D. PACCARD

Présentation générale de D. PACCARD

Cette section vous présente de façon synthétique les informations publiques sur la société D. PACCARD et ses dirigeants.

Immatriculation

La société D. PACCARD est situé au 33 RUE MONTRIEUX 25300 PONTARLIER
C'est une petite ou moyenne entreprise qui a été crée le lundi 01 juillet 1996 et qui est immatriculée sous le numéro 408561660 au greffe de BESANCON
Elle emploie 0 salarié et n'a pas eu de salarié au cours de l'année et l'entreprise n'appartient pas au champ de l’économie sociale et solidaire

Forme juridique et activité

Il s'agit d'un société dont la forme juridique est SAS, société par actions simplifiée au capital de 0 euros ou non défini.
Le code d'activité donné par l'insee à la société est 24.20Z ( Fabrication de tubes, tuyaux, profilés creux et accessoires correspondants en acier)

L'activité déclarée au greffe est : Fabrication de tubes, tuyaux, profilés creux et accessoires correspondants en acier

Activité relative aux codes APE

Pour le code d'activité donné par l'insee à la société : 24.20Z (Fabrication de tubes, tuyaux, profilés creux et accessoires correspondants en acier), les activités sont :

• - la fabrication de tubes, tuyaux et profilés creux en acier sans soudure, soudés, agrafés, rivetés, etc.
• - la fabrication d'accessoires de tuyauterie en acier

Mais exclus

• - la fabrication de tubes et tuyaux en acier sans soudure coulés par centrifugation (cf24.52Z)

Chiffre d’affaire

D. PACCARD à réalisé en 2020 un chiffre d'affaire de confidentiel pour un résultat de non communiqué grace à 1 établissement(s) et 0 salarié et n'a pas eu de salarié au cours de l'année

Greffe

D. PACCARD est du ressort du greffe de BESANCON dont les coordonnées postales sont 1 RUE MEGEVAND 25000 BESANCON
Le greffe peut être appelé au 0891011111 aux horaires suivants : 9h30 à 12 h et 14h à 16h et son site internet peut être consulté à l'adresse www.greffe-tc-besancon.fr

TVA intracommunautaire

Si D. PACCARD est assujettie à la TVA (Taxe sur la valeur Ajouté) vous pouvez vérifier la validité de son numéro : FR73408561660
Chaque soumission d'un numéro de TVA est vérifié en temps réel sur la base de commission européenne.

Conventions collectives

Les conventions collectives applicables à D. PACCARD de part son activité de 24.20Z ( Fabrication de tubes, tuyaux, profilés creux et accessoires correspondants en acier) sont :

• 01813 : Métallurgie Nord Maubeuge (12.8% des salariés)
• 00650 : Métallurgie cadres (11.7% des salariés)
• 01885 : Métallurgie Cote d'or (11.2% des salariés)
• 01592 : Métallurgie Nord Valenciennois Cambrésis (8.8% des salariés)
• 00054 : Métallurgie Région Parisienne (7.6% des salariés)
• 02344 : Sidérurgie (7% des salariés)
• 01628 : Métallurgie Deux Sèvres (6.4% des salariés)
• 01604 : Métallurgie Seine Maritime Rouen Dieppe (3.9% des salariés)
• 01315 : Métallurgie Haute Marne Meuse (3.4% des salariés)
• 01732 : Métallurgie Yonne (3.3% des salariés)
• 02992 : Métallurgie Indre et Loire (2.7% des salariés)
• 02221 : Métallurgie Isère Hautes Alpes (2% des salariés)
• 02542 : Métallurgie Aisne (1.8% des salariés)
• 01387 : Métallurgie Flandres Douaisis (1.7% des salariés)
• 02755 : Métallurgie Belfort Montbéliard (1.6% des salariés)
• 01369 : Métallurgie Loire Atlantique (1.2% des salariés)
• 00911 : Métallurgie Seine et Marne (1.2% des salariés)
• 02700 : Métallurgie Oise (1.2% des salariés)
• 01059 : Métallurgie Midi Pyrénées (1.1% des salariés)
• Autre : Branches agricoles, statuts, conventions hors branche ou proba <1 (9.6% des salariés)

Dirigeants

Les mandataires sociaux depuis 2008

• paccard jean dominique

Les modifications survenues dans l'administration de la société D. PACCARD

• 2020-12-04 : Président : PACCARD Jean Dominique

Les autres mandats des administrateurs

Il n'y a pas d'autres mandats.

