A.R.P. FONCIER

Présentation générale de A.R.P. FONCIER

Cette section vous présente de façon synthétique les informations publiques sur la société A.R.P. FONCIER et ses dirigeants.

Immatriculation

La société A.R.P. FONCIER est situé au 57 BD DE L EMBOUCHURE 31200 TOULOUSE
C'est une petite ou moyenne entreprise qui a été crée le vendredi 26 juillet 1996 et qui est immatriculée sous le numéro 408470250 au greffe de TOULOUSE
Elle emploie avec 10 à 19 salariés

Forme juridique et activité

Il s'agit d'un société dont la forme juridique est SAS, société par actions simplifiée au capital de 500 000,00 €.
Le code d'activité donné par l'insee à la société est 41.10C ( Promotion immobilière d'autres bâtiments)

L'activité déclarée au greffe est : Promotion immobilière d'autres bâtiments

Activité relative aux codes APE

Pour le code d'activité donné par l'insee à la société : 41.10C (Promotion immobilière d'autres bâtiments), les activités sont :

• - bâtiments aéroportuaires
• - bâtiments destinés à abriter des activités de production industrielle, par exemple usines, ateliers, usines d'assemblage, etc.
• - bâtiments religieux
• - entrepôts
• - hôpitaux, écoles
• - hôtels magasins, centres commerciaux, restaurants
• - la promotion immobilière de tous types de bâtiments non résidentiels exceptés les bâtiments destinés à l'usage de bureaux :
• - parkings couverts et souterrains
• - salles de sport

Mais exclus

• - la promotion immobilière d'infrastructures hors bâtiments (cf42)

Chiffre d’affaire

A.R.P. FONCIER à réalisé en 2019 un chiffre d'affaire de confidentiel pour un résultat de 56 536.00 € grace à 1 établissement(s) et avec 10 à 19 salariés

Greffe

A.R.P. FONCIER est du ressort du greffe de TOULOUSE dont les coordonnées postales sont PL DE LA BOURSE 31068 TOULOUSE CEDEX 7
Le greffe peut être appelé au 0561110200 aux horaires suivants : et son site internet peut être consulté à l'adresse www.greffe-tc-toulouse.fr

TVA intracommunautaire

Si A.R.P. FONCIER est assujettie à la TVA (Taxe sur la valeur Ajouté) vous pouvez vérifier la validité de son numéro : FR62408470250
Chaque soumission d'un numéro de TVA est vérifié en temps réel sur la base de commission européenne.

Conventions collectives

Les conventions collectives applicables à A.R.P. FONCIER de part son activité de 41.10C ( Promotion immobilière d'autres bâtiments) sont :

• 01512 : Promotion construction (32.2% des salariés)
• 01486 : Bureaux d'études techniques SYNTEC (26% des salariés)
• 01527 : Immobilier (8% des salariés)
• 05501 : Convention d'entreprise indépendante ou texte assimilé (6.1% des salariés)
• 02420 : Bâtiment cadres (5.5% des salariés)
• 00016 : Transports routiers (2.8% des salariés)
• 02609 : Bâtiment ETAM (1.3% des salariés)
• 00478 : Sociétés financières (1.2% des salariés)
• 00087 : Industries de carrières et de matériaux ouvriers (1% des salariés)
• Autre : Branches agricoles, statuts, conventions hors branche ou proba <1 (16% des salariés)

Dirigeants

Les mandataires sociaux depuis 2008

Il n'y a pas de mandataire social nommé ou remplacé depuis 2008.

Les modifications survenues dans l'administration de la société A.R.P. FONCIER

• 2015-07-01 : DELON Bernard nom d'usage : DELON n'est plus commissaire aux comptes suppléant. Cabinet Bernard BIROT devient commissaire aux comptes suppléant.

Les autres mandats des administrateurs

Il n'y a pas d'autres mandats.

Réseau d'affaire

Fiche synthétique

Cette section vous présente la fiche d'identification légale de la société sur la société A.R.P. FONCIER et ses dirigeants.

Identification de l'établissement
Dénomination de l'unité légale	A.R.P. FONCIER
Caractéristiques juridique
Numéro siret du siége	408470250 00015
Catégorie juridique de l'unité légale	5710 SAS, société par actions simplifiée
Date de création de l'unité légale	1996-07-26 : vendredi 26 juillet 1996
Activité principale de l'unité légale	41.10C : Promotion immobilière d'autres bâtiments
État administratif de l'unité légale	A : Active
Caractéristiques économiques
Année de validité de la tranche d'effectif salarié de l'unité légale	2018
Caractère employeur de l'unité légale	O : Unité légale employeuse
Catégorie à laquelle appartient l'entreprise	PME petite ou moyenne entreprise
Tranche d'effectif salarié de l'unité légale	11 avec 10 à 19 salariés
Activité
Section	Construction
Sous section	Construction de bâtiments
Division	Promotion immobilière
Activite	Promotion immobilière d'autres bâtiments
Synonyme	promoteur immobilier

Données comptables

Cette section vous présente les indicateurs importants du dernier bilan comptable public de A.R.P. FONCIER

CO Actif ( brut - net ) :

2019	6 822 548.00	6 678 977.00
2018	143 571.00	7 115 235.00

DA Capital social ou individuel :

2019	500 000.00
2018	500 000.00

DI Bénéfice ou perte :

2019	56 536.00
2018	118 350.00

EE Passif :

2019	6 678 977.00
2018	7 115 235.00

VY Dettes ( en cours - plus de 5 ans) :

2019	3 153 054.00	11 300.00
2018	3 141 754.00

Evenements

Cette section vous présente les différents événements de la société A.R.P. FONCIER

• dimanche 13 janvier 2008: Depot des comptes
  


• mercredi 22 octobre 2008: Depot des comptes
  


• mercredi 07 octobre 2009: Depot des comptes
  


• mercredi 08 septembre 2010: Depot des comptes
  


• vendredi 25 novembre 2011: Depot des comptes
  


• mercredi 24 avril 2013: Depot des comptes
  


• vendredi 27 septembre 2013: Depot des comptes
  


• mercredi 20 août 2014: Depot des comptes
  


• mercredi 01 juillet 2015: Modification
  Bodacc B n°20150124 publié le 01/07/2015

  Annonce n° 706 N° RCS : 408470250 - Dénomination : A.R.P. FONCIER - forme juridique : Société par Actions Simplifiée - capital : - Administration : DELON Bernard nom d'usage : DELON n'est plus commissaire aux comptes suppléant. Cabinet Bernard BIROT devient commissaire aux comptes suppléant. - Modification : Modification de l'administration.



• mardi 06 octobre 2015: Depot des comptes
  


• lundi 03 octobre 2016: Depot des comptes
  


• vendredi 06 octobre 2017: Depot des comptes
  


• jeudi 15 novembre 2018: Depot des comptes
  


• jeudi 28 novembre 2019: Depot des comptes
  


• jeudi 18 février 2021: Depot des comptes
  

Etablissements

Cette section vous présente les établissements actifs de la société A.R.P. FONCIER

• mardi 01 janvier 2008 : Ouvert
  57 BD DE L EMBOUCHURE 31200 TOULOUSE