COGEBAT

Présentation générale de COGEBAT

Cette section vous présente de façon synthétique les informations publiques sur la société COGEBAT et ses dirigeants.

Immatriculation

La société COGEBAT est situé au 10 RUE BELLECORDIERE 69002 LYON 2EME
C'est une petite ou moyenne entreprise qui a été crée le vendredi 01 juillet 1994 et qui est immatriculée sous le numéro 397802489 au greffe de LYON
Elle emploie avec 1 ou 2 salariés et l'entreprise n'appartient pas au champ de l’économie sociale et solidaire

Forme juridique et activité

Il s'agit d'un société dont la forme juridique est Société à responsabilité limitée (sans autre indication) au capital de 7 622,00 €.
Le code d'activité donné par l'insee à la société est 41.20A ( Construction de maisons individuelles)

L'activité déclarée au greffe est : Construction de maisons individuelles

Activité relative aux codes APE

Pour le code d'activité donné par l'insee à la société : 41.20A (Construction de maisons individuelles), les activités sont :

Chiffre d’affaire

COGEBAT à réalisé en 2018 un chiffre d'affaire de confidentiel pour un résultat de 39 829.00 € grace à 1 établissement(s) et avec 1 ou 2 salariés

Greffe

COGEBAT est du ressort du greffe de LYON dont les coordonnées postales sont 44 RUE DE BONNEL 69433 LYON CEDEX 03
Le greffe peut être appelé au 0472606980 aux horaires suivants : et son site internet peut être consulté à l'adresse www.greffe-tc-lyon.fr

TVA intracommunautaire

Si COGEBAT est assujettie à la TVA (Taxe sur la valeur Ajouté) vous pouvez vérifier la validité de son numéro : FR86397802489
Chaque soumission d'un numéro de TVA est vérifié en temps réel sur la base de commission européenne.

Conventions collectives

Les conventions collectives applicables à COGEBAT de part son activité de 41.20A ( Construction de maisons individuelles) sont :

• 01597 : Bâtiment ouvriers plus de 10 Salariés (42.6% des salariés)
• 01596 : Bâtiment ouvriers jusqu'à 10 Salariés (27.8% des salariés)
• 02609 : Bâtiment ETAM (8.6% des salariés)
• 01512 : Promotion construction (6.9% des salariés)
• 00804 : VRP (2.8% des salariés)
• 02420 : Bâtiment cadres (2.5% des salariés)
• Autre : Branches agricoles, statuts, conventions hors branche ou proba <1 (8.8% des salariés)

Dirigeants

Les mandataires sociaux depuis 2008

Il n'y a pas de mandataire social nommé ou remplacé depuis 2008.

Les modifications survenues dans l'administration de la société COGEBAT

L'administration de la société COGEBAT est resté sans changement depuis 2008.

Les autres mandats des administrateurs

Il n'y a pas d'autres mandats.

Réseau d'affaire

Fiche synthétique

Cette section vous présente la fiche d'identification légale de la société sur la société COGEBAT et ses dirigeants.

Identification de l'établissement
Dénomination de l'unité légale	COGEBAT
Caractéristiques juridique
Numéro siret du siége	397802489 00021
Catégorie juridique de l'unité légale	5499 Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
Date de création de l'unité légale	1994-07-01 : vendredi 01 juillet 1994
Activité principale de l'unité légale	41.20A : Construction de maisons individuelles
État administratif de l'unité légale	A : Active
Caractéristiques économiques
Appartenance au champ de l'économie sociale et solidaire	N et l'entreprise n'appartient pas au champ de l’économie sociale et solidaire
Année de validité de la tranche d'effectif salarié de l'unité légale	2018
Caractère employeur de l'unité légale	N : unité légale non employeuse
Catégorie à laquelle appartient l'entreprise	PME petite ou moyenne entreprise
Tranche d'effectif salarié de l'unité légale	01 avec 1 ou 2 salariés
Activité
Section	Construction
Sous section	Construction de bâtiments
Division	Construction de bâtiments résidentiels et non résidentiels
Activite	Construction de maisons individuelles
Synonyme	constructeur, constructeur de maisons, constructeur de maisons individuelles

