FRANCE SANITAIRE

Présentation générale de FRANCE SANITAIRE

Cette section vous présente de façon synthétique les informations publiques sur la société FRANCE SANITAIRE et ses dirigeants.

Immatriculation

La société FRANCE SANITAIRE est situé au 8 LD PERTIBOUT 02540 VIFFORT
C'est une petite ou moyenne entreprise qui a été crée le jeudi 10 mai 1990 et qui est immatriculée sous le numéro 378051916 au greffe de
Elle emploie avec 3 à 5 salariés

Forme juridique et activité

Il s'agit d'un société dont la forme juridique est Société à responsabilité limitée (sans autre indication) au capital de 0 euros ou non défini.
Le code d'activité donné par l'insee à la société est 46.73A ( Commerce de gros (commerce interentreprises) de bois et de matériaux de construction)

L'activité déclarée au greffe est : Commerce de gros (commerce interentreprises) de bois et de matériaux de construction

Activité relative aux codes APE

Pour le code d'activité donné par l'insee à la société : 46.73A (Commerce de gros (commerce interentreprises) de bois et de matériaux de construction), les activités sont :

• - le commerce de gros de bâtiments préfabriqués
• - le commerce de gros de bois brut
• - le commerce de gros de matériaux de construction :
• - le commerce de gros de mobilier urbain
• - le commerce de gros de produits de la transformation primaire et secondaire du bois
• - le commerce de gros de serres maraîchères
• - le commerce de gros de verre plat et de miroiterie
• - sable, gravier, ciment, plâtre, briques, etc.

Chiffre d’affaire

FRANCE SANITAIRE à réalisé en 2020 un chiffre d'affaire de confidentiel pour un résultat de non communiqué grace à 1 établissement(s) et avec 3 à 5 salariés

Greffe

FRANCE SANITAIRE est du ressort du greffe de dont les coordonnées postales sont
Le greffe peut être appelé au aux horaires suivants : et son site internet peut être consulté à l'adresse

TVA intracommunautaire

Si FRANCE SANITAIRE est assujettie à la TVA (Taxe sur la valeur Ajouté) vous pouvez vérifier la validité de son numéro : FR41378051916
Chaque soumission d'un numéro de TVA est vérifié en temps réel sur la base de commission européenne.

Conventions collectives

Les conventions collectives applicables à FRANCE SANITAIRE de part son activité de 46.73A ( Commerce de gros (commerce interentreprises) de bois et de matériaux de construction) sont :

• 00533 : Négoce des matériaux de construction EAM (37.5% des salariés)
• 00398 : Négoce des matériaux de construction ouvriers (24.1% des salariés)
• 01947 : Négoce de bois d'œuvre et produits dérivés (12.3% des salariés)
• 00652 : Négoce des matériaux de construction cadres (6.5% des salariés)
• 00573 : Commerces de gros (5.5% des salariés)
• 00158 : Travail mécanique du bois scieries négoce (2% des salariés)
• 00087 : Industries de carrières et de matériaux ouvriers (1.2% des salariés)
• Autre : Branches agricoles, statuts, conventions hors branche ou proba <1 (10.9% des salariés)

Dirigeants

Les mandataires sociaux depuis 2008

Il n'y a pas de mandataire social nommé ou remplacé depuis 2008.

Les modifications survenues dans l'administration de la société FRANCE SANITAIRE

L'administration de la société FRANCE SANITAIRE est resté sans changement depuis 2008.

Les autres mandats des administrateurs

Il n'y a pas d'autres mandats.

Réseau d'affaire

Fiche synthétique

Cette section vous présente la fiche d'identification légale de la société sur la société FRANCE SANITAIRE et ses dirigeants.

