ENTREPRISE TRAVAUX PUBLIC DANIEL RABASA

Présentation générale de ENTREPRISE TRAVAUX PUBLIC DANIEL RABASA

Cette section vous présente de façon synthétique les informations publiques sur la société ENTREPRISE TRAVAUX PUBLIC DANIEL RABASA et ses dirigeants.

Immatriculation

La société ENTREPRISE TRAVAUX PUBLIC DANIEL RABASA est situé au 39 RUE GERMAIN PAGER 39400 MORBIER
C'est une petite ou moyenne entreprise qui a été crée le jeudi 01 août 1991 et qui est immatriculée sous le numéro 382733426 au greffe de LONS-LE-SAUNIER
Elle emploie avec 6 à 9 salariés et l'entreprise n'appartient pas au champ de l’économie sociale et solidaire

Forme juridique et activité

Il s'agit d'un société dont la forme juridique est Société à responsabilité limitée (sans autre indication) au capital de 15 000,00 €.
Le code d'activité donné par l'insee à la société est 42.21Z ( Construction de réseaux pour fluides)

L'activité déclarée au greffe est : Construction de réseaux pour fluides

Activité relative aux codes APE

Pour le code d'activité donné par l'insee à la société : 42.21Z (Construction de réseaux pour fluides), les activités sont :

• - Cette sous-classe comprend la construction de lignes de distribution pour le transport de fluides et des bâtiments et structures faisant partie intégrante de ces systèmes.
• - conduites couvrant de longues distances et urbaines
• - conduites et canalisations d'eau
• - l'installation de fosses septiques
• - la construction d'ouvrages de génie civil pour :
• - la construction de :
• - réseaux d'assainissement, y compris leur réparation
• - réservoirs
• - stations d'épuration
• - stations de pompage
• - systèmes d'irrigation (canaux)

Mais exclus

• - l'installation de systèmes d'arrosage automatique des pelouses (cf43.22A)
• - les services de maîtrise d'œuvre sur ouvrages de génie civil (cf71.1)

Chiffre d’affaire

ENTREPRISE TRAVAUX PUBLIC DANIEL RABASA à réalisé en 2020 un chiffre d'affaire de confidentiel pour un résultat de 68 178.00 € grace à 1 établissement(s) et avec 6 à 9 salariés

Greffe

ENTREPRISE TRAVAUX PUBLIC DANIEL RABASA est du ressort du greffe de LONS-LE-SAUNIER dont les coordonnées postales sont 295 RUE GEORGES TROUILLOT 39000 LONS LE SAUNIER
Le greffe peut être appelé au 0384244476 aux horaires suivants : et son site internet peut être consulté à l'adresse

TVA intracommunautaire

Si ENTREPRISE TRAVAUX PUBLIC DANIEL RABASA est assujettie à la TVA (Taxe sur la valeur Ajouté) vous pouvez vérifier la validité de son numéro : FR38382733426
Chaque soumission d'un numéro de TVA est vérifié en temps réel sur la base de commission européenne.

Conventions collectives

Les conventions collectives applicables à ENTREPRISE TRAVAUX PUBLIC DANIEL RABASA de part son activité de 42.21Z ( Construction de réseaux pour fluides) sont :

• 01702 : Travaux publics ouvriers (62.1% des salariés)
• 02614 : Travaux publics ETAM (17.7% des salariés)
• 02409 : Travaux publics cadres (8.5% des salariés)
• 01597 : Bâtiment ouvriers plus de 10 Salariés (6.8% des salariés)
• Autre : Branches agricoles, statuts, conventions hors branche ou proba <1 (4.9% des salariés)

Dirigeants

Les mandataires sociaux depuis 2008

Il n'y a pas de mandataire social nommé ou remplacé depuis 2008.

Les modifications survenues dans l'administration de la société ENTREPRISE TRAVAUX PUBLIC DANIEL RABASA

• 2011-02-16 : BOURGEOIS Jeanine Paulette Marie nom d'usage : RABASA n'est plus gérant. RABASA Marc Serge Patrice nom d'usage : RABASA devient gérant.