Données comptables

Cette section vous présente les indicateurs importants du dernier bilan comptable public de COGEBAT

CO Actif ( brut - net ) :

2018	285 142.00	282 864.00
2017	2 278.00

DA Capital social ou individuel :

2018	7 622.00
2017

DI Bénéfice ou perte :

2018	48 488.00
2017

EE Passif :

2018	282 864.00
2017

GW Résultat Courant avant impots :

2018	39 829.00
2017

HN Bénéfice ou perte :

2018	48 488.00
2017

Evenements

Cette section vous présente les différents événements de la société COGEBAT

• mardi 04 mars 2008: Depot des comptes
  


• mardi 04 mars 2008: Depot des comptes
  


• vendredi 27 mars 2009: Jugement
  Bodacc A publié le 27/03/2009

  Annonce n° 1879 N° RCS : 397802489 - Dénomination : COGEBAT 45 rue d'Alma 69400 VILLEFRANCHE-SUR-SAONE entreprise generale de batiment, construction de maisons individuelles en sous traitanche, promotion immobiliere marchand de biens - forme juridique : Société à Responsabilité Limitée - Jugement : Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 12 mars 2009 désignant mandataire judiciaire Me Noiraix-Pey Martine 1750 route de Riottier 69400 LIMAS. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication. - Nature : Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire



• mercredi 29 avril 2009: Depot des comptes
  


• mercredi 07 octobre 2009: Depot des comptes
  


• vendredi 12 mars 2010: Jugement
  Bodacc A publié le 12/03/2010

  Annonce n° 1893 N° RCS : 397802489 - Dénomination : COGEBAT 45 rue d'Alma 69400 VILLEFRANCHE-SUR-SAONE entreprise generale de batiment, construction de maisons individuelles en sous traitanche, promotion immobiliere marchand de biens - forme juridique : Société à Responsabilité Limitée - Jugement : L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication. - Nature : Dépôt de l'état des créances



• dimanche 28 mars 2010: Jugement
  Bodacc A publié le 28/03/2010

  Annonce n° 2298 N° RCS : 397802489 - Dénomination : COGEBAT 45 rue d'Alma 69400 VILLEFRANCHE-SUR-SAONE entreprise generale de batiment, construction de maisons individuelles en sous traitanche, promotion immobiliere marchand de biens - forme juridique : Société à Responsabilité Limitée - Jugement : Jugement mettant fin à la procédure de redressement judiciaire en application de l'article L 631-16 du code de commerce. - Nature : Jugement mettant fin à la procédure de redressement judiciaire



• lundi 17 janvier 2011: Depot des comptes
  


• mardi 31 janvier 2012: Depot des comptes
  


• lundi 29 octobre 2012: Depot des comptes
  


• lundi 16 septembre 2013: Depot des comptes
  


• mercredi 20 août 2014: Depot des comptes
  


• lundi 02 novembre 2015: Depot des comptes
  


• jeudi 17 novembre 2016: Depot des comptes
  


• mardi 10 janvier 2017: Modification
  Bodacc B n°20170006 publié le 10/01/2017

  Annonce n° 1101 N° RCS : 397802489 - Dénomination : COGEBAT Maçonnerie, terrassement, plâtrerie, peinture, pose de revêtements de sols, pose de menuiseries, pose de charpentes bois - forme juridique : Société à Responsabilité Limitée - capital : - Administration : - Modification : Modification de l'activité.



• samedi 23 décembre 2017: Depot des comptes
  


• jeudi 18 octobre 2018: Depot des comptes
  


• jeudi 21 mars 2019: Depot des comptes
  

Etablissements

Cette section vous présente les établissements actifs de la société COGEBAT

• mercredi 01 janvier 2020 : Fermé
  45 RUE D ALMA 69400 VILLEFRANCHE-SUR-SAONE


• mercredi 01 janvier 2020 : Ouvert
  10 RUE BELLECORDIERE 69002 LYON 2EME