LE CLOVIS

Présentation générale de LE CLOVIS

Cette section vous présente de façon synthétique les informations publiques sur la société LE CLOVIS et ses dirigeants.

Immatriculation

La société LE CLOVIS est situé au 11 RUE ROUGET DE LISLE 39000 LONS-LE-SAUNIER
C'est une petite ou moyenne entreprise qui a été crée le vendredi 01 mars 1996 et qui est immatriculée sous le numéro 404303455 au greffe de LONS-LE-SAUNIER
Elle emploie 0 salarié mais ayant employé des salariés au cours de l'année )

Forme juridique et activité

Il s'agit d'un société dont la forme juridique est Société à responsabilité limitée (sans autre indication) au capital de 0 euros ou non défini.
Le code d'activité donné par l'insee à la société est 56.10A ( Restauration traditionnelle)

L'activité déclarée au greffe est : Restauration traditionnelle

Activité relative aux codes APE

Pour le code d'activité donné par l'insee à la société : 56.10A (Restauration traditionnelle), les activités sont :

• - l'activité de restauration avec un service à la table

Chiffre d’affaire

LE CLOVIS à réalisé en 2015 un chiffre d'affaire de confidentiel pour un résultat de non communiqué grace à 1 établissement(s) et 0 salarié mais ayant employé des salariés au cours de l'année )

Greffe

LE CLOVIS est du ressort du greffe de LONS-LE-SAUNIER dont les coordonnées postales sont 295 RUE GEORGES TROUILLOT 39000 LONS LE SAUNIER
Le greffe peut être appelé au 0384244476 aux horaires suivants : et son site internet peut être consulté à l'adresse

TVA intracommunautaire

Si LE CLOVIS est assujettie à la TVA (Taxe sur la valeur Ajouté) vous pouvez vérifier la validité de son numéro : FR67404303455
Chaque soumission d'un numéro de TVA est vérifié en temps réel sur la base de commission européenne.

Conventions collectives

Les conventions collectives applicables à LE CLOVIS de part son activité de 56.10A ( Restauration traditionnelle) sont :

• 01979 : Hôtels Cafés Restaurants (94.5% des salariés)
• 01501 : Restauration rapide (1% des salariés)
• 02060 : Cafétérias (1% des salariés)
• Autre : Branches agricoles, statuts, conventions hors branche ou proba <1 (3.5% des salariés)

Dirigeants

Les mandataires sociaux depuis 2008

Il n'y a pas de mandataire social nommé ou remplacé depuis 2008.

Les modifications survenues dans l'administration de la société LE CLOVIS

L'administration de la société LE CLOVIS est resté sans changement depuis 2008.

Les autres mandats des administrateurs

Il n'y a pas d'autres mandats.

Réseau d'affaire

Fiche synthétique

Cette section vous présente la fiche d'identification légale de la société sur la société LE CLOVIS et ses dirigeants.

Identification de l'établissement
Dénomination de l'unité légale	LE CLOVIS
Dénomination usuelle de l'unité légale	LA FONTAINE DE LISLE
Caractéristiques juridique
Numéro siret du siége	404303455 00020
Catégorie juridique de l'unité légale	5499 Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
Date de création de l'unité légale	1996-03-01 : vendredi 01 mars 1996
Activité principale de l'unité légale	56.10A : Restauration traditionnelle
État administratif de l'unité légale	A : Active
Caractéristiques économiques
Année de validité de la tranche d'effectif salarié de l'unité légale	2017
Caractère employeur de l'unité légale	N : unité légale non employeuse
Catégorie à laquelle appartient l'entreprise	PME petite ou moyenne entreprise
Tranche d'effectif salarié de l'unité légale	00 0 salarié mais ayant employé des salariés au cours de l'année )
Activité
Section	Hébergement et restauration
Sous section	Restauration
Division	Restaurants et services de restauration mobile
Activite	Restauration traditionnelle
Synonyme	restaurant, resto

Données comptables

Cette section vous présente les indicateurs importants du dernier bilan comptable public de LE CLOVIS

Il n'y a pas de données comptables publiques.

