ACTA

Présentation générale de ACTA

Cette section vous présente de façon synthétique les informations publiques sur la société ACTA et ses dirigeants.

Immatriculation

La société ACTA est situé au 21 RUE CHAUFFOUR 68000 COLMAR
C'est une petite ou moyenne entreprise qui a été crée le lundi 20 novembre 1995 et qui est immatriculée sous le numéro 402931133 au greffe de COLMAR
Elle emploie avec 6 à 9 salariés

Forme juridique et activité

Il s'agit d'un société dont la forme juridique est SA à conseil d'administration (s.a.i.) au capital de 6 000 000,00 €.
Le code d'activité donné par l'insee à la société est 41.10A ( Promotion immobilière de logements)

L'activité déclarée au greffe est : Promotion immobilière de logements

Activité relative aux codes APE

Pour le code d'activité donné par l'insee à la société : 41.10A (Promotion immobilière de logements), les activités sont :

• - la promotion immobilière de bâtiments à usage principal d'habitation
• - la promotion immobilière de résidences hôtelières

Mais exclus

• - l'activité des marchands de biens immobiliers (cf68.10Z)
• - la promotion immobilière à objet locatif (sociétés HLM notamment) (cf68.20A)

Chiffre d’affaire

ACTA à réalisé en 2019 un chiffre d'affaire de 801 779.00 € pour un résultat de 52 000.00 € grace à 1 établissement(s) et avec 6 à 9 salariés

Greffe

ACTA est du ressort du greffe de COLMAR dont les coordonnées postales sont 10 RUE DES AUGUSTINS 68020 COLMAR CEDEX
Le greffe peut être appelé au aux horaires suivants : et son site internet peut être consulté à l'adresse

TVA intracommunautaire

Si ACTA est assujettie à la TVA (Taxe sur la valeur Ajouté) vous pouvez vérifier la validité de son numéro : FR72402931133
Chaque soumission d'un numéro de TVA est vérifié en temps réel sur la base de commission européenne.

Conventions collectives

Les conventions collectives applicables à ACTA de part son activité de 41.10A ( Promotion immobilière de logements) sont :

• 01512 : Promotion construction (63.1% des salariés)
• 01527 : Immobilier (9.7% des salariés)
• 02420 : Bâtiment cadres (8.1% des salariés)
• 02609 : Bâtiment ETAM (4.5% des salariés)
• 01597 : Bâtiment ouvriers plus de 10 Salariés (3.9% des salariés)
• 00804 : VRP (2.8% des salariés)
• 01588 : Sociétés coopératives d'H.L.M. (2.5% des salariés)
• Autre : Branches agricoles, statuts, conventions hors branche ou proba <1 (5.5% des salariés)

Dirigeants

Les mandataires sociaux depuis 2008

Il n'y a pas de mandataire social nommé ou remplacé depuis 2008.

Les modifications survenues dans l'administration de la société ACTA

• 2008-06-03 : modification autre ; nomination co-commissaires aux comptes : titulaire : RSM SEGEC COLMAR S.A. ; suppléant : SAGV - SOCIÉTÉ D'EXPERTISE COMPTABLE ET DE COMMISSARIAT AUX COMPTES S.A.R.L.


• 2008-06-03 : depart des commissaires aux comptes : titulaire : LB STRUCTURE ; suppléant : SAND (Jean, Georges)

Les autres mandats des administrateurs

Il n'y a pas d'autres mandats.

Réseau d'affaire

Fiche synthétique

Cette section vous présente la fiche d'identification légale de la société sur la société ACTA et ses dirigeants.

Identification de l'établissement
Dénomination de l'unité légale	ACTA
Caractéristiques juridique
Numéro siret du siége	402931133 00019
Catégorie juridique de l'unité légale	5599 SA à conseil d'administration (s.a.i.)
Date de création de l'unité légale	1995-11-20 : lundi 20 novembre 1995
Activité principale de l'unité légale	41.10A : Promotion immobilière de logements
État administratif de l'unité légale	A : Active
Caractéristiques économiques
Année de validité de la tranche d'effectif salarié de l'unité légale	2018
Caractère employeur de l'unité légale	O : Unité légale employeuse
Catégorie à laquelle appartient l'entreprise	PME petite ou moyenne entreprise
Tranche d'effectif salarié de l'unité légale	03 avec 6 à 9 salariés
Activité
Section	Construction
Sous section	Construction de bâtiments
Division	Promotion immobilière
Activite	Promotion immobilière de logements
Synonyme	promoteur immobilier, promoteur immobilier de logements

