PATRIMOINE DEVELOPPEMENT SARL

Présentation générale de PATRIMOINE DEVELOPPEMENT SARL

Cette section vous présente de façon synthétique les informations publiques sur la société PATRIMOINE DEVELOPPEMENT SARL et ses dirigeants.

Immatriculation

La société PATRIMOINE DEVELOPPEMENT SARL est situé au 1 RUE DES VERGERS 25220 CHALEZEULE
C'est une petite ou moyenne entreprise qui a été crée le jeudi 08 juillet 1993 et qui est immatriculée sous le numéro 391838190 au greffe de BESANCON
Elle emploie 0 salarié et n'a pas eu de salarié au cours de l'année

Forme juridique et activité

Il s'agit d'un société dont la forme juridique est Société à responsabilité limitée (sans autre indication) au capital de €.
Le code d'activité donné par l'insee à la société est 68.10Z ( Activités des marchands de biens immobiliers)

L'activité déclarée au greffe est : Activités des marchands de biens immobiliers

Activité relative aux codes APE

Pour le code d'activité donné par l'insee à la société : 68.10Z (Activités des marchands de biens immobiliers), les activités sont :

• - immeubles non résidentiels, y compris les salles d'exposition, les installations d'entreposage en libre-service, les galeries et centres commerciaux
• - immeubles résidentiels et maisons d'habitation
• - l'achat et la vente de biens immobiliers propres :
• - terres et terrains

Mais exclus

• - la création de lotissements avec viabilisation (cf42.99Z)
• - la promotion immobilière à des fins de vente (cf41.10A, 41.10B, 41.10C)

Chiffre d’affaire

PATRIMOINE DEVELOPPEMENT SARL à réalisé en 2015 un chiffre d'affaire de confidentiel pour un résultat de -55.00 € grace à 0 établissement(s) et 0 salarié et n'a pas eu de salarié au cours de l'année

Greffe

PATRIMOINE DEVELOPPEMENT SARL est du ressort du greffe de BESANCON dont les coordonnées postales sont 1 RUE MEGEVAND 25000 BESANCON
Le greffe peut être appelé au 0891011111 aux horaires suivants : 9h30 à 12 h et 14h à 16h et son site internet peut être consulté à l'adresse www.greffe-tc-besancon.fr

TVA intracommunautaire

Si PATRIMOINE DEVELOPPEMENT SARL est assujettie à la TVA (Taxe sur la valeur Ajouté) vous pouvez vérifier la validité de son numéro : FR03391838190
Chaque soumission d'un numéro de TVA est vérifié en temps réel sur la base de commission européenne.

Conventions collectives

Les conventions collectives applicables à PATRIMOINE DEVELOPPEMENT SARL de part son activité de 68.10Z ( Activités des marchands de biens immobiliers) sont :

• 01527 : Immobilier (69.6% des salariés)
• 01512 : Promotion construction (7.3% des salariés)
• 01486 : Bureaux d'études techniques SYNTEC (3% des salariés)
• 01979 : Hôtels Cafés Restaurants (2.3% des salariés)
• 01596 : Bâtiment ouvriers jusqu'à 10 Salariés (2% des salariés)
• 01043 : Gardiens concierges employés d'immeubles (1.3% des salariés)
• 01597 : Bâtiment ouvriers plus de 10 Salariés (1% des salariés)
• Autre : Branches agricoles, statuts, conventions hors branche ou proba <1 (13.4% des salariés)

Dirigeants

Les mandataires sociaux depuis 2008

Il n'y a pas de mandataire social nommé ou remplacé depuis 2008.

Les modifications survenues dans l'administration de la société PATRIMOINE DEVELOPPEMENT SARL

• 2017-09-07 : Liquidateur : THIERRY Laurent

Les autres mandats des administrateurs

Il n'y a pas d'autres mandats.

Réseau d'affaire

Fiche synthétique

Cette section vous présente la fiche d'identification légale de la société sur la société PATRIMOINE DEVELOPPEMENT SARL et ses dirigeants.

Identification de l'établissement
Dénomination de l'unité légale	PATRIMOINE DEVELOPPEMENT SARL
Caractéristiques juridique
Numéro siret du siége	391838190 00042
Catégorie juridique de l'unité légale	5499 Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
Date de création de l'unité légale	1993-07-08 : jeudi 08 juillet 1993
Activité principale de l'unité légale	68.10Z : Activités des marchands de biens immobiliers
État administratif de l'unité légale	C : Cessée
Caractéristiques économiques
Caractère employeur de l'unité légale	N : unité légale non employeuse
Catégorie à laquelle appartient l'entreprise	PME petite ou moyenne entreprise
Tranche d'effectif salarié de l'unité légale	NN 0 salarié et n'a pas eu de salarié au cours de l'année
Activité
Section	Activités immobilières
Sous section	Activités immobilières
Division	Activités des marchands de biens immobiliers
Activite	Activités des marchands de biens immobiliers
Synonyme	marchand de biens immobiliers

Données comptables

Cette section vous présente les indicateurs importants du dernier bilan comptable public de PATRIMOINE DEVELOPPEMENT SARL

110 Total général Actif ( brut - net ) :

2015	11 190.00	5 390.00
2014	5 800.00

120 Capital social ou individuel :

2015	15 245.00
2014

176 Total des dettes :

2015	88.00
2014

180 Total général Passif :

2015	5 390.00
2014

270 Résultat d’exploitation :

2015	-55.00
2014

310 Bénéfice ou perte :

2015	-55.00
2014

Evenements

Cette section vous présente les différents événements de la société PATRIMOINE DEVELOPPEMENT SARL

• mercredi 11 juillet 2012: Modification
  Bodacc B n°20120132 publié le 11/07/2012

  Annonce n° 826 N° RCS : 391838190 - Dénomination : PATRIMOINE DEVELOPPEMENT - forme juridique : Société à responsabilité limitée - capital : - Administration : - Modification : Transfert du siège social



• jeudi 07 septembre 2017: Modification
  Bodacc B n°20170171 publié le 07/09/2017

  Annonce n° 299 N° RCS : 391838190 - Dénomination : PATRIMOINE DEVELOPPEMENT - forme juridique : Société à responsabilité limitée - capital : - Administration : Liquidateur : THIERRY Laurent - Modification : Dissolution de la société



• vendredi 06 octobre 2017: Depot des comptes
  


• vendredi 06 octobre 2017: Depot des comptes
  


• vendredi 06 octobre 2017: Depot des comptes
  


• jeudi 18 octobre 2018: Radiation
  Bodacc B publié le 18/10/2018

  N° RCS : 391838190 - Dénomination : PATRIMOINE DEVELOPPEMENT 1 rue des Vergers 25220 Chalezeule - forme juridique : Société à responsabilité limitée - Radiaton du registre

Etablissements

Cette section vous présente les établissements actifs de la société PATRIMOINE DEVELOPPEMENT SARL

• dimanche 25 décembre 1994 : Fermé
  RTE DE DIJON 39290 THERVAY


• dimanche 01 janvier 1995 : Fermé
  6 RUE PASTEUR 25000 BESANCON


• dimanche 20 mai 2012 : Fermé
  10 RUE DE LA DOING 25220 THISE


• jeudi 26 juillet 2018 : Fermé
  1 RUE DES VERGERS 25220 CHALEZEULE