF POUR L'ACCESSION A LA PROPRIETELE HAVRE-NORMANDIE est assujettie à la TVA (Taxe sur la valeur Ajouté) vous pouvez vérifier la validité de son numéro : FR41357504018
Chaque soumission d'un numéro de TVA est vérifié en temps réel sur la base de commission européenne.

Conventions collectives

Les conventions collectives applicables à SOCIETE ANONYME COOPERATIVE D'INTERET COLLECTIF POUR L'ACCESSION A LA PROPRIETELE HAVRE-NORMANDIE de part son activité de 41.10A ( Promotion immobilière de logements) sont :

• 01512 : Promotion construction (63.1% des salariés)
• 01527 : Immobilier (9.7% des salariés)
• 02420 : Bâtiment cadres (8.1% des salariés)
• 02609 : Bâtiment ETAM (4.5% des salariés)
• 01597 : Bâtiment ouvriers plus de 10 Salariés (3.9% des salariés)
• 00804 : VRP (2.8% des salariés)
• 01588 : Sociétés coopératives d'H.L.M. (2.5% des salariés)
• Autre : Branches agricoles, statuts, conventions hors branche ou proba <1 (5.5% des salariés)

Dirigeants

Les mandataires sociaux depuis 2008

• bordeaux william rene michel.
• chaudemanche roger marie fernand.
• combet jacques.
• de ladoucette charles-louis.
• devillaine jean-claude.
• dumesnil daniel.
• firmin - le bodo agnes né(e) le bodo.
• goetzinger jean-pierre.
• lefebvre bernard.
• lemetais jean-marcel bernard francois.
• marguet bernard abel ferreol roger.
• martine gerard.
• mazars duparc et associes (sa).
• miserey philippe.
• piochelle jean-paul henri eugene.
• rigal-roy jean-claude.
• rouillier jean-marie.
• tiffon michel.
• vernetti patrick jacques.
• vincent raymond.

Les modifications survenues dans l'administration de la société SOCIETE ANONYME COOPERATIVE D'INTERET COLLECTIF POUR L'ACCESSION A LA PROPRIETELE HAVRE-NORMANDIE

• 2008-02-13 : Président du conseil d'administration et Directeur général : BORDEAUX WILLIAM RENE MICHEL. Administrateur : VERNETTI PATRICK JACQUES. Administrateur : COMBET JACQUES. Administrateur : MARGUET BERNARD ABEL FERREOL ROGER. Administrateur : CHAUDEMANCHE ROGER MARIE FERNAND. Administrateur : PIOCHELLE JEAN-PAUL HENRI EUGENE. Administrateur : LEMETAIS JEAN-MARCEL BERNARD FRANCOIS. Administrateur : FIRMIN - LE BODO AGNES né(e) LE BODO. Administrateur : GOETZINGER JEAN-PIERRE. Administrateur : DE LADOUCETTE CHARLES-LOUIS. Administrateur : LEFEBVRE BERNARD. Administrateur : MISEREY PHILIPPE. Administrateur : MARTINE GERARD. Administrateur : RIGAL-ROY JEAN-CLAUDE. Administrateur : ROUILLIER JEAN-MARIE. Administrateur : VINCENT RAYMOND. Administrateur : DEVILLAINE JEAN-CLAUDE. Administrateur : TIFFON Michel. Commissaire aux comptes titulaire : MAZARS DUPARC ET ASSOCIES (SA). Commissaire aux comptes suppléant : DUMESNIL DANIEL.


• 2021-01-10 : VERNETTI Patrick Jacques nom d'usage : VERNETTI n'est plus administrateur

Les autres mandats des administrateurs

• bordeaux william rene michel. :
• 2009-06-16 : SCI HEULIAD (513108779)


• dumesnil daniel. :
• 2009-07-21 : SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE CAP SEINE (775701097)
• 2009-05-19 : BERNAY AUTOMATION (324958271)
• 2009-01-23 : MAZARS DUPARC ET ASSOCIES (318610623)
• 2008-11-26 : CABINET GUILLOTTE (368500088)
• 2008-10-17 : ETI ECLAIRAGE (450808654)
• 2008-10-07 : TRASOM (367500261)
• 2008-07-30 : ESTUAIRE DE LA SEINE (369500236)
• 2008-03-11 : A. B. N. (381034057)
• 2008-03-11 : DBC HOLDING (478657398)
• 2008-02-13 : SOCIETE DE SERVICES POUR L'EUROPE ET POUR L'AFRIQUE (362500506)
• 2008-02-13 : SA FILIALE DU C.I.L. (372500736)
• 2008-01-09 : DEBUCY INVESTISSEMENTS (501881981)


