French corporate | Toute l'information légale sur les entreprises de France

ACL

  1. Home
  2. 384784690 ACL

Présentation générale de ACL

Cette section vous présente de façon synthétique les informations publiques sur la société ACL et ses dirigeants.

Immatriculation

La société ACL est situé au 6 RUE A D SAKHAROV 76130 MONT-SAINT-AIGNAN
C'est une petite ou moyenne entreprise qui a été crée le mardi 17 mars 1992 et qui est immatriculée sous le numéro 384784690 au greffe de ROUEN
Elle emploie 0 salarié et n'a pas eu de salarié au cours de l'année et l'entreprise n'appartient pas au champ de l’économie sociale et solidaire

Forme juridique et activité


Il s'agit d'un société dont la forme juridique est SAS, société par actions simplifiée au capital de 7 775,00 €.
Le code d'activité donné par l'insee à la société est 68.20A ( Location de logements)

L'activité déclarée au greffe est : Location de logements

Activité relative aux codes APE

Pour le code d'activité donné par l'insee à la société : 68.20A (Location de logements), les activités sont :

  • - La location s'entend ici de la mise à disposition d'un logement pour une longue durée, quelle qu'en soit la forme juridique (location à bail).
  • - la location d'appartements et de maisons, vides ou meublés destinés à l'habitation principale ou secondaire
  • - l'exploitation d'emplacements pour caravanes résidentielles

Mais exclus
  • - l'exploitation d'hôtels, d'hôtels à appartements, de maisons meublées, de camps, de parcs pour caravanes et d'autres lieux d'hébergement à usage non résidentiel ou destinés à des séjours de courte durée (cf55)

Chiffre d’affaire

ACL à réalisé en 2019 un chiffre d'affaire de 146 344.00 € pour un résultat de 77 175.00 € grace à 1 établissement(s) et 0 salarié et n'a pas eu de salarié au cours de l'année

Greffe

ACL est du ressort du greffe de ROUEN dont les coordonnées postales sont 49 RUE Duguay Trouin 76000 ROUEN
Le greffe peut être appelé au 0235700860 aux horaires suivants : 9h30 à 12h et 14h à 16h30 du Lundi au Vendredi et son site internet peut être consulté à l'adresse www.greffe-tc-rouen.fr

TVA intracommunautaire

Si ACL est assujettie à la TVA (Taxe sur la valeur Ajouté) vous pouvez vérifier la validité de son numéro : FR53384784690
Chaque soumission d'un numéro de TVA est vérifié en temps réel sur la base de commission européenne.

Conventions collectives

Les conventions collectives applicables à ACL de part son activité de 68.20A ( Location de logements) sont :

  • 05006 : Statut des offices publics de l'habitat (46.3% des salariés)
  • 02150 : Sociétés anonymes et fondations d'H.L.M. (32.2% des salariés)
  • 01527 : Immobilier (8.8% des salariés)
  • 01043 : Gardiens concierges employés d'immeubles (4.6% des salariés)
  • 01588 : Sociétés coopératives d'H.L.M. (1% des salariés)
  • Autre : Branches agricoles, statuts, conventions hors branche ou proba <1 (7.1% des salariés)

Dirigeants

Les mandataires sociaux depuis 2008

  • altitude (sas)
  • chasset jean-pierre, georges, alphonse
  • del molino philippe
  • diagnostic expertise conseil d.e.c. (sas)
  • magellan 2 (sas)

Les modifications survenues dans l'administration de la société ACL


  • 2010-02-28 : Gérant associé indéfiniment responsable : CHASSET Jean-Pierre, Georges, Alphonse

  • 2012-02-23 : Gérant associé indéfiniment responsable : CHASSET Jean-Pierre, Georges, Alphonse

  • 2014-04-15 : Gérant, Associé indéfiniment responsable : ALTITUDE (SAS)

  • 2014-09-21 : Président : ALTITUDE (SAS) Commissaire aux comptes titulaire : DIAGNOSTIC EXPERTISE CONSEIL D.E.C. (SAS) Commissaire aux comptes suppléant : DEL MOLINO Philippe

  • 2019-03-03 : Président : MAGELLAN 2 (SAS) ; Commissaire aux comptes titulaire : DIAGNOSTIC EXPERTISE CONSEIL D.E.C. (SAS) ; Commissaire aux comptes suppléant : DEL MOLINO Philippe

Les autres mandats des administrateurs

Réseau d'affaire

Fiche synthétique

Cette section vous présente la fiche d'identification légale de la société sur la société ACL et ses dirigeants.