Identification de l'établissement
Dénomination de l'unité légale	FRANCE SANITAIRE
Caractéristiques juridique
Numéro siret du siége	378051916 00039
Catégorie juridique de l'unité légale	5499 Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
Date de création de l'unité légale	1990-05-10 : jeudi 10 mai 1990
Activité principale de l'unité légale	46.73A : Commerce de gros (commerce interentreprises) de bois et de matériaux de construction
État administratif de l'unité légale	A : Active
Caractéristiques économiques
Année de validité de la tranche d'effectif salarié de l'unité légale	2018
Caractère employeur de l'unité légale	O : Unité légale employeuse
Catégorie à laquelle appartient l'entreprise	PME petite ou moyenne entreprise
Tranche d'effectif salarié de l'unité légale	02 avec 3 à 5 salariés
Activité
Section	Commerce ; réparation d'automobiles et de motocycles
Sous section	Commerce de gros, à l'exception des automobiles et des motocycles
Division	Autres commerces de gros spécialisés
Activite	Commerce de gros (commerce interentreprises) de bois et de matériaux de construction
Synonyme	grossiste, vendeur en gros, grossiste en bois, vendeur de bois en gros, grossiste en matériaux de construction, vendeur de matériaux de construction en gros

Données comptables

Cette section vous présente les indicateurs importants du dernier bilan comptable public de FRANCE SANITAIRE

Il n'y a pas de données comptables publiques.

Evenements

Cette section vous présente les différents événements de la société FRANCE SANITAIRE

• mardi 22 avril 2008: Depot des comptes
  


• vendredi 22 mai 2009: Depot des comptes
  


• mercredi 26 mai 2010: Depot des comptes
  


• dimanche 18 juillet 2010: Jugement
  Bodacc A publié le 18/07/2010

  Annonce n° 1310 N° RCS : 378051916 - Dénomination : FRANCE SANITAIRE 8 lieu-dit Pertibout 02540 Viffort Achat, vente, négoce, commerce de matériel de construction, verre à vitre et appareils sanitaires. Fabrication, modification,installation se rattachant directement ou indirectement pour en faciliter l'extension ou le développement.Contrôle et entretien des dispositifs contre le retour d'eau vers les réseaux publics et privés (disconnecteurs et clapets anti-pollution). - forme juridique : Société à responsabilité limitée - Jugement : Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 02 juillet 2010 désignant, mandataire judiciaire ELRL GRAVE RANDOUX, 87 rue Pierre Brosselette, 02100 Saint Quentin. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication. - Nature : Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire



• vendredi 07 janvier 2011: Jugement
  Bodacc A publié le 07/01/2011

  Annonce n° 1209 N° RCS : 378051916 - Dénomination : FRANCE SANITAIRE 8 lieu-dit Pertibout 02540 Viffort Achat, vente, négoce, commerce de matériel de construction, verre à vitre et appareils sanitaires. Fabrication, modification,installation se rattachant directement ou indirectement pour en faciliter l'extension ou le développement.Contrôle et entretien des dispositifs contre le retour d'eau vers les réseaux publics et privés (disconnecteurs et clapets anti-pollution). - forme juridique : Société à responsabilité limitée - Jugement : L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication. - Nature : Dépôt de l'état des créances



• jeudi 02 février 2012: Jugement
  Bodacc A publié le 02/02/2012

  Annonce n° 1804 N° RCS : 378051916 - Dénomination : FRANCE SANITAIRE 8 Lieudit Pertibout 02540 Viffort achat, vente, négoce, commerce de matériel de construction, verre à vitre et appareils sanitaires. fabrication, modification,installation se rattachant directement ou indirectement pour en faciliter l'extension ou le développement.contrôle et entretien des dispositifs contre le retour d'eau vers les réseaux publics et privés (disconnecteurs et clapets anti-pollution). - forme juridique : Société à Responsabilité Limitée - Jugement : Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 7 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Selarl Grave Randoux en la Personne de Me Guillaume Randoux 87 rue Pierre-Brossolette 02100 Saint-Quentin - Nature : Jugement de plan de redressement



• lundi 04 juin 2012: Depot des comptes
  


• lundi 08 avril 2013: Depot des comptes
  


• jeudi 22 mai 2014: Depot des comptes
  


• lundi 30 mars 2015: Depot des comptes
  


• mardi 05 avril 2016: Depot des comptes
  


• samedi 30 décembre 2017: Depot des comptes
  


• jeudi 17 mai 2018: Depot des comptes
  


• jeudi 07 mars 2019: Depot des comptes
  


• jeudi 10 juin 2021: Depot des comptes
  

Etablissements

Cette section vous présente les établissements actifs de la société FRANCE SANITAIRE

• mardi 02 janvier 1996 : Fermé
  1 RUE DE LA GARE 02330 CONDE-EN-BRIE


• mardi 01 janvier 2008 : Ouvert
  8 LD PERTIBOUT 02540 VIFFORT