• lefebvre bernard. :
• 2009-06-25 : ENTREPRISE HABERT (300476181)
• 2008-07-25 : CYMBELINE (319201224)


• martine gerard. :
• 2008-12-24 : SODINEUF HABITAT NORMAND, Société Anonyme d'Habitations à Loyer Modéré (582750568)


• mazars duparc et associes (sa). :
• 2009-07-12 : PRODUITS ET ACCESSOIRES INDUSTRIELS (380186973)
• 2009-07-12 : ESPACE TRADING (494285760)
• 2009-03-06 : LES MAISONS ENEC (318549565)
• 2009-03-04 : CAPIK (510623945)
• 2009-02-17 : HOLDING COLLOQUIUM (330730573)
• 2009-02-03 : HOLDING FAMILIALE GUIAN (501514061)
• 2009-01-07 : POUGET SOLAMI SAS (643620123)
• 2008-11-26 : CABINET GUILLOTTE (368500088)
• 2008-11-26 : PROVACTION (509154142)
• 2008-11-16 : EDITIONS LVA (307560102)
• 2008-10-31 : SILO MARITIME D'EXPORTATION (570503375)
• 2008-10-31 : COMPTOIR AGRICOLE VILLETTE (375650199)
• 2008-10-16 : GROUPE CONTINENTAL HOLDING (670500370)
• 2008-08-27 : NORALLIANCE (400214466)
• 2008-08-08 : S.A. COLOR (393057492)
• 2008-06-27 : BDL DEVELOPPEMENT (428099022)
• 2008-03-31 : ROUEN HOCKEY ELITE 76 (411085608)
• 2008-03-14 : SARL ROUGETTE (449667468)
• 2008-03-02 : BULLE DE LINGE NORMANDIE (493485924)
• 2008-02-26 : SOCIETE BETTERAVIERE DE COLLEVILLE (312952666)


• vincent raymond. :
• 2009-07-07 : CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE L'ANJOU ET DU MAINE (414993998)

Réseau d'affaire

Fiche synthétique

Cette section vous présente la fiche d'identification légale de la société sur la société SOCIETE ANONYME COOPERATIVE D'INTERET COLLECTIF POUR L'ACCESSION A LA PROPRIETELE HAVRE-NORMANDIE et ses dirigeants.

Identification de l'établissement
Dénomination de l'unité légale	SOCIETE ANONYME COOPERATIVE D'INTERET COLLECTIF POUR L'ACCESSION A LA PROPRIETELE HAVRE-NORMANDIE
Sigle de l'unité légale	SACICAP
Caractéristiques juridique
Numéro siret du siége	357504018 00056
Catégorie juridique de l'unité légale	5560 Autre SA coopérative à conseil d'administration
Date de création de l'unité légale	1957-01-01 : mardi 01 janvier 1957
Activité principale de l'unité légale	41.10A : Promotion immobilière de logements
État administratif de l'unité légale	A : Active
Caractéristiques économiques
Appartenance au champ de l'économie sociale et solidaire	O et l'entreprise appartient au champ de l’économie sociale et solidaire
Caractère employeur de l'unité légale	N : unité légale non employeuse
Catégorie à laquelle appartient l'entreprise	PME petite ou moyenne entreprise
Tranche d'effectif salarié de l'unité légale	NN 0 salarié et n'a pas eu de salarié au cours de l'année
Activité
Section	Construction
Sous section	Construction de bâtiments
Division	Promotion immobilière
Activite	Promotion immobilière de logements
Synonyme	promoteur immobilier, promoteur immobilier de logements

Données comptables

Cette section vous présente les indicateurs importants du dernier bilan comptable public de SOCIETE ANONYME COOPERATIVE D'INTERET COLLECTIF POUR L'ACCESSION A LA PROPRIETELE HAVRE-NORMANDIE

CO Actif ( brut - net ) :

2019	13 616 016.00	5 381 023.00
2018	8 234 992.00	5 425 262.00

DA Capital social ou individuel :

2019	26 214.00
2018	28 086.00

DI Bénéfice ou perte :

2019	-48 957.00
2018	-85 823.00

EE Passif :

2019	5 381 023.00
2018	5 425 262.00

GW Résultat Courant avant impots :

2019	-49 304.00
2018	-51 610.00

HN Bénéfice ou perte :

