ASSISTANCE CONSEIL TRAVAUX ETUDES SPECIF

Présentation générale de ASSISTANCE CONSEIL TRAVAUX ETUDES SPECIF

Cette section vous présente de façon synthétique les informations publiques sur la société ASSISTANCE CONSEIL TRAVAUX ETUDES SPECIF et ses dirigeants.

Immatriculation

La société ASSISTANCE CONSEIL TRAVAUX ETUDES SPECIF est situé au 15 RUE LORENZACCIO 38100 GRENOBLE
C'est une petite ou moyenne entreprise qui a été crée le lundi 01 août 1994 et qui est immatriculée sous le numéro 397873563 au greffe de
Elle emploie 0 salarié et n'a pas eu de salarié au cours de l'année

Forme juridique et activité

Il s'agit d'un société dont la forme juridique est Société à responsabilité limitée (sans autre indication) au capital de 0 euros ou non défini.
Le code d'activité donné par l'insee à la société est 71.12B ( Ingénierie, études techniques)

L'activité déclarée au greffe est : Ingénierie, études techniques

Activité relative aux codes APE

Pour le code d'activité donné par l'insee à la société : 71.12B (Ingénierie, études techniques), les activités sont :

• - conception et réalisation de projets intéressant le génie électrique et électronique, le génie minier, le génie chimique, le génie mécanique, le génie industriel, l'ingénierie de systèmes, de techniques de sécurité
• - l'élaboration de projets faisant appel aux techniques de la climatisation, de la réfrigération, de l'assainissement et de la lutte contre la pollution, au génie acoustique, etc.
• - l'information cartographique et spatiale
• - les activités d'ingénierie (c'est-à-dire l'application des lois physiques et principes d'ingénierie dans la conception de machines, matériaux, instruments, structures, processus et systèmes) et de conseil dans les domaines suivants :
• - les études géophysiques, géologiques et sismiques
• - les services de gestion de projets de constructions
• - machines, processus et sites industriels
• - projets comportant des activités ayant trait au génie civil, au génie hydraulique ou pour les bâtiments et les infrastructures de transport
• - projets de gestion de l'eau

Mais exclus

• - la photographie aérienne (cf74.20Z)
• - le design industriel (cf74.10Z)
• - le développement ou l'édition de logiciels associés (cf58.29C, 62.01Z)
• - les activités d'architecture (cf71.11Z)
• - les activités de contrôle et les essais techniques (cf71.20B)
• - les activités de recherche et de développement liées à l'ingénierie (cf72.19Z)
• - les activités des consultants en informatique (cf62.02A et 62.09Z)
• - les activités des économistes de la construction (cf74.90A)
• - les forages d'essai en rapport avec des opérations minières (cf09.10Z, 09.90Z)

Chiffre d’affaire

ASSISTANCE CONSEIL TRAVAUX ETUDES SPECIF à réalisé en 2016 un chiffre d'affaire de confidentiel pour un résultat de non communiqué grace à 1 établissement(s) et 0 salarié et n'a pas eu de salarié au cours de l'année

Greffe

ASSISTANCE CONSEIL TRAVAUX ETUDES SPECIF est du ressort du greffe de dont les coordonnées postales sont
Le greffe peut être appelé au aux horaires suivants : et son site internet peut être consulté à l'adresse

TVA intracommunautaire

Si ASSISTANCE CONSEIL TRAVAUX ETUDES SPECIF est assujettie à la TVA (Taxe sur la valeur Ajouté) vous pouvez vérifier la validité de son numéro : FR05397873563
Chaque soumission d'un numéro de TVA est vérifié en temps réel sur la base de commission européenne.

Conventions collectives

Les conventions collectives applicables à ASSISTANCE CONSEIL TRAVAUX ETUDES SPECIF de part son activité de 71.12B ( Ingénierie, études techniques) sont :

• 01486 : Bureaux d'études techniques SYNTEC (74.2% des salariés)
• 00650 : Métallurgie cadres (8.1% des salariés)
• 00054 : Métallurgie Région Parisienne (2.5% des salariés)
• Autre : Branches agricoles, statuts, conventions hors branche ou proba <1 (15.2% des salariés)

Dirigeants

Les mandataires sociaux depuis 2008

Il n'y a pas de mandataire social nommé ou remplacé depuis 2008.

Les modifications survenues dans l'administration de la société ASSISTANCE CONSEIL TRAVAUX ETUDES SPECIF

• 2017-06-16 : HEREMBERT Patrick Michel nom d'usage : HEREMBERT n'est plus gérant. HEREMBERT Virgile nom d'usage : HEREMBERT devient gérant

Les autres mandats des administrateurs

Il n'y a pas d'autres mandats.

Réseau d'affaire

Fiche synthétique

Cette section vous présente la fiche d'identification légale de la société sur la société ASSISTANCE CONSEIL TRAVAUX ETUDES SPECIF et ses dirigeants.

Identification de l'établissement
Dénomination de l'unité légale	ASSISTANCE CONSEIL TRAVAUX ETUDES SPECIF
Sigle de l'unité légale	ACTES
Caractéristiques juridique
Numéro siret du siége	397873563 00084
Catégorie juridique de l'unité légale	5499 Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
Date de création de l'unité légale	1994-08-01 : lundi 01 août 1994
Activité principale de l'unité légale	71.12B : Ingénierie, études techniques
État administratif de l'unité légale	A : Active
Caractéristiques économiques
Caractère employeur de l'unité légale	N : unité légale non employeuse
Catégorie à laquelle appartient l'entreprise	PME petite ou moyenne entreprise
Tranche d'effectif salarié de l'unité légale	NN 0 salarié et n'a pas eu de salarié au cours de l'année
Activité
Section	Activités spécialisées, scientifiques et techniques
Sous section	Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques
Division	Activités d'architecture et d'ingénierie
Activite	Ingénierie, études techniques
Synonyme	ingénieur, études techniques

Données comptables

Cette section vous présente les indicateurs importants du dernier bilan comptable public de ASSISTANCE CONSEIL TRAVAUX ETUDES SPECIF

Il n'y a pas de données comptables publiques.