Réseau d'affaire

Fiche synthétique

Cette section vous présente la fiche d'identification légale de la société sur la société D. PACCARD et ses dirigeants.

Identification de l'établissement
Dénomination de l'unité légale	D. PACCARD
Caractéristiques juridique
Numéro siret du siége	408561660 00023
Catégorie juridique de l'unité légale	5710 SAS, société par actions simplifiée
Date de création de l'unité légale	1996-07-01 : lundi 01 juillet 1996
Activité principale de l'unité légale	24.20Z : Fabrication de tubes, tuyaux, profilés creux et accessoires correspondants en acier
État administratif de l'unité légale	A : Active
Caractéristiques économiques
Appartenance au champ de l'économie sociale et solidaire	N et l'entreprise n'appartient pas au champ de l’économie sociale et solidaire
Caractère employeur de l'unité légale	N : unité légale non employeuse
Catégorie à laquelle appartient l'entreprise	PME petite ou moyenne entreprise
Tranche d'effectif salarié de l'unité légale	NN 0 salarié et n'a pas eu de salarié au cours de l'année
Activité
Section	Industrie manufacturière
Sous section	Métallurgie
Division	Fabrication de tubes, tuyaux, profilés creux et accessoires correspondants en acier
Activite	Fabrication de tubes, tuyaux, profilés creux et accessoires correspondants en acier
Synonyme	métallurgie, aciérie, fabricant de tubes en acier, fabricant de tuyaux en acier, fabricant de profilés en acier, fabricant d'accessoires en acier

Données comptables

Cette section vous présente les indicateurs importants du dernier bilan comptable public de D. PACCARD

Il n'y a pas de données comptables publiques.

Evenements

Cette section vous présente les différents événements de la société D. PACCARD

• mardi 25 novembre 2008: Depot des comptes
  


• vendredi 09 octobre 2009: Depot des comptes
  


• lundi 15 novembre 2010: Depot des comptes
  


• samedi 26 novembre 2011: Depot des comptes
  


• mardi 31 juillet 2012: Depot des comptes
  


• mercredi 20 novembre 2013: Depot des comptes
  


• vendredi 28 novembre 2014: Depot des comptes
  


• mardi 27 octobre 2015: Depot des comptes
  


• lundi 26 septembre 2016: Depot des comptes
  


• samedi 23 décembre 2017: Depot des comptes
  


• dimanche 07 avril 2019: Depot des comptes
  


• jeudi 28 novembre 2019: Depot des comptes
  


• vendredi 04 décembre 2020: Modification
  Bodacc B n°20200236 publié le 04/12/2020

  Annonce n° 1012 N° RCS : 408561660 - Dénomination : D. PACCARD VENTILATION, SERRURERIE, TOLERIE - forme juridique : Société par actions simplifiée - capital : - Administration : Président : PACCARD Jean Dominique - Modification : Modification survenue sur l'administration, la forme juridique.



• mardi 09 mars 2021: Modification
  Bodacc B n°20210047 publié le 09/03/2021

  Annonce n° 545 N° RCS : 408561660 - Dénomination : D. PACCARD VENTILATION, SERRURERIE, TOLERIE - forme juridique : Société par actions simplifiée - capital : - Administration : - Modification : transfert du siège social.



• vendredi 28 mai 2021: Depot des comptes
  

Etablissements

Cette section vous présente les établissements actifs de la société D. PACCARD

• lundi 25 décembre 2000 : Fermé
  8 RUE GRANDE OYE 25300 HOUTAUD


• mardi 01 janvier 2008 : Ouvert
  33 RUE MONTRIEUX 25300 PONTARLIER