2019	-48 958.00
2018	-85 823.00

Evenements

Cette section vous présente les différents événements de la société SOCIETE ANONYME COOPERATIVE D'INTERET COLLECTIF POUR L'ACCESSION A LA PROPRIETELE HAVRE-NORMANDIE

• mercredi 13 février 2008: Modification
  Bodacc B n°20080027 publié le 13/02/2008

  Annonce n° 3662 N° RCS : 357504018 - Dénomination : SOCIETE HAVRAISE DE CREDIT IMMOBILIER - forme juridique : Société anonyme - capital : - Administration : Président du conseil d'administration et Directeur général : BORDEAUX WILLIAM RENE MICHEL. Administrateur : VERNETTI PATRICK JACQUES. Administrateur : COMBET JACQUES. Administrateur : MARGUET BERNARD ABEL FERREOL ROGER. Administrateur : CHAUDEMANCHE ROGER MARIE FERNAND. Administrateur : PIOCHELLE JEAN-PAUL HENRI EUGENE. Administrateur : LEMETAIS JEAN-MARCEL BERNARD FRANCOIS. Administrateur : FIRMIN - LE BODO AGNES né(e) LE BODO. Administrateur : GOETZINGER JEAN-PIERRE. Administrateur : DE LADOUCETTE CHARLES-LOUIS. Administrateur : LEFEBVRE BERNARD. Administrateur : MISEREY PHILIPPE. Administrateur : MARTINE GERARD. Administrateur : RIGAL-ROY JEAN-CLAUDE. Administrateur : ROUILLIER JEAN-MARIE. Administrateur : VINCENT RAYMOND. Administrateur : DEVILLAINE JEAN-CLAUDE. Administrateur : TIFFON Michel. Commissaire aux comptes titulaire : MAZARS DUPARC ET ASSOCIES (SA). Commissaire aux comptes suppléant : DUMESNIL DANIEL. - Modification : Modification survenue sur l'administration



• mercredi 13 février 2008: Modification
  Bodacc B n°20080027 publié le 13/02/2008

  Annonce n° 3663 N° RCS : 357504018 - Dénomination : SOCIETE ANONYME COOPERATIVE D'INTERET COLLECTIF POUR L'ACCESSION A LA PROPRIETE LE HAVRE - NORMANDIE EN ABREGE SACICAP LE HAVRE-NORMANDIE A titre principal : de réaliser toutes opérations d'accession à la propriété de l'habitat destinées à des personnes dont les revenus sont inférieurs aux plafonds de ressources mentionnés à l'article 244 quater j du Code général des Impôts A titre subsidiaire : de réaliser notamment dans un objectif de mixité sociale toutes opérations d'aménagement destinées en tout ou partie à des opérations d'habitat ainsi que toutes opérations de constructions de rénovations et de prestations de services liées à l'habitat - forme juridique : Société anonyme coopérative díá-intérêt collectif pour líá-accession à la propriété - capital : - Administration : - Modification : Modification survenue sur l'activité, la dénomination, la forme juridique, le capital



• jeudi 16 octobre 2008: Depot des comptes
  


• mercredi 19 août 2009: Depot des comptes
  


• dimanche 20 octobre 2019: Depot des comptes
  


• dimanche 10 janvier 2021: Modification
  Bodacc B n°20210006 publié le 10/01/2021

  Annonce n° 1462 N° RCS : 357504018 - Dénomination : SOCIETE ANONYME COOPERATIVE D'INTERET COLLECTIF POUR L'ACCESSION A LA PROPRIETE LE HAVRE NORMANDIE - forme juridique : Société Anonyme Coopérative d'Intérêt Collectif pour l'Accession à la Propriété - capital : - Administration : VERNETTI Patrick Jacques nom d'usage : VERNETTI n'est plus administrateur - Modification : Modification de l'administration.

Etablissements

Cette section vous présente les établissements actifs de la société SOCIETE ANONYME COOPERATIVE D'INTERET COLLECTIF POUR L'ACCESSION A LA PROPRIETELE HAVRE-NORMANDIE

• dimanche 01 avril 2012 : Fermé
  140 RUE DE PARIS 76600 LE HAVRE


• dimanche 31 décembre 2000 : Fermé
  10 RUE VICTOR HUGO 76170 LILLEBONNE


• lundi 01 octobre 2018 : Fermé
  124 BD DE STRASBOURG 76600 LE HAVRE


• lundi 01 octobre 2018 : Ouvert
  154 RUE VICTOR HUGO 76600 LE HAVRE