CODIVAL

Présentation générale de CODIVAL

Cette section vous présente de façon synthétique les informations publiques sur la société CODIVAL et ses dirigeants.

Immatriculation

La société CODIVAL est situé au LD SUR LES CHASAUX 25320 GRANDFONTAINE
C'est une petite ou moyenne entreprise qui a été crée le lundi 01 octobre 2001 et qui est immatriculée sous le numéro 439480948 au greffe de BESANCON
Elle emploie avec 3 à 5 salariés

Forme juridique et activité

Il s'agit d'un société dont la forme juridique est Société à responsabilité limitée (sans autre indication) au capital de 100 000,00 €.
Le code d'activité donné par l'insee à la société est 17.21C ( Fabrication d'emballages en papier)

L'activité déclarée au greffe est : Fabrication d'emballages en papier

Activité relative aux codes APE

Pour le code d'activité donné par l'insee à la société : 17.21C (Fabrication d'emballages en papier), les activités sont :

• - la fabrication de sacs de grande contenance en papier
• - la fabrication de sacs et de sachets en papier

Mais exclus

• - la fabrication d'enveloppes et de pochettes postales (cf17.23Z)

Chiffre d’affaire

CODIVAL à réalisé en 2017 un chiffre d'affaire de 1 272 465.00 € pour un résultat de -105 439.00 € grace à 1 établissement(s) et avec 3 à 5 salariés

Greffe

CODIVAL est du ressort du greffe de BESANCON dont les coordonnées postales sont 1 RUE MEGEVAND 25000 BESANCON
Le greffe peut être appelé au 0891011111 aux horaires suivants : 9h30 à 12 h et 14h à 16h et son site internet peut être consulté à l'adresse www.greffe-tc-besancon.fr

TVA intracommunautaire

Si CODIVAL est assujettie à la TVA (Taxe sur la valeur Ajouté) vous pouvez vérifier la validité de son numéro : FR38439480948
Chaque soumission d'un numéro de TVA est vérifié en temps réel sur la base de commission européenne.

Conventions collectives

Les conventions collectives applicables à CODIVAL de part son activité de 17.21C ( Fabrication d'emballages en papier) sont :

• 01495 : Transformation des papiers cartons OETAM (57.7% des salariés)
• 00714 : Métallurgie Moselle (12.6% des salariés)
• 00489 : Industries du cartonnage (8.8% des salariés)
• 00707 : Transformation des papiers cartons cadres (7.3% des salariés)
• 00802 : Commerce de gros des papiers cartons OETAM (2.6% des salariés)
• 00650 : Métallurgie cadres (2% des salariés)
• 01689 : Fabriques d'articles de papeterie et de bureau (1.9% des salariés)
• 00573 : Commerces de gros (1.5% des salariés)
• 01492 : Production des papiers cartons OETAM (1.3% des salariés)
• Autre : Branches agricoles, statuts, conventions hors branche ou proba <1 (4.2% des salariés)

Dirigeants

Les mandataires sociaux depuis 2008

Il n'y a pas de mandataire social nommé ou remplacé depuis 2008.

Les modifications survenues dans l'administration de la société CODIVAL

L'administration de la société CODIVAL est resté sans changement depuis 2008.

Les autres mandats des administrateurs

Il n'y a pas d'autres mandats.

Réseau d'affaire

Fiche synthétique

Cette section vous présente la fiche d'identification légale de la société sur la société CODIVAL et ses dirigeants.

Identification de l'établissement
Dénomination de l'unité légale	CODIVAL
Caractéristiques juridique
Numéro siret du siége	439480948 00033
Catégorie juridique de l'unité légale	5499 Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
Date de création de l'unité légale	2001-10-01 : lundi 01 octobre 2001
Activité principale de l'unité légale	17.21C : Fabrication d'emballages en papier
État administratif de l'unité légale	A : Active
Caractéristiques économiques
Année de validité de la tranche d'effectif salarié de l'unité légale	2018
Caractère employeur de l'unité légale	N : unité légale non employeuse
Catégorie à laquelle appartient l'entreprise	PME petite ou moyenne entreprise
Tranche d'effectif salarié de l'unité légale	02 avec 3 à 5 salariés
Activité
Section	Industrie manufacturière
Sous section	Industrie du papier et du carton
Division	Fabrication d'articles en papier ou en carton
Activite	Fabrication d'emballages en papier
Synonyme	fabricant d'emballages en papier

Données comptables

Cette section vous présente les indicateurs importants du dernier bilan comptable public de CODIVAL

CO Actif ( brut - net ) :

