ACTA

Présentation générale de ACTA

Cette section vous présente de façon synthétique les informations publiques sur la société ACTA et ses dirigeants.

Immatriculation

La société ACTA est situé au 111 AV LEONARDI 06480 LA COLLE-SUR-LOUP
C'est une petite ou moyenne entreprise qui a été crée le vendredi 19 janvier 2001 et qui est immatriculée sous le numéro 434527891 au greffe de
Elle emploie 0 salarié et n'a pas eu de salarié au cours de l'année

Forme juridique et activité

Il s'agit d'un société dont la forme juridique est Société à responsabilité limitée (sans autre indication) au capital de 0 euros ou non défini.
Le code d'activité donné par l'insee à la société est 68.20A ( Location de logements)

L'activité déclarée au greffe est : Location de logements

Activité relative aux codes APE

Pour le code d'activité donné par l'insee à la société : 68.20A (Location de logements), les activités sont :

• - La location s'entend ici de la mise à disposition d'un logement pour une longue durée, quelle qu'en soit la forme juridique (location à bail).
• - la location d'appartements et de maisons, vides ou meublés destinés à l'habitation principale ou secondaire
• - l'exploitation d'emplacements pour caravanes résidentielles

Mais exclus

• - l'exploitation d'hôtels, d'hôtels à appartements, de maisons meublées, de camps, de parcs pour caravanes et d'autres lieux d'hébergement à usage non résidentiel ou destinés à des séjours de courte durée (cf55)

Chiffre d’affaire

ACTA à réalisé en 2019 un chiffre d'affaire de confidentiel pour un résultat de non communiqué grace à 1 établissement(s) et 0 salarié et n'a pas eu de salarié au cours de l'année

Greffe

ACTA est du ressort du greffe de dont les coordonnées postales sont
Le greffe peut être appelé au aux horaires suivants : et son site internet peut être consulté à l'adresse

TVA intracommunautaire

Si ACTA est assujettie à la TVA (Taxe sur la valeur Ajouté) vous pouvez vérifier la validité de son numéro : FR06434527891
Chaque soumission d'un numéro de TVA est vérifié en temps réel sur la base de commission européenne.

Conventions collectives

Les conventions collectives applicables à ACTA de part son activité de 68.20A ( Location de logements) sont :

• 05006 : Statut des offices publics de l'habitat (46.3% des salariés)
• 02150 : Sociétés anonymes et fondations d'H.L.M. (32.2% des salariés)
• 01527 : Immobilier (8.8% des salariés)
• 01043 : Gardiens concierges employés d'immeubles (4.6% des salariés)
• 01588 : Sociétés coopératives d'H.L.M. (1% des salariés)
• Autre : Branches agricoles, statuts, conventions hors branche ou proba <1 (7.1% des salariés)

Dirigeants

Les mandataires sociaux depuis 2008

• fagiuoli nicola, lorenzo
• talayrach audrey, stéphanie

Les modifications survenues dans l'administration de la société ACTA

• 2011-10-25 : Gérant(e) : FAGIUOLI Nicola, Lorenzo


• 2014-10-09 : Gérant : TALAYRACH Audrey, Stéphanie

Les autres mandats des administrateurs

• fagiuoli nicola, lorenzo :
• 2018-03-14 : SCI Riviera Life (838169365)

Réseau d'affaire

Fiche synthétique

Cette section vous présente la fiche d'identification légale de la société sur la société ACTA et ses dirigeants.

Identification de l'établissement
Dénomination de l'unité légale	ACTA
Caractéristiques juridique
Numéro siret du siége	434527891 00023
Catégorie juridique de l'unité légale	5499 Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
Date de création de l'unité légale	2001-01-19 : vendredi 19 janvier 2001
Activité principale de l'unité légale	68.20A : Location de logements
État administratif de l'unité légale	A : Active
Caractéristiques économiques
Caractère employeur de l'unité légale	N : unité légale non employeuse
Catégorie à laquelle appartient l'entreprise	PME petite ou moyenne entreprise
Tranche d'effectif salarié de l'unité légale	NN 0 salarié et n'a pas eu de salarié au cours de l'année
Activité
Section	Activités immobilières
Sous section	Activités immobilières
Division	Location et exploitation de biens immobiliers propres ou loués
Activite	Location de logements
Synonyme	location d'appartements, location de maisons

Données comptables

Cette section vous présente les indicateurs importants du dernier bilan comptable public de ACTA

Il n'y a pas de données comptables publiques.

Evenements

Cette section vous présente les différents événements de la société ACTA

• mardi 25 octobre 2011: Modification
  Bodacc B n°20110207 publié le 25/10/2011

  Annonce n° 200 N° RCS : 434527891 - Dénomination : ACTA L'acquisition, l'administration et la gestion par voie de location meublée ou non, ou autrement, d'un bien sis à 60 avenue Yves Klein 06480 la Colle sur Loup et de tous autres biens de même nature dont elle deviendrait propriétaire en France ou à l'étranger, et généralement toutes opérations commerciales, financières, industrielles, mobilières et immobilières se rattachant directement ou indirectement, en totalité ou en partie à l'objet social, pour son compte ou pour le compte d'un tiers, soit seule, soit avec des tiers. - forme juridique : Société à responsabilité limitée - capital : 5000 EUR - Administration : Gérant(e) : FAGIUOLI Nicola, Lorenzo - Modification : Modification survenue sur la dénomination, le capital, la forme juridique, l'administration et mise en activité de la société



• mercredi 21 août 2013: Depot des comptes
  


• mardi 07 octobre 2014: Depot des comptes
  


• jeudi 09 octobre 2014: Modification
  Bodacc B n°20140194 publié le 09/10/2014

  Annonce n° 127 N° RCS : 434527891 - Dénomination : ACTA - forme juridique : Société à responsabilité limitée - capital : - Administration : Gérant : TALAYRACH Audrey, Stéphanie - Modification : Modification survenue sur l'administration



• jeudi 24 septembre 2015: Depot des comptes
  


• mercredi 07 septembre 2016: Depot des comptes
  


• vendredi 20 janvier 2017: Modification
  Bodacc B n°20170014 publié le 20/01/2017

  Annonce n° 166 N° RCS : 434527891 - Dénomination : ACTA - forme juridique : Société à responsabilité limitée - capital : - Administration : - Modification : Transfert du siège social, transfert de l'établissement principal



• samedi 23 septembre 2017: Depot des comptes
  


• jeudi 30 août 2018: Depot des comptes
  


• mardi 03 septembre 2019: Depot des comptes
  

Etablissements

Cette section vous présente les établissements actifs de la société ACTA

• lundi 05 décembre 2016 : Fermé
  60 RUE YVES KLEIN 06480 LA COLLE-SUR-LOUP


• lundi 05 décembre 2016 : Ouvert
  111 AV LEONARDI 06480 LA COLLE-SUR-LOUP