Evenements

Cette section vous présente les différents événements de la société LE CLOVIS

• jeudi 27 mars 2008: Depot des comptes
  


• mercredi 09 avril 2008: Jugement
  Bodacc A publié le 09/04/2008

  Annonce n° 2080 N° RCS : 404303455 - Dénomination : SARL LE CLOVIS 11 bis rue Rouget de Lisle 39000 LONS-LE-SAUNIER restauration traditionnelle - forme juridique : Société à Responsabilité Limitée - Jugement : Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 1 mars 2008 désignant mandataire judiciaire SCP Leclerc et Masselon 6 rue Rouget de Lisle BP 71 39000 LONS-LE-SAUNIER. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication. - Nature : Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire



• lundi 29 septembre 2008: Depot des comptes
  


• dimanche 08 mars 2009: Jugement
  Bodacc A publié le 08/03/2009

  Annonce n° 1700 N° RCS : 404303455 - Dénomination : SARL LE CLOVIS 11 bis rue Rouget de Lisle 39000 LONS-LE-SAUNIER restauration traditionnelle - forme juridique : Société à Responsabilité Limitée - Jugement : Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 Ans ; nomme Commissaire à l'exécution du plan SCP Leclerc et Masselon 6 rue Rouget de Lisle BP 40071 39000 LONS-LE-SAUNIER - Nature : Jugement de plan de redressement



• samedi 02 mai 2009: Jugement
  Bodacc A publié le 02/05/2009

  Annonce n° 1992 N° RCS : 404303455 - Dénomination : SARL LE CLOVIS 11 bis rue Rouget de Lisle 39000 LONS-LE-SAUNIER restauration traditionnelle - forme juridique : Société à Responsabilité Limitée - Jugement : L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication. - Nature : Dépôt de l'état des créances



• dimanche 07 juin 2009: Jugement
  Bodacc A publié le 07/06/2009

  Annonce n° 1246 N° RCS : 404303455 - Dénomination : SARL LE CLOVIS 11 bis rue Rouget de Lisle 39000 LONS-LE-SAUNIER restauration traditionnelle - forme juridique : Société à Responsabilité Limitée - Jugement : L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication. - Nature : Dépôt de l'état des créances



• jeudi 16 septembre 2010: Depot des comptes
  


• mardi 21 décembre 2010: Depot des comptes
  


• mardi 06 décembre 2011: Depot des comptes
  


• vendredi 07 décembre 2012: Depot des comptes
  


• lundi 16 décembre 2013: Depot des comptes
  


• mardi 23 décembre 2014: Depot des comptes
  


• mardi 24 novembre 2015: Depot des comptes
  


• vendredi 20 janvier 2017: Depot des comptes
  


• dimanche 05 mars 2017: Jugement
  Bodacc A publié le 05/03/2017

  Annonce n° 2150 N° RCS : 404303455 - Dénomination : SARL LE CLOVIS 11 bis rue Rouget de Lisle 39000 Lons-le-Saunier restauration traditionnelle - forme juridique : Société à Responsabilité Limitée - Jugement : Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 1 novembre 2016, désignant liquidateur SCP Pascal Leclerc 6 rue Rouget de Lisle BP 40071 39000 Lons-le-Saunier. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l?adresse https://www.creditors-services.com à l?exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés. - Nature : Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire



• dimanche 03 décembre 2017: Jugement
  Bodacc A publié le 03/12/2017

  Annonce n° 2827 N° RCS : 404303455 - Dénomination : SARL LE CLOVIS 11 bis rue Rouget de Lisle 39000 Lons-le-Saunier restauration traditionnelle - forme juridique : Société à Responsabilité Limitée - Jugement : Le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit projet devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication. - Nature : Dépôt du projet de répartition



• dimanche 03 décembre 2017: Jugement
  Bodacc A publié le 03/12/2017

  Annonce n° 2829 N° RCS : 404303455 - Dénomination : SARL LE CLOVIS 11 bis rue Rouget de Lisle 39000 Lons-le-Saunier restauration traditionnelle - forme juridique : Société à Responsabilité Limitée - Jugement : La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication. - Nature : Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire



• dimanche 24 décembre 2017: Jugement
  Bodacc A publié le 24/12/2017

  Annonce n° 2949 N° RCS : 404303455 - Dénomination : SARL LE CLOVIS 11 bis rue Rouget de Lisle 39000 Lons-le-Saunier restauration traditionnelle - forme juridique : Société à Responsabilité Limitée - Jugement : L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication. - Nature : Dépôt de l'état des créances



• vendredi 19 janvier 2018: Jugement
  Bodacc A publié le 19/01/2018

  Annonce n° 2481 N° RCS : 404303455 - Dénomination : SARL LE CLOVIS 11 bis rue Rouget de Lisle 39000 Lons-le-Saunier restauration traditionnelle - forme juridique : Société à Responsabilité Limitée - Jugement : Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif. - Nature : Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Etablissements

Cette section vous présente les établissements actifs de la société LE CLOVIS

• mercredi 28 décembre 2005 : Fermé
  30 RUE LECOURBE 39000 LONS-LE-SAUNIER


• vendredi 24 février 2017 : Ouvert
  11 RUE ROUGET DE LISLE 39000 LONS-LE-SAUNIER