Evenements

Cette section vous présente les différents événements de la société ASSISTANCE CONSEIL TRAVAUX ETUDES SPECIF

• mardi 25 mars 2008: Depot des comptes
  


• dimanche 12 octobre 2008: Modification
  Bodacc B n°20080185 publié le 12/10/2008

  Annonce n° 1046 N° RCS : 397873563 - Dénomination : ASSISTANCE CONSEIL TRAVAUX ETUDES SPECIFIQUES - forme juridique : Société à Responsabilité Limitée - capital : - Administration : - Modification : Nouveau siège.



• vendredi 24 avril 2009: Depot des comptes
  


• lundi 22 mars 2010: Depot des comptes
  


• lundi 14 février 2011: Depot des comptes
  


• dimanche 13 novembre 2011: Modification
  Bodacc B n°20110219 publié le 13/11/2011

  Annonce n° 1615 N° RCS : 397873563 - Dénomination : ASSISTANCE CONSEIL TRAVAUX ETUDES SPECIFIQUES - forme juridique : Société à Responsabilité Limitée - capital : - Administration : - Modification : Nouveau siège.



• lundi 05 mars 2012: Depot des comptes
  


• lundi 04 mars 2013: Depot des comptes
  


• vendredi 07 mars 2014: Depot des comptes
  


• lundi 09 février 2015: Depot des comptes
  


• vendredi 31 juillet 2015: Modification
  Bodacc B n°20150145 publié le 31/07/2015

  Annonce n° 506 N° RCS : 397873563 - Dénomination : ASSISTANCE CONSEIL TRAVAUX ETUDES SPECIFIQUES - forme juridique : Société à Responsabilité Limitée - capital : - Administration : - Modification : Nouveau siège.



• mardi 16 février 2016: Depot des comptes
  


• samedi 11 mars 2017: Depot des comptes
  


• vendredi 16 juin 2017: Modification
  Bodacc B n°20170114 publié le 16/06/2017

  Annonce n° 1315 N° RCS : 397873563 - Dénomination : ASSISTANCE CONSEIL TRAVAUX ETUDES SPECIFIQUES - forme juridique : Société à Responsabilité Limitée - capital : - Administration : HEREMBERT Patrick Michel nom d'usage : HEREMBERT n'est plus gérant. HEREMBERT Virgile nom d'usage : HEREMBERT devient gérant - Modification : Modification de l'administration.



• mardi 04 juillet 2017: Modification
  Bodacc B n°20170126 publié le 04/07/2017

  Annonce n° 757 N° RCS : 397873563 - Dénomination : ASSISTANCE CONSEIL TRAVAUX ETUDES SPECIFIQUES - forme juridique : Société à Responsabilité Limitée - capital : - Administration : - Modification : Nouveau siège.



• dimanche 19 novembre 2017: Jugement
  Bodacc A publié le 19/11/2017

  Annonce n° 1650 N° RCS : 397873563 - Dénomination : ASSISTANCE CONSEIL TRAVAUX ETUDES SPECIFIQUES 15 rue Lorenzaccio 38100 Grenoble conception d'ouvrages de génie civil, assistance, conseil pour la conception d'ouvrages de génie civil et de pièces mécaniques, controles et vérifications de conception, calculs spéciaux et généralement toutes opérations industrielles commerciales et financières. - forme juridique : Société à Responsabilité Limitée - Jugement : Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 23 octobre 2017, désignant liquidateur Me Masselon Dominique 16 Rue Général Mangin 38100 Grenoble. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l?adresse https://www.creditors-services.com. - Nature : Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire



• vendredi 27 avril 2018: Jugement
  Bodacc A publié le 27/04/2018

  Annonce n° 1206 N° RCS : 397873563 - Dénomination : ASSISTANCE CONSEIL TRAVAUX ETUDES SPECIFIQUES 15 rue Lorenzaccio 38100 Grenoble conception d'ouvrages de génie civil, assistance, conseil pour la conception d'ouvrages de génie civil et de pièces mécaniques, controles et vérifications de conception, calculs spéciaux et généralement toutes opérations industrielles commerciales et financières. - forme juridique : Société à Responsabilité Limitée - Jugement : L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication. - Nature : Dépôt de l'état des créances

Etablissements

Cette section vous présente les établissements actifs de la société ASSISTANCE CONSEIL TRAVAUX ETUDES SPECIF

• mercredi 15 janvier 1997 : Fermé
  93 RUE GENERAL MANGIN 38100 GRENOBLE


• mercredi 15 septembre 1999 : A. C. T. E.S Fermé
  5 ALL DU CHATEAU DE LA BALME 38640 CLAIX


• mardi 31 décembre 2002 : Fermé
  18 RUE DU BEAL 38400 SAINT MARTIN D'HERES


• vendredi 25 juillet 2008 : Fermé
  13 RUE DU BEAL 38400 SAINT MARTIN D'HERES


• jeudi 22 septembre 2011 : Fermé
  96 RUE DES GRIVES 38920 CROLLES


• lundi 01 juin 2015 : ACTES Fermé
  565 RUE ARISTIDE BERGES 38330 MONTBONNOT-SAINT-MARTIN


• mardi 09 mai 2017 : Fermé
  47 RUE HECTOR BERLIOZ 38420 DOMENE


• mardi 09 mai 2017 : Ouvert
  15 RUE LORENZACCIO 38100 GRENOBLE