JURIS ACT ILE DE FRANCE

Présentation générale de JURIS ACT ILE DE FRANCE

Cette section vous présente de façon synthétique les informations publiques sur la société JURIS ACT ILE DE FRANCE et ses dirigeants.

Immatriculation

La société JURIS ACT ILE DE FRANCE est situé au 26 RUE DES RESERVOIRS 78000 VERSAILLES
C'est une petite ou moyenne entreprise qui a été crée le jeudi 02 janvier 1992 et qui est immatriculée sous le numéro 384293874 au greffe de EVRY
Elle emploie avec 1 ou 2 salariés et l'entreprise n'appartient pas au champ de l’économie sociale et solidaire

Forme juridique et activité

Il s'agit d'un société dont la forme juridique est Société à responsabilité limitée (sans autre indication) au capital de 7 500,00 €.
Le code d'activité donné par l'insee à la société est 69.10Z ( Activités juridiques)

L'activité déclarée au greffe est : Activités juridiques

Activité relative aux codes APE

Pour le code d'activité donné par l'insee à la société : 69.10Z (Activités juridiques), les activités sont :

• - brevets et droits d'auteurs
• - conseil et représentation dans des affaires civiles
• - conseil et représentation dans des affaires pénales
• - conseil et représentation en relation avec des conflits du travail
• - la gestion de tutelles et de curatelles
• - la représentation juridique d'une partie contre une partie adverse, que ce soit ou non devant des tribunaux ou d'autres organes judiciaires, par des membres du barreau ou sous leur contrôle :
• - le conseil et l'assistance juridique de nature générale, la rédaction de documents juridiques :
• - les autres activités des notaires, des huissiers, des juges d'instruction et des arbitres
• - rédaction d'actes, de testaments, d'actes fiduciaires, etc.
• - statuts, accords d'association ou documents analogues relatifs à la constitution de sociétés

Mais exclus

• - les activités des tribunaux (cf84.23Z)

Chiffre d’affaire

JURIS ACT ILE DE FRANCE à réalisé en 2016 un chiffre d'affaire de 94 944.00 € pour un résultat de -1 999.00 € grace à 2 établissement(s) et avec 1 ou 2 salariés

Greffe

JURIS ACT ILE DE FRANCE est du ressort du greffe de EVRY dont les coordonnées postales sont 1 RUE DE LA PATINOIRE 91011 EVRY CEDEX
Le greffe peut être appelé au 0169473650 aux horaires suivants : du lundi au jeudi, de 9h00 à 11h45 et de 13h30 à 16h45, le vendredi de 9h00 à 11h45 et de 13h30 à 15h45. et son site internet peut être consulté à l'adresse www.greffe-tc-evry.fr

TVA intracommunautaire

Si JURIS ACT ILE DE FRANCE est assujettie à la TVA (Taxe sur la valeur Ajouté) vous pouvez vérifier la validité de son numéro : FR65384293874
Chaque soumission d'un numéro de TVA est vérifié en temps réel sur la base de commission européenne.

Conventions collectives

Les conventions collectives applicables à JURIS ACT ILE DE FRANCE de part son activité de 69.10Z ( Activités juridiques) sont :

• 02205 : Notariat (45.4% des salariés)
• 01000 : Cabinets d'avocats (29.4% des salariés)
• 01921 : Huissiers de Justice (9.1% des salariés)
• 01850 : Avocats salariés (5.9% des salariés)
• 02706 : Administrateurs & mandataires judiciaires (2% des salariés)
• 00240 : Greffes des tribunaux de commerce (1.5% des salariés)
• 00277 : Avoués (1.3% des salariés)
• Autre : Branches agricoles, statuts, conventions hors branche ou proba <1 (5.4% des salariés)

Dirigeants

Les mandataires sociaux depuis 2008

Il n'y a pas de mandataire social nommé ou remplacé depuis 2008.

Les modifications survenues dans l'administration de la société JURIS ACT ILE DE FRANCE

L'administration de la société JURIS ACT ILE DE FRANCE est resté sans changement depuis 2008.

Les autres mandats des administrateurs

Il n'y a pas d'autres mandats.

Réseau d'affaire

Fiche synthétique

Cette section vous présente la fiche d'identification légale de la société sur la société JURIS ACT ILE DE FRANCE et ses dirigeants.

Identification de l'établissement
Dénomination de l'unité légale	JURIS ACT ILE DE FRANCE
Caractéristiques juridique
Numéro siret du siége	384293874 00036
Catégorie juridique de l'unité légale	5499 Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
Date de création de l'unité légale	1992-01-02 : jeudi 02 janvier 1992
Activité principale de l'unité légale	69.10Z : Activités juridiques
État administratif de l'unité légale	A : Active
Caractéristiques économiques
Appartenance au champ de l'économie sociale et solidaire	N et l'entreprise n'appartient pas au champ de l’économie sociale et solidaire
Année de validité de la tranche d'effectif salarié de l'unité légale	2018
Caractère employeur de l'unité légale	O : Unité légale employeuse
Catégorie à laquelle appartient l'entreprise	PME petite ou moyenne entreprise
Tranche d'effectif salarié de l'unité légale	01 avec 1 ou 2 salariés
Activité
Section	Activités spécialisées, scientifiques et techniques
Sous section	Activités juridiques et comptables
Division	Activités juridiques
Activite	Activités juridiques
Synonyme	avocat, magistrat, notaire, huissier, huissier de justice, juge d'instruction, arbitre, conseiller juridique, assistanat juridique, commissaires-priseurs

Données comptables

Cette section vous présente les indicateurs importants du dernier bilan comptable public de JURIS ACT ILE DE FRANCE

CO Actif ( brut - net ) :

2016	36 732.00	24 735.00
2015	11 997.00	29 705.00

DA Capital social ou individuel :

2016	7 500.00
2015	7 500.00

DI Bénéfice ou perte :

2016	-815.00
2015	3 403.00

EE Passif :

2016	24 735.00
2015	29 705.00

FJ Chiffres d’affaires nets :

2016	94 944.00	94 944.00
2015	103 973.00

GW Résultat Courant avant impots :

2016	-1 999.00
2015	3 003.00

HN Bénéfice ou perte :

2016	-815.00
2015	3 403.00

VY Dettes ( en cours - plus de 5 ans) :

2016	44 881.00	381.00
2015	44 500.00

Evenements

Cette section vous présente les différents événements de la société JURIS ACT ILE DE FRANCE

• jeudi 29 mai 2008: Depot des comptes
  


• jeudi 07 juillet 2011: Modification
  Bodacc B n°20110131 publié le 07/07/2011

  Annonce n° 1348 N° RCS : 384293874 - Dénomination : JURIS ACT ILE DE FRANCE - forme juridique : Société d'exercice libéral à responsabilité limitée - capital : - Administration : - Modification : Modification de l'adresse du siège.

Etablissements

Cette section vous présente les établissements actifs de la société JURIS ACT ILE DE FRANCE

• mardi 02 avril 2002 : Fermé
  16 AV DE L AGENT SARRE 92700 COLOMBES


• mardi 01 janvier 2008 : Ouvert
  3 RUE PETIGNY 78000 VERSAILLES


• vendredi 01 juillet 2011 : Ouvert
  26 RUE DES RESERVOIRS 78000 VERSAILLES