SOCIETE IMMOBILIERE A. FEBVREL

Présentation générale de SOCIETE IMMOBILIERE A. FEBVREL

Cette section vous présente de façon synthétique les informations publiques sur la société SOCIETE IMMOBILIERE A. FEBVREL et ses dirigeants.

Immatriculation

La société SOCIETE IMMOBILIERE A. FEBVREL est situé au 9 RUE FRANCHET D ESPEREY 57950 MONTIGNY-LES-METZ
C'est une petite ou moyenne entreprise qui a été crée le lundi 01 janvier 1962 et qui est immatriculée sous le numéro 362801078 au greffe de
Elle emploie avec 1 ou 2 salariés

Forme juridique et activité

Il s'agit d'un société dont la forme juridique est SAS, société par actions simplifiée au capital de 0 euros ou non défini.
Le code d'activité donné par l'insee à la société est 41.10D ( Supports juridiques de programmes)

L'activité déclarée au greffe est : Supports juridiques de programmes

Activité relative aux codes APE

Pour le code d'activité donné par l'insee à la société : 41.10D (Supports juridiques de programmes), les activités sont :

• - Cette sous-classe est destinée à isoler dans le répertoire les entités protégeant les acquéreurs en cloisonnant les programmes. Ces entités, fiscalement transparentes, se transforment souvent en copropriétés.
• - les sociétés civiles immobilières de construction créées par les promoteurs pour la réalisation de chacun de leurs programmes

Chiffre d’affaire

SOCIETE IMMOBILIERE A. FEBVREL à réalisé en 2019 un chiffre d'affaire de confidentiel pour un résultat de non communiqué grace à 1 établissement(s) et avec 1 ou 2 salariés

Greffe

SOCIETE IMMOBILIERE A. FEBVREL est du ressort du greffe de dont les coordonnées postales sont
Le greffe peut être appelé au aux horaires suivants : et son site internet peut être consulté à l'adresse

TVA intracommunautaire

Si SOCIETE IMMOBILIERE A. FEBVREL est assujettie à la TVA (Taxe sur la valeur Ajouté) vous pouvez vérifier la validité de son numéro : FR02362801078
Chaque soumission d'un numéro de TVA est vérifié en temps réel sur la base de commission européenne.

Conventions collectives

Les conventions collectives applicables à SOCIETE IMMOBILIERE A. FEBVREL de part son activité de 41.10D ( Supports juridiques de programmes) sont :

• 01512 : Promotion construction (60.3% des salariés)
• 01527 : Immobilier (20.2% des salariés)
• 01043 : Gardiens concierges employés d'immeubles (4.5% des salariés)
• 01316 : Organismes de tourisme social et familial (1.3% des salariés)
• 01486 : Bureaux d'études techniques SYNTEC (1.1% des salariés)
• 01979 : Hôtels Cafés Restaurants (1.1% des salariés)
• Autre : Branches agricoles, statuts, conventions hors branche ou proba <1 (11.5% des salariés)

Dirigeants

Les mandataires sociaux depuis 2008

• febvrel (annick) née brias
• febvrel (daniel)

Les modifications survenues dans l'administration de la société SOCIETE IMMOBILIERE A. FEBVREL

• 2008-07-21 : transformation de la société (ancienne: société anonyme), FEBVREL (Annick) ancienne présidente du ca devient présidente, FEBVREL (Daniel) est nommé directeur général


• 2017-10-06 : présidente : FEBVREL (Annick) née BRIAS ; directeur général : FEBVREL (Daniel)

Les autres mandats des administrateurs

Il n'y a pas d'autres mandats.

Réseau d'affaire

Fiche synthétique

Cette section vous présente la fiche d'identification légale de la société sur la société SOCIETE IMMOBILIERE A. FEBVREL et ses dirigeants.

Identification de l'établissement
Dénomination de l'unité légale	SOCIETE IMMOBILIERE A. FEBVREL
Caractéristiques juridique
Numéro siret du siége	362801078 00019
Catégorie juridique de l'unité légale	5710 SAS, société par actions simplifiée
Date de création de l'unité légale	1962-01-01 : lundi 01 janvier 1962
Activité principale de l'unité légale	41.10D : Supports juridiques de programmes
État administratif de l'unité légale	A : Active
Caractéristiques économiques
Année de validité de la tranche d'effectif salarié de l'unité légale	2018
Caractère employeur de l'unité légale	O : Unité légale employeuse
Catégorie à laquelle appartient l'entreprise	PME petite ou moyenne entreprise
Tranche d'effectif salarié de l'unité légale	01 avec 1 ou 2 salariés
Activité
Section	Construction
Sous section	Construction de bâtiments
Division	Promotion immobilière
Activite	Supports juridiques de programmes
Synonyme	SCI

Données comptables

Cette section vous présente les indicateurs importants du dernier bilan comptable public de SOCIETE IMMOBILIERE A. FEBVREL

Il n'y a pas de données comptables publiques.

Evenements

Cette section vous présente les différents événements de la société SOCIETE IMMOBILIERE A. FEBVREL

• lundi 21 juillet 2008: Modification
  Bodacc B n°20080127 publié le 21/07/2008

  Annonce n° 1040 N° RCS : 362801078 - Dénomination : SOCIETE IMMOBILIERE A. FEBVREL non précisée - forme juridique : S.A.S. - capital : 162000 EUR - Administration : transformation de la société (ancienne: société anonyme), FEBVREL (Annick) ancienne présidente du ca devient présidente, FEBVREL (Daniel) est nommé directeur général - Modification : modification sur l'administration et sur la forme juridique (ancienne : SA), le 15/09/2007



• mardi 16 juin 2009: Depot des comptes
  


• vendredi 05 mars 2010: Depot des comptes
  


• mercredi 22 septembre 2010: Depot des comptes
  


• mercredi 14 décembre 2011: Depot des comptes
  


• vendredi 31 août 2012: Depot des comptes
  


• jeudi 18 juillet 2013: Depot des comptes
  


• mardi 15 juillet 2014: Depot des comptes
  


• vendredi 19 juin 2015: Depot des comptes
  


• lundi 16 mai 2016: Depot des comptes
  


• mercredi 28 juin 2017: Depot des comptes
  


• vendredi 06 octobre 2017: Modification
  Bodacc B n°20170192 publié le 06/10/2017

  Annonce n° 2161 N° RCS : 362801078 - Dénomination : SOCIETE IMMOBILIERE A. FEBVREL - forme juridique : SAS - capital : - Administration : présidente : FEBVREL (Annick) née BRIAS ; directeur général : FEBVREL (Daniel) - Modification : modification survenue sur l'administration



• vendredi 25 mai 2018: Depot des comptes
  


• mardi 03 décembre 2019: Depot des comptes
  

Etablissements

Cette section vous présente les établissements actifs de la société SOCIETE IMMOBILIERE A. FEBVREL

• mardi 01 janvier 2008 : Ouvert
  9 RUE FRANCHET D ESPEREY 57950 MONTIGNY-LES-METZ