2017	1 461 242.00	1 249 853.00
2016	211 389.00	1 312 842.00

DA Capital social ou individuel :

2017	100 000.00
2016	100 000.00

DI Bénéfice ou perte :

2017	-106 540.00
2016	8 998.00

EE Passif :

2017	1 249 853.00
2016	1 312 842.00

FJ Chiffres d’affaires nets :

2017	1 272 465.00	1 272 465.00
2016	1 331 875.00

GW Résultat Courant avant impots :

2017	-105 439.00
2016	11 542.00

HN Bénéfice ou perte :

2017	-106 540.00
2016	8 998.00

VY Dettes ( en cours - plus de 5 ans) :

2017	1 288 633.00	317 957.00
2016	970 676.00

Evenements

Cette section vous présente les différents événements de la société CODIVAL

• mardi 19 août 2008: Depot des comptes
  


• samedi 02 mai 2009: Jugement
  Bodacc A publié le 02/05/2009

  Annonce n° 1311 N° RCS : 439480948 - Dénomination : CODIVAL lieudit Sur les Chazeaux 25320 Grandfontaine Commerce de gros (commerce interentreprises) non spécialisé - forme juridique : Société à responsabilité limitée - Jugement : Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 12 Février 2009 désignant administrateur Scp Laureau-Jeannerot 3, place du Huit Septembre - 25000 Besançon avec les pouvoirs : d'assister le débiteur pour tous les actes relatifs à la gestion, mandataire judiciaire Maître Pascal Guigon 5, rue Charles Krug - 25000 Besançon . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication. - Nature : Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire



• samedi 25 juillet 2009: Depot des comptes
  


• vendredi 06 novembre 2009: Depot des comptes
  


• dimanche 31 octobre 2010: Jugement
  Bodacc A publié le 31/10/2010

  Annonce n° 1300 N° RCS : 439480948 - Dénomination : CODIVAL lieudit Sur les Chazeaux 25320 Grandfontaine Commerce de gros (commerce interentreprises) non spécialisé - forme juridique : Société à responsabilité limitée - Jugement : Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Maître Pascal Guigon 5, rue Charles Krug - 25000 Besançon . - Nature : Jugement de plan de redressement



• lundi 15 novembre 2010: Depot des comptes
  


• mardi 25 octobre 2011: Depot des comptes
  


• jeudi 01 décembre 2011: Jugement
  Bodacc A publié le 01/12/2011

  Annonce n° 367 N° RCS : 439480948 - Dénomination : CODIVAL Lieudit Sur les Chazeaux 25320 Grandfontaine Commerce de gros (commerce interentreprises) non spécialisé - forme juridique : Société à responsabilité limitée - Jugement : L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication. - Nature : Dépôt de l'état des créances



• mardi 30 octobre 2012: Depot des comptes
  


• lundi 02 décembre 2013: Depot des comptes
  


• samedi 13 décembre 2014: Depot des comptes
  


• vendredi 24 juillet 2015: Modification
  Bodacc B n°20150140 publié le 24/07/2015

  Annonce n° 476 N° RCS : 439480948 - Dénomination : CODIVAL La fabrication et la transformation de produits d'emballage L'achat, la vente, le négoce en France ou à l'étranger de tous biens de consommation alimentaire ou non. - forme juridique : Société à responsabilité limitée - capital : - Administration : - Modification : Modification survenue sur l'activité



• vendredi 29 janvier 2016: Depot des comptes
  


• samedi 20 mai 2017: Depot des comptes
  


• mardi 21 août 2018: Depot des comptes
  


• mercredi 23 octobre 2019: Jugement
  Bodacc A publié le 23/10/2019

  Annonce n° 1780 N° RCS : 439480948 - Dénomination : CODIVAL Lieudit Sur les Chazeaux 25320 Grandfontaine Commerce de gros (commerce interentreprises) non spécialisé - forme juridique : Société à responsabilité limitée - Jugement : Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 03 Septembre 2019 , désignant liquidateur Maître Pascal GUIGON 8, rue Louis Garnier - 25000 Besançon . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés. - Nature : Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire

Etablissements

Cette section vous présente les établissements actifs de la société CODIVAL

• samedi 01 janvier 2005 : Fermé
  17 RUE DE LA ROTONDE 25000 BESANCON


• jeudi 25 décembre 2003 : Fermé
  8 AV DU PONT DE TASSET 74960 ANNECY


• mercredi 16 octobre 2019 : Ouvert
  LD SUR LES CHASAUX 25320 GRANDFONTAINE