Données comptables

Cette section vous présente les indicateurs importants du dernier bilan comptable public de ACTA

CO Actif ( brut - net ) :

2019	10 125 571.00	8 681 696.00
2018	1 443 875.00

DA Capital social ou individuel :

2019	6 000 000.00
2018

DI Bénéfice ou perte :

2019	229 957.00
2018

EE Passif :

2019	8 681 696.00
2018

FJ Chiffres d’affaires nets :

2019	801 779.00	801 779.00
2018

GW Résultat Courant avant impots :

2019	52 000.00
2018

HN Bénéfice ou perte :

2019	229 957.00
2018

VY Dettes ( en cours - plus de 5 ans) :

2019	1 135 816.00
2018	1 135 816.00

Evenements

Cette section vous présente les différents événements de la société ACTA

• vendredi 18 janvier 2008: Vente
  Bodacc A publié le 23/12/2007

  Annonce n° 215 N° RCS : 402931133 - Dénomination : ACTA 13 rue des Serruriers 68000 Colmar boulangerie pâtisserie - forme juridique : Société par Actions Simplifiée - capital : 6000000 EUR - Administration : - Categorie : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire) - Journal : Le Journal des Ménagères - Opposition : S.C.P. KNITTEL-GEISMAR, notaire, 5 boulevard du Champ de Mars, 68000 Colmar - Origine : Fonds complémentaire acquis par achat, au prix stipulé de 430 000 euros



• mardi 03 juin 2008: Modification
  Bodacc B n°20080094 publié le 03/06/2008

  Annonce n° 875 N° RCS : 402931133 - Dénomination : ACTA - forme juridique : S.A.S. à associé unique - capital : 6000000.00 EUR - Administration : modification autre ; nomination co-commissaires aux comptes : titulaire : RSM SEGEC COLMAR S.A. ; suppléant : SAGV - SOCIÉTÉ D'EXPERTISE COMPTABLE ET DE COMMISSARIAT AUX COMPTES S.A.R.L. - Modification : modification survenue sur l'administration ; date d'effet : 09/06/2006



• mardi 03 juin 2008: Modification
  Bodacc B n°20080094 publié le 03/06/2008

  Annonce n° 876 N° RCS : 402931133 - Dénomination : ACTA - forme juridique : S.A.S. à associé unique - capital : 6000000.00 EUR - Administration : depart des commissaires aux comptes : titulaire : LB STRUCTURE ; suppléant : SAND (Jean, Georges) - Modification : modification survenue sur l'administration ; date d'effet : 30/06/2007



• mardi 09 décembre 2008: Depot des comptes
  


• vendredi 20 novembre 2009: Depot des comptes
  


• mercredi 27 octobre 2010: Depot des comptes
  


• lundi 02 mai 2011: Vente
  Bodacc A publié le 18/03/2011

  Annonce n° 1011 N° RCS : 504619297 - Dénomination : ALBBO (A LA BRASSERIE BOULANGERIE) S.A.S. 11-13 rue des Serruriers 68000 Colmar boulangerie-pâtisserie et salon de thé - forme juridique : S.A.S. - capital : 750000 EUR - Administration : - Categorie : Achat d'un établissement secondaire ou complémentaire par une personne morale - Journal : Le Paysan du Haut-Rhin - Opposition : Maître JAEGER (Pierre), notaire, 12, rue Berthe-Molly, 68000 Colmar - Origine : Fonds complémentaire acquis par achat au prix stipulé de 230 000 euros



• jeudi 13 octobre 2011: Depot des comptes
  


• jeudi 27 septembre 2012: Depot des comptes
  


• lundi 18 novembre 2013: Depot des comptes
  


• lundi 15 décembre 2014: Depot des comptes
  


• samedi 31 octobre 2015: Depot des comptes
  


• samedi 10 décembre 2016: Depot des comptes
  


• mardi 28 novembre 2017: Depot des comptes
  


• mardi 06 novembre 2018: Depot des comptes
  


• vendredi 20 décembre 2019: Depot des comptes
  

Etablissements

Cette section vous présente les établissements actifs de la société ACTA

• lundi 19 janvier 2009 : Ouvert
  21 RUE CHAUFFOUR 68000 COLMAR