Les autres mandats des administrateurs

Il n'y a pas d'autres mandats.

Réseau d'affaire

Fiche synthétique

Cette section vous présente la fiche d'identification légale de la société sur la société ENTREPRISE TRAVAUX PUBLIC DANIEL RABASA et ses dirigeants.

Identification de l'établissement
Dénomination de l'unité légale	ENTREPRISE TRAVAUX PUBLIC DANIEL RABASA
Caractéristiques juridique
Numéro siret du siége	382733426 00029
Catégorie juridique de l'unité légale	5499 Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
Date de création de l'unité légale	1991-08-01 : jeudi 01 août 1991
Activité principale de l'unité légale	42.21Z : Construction de réseaux pour fluides
État administratif de l'unité légale	A : Active
Caractéristiques économiques
Appartenance au champ de l'économie sociale et solidaire	N et l'entreprise n'appartient pas au champ de l’économie sociale et solidaire
Année de validité de la tranche d'effectif salarié de l'unité légale	2018
Caractère employeur de l'unité légale	O : Unité légale employeuse
Catégorie à laquelle appartient l'entreprise	PME petite ou moyenne entreprise
Tranche d'effectif salarié de l'unité légale	03 avec 6 à 9 salariés
Activité
Section	Construction
Sous section	Génie civil
Division	Construction de réseaux et de lignes
Activite	Construction de réseaux pour fluides
Synonyme	constructeur, constructeur de réseaux, constructeur de réseaux pour fluides

Données comptables

Cette section vous présente les indicateurs importants du dernier bilan comptable public de ENTREPRISE TRAVAUX PUBLIC DANIEL RABASA

CO Actif ( brut - net ) :

2020	851 801.00	501 277.00
2019	350 523.00	538 194.00

DA Capital social ou individuel :

2020	15 000.00
2019	15 000.00

DI Bénéfice ou perte :

2020	68 178.00
2019	155 051.00

EE Passif :

2020	501 277.00
2019	538 194.00

VY Dettes ( en cours - plus de 5 ans) :

2020	283 624.00
2019	283 624.00

Evenements

Cette section vous présente les différents événements de la société ENTREPRISE TRAVAUX PUBLIC DANIEL RABASA

• mardi 10 février 2009: Depot des comptes
  


• samedi 21 février 2009: Depot des comptes
  


• lundi 22 mars 2010: Depot des comptes
  


• mercredi 16 février 2011: Modification
  Bodacc B n°20110033 publié le 16/02/2011

  Annonce n° 1085 N° RCS : 382733426 - Dénomination : ENTREPRISE DE TRAVAUX PUBLICS DANIEL RABASA - forme juridique : Société à Responsabilité Limitée - capital : - Administration : BOURGEOIS Jeanine Paulette Marie nom d'usage : RABASA n'est plus gérant. RABASA Marc Serge Patrice nom d'usage : RABASA devient gérant. - Modification : Modification de l'administration.



• lundi 07 mars 2011: Depot des comptes
  


• lundi 13 février 2012: Depot des comptes
  


• lundi 04 février 2013: Depot des comptes
  


• mercredi 22 janvier 2014: Depot des comptes
  


• mardi 13 janvier 2015: Depot des comptes
  


• vendredi 23 décembre 2016: Depot des comptes
  


• samedi 23 décembre 2017: Depot des comptes
  


• dimanche 06 janvier 2019: Depot des comptes
  


• vendredi 27 décembre 2019: Depot des comptes
  

Etablissements

Cette section vous présente les établissements actifs de la société ENTREPRISE TRAVAUX PUBLIC DANIEL RABASA

• lundi 31 décembre 2001 : Fermé
  37 RUE GERMAIN PAGET 39400 MORBIER


• mardi 01 janvier 2008 : Ouvert
  39 RUE GERMAIN PAGER 39400 MORBIER