Identification de l'établissement

Dénomination de l'unité légaleACL
Sigle de l'unité légaleSCI ACL

Caractéristiques juridique

Numéro siret du siége384784690 00024
Catégorie juridique de l'unité légale5710 SAS, société par actions simplifiée
Date de création de l'unité légale1992-03-17 : mardi 17 mars 1992
Activité principale de l'unité légale68.20A : Location de logements
État administratif de l'unité légaleA : Active

Caractéristiques économiques

Appartenance au champ de l'économie sociale et solidaireN et l'entreprise n'appartient pas au champ de l’économie sociale et solidaire
Caractère employeur de l'unité légaleN : unité légale non employeuse
Catégorie à laquelle appartient l'entreprisePME petite ou moyenne entreprise
Tranche d'effectif salarié de l'unité légaleNN 0 salarié et n'a pas eu de salarié au cours de l'année

Activité

SectionActivités immobilières
Sous sectionActivités immobilières
DivisionLocation et exploitation de biens immobiliers propres ou loués
ActiviteLocation de logements
Synonymelocation d'appartements, location de maisons

Données comptables

Cette section vous présente les indicateurs importants du dernier bilan comptable public de ACL

    CO Actif ( brut - net ) :
    2019 871 934.00 433 916.00
    2018 438 018.00
    DA Capital social ou individuel :
    2019 7 775.00
    2018
    DI Bénéfice ou perte :
    2019 60 688.00
    2018
    EE Passif :
    2019 433 916.00
    2018
    FJ Chiffres d’affaires nets :
    2019 146 344.00 146 344.00
    2018
    GW Résultat Courant avant impots :
    2019 77 175.00
    2018
    HN Bénéfice ou perte :
    2019 60 688.00
    2018
    VY Dettes ( en cours - plus de 5 ans) :
    2019 215 065.00 81 592.00
    2018 107 457.00 26 015.00

Evenements

Cette section vous présente les différents événements de la société ACL


  • dimanche 28 février 2010: Modification
    Bodacc B n°20100041 publié le 28/02/2010

    Annonce n° 2549 N° RCS : 384784690 - Dénomination : SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE A.C.L. - forme juridique : Société civile immobilière - capital : - Administration : Gérant associé indéfiniment responsable : CHASSET Jean-Pierre, Georges, Alphonse - Modification : Modification survenue sur l'administration


  • jeudi 23 février 2012: Modification
    Bodacc B n°20120038 publié le 23/02/2012

    Annonce n° 1420 N° RCS : 384784690 - Dénomination : SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE A.C.L. - forme juridique : Société civile immobilière - capital : - Administration : Gérant associé indéfiniment responsable : CHASSET Jean-Pierre, Georges, Alphonse - Modification : Modification survenue sur l'administration et transfert du siège social, transfert de l'établissement principal


  • mardi 15 avril 2014: Modification
    Bodacc B n°20140074 publié le 15/04/2014

    Annonce n° 1401 N° RCS : 384784690 - Dénomination : SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE A.C.L. - forme juridique : Société civile immobilière - capital : - Administration : Gérant, Associé indéfiniment responsable : ALTITUDE (SAS) - Modification : Modification survenue sur l'administration et transfert du siège social, transfert de l'établissement principal


  • dimanche 21 septembre 2014: Modification
    Bodacc B n°20140181 publié le 21/09/2014

    Annonce n° 1334 N° RCS : 384784690 - Dénomination : ACL - forme juridique : Société par actions simplifiée - capital : - Administration : Président : ALTITUDE (SAS) Commissaire aux comptes titulaire : DIAGNOSTIC EXPERTISE CONSEIL D.E.C. (SAS) Commissaire aux comptes suppléant : DEL MOLINO Philippe - Modification : Modification survenue sur le sigle, le nom commercial, la dénomination, la forme juridique, l'administration


  • mercredi 24 juin 2015: Depot des comptes

  • vendredi 10 juin 2016: Depot des comptes

  • vendredi 04 août 2017: Depot des comptes

  • vendredi 13 juillet 2018: Depot des comptes

  • dimanche 03 mars 2019: Modification
    Bodacc B n°20190044 publié le 03/03/2019

    Annonce n° 2482 N° RCS : 384784690 - Dénomination : ACL - forme juridique : Société par actions simplifiée - capital : - Administration : Président : MAGELLAN 2 (SAS) ; Commissaire aux comptes titulaire : DIAGNOSTIC EXPERTISE CONSEIL D.E.C. (SAS) ; Commissaire aux comptes suppléant : DEL MOLINO Philippe - Modification : Modification survenue sur l'administration


  • mardi 27 août 2019: Depot des comptes

Etablissements

Cette section vous présente les établissements actifs de la société ACL


  • vendredi 25 décembre 1992 : Fermé
    969 RUE PIERRE CORNEILLE 76650 PETIT-COURONNE

  • jeudi 20 février 2014 : Ouvert
    6 RUE A D SAKHAROV 76130 MONT-SAINT-AIGNAN

  • jeudi 20 février 2014 : Fermé
    64 CHE DES COTTES 76130 MONT-SAINT-AIGNAN

Concurrence

Cette section vous présente des concurrents de la société ACL

Environnement local

Cette section vous présente les sociétés prochent de la société ACL

Approfondir la recherche

Cette section vous propose des liens pré-définis pour approfondir vos recherches sur la société ACL

Réseaux sociaux

FaceBook Foursquare LinkedIn MySpace pinterest Twitter Viadeo Xing Yelp

Réseaux académiques

Book Caltech Documents PDF dbpedia Google Scholar MIT Oxford Stanford Wikipedia

Moteur de recherche

Bing Baibu Duckduckgo Google Sogou Soso Yandex Youdao

Moteur photographique

500px Bing Image Flickr Google Image Tumblr Vimeo Youtube

Recherche de personne

People finder intelius Peekyou Pipl Spokeo Zabasearch

Sommaire

Présentation générale
Dirigeants
Société
Environnement
Liens
Documents légaux
Annexes