SCI BERNARD

Présentation générale de SCI BERNARD

Cette section vous présente de façon synthétique les informations publiques sur la société SCI BERNARD et ses dirigeants.

Immatriculation

La société SCI BERNARD est situé au TERRAIN INDUSTRIEL 57200 SARREGUEMINES
C'est une petite ou moyenne entreprise qui a été crée le jeudi 15 janvier 1998 et qui est immatriculée sous le numéro 415066216 au greffe de SARREGUEMINES
Elle emploie 0 salarié et n'a pas eu de salarié au cours de l'année et l'entreprise n'appartient pas au champ de l’économie sociale et solidaire

Forme juridique et activité

Il s'agit d'un société dont la forme juridique est Société civile immobilière au capital de 0 euros ou non défini.
Le code d'activité donné par l'insee à la société est 68.20A ( Location de logements)

L'activité déclarée au greffe est : Location de logements

Activité relative aux codes APE

Pour le code d'activité donné par l'insee à la société : 68.20A (Location de logements), les activités sont :

• - La location s'entend ici de la mise à disposition d'un logement pour une longue durée, quelle qu'en soit la forme juridique (location à bail).
• - la location d'appartements et de maisons, vides ou meublés destinés à l'habitation principale ou secondaire
• - l'exploitation d'emplacements pour caravanes résidentielles

Mais exclus

• - l'exploitation d'hôtels, d'hôtels à appartements, de maisons meublées, de camps, de parcs pour caravanes et d'autres lieux d'hébergement à usage non résidentiel ou destinés à des séjours de courte durée (cf55)

Chiffre d’affaire

SCI BERNARD à réalisé en 2023 un chiffre d'affaire de confidentiel pour un résultat de non communiqué grace à 1 établissement(s) et 0 salarié et n'a pas eu de salarié au cours de l'année

Greffe

SCI BERNARD est du ressort du greffe de SARREGUEMINES dont les coordonnées postales sont PL DU GENERAL SIBILLE 57216 SARREGUEMINES CEDEX
Le greffe peut être appelé au 0387283119 aux horaires suivants : et son site internet peut être consulté à l'adresse

TVA intracommunautaire

Si SCI BERNARD est assujettie à la TVA (Taxe sur la valeur Ajouté) vous pouvez vérifier la validité de son numéro : FR57415066216
Chaque soumission d'un numéro de TVA est vérifié en temps réel sur la base de commission européenne.

Conventions collectives

Les conventions collectives applicables à SCI BERNARD de part son activité de 68.20A ( Location de logements) sont :

• 05006 : Statut des offices publics de l'habitat (46.3% des salariés)
• 02150 : Sociétés anonymes et fondations d'H.L.M. (32.2% des salariés)
• 01527 : Immobilier (8.8% des salariés)
• 01043 : Gardiens concierges employés d'immeubles (4.6% des salariés)
• 01588 : Sociétés coopératives d'H.L.M. (1% des salariés)
• Autre : Branches agricoles, statuts, conventions hors branche ou proba <1 (7.1% des salariés)

Dirigeants

Les mandataires sociaux depuis 2008

Il n'y a pas de mandataire social nommé ou remplacé depuis 2008.

Les modifications survenues dans l'administration de la société SCI BERNARD

• : Liquidateur : BAUER Bernhardt

Les autres mandats des administrateurs

Il n'y a pas d'autres mandats.

Réseau d'affaire

Fiche synthétique

Cette section vous présente la fiche d'identification légale de la société sur la société SCI BERNARD et ses dirigeants.

Identification de l'établissement
Dénomination de l'unité légale	SCI BERNARD
Caractéristiques juridique
Numéro siret du siége	415066216 00029
Catégorie juridique de l'unité légale	6540 Société civile immobilière
Date de création de l'unité légale	1998-01-15 : jeudi 15 janvier 1998
Activité principale de l'unité légale	68.20A : Location de logements
État administratif de l'unité légale	A : Active
Caractéristiques économiques
Appartenance au champ de l'économie sociale et solidaire	N et l'entreprise n'appartient pas au champ de l’économie sociale et solidaire
Caractère employeur de l'unité légale	N : unité légale non employeuse
Catégorie à laquelle appartient l'entreprise	PME petite ou moyenne entreprise
Tranche d'effectif salarié de l'unité légale	NN 0 salarié et n'a pas eu de salarié au cours de l'année
Activité
Section	Activités immobilières
Sous section	Activités immobilières
Division	Location et exploitation de biens immobiliers propres ou loués
Activite	Location de logements
Synonyme	location d'appartements, location de maisons

Données comptables

Cette section vous présente les indicateurs importants du dernier bilan comptable public de SCI BERNARD

Il n'y a pas de données comptables publiques.

Evenements

Cette section vous présente les différents événements de la société SCI BERNARD

• jeudi 01 janvier 1970: Modification
  Bodacc B n° publié le //

  Annonce n° 3379 N° RCS : 415066216 - Dénomination : SCI BERNARD - forme juridique : Société civile - capital : - Administration : Liquidateur : BAUER Bernhardt - Modification : Dissolution de la société



• jeudi 04 février 2021: Radiation
  Bodacc B publié le 04/02/2021

  N° RCS : 415066216 - Dénomination : SCI BERNARD 1 rue Charles Desgranges Zone Industrielle du Grand Bois 57215 Sarreguemines - forme juridique : Société civile - Radiaton du registre

Etablissements

Cette section vous présente les établissements actifs de la société SCI BERNARD

• vendredi 25 décembre 1998 : Fermé
  27 RUE DU CHAMP DE MARS 57200 SARREGUEMINES


• mardi 01 janvier 2008 : Ouvert
  TERRAIN INDUSTRIEL 57200 SARREGUEMINES